Texte intégral
J'ai le plaisir de conclure cette journée consacrée aux opérateurs ferroviaires de proximité (OFP). Permettez-moi en premier lieu de remercier lassociation « Objectif OFP », pour avoir pris linitiative de ce colloque consacré aux OFP, vecteurs essentiels du développement du transport ferroviaire de marchandises.
Malgré la crise économique qui a affecté très fortement l'activité du transport de marchandises - et en particulier le mode ferroviaire - les objectifs du Grenelle de l'Environnement de porter la part des transports alternatifs à la route de 14% à 25% à l'horizon 2022 demeurent d'actualité. Latteinte de cet objectif passe avant tout par la reconquête des parts de marché par le fret ferroviaire.
Vous avez, Mr le Président, « évoqué » dans les propos que vous venez de tenir, les lignes de force qui résultent de vos travaux. Je vous assure quelles bénéficieront de toute lattention du gouvernement.
1- la volonté du gouvernement consacrée par lENFF
La création dopérateurs ferroviaires de proximité, même si leur concrétisation ne va pas sans difficultés, reste un des fils de laction du gouvernement en faveur du rail. Elle figure en bonne place dans lEngagement National pour le fret ferroviaire qui vise à mobiliser tous les moyens au service de cet enjeu essentiel. Dans ce cadre, et comme vous le savez, nous avons organisé avec Nathalie Kosciusko Morizet, le 30 mai dernier une table ronde avec l'ensemble des acteurs du secteur afin de confirmer une série de mesures destinées à lever à court terme les obstacles au développement du fret ferroviaire.
Depuis presque un an, cinq OFP ont ainsi été créés, et dautres devraient voir le jour cette année. Cest laboutissement dun long travail de recherche, de sensibilisation, de mobilisation des acteurs et dapprofondissement du cadre législatif et réglementaire en vigueur.
Le ministère chargé des transports a soutenu cette démarche innovante dès lorigine, en confiant à Jacques Chauvineau, en sa qualité dexpert ferroviaire reconnu, le pilotage dune mission consacrée à la création dOFP sur le territoire national. Cette « mission » est depuis devenue « association », et nous continuons bien sûr à soutenir son action sur le terrain.
La démarche répond à un double objectif : conserver du fret sur le fer et développer son emploi comme moyen de transport de marchandises de courte ou de moyenne distance. Il y a une alternative intéressante au transport routier et les OFP doivent incarner cette alternative.
2- le chemin parcouru
Avant daborder les actions à mener et lappui que le gouvernement pourrait leur apporter, je veux rappeler que le chemin parcouru est loin dêtre négligeable depuis lépoque, pas si lointaine, où les OFP nétaient quune idée en quête de concrétisation.
Le ministère sest investi pour faciliter les démarches pour les OFP :
- nous avons assoupli les textes existants afin de diminuer notamment le seuil de capital social nécessaire pour la licence dentreprise ferroviaire ;
- nous avons sensibilisé lEPSF à la problématique singulière des OFP et aux particularités de leur profil dans le montage du dossier de certificat de sécurité. Les retours que nous avons jusquà présent sont positifs :
- depuis la loi du 8 décembre 2009 « ORTF » (relative à lorganisation et à la régulation des transports ferroviaires), RFF peut confier par convention, pour les lignes à faible trafic, les missions de gestion, de fonctionnement et d'entretien de linfrastructure à des OFP selon les mêmes objectifs et principes de gestion que ceux qui s'appliquent actuellement à la SNCF en tant que gestionnaire d'infrastructure délégué ; cela permet désormais aux OFP dendosser de nouvelles responsabilités, en optimisant la maintenance en fonction des trafics quils assurent ;
- le ministère a également travaillé avec lassociation « Objectif OFP », ainsi quavec RFF et lAssemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), à la réalisation dun guide commun à destination des porteurs de projet, explicitant la procédure à suivre pour créer un OFP, étape par étape. Ce guide, très pédagogique, semble avoir trouvé son public et, même sil a vocation à évoluer, il constitue un excellent mode demploi pour monter son projet dOFP.
Voici donc un rapide panorama des principales actions conduites pour favoriser le développement des OFP. Les OFP sont encore trop peu nombreux sur le territoire et je sais que de nouveaux défis sont à relever pour répondre au plus près des attentes des opérateurs. La disponibilité du matériel roulant est ainsi une question quil conviendra détudier dans les prochains mois, trop dOFP étant à ce jour confrontés à des difficultés pour pouvoir sen procurer dans des conditions économiquement satisfaisantes.
3- Relever durablement les défis en suscitant les dynamiques locales
Comme je vous lindiquais, cinq OFP sont aujourdhui exploités et dautres concrétisations se profilent pour cette année.
Notre tâche ne sarrête pas à la création de ces opérateurs. Le ministère continue de les suivre dans leur phase de lancement et de développement. Nous tenons en effet à prendre connaissance de leurs évolutions, positives comme négatives, afin non seulement de les aider à franchir certaines étapes délicates mais également de pouvoir en tirer des enseignements pour de prochains projets. Lassociation Objectif OFP nous aide grandement dans ce travail de suivi, en jouant pleinement son rôle de promotion des OFP et en nous informant sur les points bloquants. Je tiens à len remercier.
A ce stade, l'Etat et l'ensemble des acteurs du marché, les entreprises ferroviaires, le gestionnaire d'infrastructure, les opérateurs logistiques et les chargeurs doivent encore relever un double défi :
- un défi quantitatif pour accroître le nombre dOFP et rendre cette démarche plus pertinente encore par la mise en réseau de ces opérateurs ;
- un défi qualitatif pour améliorer les conditions de création de ces OFP et leur montée en charge progressive. Il sagit de leur permettre de lutter à armes égales avec les autres opérateurs et de viser un équilibre économique à moyen terme, en répondant aux exigences de fiabilité et de souplesse des clients.
Je veux indiquer ce qui me paraît constituer le fil rouge permettant de relever ce défi : rien ne se fera sans initiative locale.
Disant cela je ne veux pas me dérober ou minimiser limportance de lappui que peuvent apporter le Gouvernement et lEtat. Mais lEtat ne peut pas aider des projets qui nexistent pas.
Cela suppose un travail local, une mobilisation des acteurs économiques, des entreprises, des chargeurs, des professionnels de la logistique, des CCI, des CESER, des collectivités territoriales. Emparez vous des enjeux locaux de fret ferroviaire, un peu comme les Régions se sont emparées du transport régional de voyageurs.
Jai aussi bien noté le rôle important des chargeurs. Là encore le Morvan est un peu un laboratoire avec limplication des groupes Lafarge et Eiffage qui ont vu dans la création dun OFP un moyen de donner une pérennité à leur activité dans ce territoire. Bien évidemment, il ne faut jamais oublier que ces chargeurs sont dabord des clients et que leur soutien na de sens que pour parvenir à un service compétitif et de qualité. Les chargeurs ont un rôle à jouer mais ils nont en aucun cas vocation à subventionner les OFP. Les OFP doivent être des entreprises, petites certes, mais rentables et performantes.
Jai bien noté votre idée de prolonger vos travaux de cette journée par un document élaboré avec laide des initiateurs locaux qui listerait les freins et obstacles opérationnels que rencontrent les créateurs dOFP et des axes de solutions possibles. Je ne peux évidemment vous garantir que toutes vos propositions seront retenues, mais je peux par contre vous garantir que je veillerai à ce que vos propositions soient examinées par les services de lEtat dans un esprit positif et constructif. En particulier pour celles qui concernent laccès des OFP à des matériels anciens, amortis.
Concernant les aides qui engageraient les finances publiques vous ne serez pas étonné que ma réponse soit dune grande prudence. Vous savez en effet les tensions et les contraintes qui pèsent sur nos finances publiques. Je ne peux que vous conseiller dadopter une démarche pragmatique, proposant des modalités daides dont leffet de levier est important et avéré sur le report modal et sur la productivité du mode ferroviaire.
Conclusion
Au moment de conclure, je voudrais vous dire combien une réunion comme celle d'aujourd'hui, est essentielle pour partager les informations, tant nationales que locales, sur la problématique du fret ferroviaire local et partant, pour la relance du fret ferroviaire.
Je sais que cette journée a été l'occasion d'échanges nombreux et constructifs entre vous, et qu'elle marquera un renforcement des liens entre chacune des entreprises que vous représentez. Merci donc à tous les participants, venus parfois de loin qui, nombreux, ont bien voulu venir nous faire part de leurs expériences pour enrichir cette réflexion collective.
Je vous remercie de votre attention.Source http://www.objectif-ofp.org, le 14 juin 2011
Malgré la crise économique qui a affecté très fortement l'activité du transport de marchandises - et en particulier le mode ferroviaire - les objectifs du Grenelle de l'Environnement de porter la part des transports alternatifs à la route de 14% à 25% à l'horizon 2022 demeurent d'actualité. Latteinte de cet objectif passe avant tout par la reconquête des parts de marché par le fret ferroviaire.
Vous avez, Mr le Président, « évoqué » dans les propos que vous venez de tenir, les lignes de force qui résultent de vos travaux. Je vous assure quelles bénéficieront de toute lattention du gouvernement.
1- la volonté du gouvernement consacrée par lENFF
La création dopérateurs ferroviaires de proximité, même si leur concrétisation ne va pas sans difficultés, reste un des fils de laction du gouvernement en faveur du rail. Elle figure en bonne place dans lEngagement National pour le fret ferroviaire qui vise à mobiliser tous les moyens au service de cet enjeu essentiel. Dans ce cadre, et comme vous le savez, nous avons organisé avec Nathalie Kosciusko Morizet, le 30 mai dernier une table ronde avec l'ensemble des acteurs du secteur afin de confirmer une série de mesures destinées à lever à court terme les obstacles au développement du fret ferroviaire.
Depuis presque un an, cinq OFP ont ainsi été créés, et dautres devraient voir le jour cette année. Cest laboutissement dun long travail de recherche, de sensibilisation, de mobilisation des acteurs et dapprofondissement du cadre législatif et réglementaire en vigueur.
Le ministère chargé des transports a soutenu cette démarche innovante dès lorigine, en confiant à Jacques Chauvineau, en sa qualité dexpert ferroviaire reconnu, le pilotage dune mission consacrée à la création dOFP sur le territoire national. Cette « mission » est depuis devenue « association », et nous continuons bien sûr à soutenir son action sur le terrain.
La démarche répond à un double objectif : conserver du fret sur le fer et développer son emploi comme moyen de transport de marchandises de courte ou de moyenne distance. Il y a une alternative intéressante au transport routier et les OFP doivent incarner cette alternative.
2- le chemin parcouru
Avant daborder les actions à mener et lappui que le gouvernement pourrait leur apporter, je veux rappeler que le chemin parcouru est loin dêtre négligeable depuis lépoque, pas si lointaine, où les OFP nétaient quune idée en quête de concrétisation.
Le ministère sest investi pour faciliter les démarches pour les OFP :
- nous avons assoupli les textes existants afin de diminuer notamment le seuil de capital social nécessaire pour la licence dentreprise ferroviaire ;
- nous avons sensibilisé lEPSF à la problématique singulière des OFP et aux particularités de leur profil dans le montage du dossier de certificat de sécurité. Les retours que nous avons jusquà présent sont positifs :
- depuis la loi du 8 décembre 2009 « ORTF » (relative à lorganisation et à la régulation des transports ferroviaires), RFF peut confier par convention, pour les lignes à faible trafic, les missions de gestion, de fonctionnement et d'entretien de linfrastructure à des OFP selon les mêmes objectifs et principes de gestion que ceux qui s'appliquent actuellement à la SNCF en tant que gestionnaire d'infrastructure délégué ; cela permet désormais aux OFP dendosser de nouvelles responsabilités, en optimisant la maintenance en fonction des trafics quils assurent ;
- le ministère a également travaillé avec lassociation « Objectif OFP », ainsi quavec RFF et lAssemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), à la réalisation dun guide commun à destination des porteurs de projet, explicitant la procédure à suivre pour créer un OFP, étape par étape. Ce guide, très pédagogique, semble avoir trouvé son public et, même sil a vocation à évoluer, il constitue un excellent mode demploi pour monter son projet dOFP.
Voici donc un rapide panorama des principales actions conduites pour favoriser le développement des OFP. Les OFP sont encore trop peu nombreux sur le territoire et je sais que de nouveaux défis sont à relever pour répondre au plus près des attentes des opérateurs. La disponibilité du matériel roulant est ainsi une question quil conviendra détudier dans les prochains mois, trop dOFP étant à ce jour confrontés à des difficultés pour pouvoir sen procurer dans des conditions économiquement satisfaisantes.
3- Relever durablement les défis en suscitant les dynamiques locales
Comme je vous lindiquais, cinq OFP sont aujourdhui exploités et dautres concrétisations se profilent pour cette année.
Notre tâche ne sarrête pas à la création de ces opérateurs. Le ministère continue de les suivre dans leur phase de lancement et de développement. Nous tenons en effet à prendre connaissance de leurs évolutions, positives comme négatives, afin non seulement de les aider à franchir certaines étapes délicates mais également de pouvoir en tirer des enseignements pour de prochains projets. Lassociation Objectif OFP nous aide grandement dans ce travail de suivi, en jouant pleinement son rôle de promotion des OFP et en nous informant sur les points bloquants. Je tiens à len remercier.
A ce stade, l'Etat et l'ensemble des acteurs du marché, les entreprises ferroviaires, le gestionnaire d'infrastructure, les opérateurs logistiques et les chargeurs doivent encore relever un double défi :
- un défi quantitatif pour accroître le nombre dOFP et rendre cette démarche plus pertinente encore par la mise en réseau de ces opérateurs ;
- un défi qualitatif pour améliorer les conditions de création de ces OFP et leur montée en charge progressive. Il sagit de leur permettre de lutter à armes égales avec les autres opérateurs et de viser un équilibre économique à moyen terme, en répondant aux exigences de fiabilité et de souplesse des clients.
Je veux indiquer ce qui me paraît constituer le fil rouge permettant de relever ce défi : rien ne se fera sans initiative locale.
Disant cela je ne veux pas me dérober ou minimiser limportance de lappui que peuvent apporter le Gouvernement et lEtat. Mais lEtat ne peut pas aider des projets qui nexistent pas.
Cela suppose un travail local, une mobilisation des acteurs économiques, des entreprises, des chargeurs, des professionnels de la logistique, des CCI, des CESER, des collectivités territoriales. Emparez vous des enjeux locaux de fret ferroviaire, un peu comme les Régions se sont emparées du transport régional de voyageurs.
Jai aussi bien noté le rôle important des chargeurs. Là encore le Morvan est un peu un laboratoire avec limplication des groupes Lafarge et Eiffage qui ont vu dans la création dun OFP un moyen de donner une pérennité à leur activité dans ce territoire. Bien évidemment, il ne faut jamais oublier que ces chargeurs sont dabord des clients et que leur soutien na de sens que pour parvenir à un service compétitif et de qualité. Les chargeurs ont un rôle à jouer mais ils nont en aucun cas vocation à subventionner les OFP. Les OFP doivent être des entreprises, petites certes, mais rentables et performantes.
Jai bien noté votre idée de prolonger vos travaux de cette journée par un document élaboré avec laide des initiateurs locaux qui listerait les freins et obstacles opérationnels que rencontrent les créateurs dOFP et des axes de solutions possibles. Je ne peux évidemment vous garantir que toutes vos propositions seront retenues, mais je peux par contre vous garantir que je veillerai à ce que vos propositions soient examinées par les services de lEtat dans un esprit positif et constructif. En particulier pour celles qui concernent laccès des OFP à des matériels anciens, amortis.
Concernant les aides qui engageraient les finances publiques vous ne serez pas étonné que ma réponse soit dune grande prudence. Vous savez en effet les tensions et les contraintes qui pèsent sur nos finances publiques. Je ne peux que vous conseiller dadopter une démarche pragmatique, proposant des modalités daides dont leffet de levier est important et avéré sur le report modal et sur la productivité du mode ferroviaire.
Conclusion
Au moment de conclure, je voudrais vous dire combien une réunion comme celle d'aujourd'hui, est essentielle pour partager les informations, tant nationales que locales, sur la problématique du fret ferroviaire local et partant, pour la relance du fret ferroviaire.
Je sais que cette journée a été l'occasion d'échanges nombreux et constructifs entre vous, et qu'elle marquera un renforcement des liens entre chacune des entreprises que vous représentez. Merci donc à tous les participants, venus parfois de loin qui, nombreux, ont bien voulu venir nous faire part de leurs expériences pour enrichir cette réflexion collective.
Je vous remercie de votre attention.Source http://www.objectif-ofp.org, le 14 juin 2011