Texte intégral
Le Premier ministre, François Fillon, a transmis aujourd'hui à Jean-Louis Borloo, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, et à Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques, une lettre de mission pour lancer la réflexion sur la TVA sociale.
Le Premier ministre a confié à Eric Besson la réalisation d'une étude prospective et comparative sur l'éventualité de l'instauration en France d'une TVA sociale. Il s'agira d'évaluer, au regard notamment de la situation dans d'autres pays ayant fait ce choix, les options ouvertes pour la mise en place d'une TVA sociale et les effets économiques d'une telle mesure.
Le Premier ministre a également chargé Jean-Louis Borloo de mettre à l'étude la possibilité d'affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale, en contrepartie d'une baisse des charges sociales pesant sur le travail.
Cette réflexion doit s'inscrire dans le cadre d'une maîtrise des dépenses publiques, condition d'une baisse durable des prélèvements obligatoires.
Le Premier ministre a indiqué que ces travaux devront être menés en concertation étroite avec les partenaires sociaux ainsi qu'avec les autres ministres concernés, en particulier Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, et Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 juin 2007
Le Premier ministre a confié à Eric Besson la réalisation d'une étude prospective et comparative sur l'éventualité de l'instauration en France d'une TVA sociale. Il s'agira d'évaluer, au regard notamment de la situation dans d'autres pays ayant fait ce choix, les options ouvertes pour la mise en place d'une TVA sociale et les effets économiques d'une telle mesure.
Le Premier ministre a également chargé Jean-Louis Borloo de mettre à l'étude la possibilité d'affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale, en contrepartie d'une baisse des charges sociales pesant sur le travail.
Cette réflexion doit s'inscrire dans le cadre d'une maîtrise des dépenses publiques, condition d'une baisse durable des prélèvements obligatoires.
Le Premier ministre a indiqué que ces travaux devront être menés en concertation étroite avec les partenaires sociaux ainsi qu'avec les autres ministres concernés, en particulier Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, et Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 15 juin 2007