Texte intégral
Jack QUEYRANNE, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a présenté, le 2 février 2000, devant le conseil des ministres une ordonnance modifiant le statut des agences d'insertion des DOM.
L'ordonnance prévoit que les agences d'insertion, jusqu'à présent établissements publics nationaux à caractère administratif, auront désormais un statut d'établissements publics départementaux. La présidence du conseil d'administration sera exercée par le président du Conseil général, le représentant de l'Etat devenant commissaire du gouvernement.
Les dispositions statutaires applicables aux personnels seront les règles de droit commun de la fonction publique territoriale, compte tenu du statut départemental des agences.
Des dispositions particulières en faveur des agents contractuels en fonction dans ces nouveaux établissements publics sont prévues afin de leur permettre de conserver de façon dérogatoire le bénéfice de leur contrat à durée indéterminée, pour tenir compte de la spécificité des missions qu'ils accomplissent au sein des agences.
Les biens, droits et obligations des anciens établissements publics nationaux sont transférés aux nouveaux établissements publics départementaux.
Créées en juillet 1994, les agences d'insertion, établissements spécifiques aux DOM et placés sous la tutelle du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, disposent d'un budget de près de 1 milliard de francs. Elles comptent environ 500 agents. Chaque année elles concluent près de 20 000 contrats d'insertion d'activité avec les bénéficiaires du RMI.
(source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 6 mars 2001)
L'ordonnance prévoit que les agences d'insertion, jusqu'à présent établissements publics nationaux à caractère administratif, auront désormais un statut d'établissements publics départementaux. La présidence du conseil d'administration sera exercée par le président du Conseil général, le représentant de l'Etat devenant commissaire du gouvernement.
Les dispositions statutaires applicables aux personnels seront les règles de droit commun de la fonction publique territoriale, compte tenu du statut départemental des agences.
Des dispositions particulières en faveur des agents contractuels en fonction dans ces nouveaux établissements publics sont prévues afin de leur permettre de conserver de façon dérogatoire le bénéfice de leur contrat à durée indéterminée, pour tenir compte de la spécificité des missions qu'ils accomplissent au sein des agences.
Les biens, droits et obligations des anciens établissements publics nationaux sont transférés aux nouveaux établissements publics départementaux.
Créées en juillet 1994, les agences d'insertion, établissements spécifiques aux DOM et placés sous la tutelle du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, disposent d'un budget de près de 1 milliard de francs. Elles comptent environ 500 agents. Chaque année elles concluent près de 20 000 contrats d'insertion d'activité avec les bénéficiaires du RMI.
(source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 6 mars 2001)