Texte intégral
RAPHAËLLE DUCHEMIN Vous êtes la nouvelle ministre de la Justice, vous avez rappelé hier lors de votre prise de fonction lengagement pris par François HOLLANDE lors de la campagne, à savoir rendre la justice plus accessible, plus efficace et plus indépendante, ça veut dire quelle ne létait pas ou pas assez ?
CHRISTIANE TAUBIRA Indépendante, cest sans superlatif, ni cest la justice indépendante, cest une disposition de la Constitution la justice indépendante, cest lautorité judiciaire, donc Voilà ! La Constitution ne linscrit pas en tant que pouvoir en tel mais cest une autorité judiciaire qui doit être indépendante. Et François HOLLANDE sest engagé effectivement à respecter cette indépendance et à la rendre réelle dans les faits, dans la pratique ; il sest engagé évidemment sur une nécessaire réforme du Conseil supérieur de la magistrature - mais ce sont des choses qui seront précisées au fur et à mesure - oui la justice doit être indépendante, les magistrats doivent bien sûr rendre compte que la justice est indépendante, évidemment cela concerne tous les dossiers individuels, mais bien entendu le gouvernement reste responsable de la politique pénale et cette politique pénale le président de la République a déjà signalé quil va évidemment que le gouvernement devra lassumer mais que le Parlement y sera associé.
RAPHAËLLE DUCHEMIN Est-ce que ça signifie aussi, Christiane TAUBIRA, que vous ninterviendrez pas personnellement auprès des Parquets ?
CHRISTIANE TAUBIRA Je ne le ferai pas ! Parce que cest une consigne du président de la République, cest une obligation constitutionnelle et que le garde des Sceaux na aucune raison dintervenir sur les dossiers individuels et je pense
RAPHAËLLE DUCHEMIN Y compris sur des dossiers très politiques, comme les affaires dans lesquels Nicolas SARKOZY est cité, puisquon sait quà partir du 15 juin il redevient un citoyen ordinaire - vis-à-vis de la justice notamment - et quil y a des affaires sur lesquels il est susceptible dêtre entendu ?
CHRISTIANE TAUBIRA Si on commence les dérogations et les exceptions, on annule totalement cet engagement de respect de la Constitution sur la justice indépendante.
RAPHAËLLE DUCHEMIN Alors cest vrai que François HOLLANDE a aussi promis de montrer lexemple et de réformer le statut pénal du chef de lEtat, ça fait partie aujourdhui pour vous des dossiers prioritaires ?
CHRISTIANE TAUBIRA Les dossiers prioritaires vous seront annoncés très prochainement ! Cet engagement du président de la République a été pris lorsquil était candidat, il sy tiendra et le calendrier vous sera indiqué, évidemment cest le travail du gouvernement, ma responsabilité de garde des Sceaux, nous communiquerons selon un calendrier raisonnable.
RAPHAËLLE DUCHEMIN Alors on a vu que déjà il y avait un dossier qui avait puisque Najat VALLAUDBELKACEM en a parlé dès hier soir, un dossier prioritaire là aussi, il concerne le harcèlement sexuel puisquil existe depuis quelques semaines maintenant un vide juridique sur la question. Il y a, vous nous le confirmez, un texte qui est effectivement dores et déjà en préparation, sur lequel vous travaillez avec elle ?
CHRISTIANE TAUBIRA Absolument ! Absolument. Hier jai eu une séance de travail avec le conseiller de justice de lElysée et cest un dossier qui sera traité effectivement en priorité.
RAPHAËLLE DUCHEMIN Ca signifie avant lété ? Dans les semaines
CHRISTIANE TAUBIRA Vous verrez ! Vous le saurez en temps utiles.
RAPHAËLLE DUCHEMIN Dans les semaines qui viennent ?
CHRISTIANE TAUBIRA Vous saurez en temps utiles. Nous infor
RAPHAËLLE DUCHEMIN Parce quil y a beaucoup de victimes qui écoutent et qui effectivement
CHRISTIANE TAUBIRA Mais bien sûr ! Cest un vide juridique absolument insupportable. Le président de la République sest exprimé, puisque cela est survenu avant le deuxième tour de lélection
RAPHAËLLE DUCHEMIN Oui ! Cétait le 4 mai.
CHRISTIANE TAUBIRA Dès le 4 mai le candidat François HOLLANDE, qui est aujourdhui président de la République, sest exprimé, donc cest un vide insupportable. Cest vraiment insupportable pour les victimes qui ont engagé des actions et qui se trouvent aujourdhui cest pratiquement déboutées par larbitraire dune certaine façon, même si nous respectons le travail du Conseil constitutionnel, mais, dans une démocratie, il est difficile dadmettre cette disparition dun droit qui est un droit essentiel. Donc Voilà ! Nous ferons très vite et surtout très bien.
RAPHAËLLE DUCHEMIN Christiane TAUBIRA ! Vous avez dit aussi hier que vous entendiez dissiper les malaises, lesquels ? Celui notamment avec la pénitentiaire, avec les syndicats qui sont mobilisés eux aussi depuis plusieurs semaines maintenant ? Vous allez travailler avec eu ? Vous allez les recevoir ?
CHRISTIANE TAUBIRA Bien entendu nous allons identifier tous ces malaises et travailler à les dissiper, la pénitentiaire, mais partout. Je ne vais pas vous refaire un florilège des agressions, des actes dhostilité, des propos inamicaux qui ont été tenus contre les magistrats, de la façon dont le Parquet a été traité comme une administration tout simplement, les magistrats du siège ont été suspectés systématiquement de laxisme Voilà ! Je ne vais pas vous faire je ne veux pas vous rappeler tout ça, parce que ce nest pas humiliant pour les magistrats qui ont leurs valeurs intrinsèques. Il y a quand même dans ce ministère et avec ses partenaires dans toutes les administrations concernées, à tous les niveaux de métier, y compris les métiers de catégorie C, dans tous les niveaux de métier il y a de la bonne qualité humaine, il y a de la bonne matière humaine, il y a de la bonne ressource humaine, donc ce ne sont pas ces personnes là qui sont humiliées. Ce qui est abîmé là cest vraiment le sens de lEtat, donc nous allons faire revenir le sens de lEtat, nous allons prendre toutes les précautions nécessaires, nous allons pratiquer le dialogue et la concertation, nous ferons en sorte de mobiliser justement parce que cest lintérêt de linstitution pour son efficacité cest son intérêt dutiliser toutes les ressources dont elle dispose, donc nous ferons en sorte de ramener de la sérénité, de rétablir le respect, de tenir compte de la dignité de chacun et de faire en sorte que toutes ces belles énergies soient mobilisées au service de la justice pour les citoyens et notamment pour les citoyens les plus vulnérables.
RAPHAËLLE DUCHEMIN Tout ceci nécessite évidemment des moyens, il y en aura davantage, cest aussi une promesse de François HOLLANDE
CHRISTIANE TAUBIRA Absolument !
RAPHAËLLE DUCHEMIN A partager quand même avec le Ministère de lIntérieur, on sait que les relations nont pas toujours été faciles entre la Chancellerie et la Place Beauvau, vous allez travailler main dans la main avec Emmanuel VALLS ?
CHRISTIANE TAUBIRA Il est arrivé effectivement que ces relations soient extrêmement brutales ! Nous, nous sommes attachés à lunité de lEtat, oui nous travaillerons main dans la main dans le respect réciproque de
RAPHAËLLE DUCHEMIN Mais, quand il sagit de moyens à partage, cest plus délicat ?
CHRISTIANE TAUBIRA responsabilités et de nos compétences Ah ! Ca nest pas un marchandage, nous ne sommes pas dans une foire dempoigne, dailleurs de toute façon il y a des arbitrages politiques et le Premier ministre a la responsabilité de ces arbitrages, donc chacun dentre nous fera valoir ses besoins, ses nécessités, ses priorités et larbitrage sera fait et nous nous y soumettrons.
RAPHAËLLE DUCHEMIN Deux questions pour terminer ! La première, sur le logement social de votre ministre déléguée Delphine BATHO, alors je sais que ce matin elle a donné des précisions sur un réseau social en disant quelle avait donné congé 6 mais cest quelque chose qui évidemment fait le buzz comme lon dit en ce moment le logement social de Delphine BATHO - lexemplarité cest aussi ça, cest aussi sortir de ce genre de situation ?
CHRISTIANE TAUBIRA Oui ! Lexemplarité cest un comportement absolument irréprochable. Cest Mais Bon ! Ces buzz là, vous savez, ils vont séteindre tout seuls, cest on ne juge pas les personnes respecter la dignité des autres cest respecter aussi la dignité des responsables politiques, donc Voilà ! Ce nest pas une affaire qui mérite de commentaire. Alors ça fera un buzz, parce que nous sommes maintenant dans une société où la moindre information part comme ça avec les technologies nouvelles, mais Voilà ! Delphine BATHO est une personne digne, responsable, extrêmement travailleuse, extrêmement efficace et cest très bien quelle ait cette responsabilité, je suis heureuse de lavoir à mes côtés, elle est ministre déléguée à la Justice et elle fera du bon travail et cest ce qui compte dans lintérêt des citoyens
RAPHAËLLE DUCHEMIN Mais quelles sont
CHRISTIANE TAUBIRA Mais nous serons tous, tous, irréprochables.
RAPHAËLLE DUCHEMIN Une question plus personnelle, Christiane TAUBIRA. Vous avez commencé en politique comme Indépendantiste, vous revendiquez toujours cette appartenance à ce mouvement, aujourdhui cest compatible être de sensibilité indépendantiste et être ministre de la République ?
CHRISTIANE TAUBIRA Pardon de rire ! Parce quen fait, en 2002, lorsque jétais candidate à lélection présidentielle, cest cet engagement
RAPHAËLLE DUCHEMIN Vous étiez candidate ?
CHRISTIANE TAUBIRA Oui ! Jétais candidate, absolument. Cet engagement a été exhumé, voilà ça ressemble un peu à de larchéologie polémique, cest quand même extraordinaire (brouhaha)
RAPHAËLLE DUCHEMIN Je sais que vous y êtes attachée ! Je sais que vous y êtes attachée à ce mouvement.
CHRISTIANE TAUBIRA Moi cest un passé auquel je suis mais ce mouvement nexiste plus, il nexiste plus depuis plus dune vingtaine dannées
RAPHAËLLE DUCHEMIN Oui ! Mais vous êtes attachée à ce que ça représentait.
CHRISTIANE TAUBIRA Donc jai été Mais bien sûr ! Mais je lai assumé, je le raconte aussi dans mon livre, mon dernier livre « LES METEORES », donc cest un passé dont je ne me suis jamais caché
RAPHAËLLE DUCHEMIN Je sais ! Cest bien pour ça que je vous pose la question.
CHRISTIANE TAUBIRA Voilà ! Cest un engagement politique, cest un engagement politique. Mais ce qui mamuse dans tout cela cest que jai été militante Indépendantiste jusquen 1982, en 2002, 20 ans après, on me ressort ça comme une espèce de tâche indélébile Voilà Alors quon na rien à me reprocher, ni sur le plan pénal, ni sur aucun plan de cette sorte, on me le ressort comme si cétait une catastrophe absolue pour la République. Ca ma Voilà ! Ca ma fait sourire à lépoque, maintenant ça me procure de grands éclats de rires parce que jappelle ça vraiment de larchéologie polémique, c'est-à-dire que 30 ans après cest ce quon me ressort, dans 20 ans jespère être encore assez fraîche pour assumer quelques responsabilités dans quelque domaine que ce soit et dans quelque milieu que ce soit, y compris de grande fantaisie éventuellement, et si, dans 20 ans, on me ressort ça, ça fera 50 ans darchéologie polémique, admettez que Bon ! Voilà, ça introduit un peu de sourire.
RAPHAËLLE DUCHEMIN La question
CHRISTIANE TAUBIRA Quant à la personne qui sen charge
RAPHAËLLE DUCHEMIN La question est réglée.
CHRISTIANE TAUBIRA Nest pas crédible, donc que ça devienne un sujet cest étonnant, parce que ça sort dune personne qui a fait de lharangue et de linvective un mode courant dexpression, cest étonnant que ça devienne un sujet pour les médias. Source : Premier ministre, Service dInformation du Gouvernement, le 24 mai 2012
CHRISTIANE TAUBIRA Indépendante, cest sans superlatif, ni cest la justice indépendante, cest une disposition de la Constitution la justice indépendante, cest lautorité judiciaire, donc Voilà ! La Constitution ne linscrit pas en tant que pouvoir en tel mais cest une autorité judiciaire qui doit être indépendante. Et François HOLLANDE sest engagé effectivement à respecter cette indépendance et à la rendre réelle dans les faits, dans la pratique ; il sest engagé évidemment sur une nécessaire réforme du Conseil supérieur de la magistrature - mais ce sont des choses qui seront précisées au fur et à mesure - oui la justice doit être indépendante, les magistrats doivent bien sûr rendre compte que la justice est indépendante, évidemment cela concerne tous les dossiers individuels, mais bien entendu le gouvernement reste responsable de la politique pénale et cette politique pénale le président de la République a déjà signalé quil va évidemment que le gouvernement devra lassumer mais que le Parlement y sera associé.
RAPHAËLLE DUCHEMIN Est-ce que ça signifie aussi, Christiane TAUBIRA, que vous ninterviendrez pas personnellement auprès des Parquets ?
CHRISTIANE TAUBIRA Je ne le ferai pas ! Parce que cest une consigne du président de la République, cest une obligation constitutionnelle et que le garde des Sceaux na aucune raison dintervenir sur les dossiers individuels et je pense
RAPHAËLLE DUCHEMIN Y compris sur des dossiers très politiques, comme les affaires dans lesquels Nicolas SARKOZY est cité, puisquon sait quà partir du 15 juin il redevient un citoyen ordinaire - vis-à-vis de la justice notamment - et quil y a des affaires sur lesquels il est susceptible dêtre entendu ?
CHRISTIANE TAUBIRA Si on commence les dérogations et les exceptions, on annule totalement cet engagement de respect de la Constitution sur la justice indépendante.
RAPHAËLLE DUCHEMIN Alors cest vrai que François HOLLANDE a aussi promis de montrer lexemple et de réformer le statut pénal du chef de lEtat, ça fait partie aujourdhui pour vous des dossiers prioritaires ?
CHRISTIANE TAUBIRA Les dossiers prioritaires vous seront annoncés très prochainement ! Cet engagement du président de la République a été pris lorsquil était candidat, il sy tiendra et le calendrier vous sera indiqué, évidemment cest le travail du gouvernement, ma responsabilité de garde des Sceaux, nous communiquerons selon un calendrier raisonnable.
RAPHAËLLE DUCHEMIN Alors on a vu que déjà il y avait un dossier qui avait puisque Najat VALLAUDBELKACEM en a parlé dès hier soir, un dossier prioritaire là aussi, il concerne le harcèlement sexuel puisquil existe depuis quelques semaines maintenant un vide juridique sur la question. Il y a, vous nous le confirmez, un texte qui est effectivement dores et déjà en préparation, sur lequel vous travaillez avec elle ?
CHRISTIANE TAUBIRA Absolument ! Absolument. Hier jai eu une séance de travail avec le conseiller de justice de lElysée et cest un dossier qui sera traité effectivement en priorité.
RAPHAËLLE DUCHEMIN Ca signifie avant lété ? Dans les semaines
CHRISTIANE TAUBIRA Vous verrez ! Vous le saurez en temps utiles.
RAPHAËLLE DUCHEMIN Dans les semaines qui viennent ?
CHRISTIANE TAUBIRA Vous saurez en temps utiles. Nous infor
RAPHAËLLE DUCHEMIN Parce quil y a beaucoup de victimes qui écoutent et qui effectivement
CHRISTIANE TAUBIRA Mais bien sûr ! Cest un vide juridique absolument insupportable. Le président de la République sest exprimé, puisque cela est survenu avant le deuxième tour de lélection
RAPHAËLLE DUCHEMIN Oui ! Cétait le 4 mai.
CHRISTIANE TAUBIRA Dès le 4 mai le candidat François HOLLANDE, qui est aujourdhui président de la République, sest exprimé, donc cest un vide insupportable. Cest vraiment insupportable pour les victimes qui ont engagé des actions et qui se trouvent aujourdhui cest pratiquement déboutées par larbitraire dune certaine façon, même si nous respectons le travail du Conseil constitutionnel, mais, dans une démocratie, il est difficile dadmettre cette disparition dun droit qui est un droit essentiel. Donc Voilà ! Nous ferons très vite et surtout très bien.
RAPHAËLLE DUCHEMIN Christiane TAUBIRA ! Vous avez dit aussi hier que vous entendiez dissiper les malaises, lesquels ? Celui notamment avec la pénitentiaire, avec les syndicats qui sont mobilisés eux aussi depuis plusieurs semaines maintenant ? Vous allez travailler avec eu ? Vous allez les recevoir ?
CHRISTIANE TAUBIRA Bien entendu nous allons identifier tous ces malaises et travailler à les dissiper, la pénitentiaire, mais partout. Je ne vais pas vous refaire un florilège des agressions, des actes dhostilité, des propos inamicaux qui ont été tenus contre les magistrats, de la façon dont le Parquet a été traité comme une administration tout simplement, les magistrats du siège ont été suspectés systématiquement de laxisme Voilà ! Je ne vais pas vous faire je ne veux pas vous rappeler tout ça, parce que ce nest pas humiliant pour les magistrats qui ont leurs valeurs intrinsèques. Il y a quand même dans ce ministère et avec ses partenaires dans toutes les administrations concernées, à tous les niveaux de métier, y compris les métiers de catégorie C, dans tous les niveaux de métier il y a de la bonne qualité humaine, il y a de la bonne matière humaine, il y a de la bonne ressource humaine, donc ce ne sont pas ces personnes là qui sont humiliées. Ce qui est abîmé là cest vraiment le sens de lEtat, donc nous allons faire revenir le sens de lEtat, nous allons prendre toutes les précautions nécessaires, nous allons pratiquer le dialogue et la concertation, nous ferons en sorte de mobiliser justement parce que cest lintérêt de linstitution pour son efficacité cest son intérêt dutiliser toutes les ressources dont elle dispose, donc nous ferons en sorte de ramener de la sérénité, de rétablir le respect, de tenir compte de la dignité de chacun et de faire en sorte que toutes ces belles énergies soient mobilisées au service de la justice pour les citoyens et notamment pour les citoyens les plus vulnérables.
RAPHAËLLE DUCHEMIN Tout ceci nécessite évidemment des moyens, il y en aura davantage, cest aussi une promesse de François HOLLANDE
CHRISTIANE TAUBIRA Absolument !
RAPHAËLLE DUCHEMIN A partager quand même avec le Ministère de lIntérieur, on sait que les relations nont pas toujours été faciles entre la Chancellerie et la Place Beauvau, vous allez travailler main dans la main avec Emmanuel VALLS ?
CHRISTIANE TAUBIRA Il est arrivé effectivement que ces relations soient extrêmement brutales ! Nous, nous sommes attachés à lunité de lEtat, oui nous travaillerons main dans la main dans le respect réciproque de
RAPHAËLLE DUCHEMIN Mais, quand il sagit de moyens à partage, cest plus délicat ?
CHRISTIANE TAUBIRA responsabilités et de nos compétences Ah ! Ca nest pas un marchandage, nous ne sommes pas dans une foire dempoigne, dailleurs de toute façon il y a des arbitrages politiques et le Premier ministre a la responsabilité de ces arbitrages, donc chacun dentre nous fera valoir ses besoins, ses nécessités, ses priorités et larbitrage sera fait et nous nous y soumettrons.
RAPHAËLLE DUCHEMIN Deux questions pour terminer ! La première, sur le logement social de votre ministre déléguée Delphine BATHO, alors je sais que ce matin elle a donné des précisions sur un réseau social en disant quelle avait donné congé 6 mais cest quelque chose qui évidemment fait le buzz comme lon dit en ce moment le logement social de Delphine BATHO - lexemplarité cest aussi ça, cest aussi sortir de ce genre de situation ?
CHRISTIANE TAUBIRA Oui ! Lexemplarité cest un comportement absolument irréprochable. Cest Mais Bon ! Ces buzz là, vous savez, ils vont séteindre tout seuls, cest on ne juge pas les personnes respecter la dignité des autres cest respecter aussi la dignité des responsables politiques, donc Voilà ! Ce nest pas une affaire qui mérite de commentaire. Alors ça fera un buzz, parce que nous sommes maintenant dans une société où la moindre information part comme ça avec les technologies nouvelles, mais Voilà ! Delphine BATHO est une personne digne, responsable, extrêmement travailleuse, extrêmement efficace et cest très bien quelle ait cette responsabilité, je suis heureuse de lavoir à mes côtés, elle est ministre déléguée à la Justice et elle fera du bon travail et cest ce qui compte dans lintérêt des citoyens
RAPHAËLLE DUCHEMIN Mais quelles sont
CHRISTIANE TAUBIRA Mais nous serons tous, tous, irréprochables.
RAPHAËLLE DUCHEMIN Une question plus personnelle, Christiane TAUBIRA. Vous avez commencé en politique comme Indépendantiste, vous revendiquez toujours cette appartenance à ce mouvement, aujourdhui cest compatible être de sensibilité indépendantiste et être ministre de la République ?
CHRISTIANE TAUBIRA Pardon de rire ! Parce quen fait, en 2002, lorsque jétais candidate à lélection présidentielle, cest cet engagement
RAPHAËLLE DUCHEMIN Vous étiez candidate ?
CHRISTIANE TAUBIRA Oui ! Jétais candidate, absolument. Cet engagement a été exhumé, voilà ça ressemble un peu à de larchéologie polémique, cest quand même extraordinaire (brouhaha)
RAPHAËLLE DUCHEMIN Je sais que vous y êtes attachée ! Je sais que vous y êtes attachée à ce mouvement.
CHRISTIANE TAUBIRA Moi cest un passé auquel je suis mais ce mouvement nexiste plus, il nexiste plus depuis plus dune vingtaine dannées
RAPHAËLLE DUCHEMIN Oui ! Mais vous êtes attachée à ce que ça représentait.
CHRISTIANE TAUBIRA Donc jai été Mais bien sûr ! Mais je lai assumé, je le raconte aussi dans mon livre, mon dernier livre « LES METEORES », donc cest un passé dont je ne me suis jamais caché
RAPHAËLLE DUCHEMIN Je sais ! Cest bien pour ça que je vous pose la question.
CHRISTIANE TAUBIRA Voilà ! Cest un engagement politique, cest un engagement politique. Mais ce qui mamuse dans tout cela cest que jai été militante Indépendantiste jusquen 1982, en 2002, 20 ans après, on me ressort ça comme une espèce de tâche indélébile Voilà Alors quon na rien à me reprocher, ni sur le plan pénal, ni sur aucun plan de cette sorte, on me le ressort comme si cétait une catastrophe absolue pour la République. Ca ma Voilà ! Ca ma fait sourire à lépoque, maintenant ça me procure de grands éclats de rires parce que jappelle ça vraiment de larchéologie polémique, c'est-à-dire que 30 ans après cest ce quon me ressort, dans 20 ans jespère être encore assez fraîche pour assumer quelques responsabilités dans quelque domaine que ce soit et dans quelque milieu que ce soit, y compris de grande fantaisie éventuellement, et si, dans 20 ans, on me ressort ça, ça fera 50 ans darchéologie polémique, admettez que Bon ! Voilà, ça introduit un peu de sourire.
RAPHAËLLE DUCHEMIN La question
CHRISTIANE TAUBIRA Quant à la personne qui sen charge
RAPHAËLLE DUCHEMIN La question est réglée.
CHRISTIANE TAUBIRA Nest pas crédible, donc que ça devienne un sujet cest étonnant, parce que ça sort dune personne qui a fait de lharangue et de linvective un mode courant dexpression, cest étonnant que ça devienne un sujet pour les médias. Source : Premier ministre, Service dInformation du Gouvernement, le 24 mai 2012