Texte intégral
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a créé le code du sport qui comprend quatre livres consacrés :
- à l'organisation des activités physiques et sportives ;
- aux acteurs du sport (sportifs, arbitres, entraîneurs, encadrement des clubs et enseignants hors éducation nationale) ;
- aux différents modes de pratique sportive, à la sécurité et l'hygiène des lieux de pratique ainsi qu'à l'organisation et l'exploitation des manifestations sportives ;
- au financement du sport et à l'application du code aux collectivités territoriales d'outre-mer.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a créé le code du sport qui comprend quatre livres consacrés :
- à l'organisation des activités physiques et sportives ;
- aux acteurs du sport (sportifs, arbitres, entraîneurs, encadrement des clubs et enseignants hors éducation nationale) ;
- aux différents modes de pratique sportive, à la sécurité et l'hygiène des lieux de pratique ainsi qu'à l'organisation et l'exploitation des manifestations sportives ;
- au financement du sport et à l'application du code aux collectivités territoriales d'outre-mer.