Texte intégral
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a présenté un décret relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.
Ce décret achève, pour ce secteur d'activité, la transposition de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail qui a été effectuée par l'ordonnance du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.
Il fixe en particulier les règles applicables pour le calcul du temps de travail et de repos quotidien des conducteurs.