Texte intégral
Si vous en êtes d'accord, je vais vous rendre compte des débats qui ont
eu lieu dans le cadre du Conseil des ministres d'aujourd'hui. Je pense
que surtout, ce qui en ressort, ce sont les débats qui tournent autour
des questions de l'Education Nationale et de la situation des
étudiants. Ce sont, à mon sens, les deux communications importantes qui
sont ressorties. Mais, au-delà de ces deux communications, je vais
essayer d'évoquer l'ensemble des thèmes qui ont été abordés.
Le président de la République est d'abord revenu sur la nomination de
G. Pépy à la tête de la SNCF puisque c'était présenté en Conseil des
ministres. Il a insisté sur le fait qu'il avait fait un choix qui était
un choix de compétence, G. Pépy avait été directeur de cabinet de M.
Aubry. Le choix politiquement correct aurait peut-être été de prendre
quelqu'un d'autre mais il a fait le choix de prendre quelqu'un qui
connaît la SNCF de l'intérieur, qui est apprécié des syndicats et qui
aura la capacité de répondre à une période dans laquelle il y a
beaucoup de défis qui attendent la SNCF notamment autour des questions
du fret.
Deuxième sujet évoqué cette fois-ci à l'occasion de la communication de
B. Kouchner, qu'il a faite lui-même sur la question des affaires
étrangères : le président de la République est revenu sur le sujet du
Kosovo et je me demande dans quelle mesure est-ce que, dans notre petit
maelstrom médiatique, tout ça n'est pas passé un tout petit peu vite.
Si on reprend un tout petit peu le champ sur les mois qui se sont
écoulés, l'Union Européenne a finalement fait face à deux défis
successifs qui étaient deux défis d'ampleur et c'est dans ces termes
que le Président de la République est revenu sur ce sujet.
D'une part, revoir ses institutions ce qui a été fait avec le traité
simplifié ; d'autre part, je vous rappelle que dans cette partie du
monde, il y a des moments où les crises se sont très mal déroulées :
l'indépendance du Kosovo, qui a été traitée par l'Union Européenne en
son sein, cela avait très clair en disant : "c'est un sujet européen
dont l'Union européenne a la charge, dans lequel la France a joué un
rôle important et où l'unité de l'Europe a été préservée. Ce sont quand
même deux épreuves auxquelles l'Union européenne a fait face et avec
succès à ce stade sur les deux tableaux. C'est quand même, en termes
historiques, quelque chose qui est relativement important à noter. En
tout cas, c'est en ces termes que le Président de la République a tenu
à le souligner devant l'ensemble des membres du Gouvernement. Voilà
pour les deux sujets qui ont été évoqués en supplément par le Président
de la République.
J'en viens maintenant à deux thèmes importants qui ont présentés d'une
part à E. Woerth et, d'autre part, par M. Barnier.
E. Woerth est revenu sur les négociations avec les fonctionnaires, il a
donc présenté les deux points de revalorisation : le premier qui
interviendra le 1er mars avec + 0,5 %, le deuxième la revalorisation
des rémunérations de + 0,3 % au 1er octobre. Mais, de façon plus
importante, c'est la première fois depuis 10 ans qu'il y a la signature
d'un accord, en tout cas partiel, avec 4 syndicats de la Fonction
Publique. Le Président de la République a tenu à souligner l'intérêt
qu'il attachait notamment au dispositif permettant de prémunir tout
fonctionnaire contre une perte de pouvoir d'achat individuel. C'est ce
qui est appelé, dans la présentation que vous avez, la garantie de
pouvoir d'achat. C'est important parce que ça montre que,
progressivement, nos négociations en matière en Fonction Publique
sortent un peu de la dictature de la négociation classique sur le point
d'indice pour mieux prendre en compte la réalité de la situation au cas
par cas de chaque fonctionnaire. Par ailleurs, le Président de la
République a remercié E. Woerth et A. Santini du climat d'écoute et de
dialogue dans lequel s'étaient déroulées ces négociations.
A la suite de cette présentation, il y a une deuxième présentation qui
a été faite par M. Barnier au sujet de la refonte de la politique
agricole commune. Comme vous le savez peut-être, il y a eu toute une
présentation qui s'est faite dans l'ensemble des départements français
avec les acteurs locaux. Le but de M. Barnier était de présenter, de
réfléchir ensemble avec les acteurs de terrain sur les principaux
enjeux de la réforme de la PAC et ce qui était important, ce sont les
termes qui ont été utilisés par M. Barnier, c'est que la réforme ne
soit pas dictée d'en haut depuis Bruxelles mais qu'elle s'inspire d'
abord des réactions du terrain. En matière de politique agricole, c'est
sans doute une inversion de tendance qui est assez originale.
Trois tendances se dégagent de ces concertations sur le terrain : d'
abord, l'accord des agriculteurs sur la méthode ; ensuite leur volonté
qu'on se dote enfin d'outils de gestion de crise qui soient performants
et, troisièmement, leur acceptation de l'idée qu'on réoriente les aides
pour mieux les disposer par rapport aux enjeux à venir de la politique
agricole commune. Ce qui est intéressant, si on prend un tout petit peu
de champ, c'est que dans un domaine qui est un domaine où souvent, il y
a des crispations fortes parce que est en jeu notre relation avec l'
agriculture, avec ce qu'on conçoit comme étant la politique agricole
commune. Dans un pays comme la France, ce sont des sujets extrêmement
importants, les agriculteurs font preuve de leur disposition à avancer
et à réformer. Ne pas subir mais anticiper et être dans une position de
proposition. Le Président de la République a rebondi sur cette question
en disant qu'en matière de réforme de la politique agricole commune,
avant, on s'opposait à un mur, et que les esprits ont évolué, que tout
le monde a compris qu'il était dans notre intérêt de prendre l'
initiative et de faire bouger la politique agricole commune.
S'ajoute à cela un deuxième terrain qui est intéressant en terme d'
évolution des esprits, cette fois-ci au niveau de l'Union européenne,
c'est que quand on emploie le terme "préférence communautaire", le fait
de privilégier les produits qui sont produits chez nous, ça n'est plus
un gros mot et ça c'est une avancée qui est extrêmement importante pour
l'avenir de la politique agricole commune. Ce sont doutes des débats
passionnants pour l'avenir et un débat qui intéresse les Français,
notamment sur nos questions de sécurité alimentaire parce que
économiques mais c'est aussi toute la question et l'enjeu de savoir
comment est-ce qu'on assure la sécurité alimentaire pour l'ensemble des
consommateurs français. A ce sujet, mais je le laisse peut-être pour
vos questions, le Président est revenu sur les questions de l'évolution
des prix alimentaires donc si vous le souhaitez, à travers vos
questions, je l'aborderai.
J'en viens enfin aux deux communications qui sont toutes les deux
cohérentes et qui tournent autour des mêmes sujets qui sont ceux de l'
Education nationale. X. Darcos a présenté sa communication sur les
nouveaux programmes de l'école primaire. Je pense qu'ils n'ont aucun
secret pour vous. Vous avez relevé dans les sondages le très fort
intérêt de l'opinion publique sur ces questions et le fort taux d'
approbation, notamment dans un sondage Ipsos de l'opinion publique au
coeur du message délivré par le Ministre de l'Education nationale à
savoir recentrer l'école sur ses fondamentaux. Alors quels sont ces
fondamentaux ?
D'abord, essentiellement cibler les enseignements sur la maîtrise de la
lecture, de l'écriture et du calcul. Quinze heures par semaine sur 24H
d'enseignement seront désormais obligatoirement consacrées à la
lecture, l'écriture et le calcul. Par ailleurs, vous aurez également
des programmes renforcés en français et en mathématiques. Ca, c'est
sans doute le point majeur de la présentation de la réforme proposée
par X. Darcos.
S'ajoutent à cela trois autres points. D'abord, former les citoyens de
demain en faisant évoluer ce qui était jusque là de simples cours d'
éducation civique en cours d'instruction civique et morale et dans ce
cadre-là s'insère aussi l'utilisation de toutes les valeurs liées à la
pratique du sport et le sport en primaire passera de 3 à 4h par
semaine.
Deuxième volet recentré sur l'essentiel des autres disciplines, les
programmes d'histoire-géographie, de sciences, les grands thèmes d'
étude notamment autour du corps humain qui seront recentrés sur le coeur
du message que l'on pense que chacun de nos enfants doit savoir
maîtriser à la sortie du primaire.
Et enfin, tout ceci est en lien avec une réflexion plus large sur d'une
part, le nombre d'heures par semaine pour nos enfants, et d'autre part,
comment réussir à articuler le socle commun et les soutiens qui doivent
être dispensés aux 15 % d'élèves les plus en difficulté, éviter qu'on
continue à avoir un système primaire qui accepte que 15 % des enfants
qui sont passés par le primaire en sortent sans aucune maîtrise des
savoirs fondamentaux et donc avec de très lourds handicaps pour le
reste de leur vie.
Les programmes sont sur la table, ils vont maintenant être soumis à la
consultation des enseignants et du public en général et une journée
sera réservée dans les écoles à ce dialogue pour qu'on puisse échanger
à la fois avec les enseignants et en même temps avec les familles.
Voilà, X. Darcos a été félicité par le Président de la République pour
le climat très constructif dans lequel tout ce débat s'est déroulé, ça
ne vous surprendra pas.
J'en viens au dernier sujet, qui est un sujet qui personnellement me
tient très à coeur et dont je suis convaincu de l'importance, c'est la
question de la santé des jeunes et des étudiants. C'est un sujet sur
lequel j'avais été amené à faire un rapport parlementaire notamment.
C'est aussi un sujet qui est trop souvent méprisé et relégué dans nos
débats publics. Alors, il faut le savoir, la situation des 15-25 ans,
est une situation qui donne lieu parfois à des vraies détresses, soit
psychologiques, soit le fait, parce que, il n'y a pas suffisamment de
ressources, notamment pour les étudiants à l'université, des choix sont
faits dans le budget, et les priorités en matière de santé passent en
dernier.
Donc je pense que c'est extrêmement intéressant l'annonce d'un vrai
"Plan santé jeunes", qui était attendu, et qui a été présenté par R.
Bachelot.
Le président de la République l'a d'ailleurs reconnu, en soulignant à
quel point il y avait une souffrance parfois cachée sur cette
génération des 15-25 ans.
Alors, quelles sont les différentes mesures du "Plan santé jeunes" qui
sera sans doute amené à être encore enrichi, au fur et à mesure en
fonction de la situation sur le terrain ?
D'abord, prévenir les conduites à risques. Trop de conduites à risques
qu'on laisse se développer, dans une situation de silence qui est
inacceptable.
Des conduites à risques, c'est la question de la lutte contre l'
anorexie ; c'est la question de promouvoir de bonnes habitudes
nutritionnelles ; c'est aussi aider les étudiants à éviter les
pratiques addictives, je pense notamment à la vente de certaines
boissons alcoolisées. C'est le premier point.
Le deuxième, c'est de se doter d'outils, de structures qui permettent
d'aider les étudiants et les jeunes plus largement dans une bonne
approche de la santé.
De ce point de vue, le but est de relancer "la Maison des adolescents".
On souhaite qu'il y ait "une Maison d'adolescents" dans tous les
départements d'ici à 2010. Et promouvoir un numéro vert "fil santé
jeunes", qui est d'ailleurs, à la fois, destiné aux enfants, enfin aux
enfants...non le terme, pardonnez-moi, n'est pas du tout adapté, mais
aux 15-25, et en même temps, aux parents qui peuvent confrontés à des
situations difficiles où ils n'arrivent plus à établir le dialogue. Et
dans ce cadre-là, cela vous intéressera peut-être, un programme de
prévention notamment des questions du "suicide" sera mis en place en
lien avec A. Téchiné, le réalisateur. Vous vous souvenez peut-être de
son film "Les roseaux sauvages", qui avaient traité précisément toutes
ces questions, certains amateurs du film du cinéma français de sa
grande époque s'en souviennent, il n'y a pas très longtemps.
J'en viens enfin à la place des activités physiques et sportives dans
la vie courante des jeunes. Et là, une mission sur le sport à l'
université, conjointement avec V. Pécresse, a été confiée à S. Diagana.
Le point majeur sans doute à retenir pour, enfin, si jamais on prend un
tout petit peu de champ, c'est vraiment, d'abord, ces Maisons santé
dans chaque département, et d'autre part, le fait d'ouvrir, pour tous
les jeunes de 16 à 25 ans, la possibilité d'avoir une consultation
annuelle et gratuite chez le médecin généraliste de leur choix. Ce qui
représente une somme qui est autour de 10 millions d'euros d'
investissement. Mais la santé des jeunes le vaut bien, et c'est
vraiment un sujet qui est trop souvent ignoré dans l'opinion publique.
Donc, voilà, si jamais vous pouvez le relayer, je pense que ce serait
faire oeuvre utile.
J'ai terminé la présentation des différentes communications, et
maintenant je suis à votre disposition pour toutes les questions.
QUESTION - Les Echos annoncent ce matin que les CNE seront transformés
automatiquement en CDI, est-ce que vous confirmez cette information ?
R - Oui.
QUESTION - Pouvez-vous détailler un petit peu cette information ?
R - Le but est effectivement de transformer le stock de CNE, suite aux
décisions de justice qui sont intervenues, notamment sur la
compatibilité avec le droit international du travail. Donc, le but est
de transformer...Alors, je n'ai plus en tête exactement au-delà de
quels délais de CNE ? Je crois que ça doit être conforme à la période
d'essai. On transforme les CNE en CDI, et ceux qui sont en dessous de
la période d'essai restent sur des contrats à durée déterminée.
QUESTION - Il y en a combien ?
R - C'est assez difficile à évaluer. Le stock de CNE, enfin le nombre
de contrats de CNE qui a été passé est de 1 million. Mais ça, c'est l'
ensemble du stock. On peut penser...Enfin, c'est très difficile de vous
donner un chiffre qui soit pertinent. Je me suis posé la question ce
matin, parce que je m'attendais à ce que vous m'interrogiez,
vraisemblablement parce que les entreprises avaient quand même intégré
les risques juridiques. Je pense qu'on doit être en dessous de 100.000
CNE. Mais je suis très prudent en la matière parce que je n'ai pas de
chiffres précis.
QUESTION - Pour revenir au CNE, cela va-t-il avoir un impact sur les
chiffres du chômage, le fait que, peut-être, certaines entreprises ne
veulent pas transformer des CNE en CDI ?
R - Non, je ne pense pas que cela puisse avoir un impact sur les
chiffres du chômage.
QUESTION - Vous avez probablement vu l'enquête INC. Maintenant, le
Gouvernement va mener une enquête sur l'augmentation des prix. Il y a
eu le sondage, ce matin, Ifop, dans L'Humanité, 81 % des personnes
citent une augmentation très importante par rapport à janvier de l'
année dernière. Demain, il y aura les chiffres de la confiance des
ménages. Ne pensez-vous pas...on en a parlé peut-être, pendant le
Conseil des ministres, le fait que la confiance des ménages avait
vraiment chuté en France encore plus bas qu'elle avait déjà chuté au
mois de janvier ?
R - D'accord. Alors, pour rester sur le sujet précis que vous posez, à
savoir l'augmentation des prix alimentaires, et plus largement de l'
ensemble des prix, puisque vous auriez aussi pu mentionner l'enquête
qui est en cours, sur l'existence ou non, de pratique d'ententes au
niveau d'un certain nombre de grands producteurs pour des produits
ménagers, sans vouloir de pub, comme : Paic, Ajax, etc., sur lesquels
il y aurait pu y avoir des pratiques d'entente pour s'entendre sur des
augmentations de prix. La politique du Gouvernement en la matière,
quelle est-elle ? Sa politique, c'est d'être extrêmement vigilant pour
des hausses de prix qui seraient anormales. Soit parce qu'elles n'ont
rien à voir avec l'augmentation du prix ou du coût de la matière
première, soit parce qu'elles traduiraient la volonté de contourner des
pratiques concurrentielles. Donc, notre volonté là-dessus, c'est
vraiment de peser, d'être extrêmement vigilants dès que ce genre d'
augmentations peuvent être tracées, par un biais ou par un autre d'
ailleurs, que ce soit par des enquêtes administratives, comme celles
qui peuvent être faites par la Direction de la consommation et de la
répression des fraudes, soit par des associations de consommateurs qui
peuvent pister ou non différentes augmentations. Notre but, c'est la
transparence, et éviter qu'on ait des augmentations qui soient
anormales. Prenons un exemple tout simple : vous avez un effondrement
des prix du porc, et dans le même temps vous avez une augmentation
anormale de la vente du jambon. Est-ce que tout cela est cohérent ? De
la même manière, si les pratiques d'ententes sont avérées, le cartel
c'est du vol, ce sera très sévèrement sanctionné.
QUESTION - Je me permets d'insister sur la confiance des ménages, parce
que la confiance des ménages est au coeur de l'économie française...
R - Bien sûr...
QUESTION - La consommation est ce qui tire l'économie française. N'y a
-t-il pas une crainte au niveau du Gouvernement, au niveau de l'Etat
que toutes ces différentes, ce que vous avez mentionné, donc, du
Conseil de la concurrence qui enquête sur les produits des ménages, l'
enquête INC, qui va lancée, ne va pas peser sur la confiance des
ménages ?
R - Je ne pense pas, à partir du moment où les consommateurs se sentent
protégés et sentent que, dès qu'il y a des pratiques avérées de hausses
anormales, le Gouvernement réagit immédiatement. Et je pense que c'est
cette réaction immédiate du Gouvernement, notre volonté d'oeuvrer pour
la transparence des prix et le respect des pratiques concurrentielles,
qui est le meilleur gage de confiance pour les ménages.
QUESTION - L'action du groupe Alcatel-Lucent bouge énormément ce matin
à la Bourse, sur la foi de rumeurs faisant état d'une prise de
participation de l'Etat français dans le capital. Pouvez-nous dire
quelque chose à ce sujet ?
R - Oui, je vais être très clair. J'ai entendu comme vous ces rumeurs
de prise de participation de l'Etat au sein du groupe Alcatel-Alstom,
ce sont de pures spéculations. Et je les déments de la façon la plus
ferme.
QUESTION - L'Elysée a annoncé ce matin, justement, une prise de
participation dans ST Micro avez-vous évoqué cette prise de
participation, ou, de manière plus générale, la stratégie industrielle
de la France ?
R - Non, elle n'a pas été évoquée, mais la prise de participation dans
STMicro doit vraiment être remise en perspective. C'est-à-dire, le but,
c'est uniquement de garder la parité dans le cadre des accords franco-
italiens. Donc, voilà, c'est uniquement une prise de participation dans
ce contexte-là. Et le sujet n'a pas été évoqué en Conseil des
ministres.
QUESTION - Est-ce que l'élection de Gaston Flosse en Polynésie a été
évoquée et est-ce que le voyage du président de la République en
Polynésie en avril est maintenu ?
R - Le voyage du président de la République en Polynésie n'a pas été
évoqué, il a évoqué son voyage bien entendu au Tchad et en Afrique du
Sud pour lequel il est parti dans la foulée du conseil des ministres et
ce sujet là n'a pas été traité. Mais je vous renvoie des ministres d'il
y a 15 jours sur lequel je m'étais exprimé assez clairement sur ce qu'
était la position du gouvernement en la matière.
QUESTION - Juste une précision à propos du Tchad, est-ce que la
condition pour que le Président français aille au Tchad, c'était que
les trois opposants soient retrouvés et libérés, là il n'y en a qu'un
je crois, non ?
R - A ma connaissance, il n'y avait pas de conditions qui étaient
posées, par contre il est clair que le président de la République
évoquera toutes ces questions dans le cadre de son voyage au Tchad.
QUESTION - Concernant le Liechtenstein et les évasions fiscales, il y a
une liste d'à peu près 200 noms, est-ce que ça ne serait pas par
hasard, je ne sais pas, tous les noms des plus grandes fortunes de
France, est-ce que ça ne serait pas peut-être des noms qui sont très
connus, et est-ce que ça a été porté à la connaissance hormis de
monsieur Woerth, du président de la République et du gouvernement, est
-ce que vous pouvez donner des détails ?
R - Je m'attendais à la façon dont cette question sorte soit sur l'axe
de « qui est sur la liste ? ». Je ne suis pas sûr que ce soit des noms
qui soient si attractifs que les autres peuvent le spéculer, je pense
que par contre, ce qui me semble fondamental, c'est que voilà, dès qu'
il y a des questions de fraude fiscale, d'abord, c'est positif que l'on
ait pu obtenir cette liste de 200 noms. Je vous rappelle que c'est dans
le cadre d'un accord qu'elle a pu être obtenue et il y a une volonté
très forte de la part du gouvernement de traquer tout ce qui ressemble
à de la fraude fiscale. Cela dit, il faut maintenant laisser l'
instruction se faire : ça relève du domaine de l'administration fiscale
et je vous rappelle qu'en la matière, le secret est très strictement
protégé.
QUESTION - Est-ce qu'il y a des accords fiscaux, des accords de
coopération, quels sont les types d'accord qu'il y a entre le
Liechtenstein et la France ?
R - Je n'en ai strictement aucune idée, pourtant j'avais fait du droit
fiscal avant. J'en suis profondément désolé mais à ma connaissance, je
pense qu'il doit y avoir des accords fiscaux avec le Liechtenstein,
mais vraiment je n'en ai strictement aucune idée. Je peux le vérifier
pour cet après-midi si vous le voulez.
QUESTION - Ce matin, l'euro dépasse pour la première fois les 1,50
dollars, est-ce que vous en avez parlé, est-ce que ça vous inquiète ?
R - Non, mais vous le savez, toutes ces questions de politique
monétaire font partie des questions sur lesquelles le président de la
République est très attentif avec comme leitmotiv faire attention à ce
que l'on garde des emplois et notamment des emplois industriels en
France. Donc il faut qu'en matière de politique matière de politique
monétaire, on reste dans les bornes du raisonnable.
Voilà, on va peut-être s'arrêter là si vous en êtes d'accord. Merci à
tout le monde.Source http://www.porte-parole.gouv.fr, le 28 février 2008
eu lieu dans le cadre du Conseil des ministres d'aujourd'hui. Je pense
que surtout, ce qui en ressort, ce sont les débats qui tournent autour
des questions de l'Education Nationale et de la situation des
étudiants. Ce sont, à mon sens, les deux communications importantes qui
sont ressorties. Mais, au-delà de ces deux communications, je vais
essayer d'évoquer l'ensemble des thèmes qui ont été abordés.
Le président de la République est d'abord revenu sur la nomination de
G. Pépy à la tête de la SNCF puisque c'était présenté en Conseil des
ministres. Il a insisté sur le fait qu'il avait fait un choix qui était
un choix de compétence, G. Pépy avait été directeur de cabinet de M.
Aubry. Le choix politiquement correct aurait peut-être été de prendre
quelqu'un d'autre mais il a fait le choix de prendre quelqu'un qui
connaît la SNCF de l'intérieur, qui est apprécié des syndicats et qui
aura la capacité de répondre à une période dans laquelle il y a
beaucoup de défis qui attendent la SNCF notamment autour des questions
du fret.
Deuxième sujet évoqué cette fois-ci à l'occasion de la communication de
B. Kouchner, qu'il a faite lui-même sur la question des affaires
étrangères : le président de la République est revenu sur le sujet du
Kosovo et je me demande dans quelle mesure est-ce que, dans notre petit
maelstrom médiatique, tout ça n'est pas passé un tout petit peu vite.
Si on reprend un tout petit peu le champ sur les mois qui se sont
écoulés, l'Union Européenne a finalement fait face à deux défis
successifs qui étaient deux défis d'ampleur et c'est dans ces termes
que le Président de la République est revenu sur ce sujet.
D'une part, revoir ses institutions ce qui a été fait avec le traité
simplifié ; d'autre part, je vous rappelle que dans cette partie du
monde, il y a des moments où les crises se sont très mal déroulées :
l'indépendance du Kosovo, qui a été traitée par l'Union Européenne en
son sein, cela avait très clair en disant : "c'est un sujet européen
dont l'Union européenne a la charge, dans lequel la France a joué un
rôle important et où l'unité de l'Europe a été préservée. Ce sont quand
même deux épreuves auxquelles l'Union européenne a fait face et avec
succès à ce stade sur les deux tableaux. C'est quand même, en termes
historiques, quelque chose qui est relativement important à noter. En
tout cas, c'est en ces termes que le Président de la République a tenu
à le souligner devant l'ensemble des membres du Gouvernement. Voilà
pour les deux sujets qui ont été évoqués en supplément par le Président
de la République.
J'en viens maintenant à deux thèmes importants qui ont présentés d'une
part à E. Woerth et, d'autre part, par M. Barnier.
E. Woerth est revenu sur les négociations avec les fonctionnaires, il a
donc présenté les deux points de revalorisation : le premier qui
interviendra le 1er mars avec + 0,5 %, le deuxième la revalorisation
des rémunérations de + 0,3 % au 1er octobre. Mais, de façon plus
importante, c'est la première fois depuis 10 ans qu'il y a la signature
d'un accord, en tout cas partiel, avec 4 syndicats de la Fonction
Publique. Le Président de la République a tenu à souligner l'intérêt
qu'il attachait notamment au dispositif permettant de prémunir tout
fonctionnaire contre une perte de pouvoir d'achat individuel. C'est ce
qui est appelé, dans la présentation que vous avez, la garantie de
pouvoir d'achat. C'est important parce que ça montre que,
progressivement, nos négociations en matière en Fonction Publique
sortent un peu de la dictature de la négociation classique sur le point
d'indice pour mieux prendre en compte la réalité de la situation au cas
par cas de chaque fonctionnaire. Par ailleurs, le Président de la
République a remercié E. Woerth et A. Santini du climat d'écoute et de
dialogue dans lequel s'étaient déroulées ces négociations.
A la suite de cette présentation, il y a une deuxième présentation qui
a été faite par M. Barnier au sujet de la refonte de la politique
agricole commune. Comme vous le savez peut-être, il y a eu toute une
présentation qui s'est faite dans l'ensemble des départements français
avec les acteurs locaux. Le but de M. Barnier était de présenter, de
réfléchir ensemble avec les acteurs de terrain sur les principaux
enjeux de la réforme de la PAC et ce qui était important, ce sont les
termes qui ont été utilisés par M. Barnier, c'est que la réforme ne
soit pas dictée d'en haut depuis Bruxelles mais qu'elle s'inspire d'
abord des réactions du terrain. En matière de politique agricole, c'est
sans doute une inversion de tendance qui est assez originale.
Trois tendances se dégagent de ces concertations sur le terrain : d'
abord, l'accord des agriculteurs sur la méthode ; ensuite leur volonté
qu'on se dote enfin d'outils de gestion de crise qui soient performants
et, troisièmement, leur acceptation de l'idée qu'on réoriente les aides
pour mieux les disposer par rapport aux enjeux à venir de la politique
agricole commune. Ce qui est intéressant, si on prend un tout petit peu
de champ, c'est que dans un domaine qui est un domaine où souvent, il y
a des crispations fortes parce que est en jeu notre relation avec l'
agriculture, avec ce qu'on conçoit comme étant la politique agricole
commune. Dans un pays comme la France, ce sont des sujets extrêmement
importants, les agriculteurs font preuve de leur disposition à avancer
et à réformer. Ne pas subir mais anticiper et être dans une position de
proposition. Le Président de la République a rebondi sur cette question
en disant qu'en matière de réforme de la politique agricole commune,
avant, on s'opposait à un mur, et que les esprits ont évolué, que tout
le monde a compris qu'il était dans notre intérêt de prendre l'
initiative et de faire bouger la politique agricole commune.
S'ajoute à cela un deuxième terrain qui est intéressant en terme d'
évolution des esprits, cette fois-ci au niveau de l'Union européenne,
c'est que quand on emploie le terme "préférence communautaire", le fait
de privilégier les produits qui sont produits chez nous, ça n'est plus
un gros mot et ça c'est une avancée qui est extrêmement importante pour
l'avenir de la politique agricole commune. Ce sont doutes des débats
passionnants pour l'avenir et un débat qui intéresse les Français,
notamment sur nos questions de sécurité alimentaire parce que
économiques mais c'est aussi toute la question et l'enjeu de savoir
comment est-ce qu'on assure la sécurité alimentaire pour l'ensemble des
consommateurs français. A ce sujet, mais je le laisse peut-être pour
vos questions, le Président est revenu sur les questions de l'évolution
des prix alimentaires donc si vous le souhaitez, à travers vos
questions, je l'aborderai.
J'en viens enfin aux deux communications qui sont toutes les deux
cohérentes et qui tournent autour des mêmes sujets qui sont ceux de l'
Education nationale. X. Darcos a présenté sa communication sur les
nouveaux programmes de l'école primaire. Je pense qu'ils n'ont aucun
secret pour vous. Vous avez relevé dans les sondages le très fort
intérêt de l'opinion publique sur ces questions et le fort taux d'
approbation, notamment dans un sondage Ipsos de l'opinion publique au
coeur du message délivré par le Ministre de l'Education nationale à
savoir recentrer l'école sur ses fondamentaux. Alors quels sont ces
fondamentaux ?
D'abord, essentiellement cibler les enseignements sur la maîtrise de la
lecture, de l'écriture et du calcul. Quinze heures par semaine sur 24H
d'enseignement seront désormais obligatoirement consacrées à la
lecture, l'écriture et le calcul. Par ailleurs, vous aurez également
des programmes renforcés en français et en mathématiques. Ca, c'est
sans doute le point majeur de la présentation de la réforme proposée
par X. Darcos.
S'ajoutent à cela trois autres points. D'abord, former les citoyens de
demain en faisant évoluer ce qui était jusque là de simples cours d'
éducation civique en cours d'instruction civique et morale et dans ce
cadre-là s'insère aussi l'utilisation de toutes les valeurs liées à la
pratique du sport et le sport en primaire passera de 3 à 4h par
semaine.
Deuxième volet recentré sur l'essentiel des autres disciplines, les
programmes d'histoire-géographie, de sciences, les grands thèmes d'
étude notamment autour du corps humain qui seront recentrés sur le coeur
du message que l'on pense que chacun de nos enfants doit savoir
maîtriser à la sortie du primaire.
Et enfin, tout ceci est en lien avec une réflexion plus large sur d'une
part, le nombre d'heures par semaine pour nos enfants, et d'autre part,
comment réussir à articuler le socle commun et les soutiens qui doivent
être dispensés aux 15 % d'élèves les plus en difficulté, éviter qu'on
continue à avoir un système primaire qui accepte que 15 % des enfants
qui sont passés par le primaire en sortent sans aucune maîtrise des
savoirs fondamentaux et donc avec de très lourds handicaps pour le
reste de leur vie.
Les programmes sont sur la table, ils vont maintenant être soumis à la
consultation des enseignants et du public en général et une journée
sera réservée dans les écoles à ce dialogue pour qu'on puisse échanger
à la fois avec les enseignants et en même temps avec les familles.
Voilà, X. Darcos a été félicité par le Président de la République pour
le climat très constructif dans lequel tout ce débat s'est déroulé, ça
ne vous surprendra pas.
J'en viens au dernier sujet, qui est un sujet qui personnellement me
tient très à coeur et dont je suis convaincu de l'importance, c'est la
question de la santé des jeunes et des étudiants. C'est un sujet sur
lequel j'avais été amené à faire un rapport parlementaire notamment.
C'est aussi un sujet qui est trop souvent méprisé et relégué dans nos
débats publics. Alors, il faut le savoir, la situation des 15-25 ans,
est une situation qui donne lieu parfois à des vraies détresses, soit
psychologiques, soit le fait, parce que, il n'y a pas suffisamment de
ressources, notamment pour les étudiants à l'université, des choix sont
faits dans le budget, et les priorités en matière de santé passent en
dernier.
Donc je pense que c'est extrêmement intéressant l'annonce d'un vrai
"Plan santé jeunes", qui était attendu, et qui a été présenté par R.
Bachelot.
Le président de la République l'a d'ailleurs reconnu, en soulignant à
quel point il y avait une souffrance parfois cachée sur cette
génération des 15-25 ans.
Alors, quelles sont les différentes mesures du "Plan santé jeunes" qui
sera sans doute amené à être encore enrichi, au fur et à mesure en
fonction de la situation sur le terrain ?
D'abord, prévenir les conduites à risques. Trop de conduites à risques
qu'on laisse se développer, dans une situation de silence qui est
inacceptable.
Des conduites à risques, c'est la question de la lutte contre l'
anorexie ; c'est la question de promouvoir de bonnes habitudes
nutritionnelles ; c'est aussi aider les étudiants à éviter les
pratiques addictives, je pense notamment à la vente de certaines
boissons alcoolisées. C'est le premier point.
Le deuxième, c'est de se doter d'outils, de structures qui permettent
d'aider les étudiants et les jeunes plus largement dans une bonne
approche de la santé.
De ce point de vue, le but est de relancer "la Maison des adolescents".
On souhaite qu'il y ait "une Maison d'adolescents" dans tous les
départements d'ici à 2010. Et promouvoir un numéro vert "fil santé
jeunes", qui est d'ailleurs, à la fois, destiné aux enfants, enfin aux
enfants...non le terme, pardonnez-moi, n'est pas du tout adapté, mais
aux 15-25, et en même temps, aux parents qui peuvent confrontés à des
situations difficiles où ils n'arrivent plus à établir le dialogue. Et
dans ce cadre-là, cela vous intéressera peut-être, un programme de
prévention notamment des questions du "suicide" sera mis en place en
lien avec A. Téchiné, le réalisateur. Vous vous souvenez peut-être de
son film "Les roseaux sauvages", qui avaient traité précisément toutes
ces questions, certains amateurs du film du cinéma français de sa
grande époque s'en souviennent, il n'y a pas très longtemps.
J'en viens enfin à la place des activités physiques et sportives dans
la vie courante des jeunes. Et là, une mission sur le sport à l'
université, conjointement avec V. Pécresse, a été confiée à S. Diagana.
Le point majeur sans doute à retenir pour, enfin, si jamais on prend un
tout petit peu de champ, c'est vraiment, d'abord, ces Maisons santé
dans chaque département, et d'autre part, le fait d'ouvrir, pour tous
les jeunes de 16 à 25 ans, la possibilité d'avoir une consultation
annuelle et gratuite chez le médecin généraliste de leur choix. Ce qui
représente une somme qui est autour de 10 millions d'euros d'
investissement. Mais la santé des jeunes le vaut bien, et c'est
vraiment un sujet qui est trop souvent ignoré dans l'opinion publique.
Donc, voilà, si jamais vous pouvez le relayer, je pense que ce serait
faire oeuvre utile.
J'ai terminé la présentation des différentes communications, et
maintenant je suis à votre disposition pour toutes les questions.
QUESTION - Les Echos annoncent ce matin que les CNE seront transformés
automatiquement en CDI, est-ce que vous confirmez cette information ?
R - Oui.
QUESTION - Pouvez-vous détailler un petit peu cette information ?
R - Le but est effectivement de transformer le stock de CNE, suite aux
décisions de justice qui sont intervenues, notamment sur la
compatibilité avec le droit international du travail. Donc, le but est
de transformer...Alors, je n'ai plus en tête exactement au-delà de
quels délais de CNE ? Je crois que ça doit être conforme à la période
d'essai. On transforme les CNE en CDI, et ceux qui sont en dessous de
la période d'essai restent sur des contrats à durée déterminée.
QUESTION - Il y en a combien ?
R - C'est assez difficile à évaluer. Le stock de CNE, enfin le nombre
de contrats de CNE qui a été passé est de 1 million. Mais ça, c'est l'
ensemble du stock. On peut penser...Enfin, c'est très difficile de vous
donner un chiffre qui soit pertinent. Je me suis posé la question ce
matin, parce que je m'attendais à ce que vous m'interrogiez,
vraisemblablement parce que les entreprises avaient quand même intégré
les risques juridiques. Je pense qu'on doit être en dessous de 100.000
CNE. Mais je suis très prudent en la matière parce que je n'ai pas de
chiffres précis.
QUESTION - Pour revenir au CNE, cela va-t-il avoir un impact sur les
chiffres du chômage, le fait que, peut-être, certaines entreprises ne
veulent pas transformer des CNE en CDI ?
R - Non, je ne pense pas que cela puisse avoir un impact sur les
chiffres du chômage.
QUESTION - Vous avez probablement vu l'enquête INC. Maintenant, le
Gouvernement va mener une enquête sur l'augmentation des prix. Il y a
eu le sondage, ce matin, Ifop, dans L'Humanité, 81 % des personnes
citent une augmentation très importante par rapport à janvier de l'
année dernière. Demain, il y aura les chiffres de la confiance des
ménages. Ne pensez-vous pas...on en a parlé peut-être, pendant le
Conseil des ministres, le fait que la confiance des ménages avait
vraiment chuté en France encore plus bas qu'elle avait déjà chuté au
mois de janvier ?
R - D'accord. Alors, pour rester sur le sujet précis que vous posez, à
savoir l'augmentation des prix alimentaires, et plus largement de l'
ensemble des prix, puisque vous auriez aussi pu mentionner l'enquête
qui est en cours, sur l'existence ou non, de pratique d'ententes au
niveau d'un certain nombre de grands producteurs pour des produits
ménagers, sans vouloir de pub, comme : Paic, Ajax, etc., sur lesquels
il y aurait pu y avoir des pratiques d'entente pour s'entendre sur des
augmentations de prix. La politique du Gouvernement en la matière,
quelle est-elle ? Sa politique, c'est d'être extrêmement vigilant pour
des hausses de prix qui seraient anormales. Soit parce qu'elles n'ont
rien à voir avec l'augmentation du prix ou du coût de la matière
première, soit parce qu'elles traduiraient la volonté de contourner des
pratiques concurrentielles. Donc, notre volonté là-dessus, c'est
vraiment de peser, d'être extrêmement vigilants dès que ce genre d'
augmentations peuvent être tracées, par un biais ou par un autre d'
ailleurs, que ce soit par des enquêtes administratives, comme celles
qui peuvent être faites par la Direction de la consommation et de la
répression des fraudes, soit par des associations de consommateurs qui
peuvent pister ou non différentes augmentations. Notre but, c'est la
transparence, et éviter qu'on ait des augmentations qui soient
anormales. Prenons un exemple tout simple : vous avez un effondrement
des prix du porc, et dans le même temps vous avez une augmentation
anormale de la vente du jambon. Est-ce que tout cela est cohérent ? De
la même manière, si les pratiques d'ententes sont avérées, le cartel
c'est du vol, ce sera très sévèrement sanctionné.
QUESTION - Je me permets d'insister sur la confiance des ménages, parce
que la confiance des ménages est au coeur de l'économie française...
R - Bien sûr...
QUESTION - La consommation est ce qui tire l'économie française. N'y a
-t-il pas une crainte au niveau du Gouvernement, au niveau de l'Etat
que toutes ces différentes, ce que vous avez mentionné, donc, du
Conseil de la concurrence qui enquête sur les produits des ménages, l'
enquête INC, qui va lancée, ne va pas peser sur la confiance des
ménages ?
R - Je ne pense pas, à partir du moment où les consommateurs se sentent
protégés et sentent que, dès qu'il y a des pratiques avérées de hausses
anormales, le Gouvernement réagit immédiatement. Et je pense que c'est
cette réaction immédiate du Gouvernement, notre volonté d'oeuvrer pour
la transparence des prix et le respect des pratiques concurrentielles,
qui est le meilleur gage de confiance pour les ménages.
QUESTION - L'action du groupe Alcatel-Lucent bouge énormément ce matin
à la Bourse, sur la foi de rumeurs faisant état d'une prise de
participation de l'Etat français dans le capital. Pouvez-nous dire
quelque chose à ce sujet ?
R - Oui, je vais être très clair. J'ai entendu comme vous ces rumeurs
de prise de participation de l'Etat au sein du groupe Alcatel-Alstom,
ce sont de pures spéculations. Et je les déments de la façon la plus
ferme.
QUESTION - L'Elysée a annoncé ce matin, justement, une prise de
participation dans ST Micro avez-vous évoqué cette prise de
participation, ou, de manière plus générale, la stratégie industrielle
de la France ?
R - Non, elle n'a pas été évoquée, mais la prise de participation dans
STMicro doit vraiment être remise en perspective. C'est-à-dire, le but,
c'est uniquement de garder la parité dans le cadre des accords franco-
italiens. Donc, voilà, c'est uniquement une prise de participation dans
ce contexte-là. Et le sujet n'a pas été évoqué en Conseil des
ministres.
QUESTION - Est-ce que l'élection de Gaston Flosse en Polynésie a été
évoquée et est-ce que le voyage du président de la République en
Polynésie en avril est maintenu ?
R - Le voyage du président de la République en Polynésie n'a pas été
évoqué, il a évoqué son voyage bien entendu au Tchad et en Afrique du
Sud pour lequel il est parti dans la foulée du conseil des ministres et
ce sujet là n'a pas été traité. Mais je vous renvoie des ministres d'il
y a 15 jours sur lequel je m'étais exprimé assez clairement sur ce qu'
était la position du gouvernement en la matière.
QUESTION - Juste une précision à propos du Tchad, est-ce que la
condition pour que le Président français aille au Tchad, c'était que
les trois opposants soient retrouvés et libérés, là il n'y en a qu'un
je crois, non ?
R - A ma connaissance, il n'y avait pas de conditions qui étaient
posées, par contre il est clair que le président de la République
évoquera toutes ces questions dans le cadre de son voyage au Tchad.
QUESTION - Concernant le Liechtenstein et les évasions fiscales, il y a
une liste d'à peu près 200 noms, est-ce que ça ne serait pas par
hasard, je ne sais pas, tous les noms des plus grandes fortunes de
France, est-ce que ça ne serait pas peut-être des noms qui sont très
connus, et est-ce que ça a été porté à la connaissance hormis de
monsieur Woerth, du président de la République et du gouvernement, est
-ce que vous pouvez donner des détails ?
R - Je m'attendais à la façon dont cette question sorte soit sur l'axe
de « qui est sur la liste ? ». Je ne suis pas sûr que ce soit des noms
qui soient si attractifs que les autres peuvent le spéculer, je pense
que par contre, ce qui me semble fondamental, c'est que voilà, dès qu'
il y a des questions de fraude fiscale, d'abord, c'est positif que l'on
ait pu obtenir cette liste de 200 noms. Je vous rappelle que c'est dans
le cadre d'un accord qu'elle a pu être obtenue et il y a une volonté
très forte de la part du gouvernement de traquer tout ce qui ressemble
à de la fraude fiscale. Cela dit, il faut maintenant laisser l'
instruction se faire : ça relève du domaine de l'administration fiscale
et je vous rappelle qu'en la matière, le secret est très strictement
protégé.
QUESTION - Est-ce qu'il y a des accords fiscaux, des accords de
coopération, quels sont les types d'accord qu'il y a entre le
Liechtenstein et la France ?
R - Je n'en ai strictement aucune idée, pourtant j'avais fait du droit
fiscal avant. J'en suis profondément désolé mais à ma connaissance, je
pense qu'il doit y avoir des accords fiscaux avec le Liechtenstein,
mais vraiment je n'en ai strictement aucune idée. Je peux le vérifier
pour cet après-midi si vous le voulez.
QUESTION - Ce matin, l'euro dépasse pour la première fois les 1,50
dollars, est-ce que vous en avez parlé, est-ce que ça vous inquiète ?
R - Non, mais vous le savez, toutes ces questions de politique
monétaire font partie des questions sur lesquelles le président de la
République est très attentif avec comme leitmotiv faire attention à ce
que l'on garde des emplois et notamment des emplois industriels en
France. Donc il faut qu'en matière de politique matière de politique
monétaire, on reste dans les bornes du raisonnable.
Voilà, on va peut-être s'arrêter là si vous en êtes d'accord. Merci à
tout le monde.Source http://www.porte-parole.gouv.fr, le 28 février 2008