Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les objectifs du contrat de ville Mamoudzou et Koungou et l'impératif du développement local, Mamoudzou-Koungou (Mayotte) le 27 janvier 2001.

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Circonstance : Déplacement de M. Jospin à La Réunion et à Mayotte du 24 au 27 janvier 2001-signature du contrat de ville Mamoudzou-Koungou (Mayotte), le 27

Texte intégral

Monsieur le Maire-adjoint,
Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie, Monsieur le Maire-adjoint, Monsieur le Président, des mots de bienvenue et de l'accueil chaleureux que vous m'avez réservés, avec toute la population de Mamoudzou. Je suis désolé que votre maire, M. Halidi Sailemani ne puisse être parmi nous en raison de son état de santé. Je lui adresse mes vux de bon rétablissement. Je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui, pour la signature du contrat de ville de Mamoudzou et Koungou, qui représente une étape essentielle pour l'avenir de vos deux cités et qui va constituer l'outil privilégié du développement communal et intercommunal sur le plan économique, social et culturel.
Vous avez rappelé les objectifs du contrat de ville de Mamoudzou et Koungou, qui visent à recomposer l'espace urbain, à lutter contre les exclusions et à renforcer l'implication des associations. L'Etat adhère pleinement à ce diagnostic et à cette stratégie. Ces objectifs, ce sont aussi ceux que mon Gouvernement poursuit au travers de la politique de la ville . =} Claude Bartolone.
Mais au-delà de ces objectifs, je veux saluer votre volonté de fédérer les énergies ; ce contrat est la preuve tangible que l'impératif de développement local peut susciter l'union de tous les acteurs, de l'Etat aux communes, des entreprises aux partenaires associatifs.
A Mayotte, comme sur l'ensemble du territoire national, les orientations de la politique de la ville s'articulent autour de quatre enjeux :
- garantir le pacte républicain ;
- renforcer la cohésion sociale ;
- mobiliser autour d'un projet collectif ;
- construire un nouvel espace démocratique avec les habitants.
Le contrat de ville s'inscrit au cur de cette politique et constitue un outil majeur : il est le cadre par lequel l'Etat, les collectivités locales et leurs partenaires s'engagent à mettre en uvre , de façon concertée, des politiques de développement solidaire et de renouvellement urbain, visant à lutter contre les processus de dévalorisation de certains territoires de nos villes. Son objectif est le développement d'une ville équilibrée permettant l'intégration harmonieuse de toutes ses composantes, une ville dont chacun des habitants se sente citoyen, une ville où il fait bon vivre.
La rapidité du développement urbain, dû à l'exode rural, à l'immigration et à l'explosion démographique rend indispensable une approche ambitieuse et adaptée de la politique de la ville à Mayotte. Les territoires retenus par l'Etat pour la mise en uvre de cette politique regroupent 70% de la population de l'île.
Les financements de l'Etat sont multipliés par quatre, passant de 18 MF à 78 MF et la clef de financement augmente de 50 à 80 % dans les contrats de ville 2000-2004, par rapport aux contrats précédents viennent s'ajouter à ces crédits, les crédits réservés aux opérations de résorption de l'habitat insalubre.
Ce contrat est donc exemplaire, en raison de l'importance de l'engagement de l'Etat. Il l'est aussi parce qu'il est précurseur, à Mayotte, des initiatives que l'Etat veut susciter en matière d'intercommunalité.
Il s'agit en effet de ne pas disperser les politiques sociales, culturelles et économiques, mais au contraire de les fédérer pour en accroître l'impact et l'efficacité.
C'est dans cet esprit qu'a été élaboré le contrat de ville Mamoudzou-Koungou et j'imagine les obstacles qu'il a fallu franchir pour y parvenir, dans une île où le sentiment d'appartenance à un village, voire à un quartier, l'emporte encore largement sur la volonté d'un partage plus large des besoins et des moyens.
Je suis certain, en ce qui me concerne, que vous avez fait là un choix heureux et intelligent, que vous avez pris une option positive sur l'avenir.
Mais l'intercommunalité, pour réussir, a besoin de s'appuyer sur une réalité communale forte. Les communes de Mayotte sont jeunes, à l'image de la population, et leurs besoins sont importants.
Vous avez évoqué tous les deux, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, la gravité de vos problèmes financiers.
Le Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer, Monsieur Christian Paul, m'a décrit le constat qu'il a fait en visitant vos quartiers au mois de décembre de l'an dernier, l'ampleur des retards d'équipement, l'absence de réseaux d'eau et d'électricité, la précarité de l'habitat.
La loi relative à Mayotte apportera une réponse forte et claire à vos graves difficultés grâce à la dotation de rattrapage et de premier équipement qui sera financée par l'Etat à la hauteur des besoins exprimés.
Tocqueville disait que les communes sont à la démocratie ce que l'école primaire est à l'éducation. Vous comprenez pourquoi je suis si attaché à nos communes et pourquoi il est important qu'elles disposent, au-delà des moyens financiers nécessaires à la conduite de leurs projets, d'une responsabilité complète dans la gestion des affaires locales.
Or les communes de Mayotte sont encore soumises à des règles datant pour la plupart de 1977 ; elles n'ont pas bénéficié des lois de décentralisation de 1982-83, ni sur le plan du régime des actes, puisqu'elles restent soumises au contrôle a priori du représentant du Gouvernement, ni sur celui des compétences.
Cette situation ne se justifie plus aujourd'hui. C'est pourquoi le nouveau statut rendra applicables à Mayotte de nombreuses dispositions du Code général des collectivités territoriales. Outre une meilleure lisibilité et une connaissance du droit, l'organisation et les compétences des communes seront rapprochées du droit commun, dans une perspective de plus grande décentralisation.

Oui, Messieurs les Maires, vous aurez demain les moyens juridiques et financiers de la politique ambitieuse que les habitants de Mayotte attendent pour leurs communes.
Vivent Mamoudzou et Koungou, Vive Mayotte, Vive la France !

(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 30 janvier 2001)