Texte intégral
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire a présenté une communication relative à la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural.
Dans le cadre de la conférence nationale des services publics en milieu rural, installée le 17 février 2005, il a été décidé d'élaborer une charte des services publics en milieu rural. Le Premier ministre en a souhaité l'élaboration rapide à l'occasion du Congrès des maires en novembre dernier.
La rédaction de la charte s'est appuyée sur les enseignements tirés d'une large concertation menée par les préfets de département. Cette concertation a montré que la population rurale est plus attachée à la qualité des services rendus qu'aux modalités selon lesquelles ils sont satisfaits. Pour les services de proximité immédiate, les attentes des habitants vont au-delà des services publics : si elles se portent prioritairement sur l'école primaire, elles concernent aussi la médecine générale, l'alimentation, les services postaux ou la proximité, par exemple, d'un distributeur automatique de billets.
La Charte, qui sera signée le 23 juin par l'État, l'Association des maires de France et 14 grands opérateurs de services, notamment EDF, La Poste, la SNCF, GDF, tous les organismes de protection sociale et les réseaux consulaires fixe un cadre librement consenti pour la réorganisation et l'amélioration de l'offre des services au public. Elle prévoit des engagements :
- de méthode : toute évolution de l'offre de services au public est fondée sur un diagnostic partagé, une information précoce et une concertation approfondie ;
- en termes d'objectif : toute réorganisation de l'offre de services au public doit améliorer sa qualité ou son accessibilité pour les habitants ;
- de moyens : la mutualisation des moyens entre services et la polyvalence des personnels seront recherchées ; une dotation spécifique de l'État de 20 millions d'euros sera mise en place pour financer des actions de cette nature dès 2006.
Dans le cadre de la conférence nationale des services publics en milieu rural, installée le 17 février 2005, il a été décidé d'élaborer une charte des services publics en milieu rural. Le Premier ministre en a souhaité l'élaboration rapide à l'occasion du Congrès des maires en novembre dernier.
La rédaction de la charte s'est appuyée sur les enseignements tirés d'une large concertation menée par les préfets de département. Cette concertation a montré que la population rurale est plus attachée à la qualité des services rendus qu'aux modalités selon lesquelles ils sont satisfaits. Pour les services de proximité immédiate, les attentes des habitants vont au-delà des services publics : si elles se portent prioritairement sur l'école primaire, elles concernent aussi la médecine générale, l'alimentation, les services postaux ou la proximité, par exemple, d'un distributeur automatique de billets.
La Charte, qui sera signée le 23 juin par l'État, l'Association des maires de France et 14 grands opérateurs de services, notamment EDF, La Poste, la SNCF, GDF, tous les organismes de protection sociale et les réseaux consulaires fixe un cadre librement consenti pour la réorganisation et l'amélioration de l'offre des services au public. Elle prévoit des engagements :
- de méthode : toute évolution de l'offre de services au public est fondée sur un diagnostic partagé, une information précoce et une concertation approfondie ;
- en termes d'objectif : toute réorganisation de l'offre de services au public doit améliorer sa qualité ou son accessibilité pour les habitants ;
- de moyens : la mutualisation des moyens entre services et la polyvalence des personnels seront recherchées ; une dotation spécifique de l'État de 20 millions d'euros sera mise en place pour financer des actions de cette nature dès 2006.