Texte intégral
Monsieur le Président,
mesdames, messieurs les élus,
J'ai tenu à m'adresser à vous aujourd'hui.
Les assises de votre Fédération revêtent cette année une importance particulière à l'heure où s'engage une étape de la décentralisation.
L'objectif de cette réforme est de donner aux élus locaux les moyens de mieux servir nos concitoyens et d'entretenir le dynamisme de vos territoires, bref de contribuer au redressement de notre pays.
Or, les villes moyennes jouent à cet égard un rôle essentiel. Avec leurs agglomérations, elles regroupent plus du quart de la population française, 20% des emplois, 60% des entreprises de taille intermédiaire.
Les villes moyennes sont un échelon de proximité qui exerce un effet d'entraînement sur les territoires ruraux.
Pour relancer la croissance et pour préparer l'avenir, il faut tirer parti de ces ressources.
Les villes moyennes trouveront toute leur place dans la nouvelle étape de la décentralisation.
Si le premier projet de loi a surtout retenu l'attention en raison des compétences nouvelles pour les métropoles, il améliore aussi l'organisation des compétences au niveau local. Ainsi, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, un partenariat est nécessaire entre les régions, les métropoles et les villes moyennes.
Le deuxième projet qui porte sur les compétences des régions, mais aussi sur les compétences des départements sera soumis au Parlement avant la fin de l'année. Ce projet démontrera que le gouvernement est attentif à tous les territoires : les villes d'équilibre, les territoires péri-urbains et les espaces ruraux. Il propose des solutions innovantes pour garantir l'accès au service public de tous les citoyens.
Le troisième projet de loi portant sur les solidarités territoriales et sur le rôle essentiel des intercommunalités sera examiné à la suite, dès le mois d'avril 2014.
Lors de nos rencontres, avec votre président Christian Pierret, nous avons évoqué notamment deux de vos préoccupations : les normes et bien sûr, les ressources locales.
Sur les normes, et sur les dépenses contraintes qui pèsent sur vos finances, le gouvernement est décidé à agir. Les normes doivent être proportionnées aux moyens des territoires et ne doivent plus être un obstacle à l'action, au développement des projets. Le Sénat a d'ailleurs adopté une proposition de loi qui renforce les pouvoirs de la Commission d'Evaluation des Normes (CCEN). Cette proposition de loi sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant la fin du mois de juillet.
Dans le domaine de l'urbanisme, nous voulons soutenir les efforts des maires en simplifiant par ordonnance le droit de la construction.
En ce qui concerne les finances locales, le temps est venu d'un pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités locales. Chacun connaît l'état des finances publiques de la France. Il impose des efforts qui soient partagés par tous et qui soient surtout équitablement partagés.
Une plus grande solidarité doit prévaloir entre collectivités grâce à une péréquation renforcée, mais surtout mieux maîtrisée. C'est pourquoi il faut corriger dès la prochaine loi de finances, les incohérences nées de la réforme de la taxe professionnelle, notamment pour les territoires industriels qui ont même été pénalisés par la réforme. Cette nouvelle étape ne sera complète si on ne renforce pas en même temps la démocratie locale.
Vous êtes les élus de la proximité. Vous avez la confiance de vos concitoyens et vous exercez le mandat le plus apprécié des Français. Mais le développement de l'intercommunalité pourrait présenter le risque d'éloigner les élus des citoyens. C'est pourquoi grâce au système du fléchage, au moment où les français éliront leurs conseillers municipaux, en même temps, ils sauront qui les représentera au conseil communautaire.
Je pense à tous les élus qui s'engagent au service de leur territoire, au service de leurs concitoyens. Je profite de cet instant pour leur rendre hommage, saluer leur engagement qui mérite d'être davantage reconnu car il est désintéressé. Combien d'élus ne perçoivent même pas d'indemnités ! C'est pourquoi il serait juste de renforcer les dispositions qui nous conduisent à un statut de l'élu local. J'ai demandé à ce que la proposition de loi soit elle aussi examinée par l'Assemblé nationale avant la fin du mois de juillet.
Monsieur le Président, mesdames et messieurs les élus, le Gouvernement est à vos côtés pour poursuivre l'effort national de redressement. L'Etat ne peut rien sans votre détermination à agir pour mettre en oeuvre les politiques publiques, que le Gouvernement décide, que le Parlement vote. Vous êtes en première ligne pour la politique de l'emploi avec les emplois d'avenir, pour la politique de l'éducation avec les nouveaux rythmes scolaires, pour les politiques du logement avec le logement social, pour les politiques de sécurité avec les contrats locaux de sécurité.
Je sais que je peux compter sur vous, que les Français peuvent compter sur vous, mais je vous le dis du fond du coeur, vous pouvez compter sur mon engagement et sur celui de tout le Gouvernement.
Je vous souhaite de bonnes Assises.
Source http://www.villesmoyennes.asso.fr, le 10 octobre 2013
mesdames, messieurs les élus,
J'ai tenu à m'adresser à vous aujourd'hui.
Les assises de votre Fédération revêtent cette année une importance particulière à l'heure où s'engage une étape de la décentralisation.
L'objectif de cette réforme est de donner aux élus locaux les moyens de mieux servir nos concitoyens et d'entretenir le dynamisme de vos territoires, bref de contribuer au redressement de notre pays.
Or, les villes moyennes jouent à cet égard un rôle essentiel. Avec leurs agglomérations, elles regroupent plus du quart de la population française, 20% des emplois, 60% des entreprises de taille intermédiaire.
Les villes moyennes sont un échelon de proximité qui exerce un effet d'entraînement sur les territoires ruraux.
Pour relancer la croissance et pour préparer l'avenir, il faut tirer parti de ces ressources.
Les villes moyennes trouveront toute leur place dans la nouvelle étape de la décentralisation.
Si le premier projet de loi a surtout retenu l'attention en raison des compétences nouvelles pour les métropoles, il améliore aussi l'organisation des compétences au niveau local. Ainsi, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, un partenariat est nécessaire entre les régions, les métropoles et les villes moyennes.
Le deuxième projet qui porte sur les compétences des régions, mais aussi sur les compétences des départements sera soumis au Parlement avant la fin de l'année. Ce projet démontrera que le gouvernement est attentif à tous les territoires : les villes d'équilibre, les territoires péri-urbains et les espaces ruraux. Il propose des solutions innovantes pour garantir l'accès au service public de tous les citoyens.
Le troisième projet de loi portant sur les solidarités territoriales et sur le rôle essentiel des intercommunalités sera examiné à la suite, dès le mois d'avril 2014.
Lors de nos rencontres, avec votre président Christian Pierret, nous avons évoqué notamment deux de vos préoccupations : les normes et bien sûr, les ressources locales.
Sur les normes, et sur les dépenses contraintes qui pèsent sur vos finances, le gouvernement est décidé à agir. Les normes doivent être proportionnées aux moyens des territoires et ne doivent plus être un obstacle à l'action, au développement des projets. Le Sénat a d'ailleurs adopté une proposition de loi qui renforce les pouvoirs de la Commission d'Evaluation des Normes (CCEN). Cette proposition de loi sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant la fin du mois de juillet.
Dans le domaine de l'urbanisme, nous voulons soutenir les efforts des maires en simplifiant par ordonnance le droit de la construction.
En ce qui concerne les finances locales, le temps est venu d'un pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités locales. Chacun connaît l'état des finances publiques de la France. Il impose des efforts qui soient partagés par tous et qui soient surtout équitablement partagés.
Une plus grande solidarité doit prévaloir entre collectivités grâce à une péréquation renforcée, mais surtout mieux maîtrisée. C'est pourquoi il faut corriger dès la prochaine loi de finances, les incohérences nées de la réforme de la taxe professionnelle, notamment pour les territoires industriels qui ont même été pénalisés par la réforme. Cette nouvelle étape ne sera complète si on ne renforce pas en même temps la démocratie locale.
Vous êtes les élus de la proximité. Vous avez la confiance de vos concitoyens et vous exercez le mandat le plus apprécié des Français. Mais le développement de l'intercommunalité pourrait présenter le risque d'éloigner les élus des citoyens. C'est pourquoi grâce au système du fléchage, au moment où les français éliront leurs conseillers municipaux, en même temps, ils sauront qui les représentera au conseil communautaire.
Je pense à tous les élus qui s'engagent au service de leur territoire, au service de leurs concitoyens. Je profite de cet instant pour leur rendre hommage, saluer leur engagement qui mérite d'être davantage reconnu car il est désintéressé. Combien d'élus ne perçoivent même pas d'indemnités ! C'est pourquoi il serait juste de renforcer les dispositions qui nous conduisent à un statut de l'élu local. J'ai demandé à ce que la proposition de loi soit elle aussi examinée par l'Assemblé nationale avant la fin du mois de juillet.
Monsieur le Président, mesdames et messieurs les élus, le Gouvernement est à vos côtés pour poursuivre l'effort national de redressement. L'Etat ne peut rien sans votre détermination à agir pour mettre en oeuvre les politiques publiques, que le Gouvernement décide, que le Parlement vote. Vous êtes en première ligne pour la politique de l'emploi avec les emplois d'avenir, pour la politique de l'éducation avec les nouveaux rythmes scolaires, pour les politiques du logement avec le logement social, pour les politiques de sécurité avec les contrats locaux de sécurité.
Je sais que je peux compter sur vous, que les Français peuvent compter sur vous, mais je vous le dis du fond du coeur, vous pouvez compter sur mon engagement et sur celui de tout le Gouvernement.
Je vous souhaite de bonnes Assises.
Source http://www.villesmoyennes.asso.fr, le 10 octobre 2013