Texte intégral
Monsieur le Haut-commissaire de la république en Nouvelle-Calédonie,
Monsieur le directeur général des collectivités locales,
Monsieur l'avocat général près la Cour de cassation,
Messieurs les inspecteurs généraux,
Mon Colonel,
Mesdames et messieurs les représentants des ministères
Mesdames et messieurs,
Je suis tout d'abord très heureux de vous recevoir - ici - au Secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer, à l'occasion de l'installation de la mission d'appui aux transferts de compétences prévus dans le cadre de l'Accord de Nouméa.
Je vous remercie vivement de votre présence et de votre participation à cette mission d'appui dont le rôle est essentiel dans le cadre du processus initié par l'Accord de Nouméa.
Avant de revenir sur ce processus, je voudrais m'attarder quelques instants sur votre rôle au sein de la mission d'appui. C'est l'occasion pour moi de vous présentez les uns les autres, mais aussi les uns aux autres, car je suis convaincu que cette mission d'appui ne doit pas avoir une vocation strictement technique ou verticale, mais bien au contraire, elle doit susciter une approche transversale, ou, pour ainsi dire, pluridisciplinaire.
Je suis tout d'abord très heureux d'accueillir Yves DASSONVILLE, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. En qualité de représentant de l'Etat sur le territoire, le Haut-commissaire de la République a été désigné comme le pilote du dossier. Je lui laisserai le soin, dans quelques instants, de vous présenter l'organisation du travail et l'articulation entre la mission d'appui, le niveau local et le niveau central.
Je veux ensuite saluer la présence de M. JOSSA, directeur général des collectivités locales du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Locales.
M. le Directeur, votre expertise sera essentielle sur le transfert des compétences concernant les règles relatives à l'administration des provinces, des communes et de leur établissements publics, des règles relatives au contrôle de légalité et des règles relatives au régime comptable et financier des collectivités publiques et de leurs établissements publics.
Elle le sera de façon plus générale sur le processus en lui-même, que vous connaissez bien car c'est un processus analogue à celui mis en oeuvre dans le cadre de la décentralisation.
Je remercie également M. François BADIE, Avocat général près la Cour de Cassation, et précédemment Procureur général près la Cour d'Appel de Nouméa.
Monsieur l'Avocat général, votre rôle est également de la plus grande importance dans le cadre du transfert des règles du droit civil, concernant l'état civil et le droit commercial.
Pour ce même transfert, je remercie également Mme ARRIGHI de CASANOVA pour sa participation au titre du ministère de la Justice, notamment dans le domaine du droit commercial et du droit économique. Je souligne à cet égard le besoin du territoire, et des acteurs économiques en particulier, de disposer d'un corpus de règles claires, stables et simples dans ces domaines juridiques spécifiques.
S'agissant des transferts de l'Education nationale, et plus précisément des compétences concernant l'enseignement du second degré public et privé, de l'enseignement primaire privé, de la santé scolaire et du centre de documentation pédagogique, je remercie Messieurs TANIER et ALLAL, respectivement chef de la mission Outre-mer à la direction générale de l'enseignement scolaire et sous-directeur de l'enseignement privé à la direction des affaires financières.
Les transferts de l'Education nationale sont au coeur du processus de Nouméa, car chacun des partenaires de l'Accord de Nouméa y voit le symbole du rattachement à la République et à la France, tant l'école - dans l'esprit de nos concitoyens - est le lieu de transmission des valeurs et de la culture françaises.
En matière de police et de sécurité de la circulation aérienne intérieure et de circulation maritime dans les eaux territoriales, je remercie Monsieur Philippe JACQUARD, inspecteur général des ponts et chaussés ainsi que Monsieur BARADUC, chef de l'inspection générale des Affaires Maritime pour leur présence et leur expertise technique.
Je vous informe que le Secrétaire général à la mer, M. Xavier de la GORCE, m'a proposé son concours en la personne de M. Jérôme THEILLIER, ce que j'ai accepté bien volontiers. Ce dernier, qui a été en poste en Nouvelle-Calédonie en qualité d'adjoint au COMAR, chargé de l'action de l'Etat en mer, pourra être associé en tant que de besoin.
Je remercie la présence de M. ENGEL, Inspecteur des affaires culturelles pour sa participation et son implication dans le dossier de transfert de l'Agence de Développement de la Culture Kanak qui, vous le savez, gère le Centre Culturel TJIBAOU.
De même, je remercie le Colonel FLEURY, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles pour son implication dans le dossier délicat et sensible du transfert de la compétence de sécurité civile.
Enfin, je remercie Adolphe COLRAT, Directeur des affaires politiques administratives et financières du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer d'avoir susciter et proposer les candidatures de Messieurs BOUGRIER et PAPET, de l'Inspection générale de l'Administration et de Monsieur MICHAUD, sous préfet, pour leur participation à cette mission d'appui et leur expertise précieuse.
Vous le savez, Le VIème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa s'est réuni à Paris le 20 décembre dernier, sous la présidence du Premier Ministre.
A cette occasion, le bilan des travaux réalisés en 2007 a été effectué, conformément au conclusions du comité des signataires du 2 février 2006 qui avait donné instruction au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie d'engager ce dossier au plan local.
Cette première étape a été franchie.
Le 20 décembre dernier, les membres du comité des signataires ont décidé de poursuivre le travail engagé en 2006.
Cette décision a fait l'objet d'un large consensus politique.
Compte tenu de l'ampleur de la tâche, les partenaires calédoniens ont décidé de concentrer en priorité les travaux préparatoires sur les transferts prévus par les articles 21.III et 23 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
En outre, afin d'accompagner cette démarche, le Premier Ministre a également proposé qu'une mission d'appui, composée au niveau central de fonctionnaires appartenant aux différents ministères concernés par les transferts, soit constituée pour venir en appui des groupes de travail créés localement.
C'est dans ce cadre que vous avez été désignés par votre ministre de tutelle.
Vous recevrez prochainement une lettre de mission cosignée de votre ministre et de moi-même qui vous précisera les objectifs à atteindre ainsi qu'un calendrier. Vous pourrez en tant que de besoin vous déplacer en Nouvelle-Calédonie.
Comme je vous l'indiquais en introduction, l'ensemble du dossier des transferts de compétences a été placé sous l'autorité directe du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Je laisserai le soin à Yves DASSONVILLE de vous présenter l'organisation et le fonctionnement de cette mission, ainsi que son articulation avec le niveau local et le niveau central.
En conclusion, je voudrai vous dire combien votre rôle est important.
Vous vous inscrivez pleinement dans le cadre de la réalisation de l'Accord de Nouméa, dont la philosophie repose, pour l'essentiel, sur le rééquilibrage politique, économique et social de la Nouvelle-Calédonie.
Le rééquilibrage de la Nouvelle-calédonie ouvre des perspectives nouvelles de gouvernance. L'expression « responsabilité politique » y prend un sens moderne, renouvelé, et innovant.
L'organisation institutionnelle qui découle de l'application de l'Accord de Nouméa place en effet chacun des acteurs - l'Etat, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les provinces, les communes - dans une situation de responsabilité adaptée à la réalité du territoire, à ses équilibres et à ses rapports de forces politiques.
Et les transferts de compétences sont susceptibles de participer pleinement à cette organisation institutionnelle originale.
En tout état de cause, le jour venu, il appartiendra aux citoyens français de Nouvelle-Calédonie de décider si cette organisation institutionnelle doit être poursuivie ou si elle doit évoluer vers un autre mode de gouvernance, vers une autre relation avec la France.
Pour l'heure, la mission qui m'a été confié par le Président de la République et le Premier Ministre est de préparer les transferts de compétences avec les ministères concernés et les partenaires calédoniens.
Je vous renouvelle donc mes remerciements pour votre participation à cette mission, qui, vous l'avez compris, ne se limite pas à une approche strictement administrative, financière ou technique mais bien politique, au sens le plus noble du terme, c'est à dire au service de l'intérêt général.
Je vous remercie de votre attention. Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 21 février 2008
Monsieur le directeur général des collectivités locales,
Monsieur l'avocat général près la Cour de cassation,
Messieurs les inspecteurs généraux,
Mon Colonel,
Mesdames et messieurs les représentants des ministères
Mesdames et messieurs,
Je suis tout d'abord très heureux de vous recevoir - ici - au Secrétariat d'Etat à l'Outre-Mer, à l'occasion de l'installation de la mission d'appui aux transferts de compétences prévus dans le cadre de l'Accord de Nouméa.
Je vous remercie vivement de votre présence et de votre participation à cette mission d'appui dont le rôle est essentiel dans le cadre du processus initié par l'Accord de Nouméa.
Avant de revenir sur ce processus, je voudrais m'attarder quelques instants sur votre rôle au sein de la mission d'appui. C'est l'occasion pour moi de vous présentez les uns les autres, mais aussi les uns aux autres, car je suis convaincu que cette mission d'appui ne doit pas avoir une vocation strictement technique ou verticale, mais bien au contraire, elle doit susciter une approche transversale, ou, pour ainsi dire, pluridisciplinaire.
Je suis tout d'abord très heureux d'accueillir Yves DASSONVILLE, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. En qualité de représentant de l'Etat sur le territoire, le Haut-commissaire de la République a été désigné comme le pilote du dossier. Je lui laisserai le soin, dans quelques instants, de vous présenter l'organisation du travail et l'articulation entre la mission d'appui, le niveau local et le niveau central.
Je veux ensuite saluer la présence de M. JOSSA, directeur général des collectivités locales du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Locales.
M. le Directeur, votre expertise sera essentielle sur le transfert des compétences concernant les règles relatives à l'administration des provinces, des communes et de leur établissements publics, des règles relatives au contrôle de légalité et des règles relatives au régime comptable et financier des collectivités publiques et de leurs établissements publics.
Elle le sera de façon plus générale sur le processus en lui-même, que vous connaissez bien car c'est un processus analogue à celui mis en oeuvre dans le cadre de la décentralisation.
Je remercie également M. François BADIE, Avocat général près la Cour de Cassation, et précédemment Procureur général près la Cour d'Appel de Nouméa.
Monsieur l'Avocat général, votre rôle est également de la plus grande importance dans le cadre du transfert des règles du droit civil, concernant l'état civil et le droit commercial.
Pour ce même transfert, je remercie également Mme ARRIGHI de CASANOVA pour sa participation au titre du ministère de la Justice, notamment dans le domaine du droit commercial et du droit économique. Je souligne à cet égard le besoin du territoire, et des acteurs économiques en particulier, de disposer d'un corpus de règles claires, stables et simples dans ces domaines juridiques spécifiques.
S'agissant des transferts de l'Education nationale, et plus précisément des compétences concernant l'enseignement du second degré public et privé, de l'enseignement primaire privé, de la santé scolaire et du centre de documentation pédagogique, je remercie Messieurs TANIER et ALLAL, respectivement chef de la mission Outre-mer à la direction générale de l'enseignement scolaire et sous-directeur de l'enseignement privé à la direction des affaires financières.
Les transferts de l'Education nationale sont au coeur du processus de Nouméa, car chacun des partenaires de l'Accord de Nouméa y voit le symbole du rattachement à la République et à la France, tant l'école - dans l'esprit de nos concitoyens - est le lieu de transmission des valeurs et de la culture françaises.
En matière de police et de sécurité de la circulation aérienne intérieure et de circulation maritime dans les eaux territoriales, je remercie Monsieur Philippe JACQUARD, inspecteur général des ponts et chaussés ainsi que Monsieur BARADUC, chef de l'inspection générale des Affaires Maritime pour leur présence et leur expertise technique.
Je vous informe que le Secrétaire général à la mer, M. Xavier de la GORCE, m'a proposé son concours en la personne de M. Jérôme THEILLIER, ce que j'ai accepté bien volontiers. Ce dernier, qui a été en poste en Nouvelle-Calédonie en qualité d'adjoint au COMAR, chargé de l'action de l'Etat en mer, pourra être associé en tant que de besoin.
Je remercie la présence de M. ENGEL, Inspecteur des affaires culturelles pour sa participation et son implication dans le dossier de transfert de l'Agence de Développement de la Culture Kanak qui, vous le savez, gère le Centre Culturel TJIBAOU.
De même, je remercie le Colonel FLEURY, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles pour son implication dans le dossier délicat et sensible du transfert de la compétence de sécurité civile.
Enfin, je remercie Adolphe COLRAT, Directeur des affaires politiques administratives et financières du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer d'avoir susciter et proposer les candidatures de Messieurs BOUGRIER et PAPET, de l'Inspection générale de l'Administration et de Monsieur MICHAUD, sous préfet, pour leur participation à cette mission d'appui et leur expertise précieuse.
Vous le savez, Le VIème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa s'est réuni à Paris le 20 décembre dernier, sous la présidence du Premier Ministre.
A cette occasion, le bilan des travaux réalisés en 2007 a été effectué, conformément au conclusions du comité des signataires du 2 février 2006 qui avait donné instruction au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie d'engager ce dossier au plan local.
Cette première étape a été franchie.
Le 20 décembre dernier, les membres du comité des signataires ont décidé de poursuivre le travail engagé en 2006.
Cette décision a fait l'objet d'un large consensus politique.
Compte tenu de l'ampleur de la tâche, les partenaires calédoniens ont décidé de concentrer en priorité les travaux préparatoires sur les transferts prévus par les articles 21.III et 23 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
En outre, afin d'accompagner cette démarche, le Premier Ministre a également proposé qu'une mission d'appui, composée au niveau central de fonctionnaires appartenant aux différents ministères concernés par les transferts, soit constituée pour venir en appui des groupes de travail créés localement.
C'est dans ce cadre que vous avez été désignés par votre ministre de tutelle.
Vous recevrez prochainement une lettre de mission cosignée de votre ministre et de moi-même qui vous précisera les objectifs à atteindre ainsi qu'un calendrier. Vous pourrez en tant que de besoin vous déplacer en Nouvelle-Calédonie.
Comme je vous l'indiquais en introduction, l'ensemble du dossier des transferts de compétences a été placé sous l'autorité directe du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Je laisserai le soin à Yves DASSONVILLE de vous présenter l'organisation et le fonctionnement de cette mission, ainsi que son articulation avec le niveau local et le niveau central.
En conclusion, je voudrai vous dire combien votre rôle est important.
Vous vous inscrivez pleinement dans le cadre de la réalisation de l'Accord de Nouméa, dont la philosophie repose, pour l'essentiel, sur le rééquilibrage politique, économique et social de la Nouvelle-Calédonie.
Le rééquilibrage de la Nouvelle-calédonie ouvre des perspectives nouvelles de gouvernance. L'expression « responsabilité politique » y prend un sens moderne, renouvelé, et innovant.
L'organisation institutionnelle qui découle de l'application de l'Accord de Nouméa place en effet chacun des acteurs - l'Etat, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les provinces, les communes - dans une situation de responsabilité adaptée à la réalité du territoire, à ses équilibres et à ses rapports de forces politiques.
Et les transferts de compétences sont susceptibles de participer pleinement à cette organisation institutionnelle originale.
En tout état de cause, le jour venu, il appartiendra aux citoyens français de Nouvelle-Calédonie de décider si cette organisation institutionnelle doit être poursuivie ou si elle doit évoluer vers un autre mode de gouvernance, vers une autre relation avec la France.
Pour l'heure, la mission qui m'a été confié par le Président de la République et le Premier Ministre est de préparer les transferts de compétences avec les ministères concernés et les partenaires calédoniens.
Je vous renouvelle donc mes remerciements pour votre participation à cette mission, qui, vous l'avez compris, ne se limite pas à une approche strictement administrative, financière ou technique mais bien politique, au sens le plus noble du terme, c'est à dire au service de l'intérêt général.
Je vous remercie de votre attention. Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 21 février 2008