Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté un décret relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et en conseil des ministres).
Poursuivant le travail de codification du droit de la défense, ce texte insère dans le code les dispositions réglementaires concernant la composition de l'administration centrale du ministère, l'organisation générale des forces armées ainsi que certains organismes consultatifs.Sont également codifiées des dispositions concernant l'outre-mer.
Poursuivant le travail de codification du droit de la défense, ce texte insère dans le code les dispositions réglementaires concernant la composition de l'administration centrale du ministère, l'organisation générale des forces armées ainsi que certains organismes consultatifs.Sont également codifiées des dispositions concernant l'outre-mer.