Texte intégral
Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret pris pour l'application de l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
L'article 80 de cette loi prévoit qu'une aide aux radios associatives est attribuée par le ministre de la culture et de la communication et versée par le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, environ 600 radios bénéficient de l'aide du FSER qui représente près d'un tiers des leurs ressources.
Le décret réforme les règles de fonctionnement de ce fonds afin d'en optimiser l'utilisation tout en maintenant l'équilibre général du système. Il procède également à des ajustements techniques de nature à simplifier l'instruction des dossiers de demande et le versement des subventions. Il confirme la compétence du ministre de la culture et de la communication pour attribuer l'aide financière.
Cette réforme traduit l'engagement du Gouvernement en faveur de ces radios.
L'article 80 de cette loi prévoit qu'une aide aux radios associatives est attribuée par le ministre de la culture et de la communication et versée par le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, environ 600 radios bénéficient de l'aide du FSER qui représente près d'un tiers des leurs ressources.
Le décret réforme les règles de fonctionnement de ce fonds afin d'en optimiser l'utilisation tout en maintenant l'équilibre général du système. Il procède également à des ajustements techniques de nature à simplifier l'instruction des dossiers de demande et le versement des subventions. Il confirme la compétence du ministre de la culture et de la communication pour attribuer l'aide financière.
Cette réforme traduit l'engagement du Gouvernement en faveur de ces radios.