Texte intégral
Intervention de Jean-Claude Gayssot,
Ministre de lEquipement, des Transports et du Logement
devant le Conseil Régional de la Réunion
Samedi 20 mars 1999
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi dabord de vous remercier de la qualité de votre accueil et de vous dire le plaisir que jai dêtre ici avec vous. Les contraintes de mon calendrier ne mautorisait quun séjour de courte durée, sans doute trop bref, mais qui je lespère me permettra dapprofondir la réalité des questions qui se posent à la Réunion et que me posent régulièrement vos parlementaires et vous-même Monsieur le Président.
Voir les problèmes sur le terrain, rencontrer les élus écouter les difficultés auxquelles ils sont confrontés ainsi que les propositions quils formulent et les actions quils mettent en oeuvre, tout cela est indispensable si lon veut rapprocher les citoyens des décisions qui les concernent.
Depuis ma prise de fonction, je mefforce de croiser les avis des experts den haut avec celui des experts de terrain et du quotidien que sont les élus, les associations, les syndicats. Ainsi, lorsque la décision intervient, elle a plus de chance dêtre comprise et partagée.
Cette méthode veut partout mais peut-être plus encore pour la Réunion, compte tenu des particularités économiques et sociales de cette région : Linsularité, léloignement de la métropole, une démographie rapide, un taux de chômage extrêmement élevé, des échanges commerciaux déséquilibrés.
Vous êtes évidemment les mieux placés pour faire valoir ces particularités et plaider les mesures nécessaires, pour faire face à ces handicaps et valoriser vos atouts : positionnement stratégique dans lOcéan Indien, jeunesse et haut niveau de formation de la population, qualité des sites et des espaces naturels.
Cest donc avec une attention toute particulière que je vous ai écouté Monsieur le Président avec la passion qui vous anime pour défendre les intérêts de la Réunion et de ses habitants. Et cest le même intérêt que jai prêté aux propos des différents intervenants.
Tout en mefforçant de répondre aux préoccupations que vous avez exprimées, je souhaiterais balayer les principaux champs qui relèvent de la compétence de mon département ministériel, sachant que dans les départements doutre-mer, mon action est étroitement liée avec celle de mon collègue Jean-Jacques Queyranne.
Mon ministère recouvre le domaine très vaste des transports. Mais je tiens à rappeler quil est aussi celui de lurbanisme, secteur très largement décentralisé, mais où lEtat garde des prérogatives.
Le territoire de la Réunion est soumis à des contraintes particulières. Les besoins de constructions y sont particulièrement importants, le foncier y est rare. La planification, au travers du schémas directeurs locaux qui sont en projet et des plans doccupation des sols , joue donc un rôle déterminant.
Il vous faut à la fois satisfaire les besoins, préserver les milieux agricoles et naturels et maîtriser létalement urbain générateur de déplacements et de coût sociaux à long terme. Leffort de tous doit donc tendre, comme y invite le schéma daménagement régional, à la densification des centres villes et des bourgs.
Il sagit là denjeux essentiels pour lavenir, et pour lesquels le concept de développement durable a tout son sens.
A cet égard, la politique foncière est déterminante et la mise en place en 1995 du Fonds Régional dAménagement Foncier et Urbain (le FRAFU) a marqué un progrès essentiel, qui sert dailleurs de référence pour les autres départements doutre-mer.
Le partenariat constitué entre lEtat et les collectivités locales, avec lappui de crédits européens, doit donc être poursuivi au cours du prochain contrat de plan. Le financement du FRAFU sera pour lEtat une des priorités de ce contrat. Par ailleurs, le Gouvernement étudie la possibilité dun financement plus intégré qui renforcerait lefficacité du FRAFU.
Par ailleurs, des réflexions sont en cours pour la constitution dun établissement public foncier.
En application de la loi dorientation pour la ville, linitiative de la création dun tel établissement appartient aux collectivités locales. Je ne peux quencourager une telle initiative. Jattire toutefois votre attention sur deux points :
Il ny a de bonne politique foncière que si la constitution de réserves foncières est étroitement articulée en amont avec la planification urbaine, en aval avec les opérateurs : sociétés daménagement et organisme »s constructeurs. Par ailleurs il faut être attentif à ce que laction du futur opérateur foncier soit menée de telle façon à ce quelle nait pas deffet à la hausse sur les prix fonciers, effet qui peut être craint dans un contexte de pénurie foncière.
Le financement du logement et de la résorption de lhabitat insalubre est dans les départements doutre-mer, comme vous le savez, de la responsabilité de Jean-Jacques Queyranne. Mon ministère y garde toutefois des responsabilités propres pour ce qui est de la réglementation ou des dispositifs obéissant au droit commun et non spécifiques aux départements doutre-mer. Je pense notamment aux dispositifs logements issus de la loi dorientation de lutte contre lexclusion auxquels je suis, avec Louis Besson, particulièrement attaché. Mon ministère est également impliqué par laction de la DDE, qui, sous lautorité du Préfet, met en oeuvre les financements, en liaison étroite avec les élus et les organismes constructeurs. Cest donc en parfait accord avec Jean-Jacques Queyranne que je vous réaffirme limportance que le Gouvernement attaché à la question du logement dans les départements doutre-mer en général et à la Réunion en particulier. Offrir un logement correspondant aux aspirations de tous les réunionnais et favoriser lactivités du secteur du bâtiment, pôle important de création demplois, constituent les deux priorités de lEtat dans ce domaine.
Les récentes difficultés apportant des retards dans la mise en oeuvre du programme de construction aidée sont préoccupantes. Il convient de mobiliser lensemble des acteurs de la politique de lhabitat afin de maintenir un rythme dun niveau plus proche de celui de 1997. La production de logements neufs devra donc continuer à privilégier les logements à destination des populations les plus modestes pour lesquelles les besoins restent très importants. Mais il sagit aussi pour tous ceux, élus, fonctionnaires de lEtat, et organismes constructeurs qui ont des responsabilités dans ce domaine, dêtre attentifs à ne pas reproduire dans un contexte où les besoins quantitatifs prédominent, les erreurs faites en métropole, qui ont conduit à la constitution de grands ensembles concentrant les problèmes sociaux et les dysfonctionnements urbains. le soin apporté à la localisation des opérations et à la qualité de leur insertion urbaine, ainsi que lattention qui doit être portée à la préservation de la mixité sociale, sont à cet égard des points essentiels.
Laménagement et le bon fonctionnement dun territoire sont évidemment étroitement dépendants de lorganisation des transports. Je nignore pas les difficultés spécifiques que vous rencontrez sur ce point, compte tenu notamment des contraintes du relief et de linsularité.
Depuis que jai pris mes fonctions, lorientation que jai donnée, et que donne lensemble du Gouvernement, à la politique des transports est celle du rééquilibrage entre les différents modes de transport. La politique du tout routier et du tout voiture conduit en effet à une impasse : asphyxie des réseaux, pollution, nuisances sonores, nécessité dinfrastructures toujours plus importantes et de moins en moins faciles à financer.
Le développement des transports en commun est donc un impératif. Cest vrai en métropole où un nouvel élan a été donné au développement du transport ferroviaire et où des efforts importants sont faits pour développer en ville des sites propres bus ou tramway. Comme vous lavez souligné, cest tout aussi vrai à la Réunion où le rythme daccroissement du parc automobile est extrêmement important et où, malgré les efforts récents, le retard en matière de transport en commun, conduit à des situations de congestion automobile anormalement élevées et qui ne pourront que saggraver avec laccroissement démographique et le développement de la motorisation. Il y a donc là une priorité essentielle aussi bien pour les transports urbains quinterurbains. Nous partageons ce diagnostic. Elle suppose des progrès dans lorganisation des transports et notamment larticulation des différentes autorités organisatrices et bien sûr par des investissements ambitieux. LEtat est bien entendu prêt à soutenir les efforts des collectivités locales en faveur des transports en commun.
Mais vous disposez en outre avec le FIRT, ou plus précisément avec son « T » rajouté il ny a pas si longtemps et insuffisamment utilisé aujourdhui, dun outil financier qui doit vous permettre de développer une politique de transports en commun ambitieuse et adaptée aux besoins de lîle.
A cet égard, compte tenu de la multiplicité des partenaires concernés, et de la nécessité de favoriser cette approche multimodale, il me paraîtrait intéressant, comme le suggère le rapport Butikofer, de mettre en place un comité de gestion du FIRT rassemblant lEtant, la Région, le Département et les représentants des communes. Ce comité pourrait constituer un lieu de coordination et déchanges permettant une utilisation optimale du FIRT, sans bien sûr, empiéter sur les prérogatives de chacun.
Jen viens maintenant aux routes. Dans les départements doutre-mer, les routes nationales ont une situation bien particulière. En effet, si lEtat y assure et finance lentretien, les investissements y sont, pour la quasi totalité, financés par la ressource régionale spécifique quest le FIRT.
La dichotomie qui en résulte entre le maître douvrage et gestionnaire qui est lEtat et le financeur qui est la Région, a conduit à des pratiques dexercice de la maîtrise douvrage et de dévolution des marchés qui, parce quelles ne reposent sur aucune base juridique solide, posent problème. Cest dailleurs ce quà relevé un arrêt de mai 1997 du tribunal administratif de Saint-Denis.
Cette situation ma conduit a demander à M. Butikofer, un rapport destiné à recenser les difficultés et à examiner les voies de progrès possibles. Jai été très attentif aux réactions que vous venez dexprimer sur ce rapport. Pour le Gouvernement lurgence est détablir rapidement une base juridique claire permettant de réaliser les travaux sur les routes nationales en toute légalité. A cette fin, un décret pour lequel les DOM seront, bien évidemment, consultés est en cours de préparation dans le cadre de la loi sur la maîtrise douvrage publique. Ce décret permettrait de désigner clairement la Région comme mandataire de lEtat, ce qui permettra de lever les ambiguïtés actuelles.
Au-delà de cette mise en ordre à court terme, le Gouvernement nest pas hostile à examiner, si cela savère nécessaire, des évolutions législatives plus conséquentes, pour lesquelles plusieurs pistes ont été évoquées dans le rapport Butikofer.
Cette question sinscrit naturellement dans la mission sur lapprofondissement de la décentralisation dans les départements doutre-mer qui a été confiée à M. Lise et à M. Tamaya, dans la perspective de la loi dorientation que prépare M. Queyranne.
Je suis pour ma part ouvert à toute solution, mais je serai particulièrement attentif, si des évolutions institutionnelles étaient envisagées, à ce quil soit tenu le plus grand compte de la situation des agents de la DDE qui travaillent sur les routes nationales.
En ce qui concerne les aménagements à réaliser sur les routes de la Réunion, jai bien entendu que les projets ne manquent pas et que leur poids financier est lourd.
Trois sujets méritent plus particulièrement lattention, litinéraire des Hauts de lOuest, la route du littoral et la RN3.
Litinéraire des Hauts de lOuest est un projet structurant permettant à la fois de décharger la RN1 et de mieux desservir les Hauts.
Comme vous le savez, des difficultés sont apparues pour définir le tracé dans la partie nord de litinéraire entre Saint-Paul et le RD10, et concilier la protection du site et les impératifs techniques.
Pour avancer sur ce sujet avec Mme Dominique Voynet, nous avons confié une mission au Conseil général des ponts et chaussées.
Le rapport provisoire de cette mission vient de mêtre remis.
Nous en ferons un examen attentif avec Mme Dominique Voynet, mais je pense quil devrait nous permettre darriver rapidement à un accord et de définir le tracé qui pourrait être soumis à lenquête publique.
En ce qui concerne les suites des procédures, il me semble à priori préférable de lancer une enquête publique globale, route expresse, sur lensemble de litinéraire entre Saint-Paul et lEtang Salé. Ceci signifie une approbation par décret en Conseil dEtat, ceci conduit à des délais plus longs quune enquête locale qui se limiterait à la section Saint-Paul-RD10, mais cest la solution qui offre le maximum de garanties juridiques.
En toute hypothèse, il convient daccélérer la mise au point de lAPS de façon à ce que lenquête publique puisse être lancée avant le milieu de lannée 2000.
Je sais en effet quil convient de réaliser dans les meilleurs délais la première phase de cette opération de façon à pouvoir disposer dun itinéraire alternatif à la RN1 au droit du Cap la Houssaye.
La route du littoral pose un problème extrêmement complexe. La commission dexperts internationaux qui a travaillé sur cette question a jugé nécessaire labandon de la route actuelle et son remplacement par une nouvelle infrastructure.
Les mesures dexploitation en 2 + 1 voies et les travaux de sécurité réalisés et qui doivent être complétés, avec notamment la pose de nouveaux filets, donnent jusquà présent des résultats satisfaisants.
Toutefois, nous ne sommes pas à labri daccidents majeurs.
Jai bien conscience des contraintes de programmation qui sexercent sur le FIRT, compte tenu de lensemble de vos priorités.
Avant de prendre de façon ferme la décision majeure de faire ou de ne pas faire, il me paraît souhaitable que lEtat et la Région aillent, si vous en étiez daccord, au bout de la discussion.
Dabord de la discussion technique : quel est le meilleur scénario parmi les différents partis daménagement envisageables ?
Mais également sur le plan financier : peut-on imaginer un montage qui ferai appel au FIRT, à lemprunt, à des crédits européens et je ne lécarte pas à priori à un effort exceptionnel de lEtat, alors que, comme vous le savez, celui-ci ne participe quasiment pas au financement des infrastructures routières dans les DOM, et qui permettrait dengager une première phase de lopération au prochain contrat de plan ?
Nous pourrions, si vous en étiez daccord, nous donner la fin de lannée pour mettre à plat le dossier et aboutir à une décision.
Enfin, la RN3 est un élément important du maillage du réseau national de La Réunion. Assurer une liaison de qualité entre le nord et le sud de lîle, est un objectif qui me paraît important pour laménagement de ce territoire.
La DDE accélérera les études de lavant-projet sommaire ditinéraire, de façon à ce quil puisse être débattu avec les élus dans le courant de cette année, et que lenquête publique puisse être lancée avant la fin de lannée prochaine.
Puisque nous sommes sur les routes, je ne peux pas ne pas évoquer la question de la sécurité routière. Vous savez que jai fait de cette question lune de mes priorités principales et que le Gouvernement, sur ma proposition, a fixé pour objectif de diminuer par deux le nombre de tués dici cinq ans.
La situation de La Réunion est sensiblement meilleure que celle des autres départements doutre-mer, le taux de tués rapporté à la population est comparable à celui de la métropole, mais vous ne devez pas vous satisfaire de cette situation avec un nombre de tués de près denviron 100 par an, dont plus de 40 % de moins de 25 ans.
Je vous fais donc le même appel que celui que je lance dans tous mes déplacements. Seule une politique globale alliant formation, prévention et contrôle, et rassemblant lEtat, les collectivités locales et lensemble des autres partenaires, peut faire reculer ce fléau.
Je nai évoqué là que les transports internes à lîle. Les relations maritimes et aériennes ont évidemment pour vous un caractère vital.
Des investissements importants ont été faits sur le port. Son trafic est en progression constante.
Les ports dintérêt nationaux seront éligibles aux prochains contrats de plan Etat-Région. LEtat ne finance pas les opérations de superstructures, mais il est prêt à intervenir sur les infrastructures pour développer les capacités du port et favoriser ainsi son rayonnement.
Le transport aérien est à la Réunion tout particulièrement dynamique. Le trafic avec la métropole a augmenté de 57 % en 5 ans. La rançon de cette forte croissance est une certaine tension sur les capacités. Au-delà des obligations de service public, la présence de quatre compagnies aériennes doit permettre de créer les conditions de régulation entre la demande et loffre.
Le trafic régional est également en progression grâce au développement remarquable dAir Austral. Les liaisons quassure cette compagnie avec les pays de locéan indien et le continent africain, sont évidemment essentielles pour linsertion de la Réunion dans son environnement régional.
Sur le plan des infrastructures la CCI, gestionnaire de laéroport de Saint-Denis Gillot a su entreprendre une importante modernisation. LEurope contribue largement à ces réalisations. Vous pouvez compter sur lappui de mes services pour linstruction des dossiers, notamment pour la nouvelle aérogare de fret.
Par ailleurs, je salue leffort fait par les collectivités locales et auquel jai apporté mon soutien pour laéroport de Saint-Pierre-Pierrefonds. Cette nouvelle plate-forme doit jouer un rôle précieux en matière de liaisons régionales.
Les infrastructures et les transports sont, cest vrai partout, mais plus encore peut être dans la situation géographique de la Réunion, un facteur indispensable au développement économique. Mais ce nest évidemment pas un facteur suffisant. Sans vouloir rentrer dans ce sujet qui fait lobjet de travaux pilotés par mon collègue Jean-Jacques Queyranne, jévoquerai rapidement deux domaine où mon ministère apporte sa contribution.
Dabord celui du tourisme. La Réunion a des atouts évidents et connaît un développement touristique important. La réflexion sur le contrat de plan doit être loccasion dexaminer comment encore mieux valoriser ces atouts, améliorer les services et diversifier loffre touristique. Sachez quauprès de moi Mme Demessine est particulièrement attentive à la promotion du tourisme dans les départements doutre-mer et est prête à vous apporter les appuis nécessaires.
Avec laide des crédits européens et de ceux de lEtat, le prochain contrat de plan devrait permettre de marquer de nouveaux progrès dans ce secteur créateur demplois.
Il est dautre part manifeste que le développement économique de La Réunion passe par la recherche de débouchés nouveaux, notamment dans les secteurs à haute valeur ajoutée, auprès des pays de locéan Indien et de lAfrique australe.
Je souhaite que mon ministère, dans ses domaines de compétence, participe de cet effort. Cest dans cet esprit que mes services organiseront en fin dannée, un séminaire à la Réunion sur le thème des infrastructures, du logement et de lurbanisme. Ce séminaire, qui visera à promouvoir les savoir-faire français, sadressera aux décideurs de haut niveau des secteurs publics et privés des pays voisins.
Bien entendu, les collectivités de la Réunion seront, car je ne doute pas quelles le souhaitent, associées à cette initiative.
Voilà, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, quelques éléments de réflexion que je voulais vous livrer.
La Réunion a des difficultés, elles sont sérieuses et voient être traitées comme telle. Mais elle a aussi des atouts incontestables. Je connais votre volonté, Monsieur le Président et Mesdames et Messieurs les élus, de promouvoir le développement de votre île, pour le bien être et le progrès social de ses habitants. Croyez bien que cest également la volonté du Gouvernement.
Discours de Monsieur Jean-Claude Gayssot
ministre de lEquipement, des Transports et du Logement
Baptême des remorqueurs « Abeille Mafate » et « Abeille Cilaos »
Lundi 22 mars 1999
Monsieur le Maire,
Madame la Députée,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs
Larrivée de ces deux remorqueurs, le « Mafate » et le « Cilaos », marque pour le Port et pour la Réunion une évolution importante dont nous voulons aujourdhui témoigner par notre présence à ce baptême.
Ces deux remorqueurs neufs permettent daccroître la capacité du port pour laccueil des navires et la qualité du service rendu. Cette progression du niveau de service portuaire constitue une adaptation à lévolution des navires et à laugmentation continue du trafic qui marque positivement le port de la Pointe des Galets. Les grands navires - comme les minéraliers de plus de 50.000 tonnes, et peut être demain 80.000 tonnes - seront accueillis dans de meilleures conditions.
Le potentiel dintervention disponible pour la sûreté des approches des côtes et du port. La sécurité de navigation est très largement améliorée. Il sagit là dune question très importante.
Je veux souligner devant vous lattention que je porte, que porte le Gouvernement, au problème de la sécurité en mer. Tout ce qui permet une modernisation des moyens et une maîtrise de lactivité maritime sinscrit dans cet objectif primordial.
Ce renouvellement sintègre dans un mouvement qui concerne lensemble du parc de remorqueurs à léchelle nationale. LEtat apporte son soutien par divers dispositifs daides ; en particulier à travers le nouveau dispositif introduit par la loi du 2 juillet 1998, quon appelle en raccourci le GIE fiscal qui est un puissant levier pour le domaine naval.
Je crois quil faut saluer leffort dinvestissement du groupe Bourbon qui organise une très grande partie des activités de remorquage dans les ports français. Vous montrez une bonne confiance -que je pense pleinement justifiée- dans le développement des ports français et très précisément celui de la Réunion.
Mais sans doute les origines du groupe Bourbon le prédisposent à adopter une attitude particulièrement favorable à lîle de la Réunion.
La dynamique de croissance du Port a bien entendu joué fortement dans le choix de la localisation de ces nouveaux remorqueurs : le franchissement de la basse des 3 millions de tonnes pour le trafic de Port Réunion en 1998, et la très forte croissance du trafic de passagers constituent une donnée particulièrement positive. LEtat soutient ce développement et y participera de manière forte à travers les futurs contrats de plan de préparation.
En parallèle avec lamélioration des matériels, lorganisation du service de remorquage évolue également afin de permettre un fonctionnement 24 heures sur 24 en cas de besoin. Cela sinscrit dans un mouvement progressif de lensemble de la place portuaire et je souhaite que des solutions soient trouvées afin daboutir à cet objectif de permanence du service portuaire dans ses différentes dimensions.
Naturellement dans ces améliorations du service figure le niveau des prix pratiqués à légard des clients du remorquage. La démarche voulue par le Gouvernement sappuie sur lapprofondissement du travail des instances de concertation locales permettant un dialogue fructueux entre chaque profession portuaire et ses clients.
Améliorer le remorquage, améliorer le niveau de service du Port, ceci illustre les objectifs de lEtat dans lélaboration des schémas de service de transport (marchandises et voyageurs) qui se prépare au niveau régional. Ainsi se trouvent mis en lumière limportance des ports dans la chaîne transports et les enjeux de lactivité portuaire pour la Collectivité nationale.
Pour le remorquage -comme pour lensemble des activités portuaires à la Réunion- un élément décisif réside dans lexistence et la qualité du dialogue social. Cette qualité du dialogue social est un élément primordial pour lefficacité des ports français et, ici même, cest assurément une des clés du succès.
Je suis particulièrement heureux de participer au baptême de lAbeille Mafate et de lAbeille Cilaos. Avec ces noms, qui sous sont si familiers et si chers, est affirmé fortement quils sont au service de la Réunion et de tous ceux qui en assurer les liaisons maritimes.
Vous vous situez parmi les ports français qui se dotent dun matériel de remorquage neuf et je men félicite.
Je souhaite plein succès à ces deux navires, et à leurs équipages.
Ministre de lEquipement, des Transports et du Logement
devant le Conseil Régional de la Réunion
Samedi 20 mars 1999
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi dabord de vous remercier de la qualité de votre accueil et de vous dire le plaisir que jai dêtre ici avec vous. Les contraintes de mon calendrier ne mautorisait quun séjour de courte durée, sans doute trop bref, mais qui je lespère me permettra dapprofondir la réalité des questions qui se posent à la Réunion et que me posent régulièrement vos parlementaires et vous-même Monsieur le Président.
Voir les problèmes sur le terrain, rencontrer les élus écouter les difficultés auxquelles ils sont confrontés ainsi que les propositions quils formulent et les actions quils mettent en oeuvre, tout cela est indispensable si lon veut rapprocher les citoyens des décisions qui les concernent.
Depuis ma prise de fonction, je mefforce de croiser les avis des experts den haut avec celui des experts de terrain et du quotidien que sont les élus, les associations, les syndicats. Ainsi, lorsque la décision intervient, elle a plus de chance dêtre comprise et partagée.
Cette méthode veut partout mais peut-être plus encore pour la Réunion, compte tenu des particularités économiques et sociales de cette région : Linsularité, léloignement de la métropole, une démographie rapide, un taux de chômage extrêmement élevé, des échanges commerciaux déséquilibrés.
Vous êtes évidemment les mieux placés pour faire valoir ces particularités et plaider les mesures nécessaires, pour faire face à ces handicaps et valoriser vos atouts : positionnement stratégique dans lOcéan Indien, jeunesse et haut niveau de formation de la population, qualité des sites et des espaces naturels.
Cest donc avec une attention toute particulière que je vous ai écouté Monsieur le Président avec la passion qui vous anime pour défendre les intérêts de la Réunion et de ses habitants. Et cest le même intérêt que jai prêté aux propos des différents intervenants.
Tout en mefforçant de répondre aux préoccupations que vous avez exprimées, je souhaiterais balayer les principaux champs qui relèvent de la compétence de mon département ministériel, sachant que dans les départements doutre-mer, mon action est étroitement liée avec celle de mon collègue Jean-Jacques Queyranne.
Mon ministère recouvre le domaine très vaste des transports. Mais je tiens à rappeler quil est aussi celui de lurbanisme, secteur très largement décentralisé, mais où lEtat garde des prérogatives.
Le territoire de la Réunion est soumis à des contraintes particulières. Les besoins de constructions y sont particulièrement importants, le foncier y est rare. La planification, au travers du schémas directeurs locaux qui sont en projet et des plans doccupation des sols , joue donc un rôle déterminant.
Il vous faut à la fois satisfaire les besoins, préserver les milieux agricoles et naturels et maîtriser létalement urbain générateur de déplacements et de coût sociaux à long terme. Leffort de tous doit donc tendre, comme y invite le schéma daménagement régional, à la densification des centres villes et des bourgs.
Il sagit là denjeux essentiels pour lavenir, et pour lesquels le concept de développement durable a tout son sens.
A cet égard, la politique foncière est déterminante et la mise en place en 1995 du Fonds Régional dAménagement Foncier et Urbain (le FRAFU) a marqué un progrès essentiel, qui sert dailleurs de référence pour les autres départements doutre-mer.
Le partenariat constitué entre lEtat et les collectivités locales, avec lappui de crédits européens, doit donc être poursuivi au cours du prochain contrat de plan. Le financement du FRAFU sera pour lEtat une des priorités de ce contrat. Par ailleurs, le Gouvernement étudie la possibilité dun financement plus intégré qui renforcerait lefficacité du FRAFU.
Par ailleurs, des réflexions sont en cours pour la constitution dun établissement public foncier.
En application de la loi dorientation pour la ville, linitiative de la création dun tel établissement appartient aux collectivités locales. Je ne peux quencourager une telle initiative. Jattire toutefois votre attention sur deux points :
Il ny a de bonne politique foncière que si la constitution de réserves foncières est étroitement articulée en amont avec la planification urbaine, en aval avec les opérateurs : sociétés daménagement et organisme »s constructeurs. Par ailleurs il faut être attentif à ce que laction du futur opérateur foncier soit menée de telle façon à ce quelle nait pas deffet à la hausse sur les prix fonciers, effet qui peut être craint dans un contexte de pénurie foncière.
Le financement du logement et de la résorption de lhabitat insalubre est dans les départements doutre-mer, comme vous le savez, de la responsabilité de Jean-Jacques Queyranne. Mon ministère y garde toutefois des responsabilités propres pour ce qui est de la réglementation ou des dispositifs obéissant au droit commun et non spécifiques aux départements doutre-mer. Je pense notamment aux dispositifs logements issus de la loi dorientation de lutte contre lexclusion auxquels je suis, avec Louis Besson, particulièrement attaché. Mon ministère est également impliqué par laction de la DDE, qui, sous lautorité du Préfet, met en oeuvre les financements, en liaison étroite avec les élus et les organismes constructeurs. Cest donc en parfait accord avec Jean-Jacques Queyranne que je vous réaffirme limportance que le Gouvernement attaché à la question du logement dans les départements doutre-mer en général et à la Réunion en particulier. Offrir un logement correspondant aux aspirations de tous les réunionnais et favoriser lactivités du secteur du bâtiment, pôle important de création demplois, constituent les deux priorités de lEtat dans ce domaine.
Les récentes difficultés apportant des retards dans la mise en oeuvre du programme de construction aidée sont préoccupantes. Il convient de mobiliser lensemble des acteurs de la politique de lhabitat afin de maintenir un rythme dun niveau plus proche de celui de 1997. La production de logements neufs devra donc continuer à privilégier les logements à destination des populations les plus modestes pour lesquelles les besoins restent très importants. Mais il sagit aussi pour tous ceux, élus, fonctionnaires de lEtat, et organismes constructeurs qui ont des responsabilités dans ce domaine, dêtre attentifs à ne pas reproduire dans un contexte où les besoins quantitatifs prédominent, les erreurs faites en métropole, qui ont conduit à la constitution de grands ensembles concentrant les problèmes sociaux et les dysfonctionnements urbains. le soin apporté à la localisation des opérations et à la qualité de leur insertion urbaine, ainsi que lattention qui doit être portée à la préservation de la mixité sociale, sont à cet égard des points essentiels.
Laménagement et le bon fonctionnement dun territoire sont évidemment étroitement dépendants de lorganisation des transports. Je nignore pas les difficultés spécifiques que vous rencontrez sur ce point, compte tenu notamment des contraintes du relief et de linsularité.
Depuis que jai pris mes fonctions, lorientation que jai donnée, et que donne lensemble du Gouvernement, à la politique des transports est celle du rééquilibrage entre les différents modes de transport. La politique du tout routier et du tout voiture conduit en effet à une impasse : asphyxie des réseaux, pollution, nuisances sonores, nécessité dinfrastructures toujours plus importantes et de moins en moins faciles à financer.
Le développement des transports en commun est donc un impératif. Cest vrai en métropole où un nouvel élan a été donné au développement du transport ferroviaire et où des efforts importants sont faits pour développer en ville des sites propres bus ou tramway. Comme vous lavez souligné, cest tout aussi vrai à la Réunion où le rythme daccroissement du parc automobile est extrêmement important et où, malgré les efforts récents, le retard en matière de transport en commun, conduit à des situations de congestion automobile anormalement élevées et qui ne pourront que saggraver avec laccroissement démographique et le développement de la motorisation. Il y a donc là une priorité essentielle aussi bien pour les transports urbains quinterurbains. Nous partageons ce diagnostic. Elle suppose des progrès dans lorganisation des transports et notamment larticulation des différentes autorités organisatrices et bien sûr par des investissements ambitieux. LEtat est bien entendu prêt à soutenir les efforts des collectivités locales en faveur des transports en commun.
Mais vous disposez en outre avec le FIRT, ou plus précisément avec son « T » rajouté il ny a pas si longtemps et insuffisamment utilisé aujourdhui, dun outil financier qui doit vous permettre de développer une politique de transports en commun ambitieuse et adaptée aux besoins de lîle.
A cet égard, compte tenu de la multiplicité des partenaires concernés, et de la nécessité de favoriser cette approche multimodale, il me paraîtrait intéressant, comme le suggère le rapport Butikofer, de mettre en place un comité de gestion du FIRT rassemblant lEtant, la Région, le Département et les représentants des communes. Ce comité pourrait constituer un lieu de coordination et déchanges permettant une utilisation optimale du FIRT, sans bien sûr, empiéter sur les prérogatives de chacun.
Jen viens maintenant aux routes. Dans les départements doutre-mer, les routes nationales ont une situation bien particulière. En effet, si lEtat y assure et finance lentretien, les investissements y sont, pour la quasi totalité, financés par la ressource régionale spécifique quest le FIRT.
La dichotomie qui en résulte entre le maître douvrage et gestionnaire qui est lEtat et le financeur qui est la Région, a conduit à des pratiques dexercice de la maîtrise douvrage et de dévolution des marchés qui, parce quelles ne reposent sur aucune base juridique solide, posent problème. Cest dailleurs ce quà relevé un arrêt de mai 1997 du tribunal administratif de Saint-Denis.
Cette situation ma conduit a demander à M. Butikofer, un rapport destiné à recenser les difficultés et à examiner les voies de progrès possibles. Jai été très attentif aux réactions que vous venez dexprimer sur ce rapport. Pour le Gouvernement lurgence est détablir rapidement une base juridique claire permettant de réaliser les travaux sur les routes nationales en toute légalité. A cette fin, un décret pour lequel les DOM seront, bien évidemment, consultés est en cours de préparation dans le cadre de la loi sur la maîtrise douvrage publique. Ce décret permettrait de désigner clairement la Région comme mandataire de lEtat, ce qui permettra de lever les ambiguïtés actuelles.
Au-delà de cette mise en ordre à court terme, le Gouvernement nest pas hostile à examiner, si cela savère nécessaire, des évolutions législatives plus conséquentes, pour lesquelles plusieurs pistes ont été évoquées dans le rapport Butikofer.
Cette question sinscrit naturellement dans la mission sur lapprofondissement de la décentralisation dans les départements doutre-mer qui a été confiée à M. Lise et à M. Tamaya, dans la perspective de la loi dorientation que prépare M. Queyranne.
Je suis pour ma part ouvert à toute solution, mais je serai particulièrement attentif, si des évolutions institutionnelles étaient envisagées, à ce quil soit tenu le plus grand compte de la situation des agents de la DDE qui travaillent sur les routes nationales.
En ce qui concerne les aménagements à réaliser sur les routes de la Réunion, jai bien entendu que les projets ne manquent pas et que leur poids financier est lourd.
Trois sujets méritent plus particulièrement lattention, litinéraire des Hauts de lOuest, la route du littoral et la RN3.
Litinéraire des Hauts de lOuest est un projet structurant permettant à la fois de décharger la RN1 et de mieux desservir les Hauts.
Comme vous le savez, des difficultés sont apparues pour définir le tracé dans la partie nord de litinéraire entre Saint-Paul et le RD10, et concilier la protection du site et les impératifs techniques.
Pour avancer sur ce sujet avec Mme Dominique Voynet, nous avons confié une mission au Conseil général des ponts et chaussées.
Le rapport provisoire de cette mission vient de mêtre remis.
Nous en ferons un examen attentif avec Mme Dominique Voynet, mais je pense quil devrait nous permettre darriver rapidement à un accord et de définir le tracé qui pourrait être soumis à lenquête publique.
En ce qui concerne les suites des procédures, il me semble à priori préférable de lancer une enquête publique globale, route expresse, sur lensemble de litinéraire entre Saint-Paul et lEtang Salé. Ceci signifie une approbation par décret en Conseil dEtat, ceci conduit à des délais plus longs quune enquête locale qui se limiterait à la section Saint-Paul-RD10, mais cest la solution qui offre le maximum de garanties juridiques.
En toute hypothèse, il convient daccélérer la mise au point de lAPS de façon à ce que lenquête publique puisse être lancée avant le milieu de lannée 2000.
Je sais en effet quil convient de réaliser dans les meilleurs délais la première phase de cette opération de façon à pouvoir disposer dun itinéraire alternatif à la RN1 au droit du Cap la Houssaye.
La route du littoral pose un problème extrêmement complexe. La commission dexperts internationaux qui a travaillé sur cette question a jugé nécessaire labandon de la route actuelle et son remplacement par une nouvelle infrastructure.
Les mesures dexploitation en 2 + 1 voies et les travaux de sécurité réalisés et qui doivent être complétés, avec notamment la pose de nouveaux filets, donnent jusquà présent des résultats satisfaisants.
Toutefois, nous ne sommes pas à labri daccidents majeurs.
Jai bien conscience des contraintes de programmation qui sexercent sur le FIRT, compte tenu de lensemble de vos priorités.
Avant de prendre de façon ferme la décision majeure de faire ou de ne pas faire, il me paraît souhaitable que lEtat et la Région aillent, si vous en étiez daccord, au bout de la discussion.
Dabord de la discussion technique : quel est le meilleur scénario parmi les différents partis daménagement envisageables ?
Mais également sur le plan financier : peut-on imaginer un montage qui ferai appel au FIRT, à lemprunt, à des crédits européens et je ne lécarte pas à priori à un effort exceptionnel de lEtat, alors que, comme vous le savez, celui-ci ne participe quasiment pas au financement des infrastructures routières dans les DOM, et qui permettrait dengager une première phase de lopération au prochain contrat de plan ?
Nous pourrions, si vous en étiez daccord, nous donner la fin de lannée pour mettre à plat le dossier et aboutir à une décision.
Enfin, la RN3 est un élément important du maillage du réseau national de La Réunion. Assurer une liaison de qualité entre le nord et le sud de lîle, est un objectif qui me paraît important pour laménagement de ce territoire.
La DDE accélérera les études de lavant-projet sommaire ditinéraire, de façon à ce quil puisse être débattu avec les élus dans le courant de cette année, et que lenquête publique puisse être lancée avant la fin de lannée prochaine.
Puisque nous sommes sur les routes, je ne peux pas ne pas évoquer la question de la sécurité routière. Vous savez que jai fait de cette question lune de mes priorités principales et que le Gouvernement, sur ma proposition, a fixé pour objectif de diminuer par deux le nombre de tués dici cinq ans.
La situation de La Réunion est sensiblement meilleure que celle des autres départements doutre-mer, le taux de tués rapporté à la population est comparable à celui de la métropole, mais vous ne devez pas vous satisfaire de cette situation avec un nombre de tués de près denviron 100 par an, dont plus de 40 % de moins de 25 ans.
Je vous fais donc le même appel que celui que je lance dans tous mes déplacements. Seule une politique globale alliant formation, prévention et contrôle, et rassemblant lEtat, les collectivités locales et lensemble des autres partenaires, peut faire reculer ce fléau.
Je nai évoqué là que les transports internes à lîle. Les relations maritimes et aériennes ont évidemment pour vous un caractère vital.
Des investissements importants ont été faits sur le port. Son trafic est en progression constante.
Les ports dintérêt nationaux seront éligibles aux prochains contrats de plan Etat-Région. LEtat ne finance pas les opérations de superstructures, mais il est prêt à intervenir sur les infrastructures pour développer les capacités du port et favoriser ainsi son rayonnement.
Le transport aérien est à la Réunion tout particulièrement dynamique. Le trafic avec la métropole a augmenté de 57 % en 5 ans. La rançon de cette forte croissance est une certaine tension sur les capacités. Au-delà des obligations de service public, la présence de quatre compagnies aériennes doit permettre de créer les conditions de régulation entre la demande et loffre.
Le trafic régional est également en progression grâce au développement remarquable dAir Austral. Les liaisons quassure cette compagnie avec les pays de locéan indien et le continent africain, sont évidemment essentielles pour linsertion de la Réunion dans son environnement régional.
Sur le plan des infrastructures la CCI, gestionnaire de laéroport de Saint-Denis Gillot a su entreprendre une importante modernisation. LEurope contribue largement à ces réalisations. Vous pouvez compter sur lappui de mes services pour linstruction des dossiers, notamment pour la nouvelle aérogare de fret.
Par ailleurs, je salue leffort fait par les collectivités locales et auquel jai apporté mon soutien pour laéroport de Saint-Pierre-Pierrefonds. Cette nouvelle plate-forme doit jouer un rôle précieux en matière de liaisons régionales.
Les infrastructures et les transports sont, cest vrai partout, mais plus encore peut être dans la situation géographique de la Réunion, un facteur indispensable au développement économique. Mais ce nest évidemment pas un facteur suffisant. Sans vouloir rentrer dans ce sujet qui fait lobjet de travaux pilotés par mon collègue Jean-Jacques Queyranne, jévoquerai rapidement deux domaine où mon ministère apporte sa contribution.
Dabord celui du tourisme. La Réunion a des atouts évidents et connaît un développement touristique important. La réflexion sur le contrat de plan doit être loccasion dexaminer comment encore mieux valoriser ces atouts, améliorer les services et diversifier loffre touristique. Sachez quauprès de moi Mme Demessine est particulièrement attentive à la promotion du tourisme dans les départements doutre-mer et est prête à vous apporter les appuis nécessaires.
Avec laide des crédits européens et de ceux de lEtat, le prochain contrat de plan devrait permettre de marquer de nouveaux progrès dans ce secteur créateur demplois.
Il est dautre part manifeste que le développement économique de La Réunion passe par la recherche de débouchés nouveaux, notamment dans les secteurs à haute valeur ajoutée, auprès des pays de locéan Indien et de lAfrique australe.
Je souhaite que mon ministère, dans ses domaines de compétence, participe de cet effort. Cest dans cet esprit que mes services organiseront en fin dannée, un séminaire à la Réunion sur le thème des infrastructures, du logement et de lurbanisme. Ce séminaire, qui visera à promouvoir les savoir-faire français, sadressera aux décideurs de haut niveau des secteurs publics et privés des pays voisins.
Bien entendu, les collectivités de la Réunion seront, car je ne doute pas quelles le souhaitent, associées à cette initiative.
Voilà, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, quelques éléments de réflexion que je voulais vous livrer.
La Réunion a des difficultés, elles sont sérieuses et voient être traitées comme telle. Mais elle a aussi des atouts incontestables. Je connais votre volonté, Monsieur le Président et Mesdames et Messieurs les élus, de promouvoir le développement de votre île, pour le bien être et le progrès social de ses habitants. Croyez bien que cest également la volonté du Gouvernement.
Discours de Monsieur Jean-Claude Gayssot
ministre de lEquipement, des Transports et du Logement
Baptême des remorqueurs « Abeille Mafate » et « Abeille Cilaos »
Lundi 22 mars 1999
Monsieur le Maire,
Madame la Députée,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs
Larrivée de ces deux remorqueurs, le « Mafate » et le « Cilaos », marque pour le Port et pour la Réunion une évolution importante dont nous voulons aujourdhui témoigner par notre présence à ce baptême.
Ces deux remorqueurs neufs permettent daccroître la capacité du port pour laccueil des navires et la qualité du service rendu. Cette progression du niveau de service portuaire constitue une adaptation à lévolution des navires et à laugmentation continue du trafic qui marque positivement le port de la Pointe des Galets. Les grands navires - comme les minéraliers de plus de 50.000 tonnes, et peut être demain 80.000 tonnes - seront accueillis dans de meilleures conditions.
Le potentiel dintervention disponible pour la sûreté des approches des côtes et du port. La sécurité de navigation est très largement améliorée. Il sagit là dune question très importante.
Je veux souligner devant vous lattention que je porte, que porte le Gouvernement, au problème de la sécurité en mer. Tout ce qui permet une modernisation des moyens et une maîtrise de lactivité maritime sinscrit dans cet objectif primordial.
Ce renouvellement sintègre dans un mouvement qui concerne lensemble du parc de remorqueurs à léchelle nationale. LEtat apporte son soutien par divers dispositifs daides ; en particulier à travers le nouveau dispositif introduit par la loi du 2 juillet 1998, quon appelle en raccourci le GIE fiscal qui est un puissant levier pour le domaine naval.
Je crois quil faut saluer leffort dinvestissement du groupe Bourbon qui organise une très grande partie des activités de remorquage dans les ports français. Vous montrez une bonne confiance -que je pense pleinement justifiée- dans le développement des ports français et très précisément celui de la Réunion.
Mais sans doute les origines du groupe Bourbon le prédisposent à adopter une attitude particulièrement favorable à lîle de la Réunion.
La dynamique de croissance du Port a bien entendu joué fortement dans le choix de la localisation de ces nouveaux remorqueurs : le franchissement de la basse des 3 millions de tonnes pour le trafic de Port Réunion en 1998, et la très forte croissance du trafic de passagers constituent une donnée particulièrement positive. LEtat soutient ce développement et y participera de manière forte à travers les futurs contrats de plan de préparation.
En parallèle avec lamélioration des matériels, lorganisation du service de remorquage évolue également afin de permettre un fonctionnement 24 heures sur 24 en cas de besoin. Cela sinscrit dans un mouvement progressif de lensemble de la place portuaire et je souhaite que des solutions soient trouvées afin daboutir à cet objectif de permanence du service portuaire dans ses différentes dimensions.
Naturellement dans ces améliorations du service figure le niveau des prix pratiqués à légard des clients du remorquage. La démarche voulue par le Gouvernement sappuie sur lapprofondissement du travail des instances de concertation locales permettant un dialogue fructueux entre chaque profession portuaire et ses clients.
Améliorer le remorquage, améliorer le niveau de service du Port, ceci illustre les objectifs de lEtat dans lélaboration des schémas de service de transport (marchandises et voyageurs) qui se prépare au niveau régional. Ainsi se trouvent mis en lumière limportance des ports dans la chaîne transports et les enjeux de lactivité portuaire pour la Collectivité nationale.
Pour le remorquage -comme pour lensemble des activités portuaires à la Réunion- un élément décisif réside dans lexistence et la qualité du dialogue social. Cette qualité du dialogue social est un élément primordial pour lefficacité des ports français et, ici même, cest assurément une des clés du succès.
Je suis particulièrement heureux de participer au baptême de lAbeille Mafate et de lAbeille Cilaos. Avec ces noms, qui sous sont si familiers et si chers, est affirmé fortement quils sont au service de la Réunion et de tous ceux qui en assurer les liaisons maritimes.
Vous vous situez parmi les ports français qui se dotent dun matériel de remorquage neuf et je men félicite.
Je souhaite plein succès à ces deux navires, et à leurs équipages.