Texte intégral
Guillaume DURAND
Je suis ravi de vous retrouver avec André VALLINI donc qui est secrétaire d'Etat chargé de la fameuse Réforme territoriale, qui vous le voyez dans les journaux, je ne vais pas tout vous montrer ce matin fait couler énormément d'encre. Alors on va prendre les questions les unes après les autres, André VALLINI bonjour.
André VALLINI
Bonjour.
Guillaume DURAND
D'abord, est-ce que tout ça a été bien préparé, est-ce que tout ça n'a pas été finalement beaucoup trop improvisé ?
André VALLINI
Non ! Ca été préparé depuis deux mois maintenant. J'ai été nommé il y a deux mois à la Réforme territoriale, le travail avait commencé d'ailleurs depuis 2012 on parle de décentralisation, de modifier l'organisation territoriale de la France et depuis deux, je le répète, beaucoup de réunions ont eu lieu, beaucoup, à l'Elysée et à Matignon, dans les ministères, nous avons reçu avec Manuel VALLS toutes les associations d'élus, ou presque, puisque nous continuons ce matin - après vous avoir quitté je vais à Matignon, nous recevons à nouveau trois associations d'élus - le chef de l'Etat a reçu tous les partis politiques, de la gauche à l'extrême droite, pour les consulter sur cette réforme. Donc, tout ça est préparé de longue date.
Guillaume DURAND
Ca n'a servi à rien finalement, puisque finalement ils hurlent ? L'opposition n'est pas contente, une grande partie des barons du Parti Socialiste je pense simplement par exemple le président d'Aquitaine Alain ROUSSET, il dit : « de toute façon, tout ça n'aboutira à aucune économie », donc comment la concertation a-t-elle pu fonctionner si c'est pour obtenir les résultats et les commentaires que vous avez dans la presse ce matin ?
André VALLINI
Alors sur le président de la Région Aquitaine Alain ROUSSET, il a raison de dire que la seule fusion des Régions ne va pas générer des milliards d'économies, ça va en permettre quand même, parce que, quand on fusionne deux Régions ou trois Régions, on fait des économies d'échelle, donc il y aura des économies
Guillaume DURAND
Le chiffre !
André VALLINI
C'est sûr.
Guillaume DURAND
Le chiffre !
André VALLINI
Le chiffre que j'avance moi c'est le chiffre que l'on peut escompter obtenir en termes d'économies budgétaires après une réforme globale de tous les strates territoriales ! Les communes et les intercommunalités, là il y a des gisements d'économies considérables, et les syndicats de communes aussi, départements, régions, je pense qu'entre cinq et dix ans et tous les experts valident mon chiffre entre cinq et dix ans, donc à moyen terme, on peut obtenir cinq pour cent d'économies sur deux cent cinquante milliards. Parce qu'il faut savoir que le budget global des communes en France, des syndicats de communes, des intercommunalités, des départements et des régions ça fait deux cent cinquante milliards d'euros, si en cinq à dix ans, après avoir tout réformé, on n'est pas capables d'obtenir cinq pour cent d'économies, c'est qu'on doit arrêter de faire de la politique.
Guillaume DURAND
Mais, pour l'instant, c'est un peu plus...
André VALLINI
Ca fait un peu aujourd'hui c'est douze milliards.
Guillaume DURAND
Oui ! D'accord.
André VALLINI
C'est beaucoup ! C'est beaucoup.
Guillaume DURAND
Mais vous savez que vous avez-vous-même, enfin vous et d'autres d'ailleurs, avancé des chiffres différents, on a dit vingt-cinq milliards et puis après
André VALLINI
Non ! Non, les vingt-cinq milliards ils venaient du fait que certains disaient dix pour cent, entre cinq et dix pour cent, donc entre douze et vingt-cinq, moi je m'en tiens à un objectif réaliste, raisonnable mais ambitieux en même temps cinq pour cent ça fait douze milliards, mais je le répète à moyen terme. Parce que
Guillaume DURAND
Oui ! Mais c'était aussi l'un des problèmes, parce que les gens considèrent que cette réforme devait aboutir à des économies dans un contexte compliqué aujourd'hui
André VALLINI
Oui ! Oui
Guillaume DURAND
Et là vous me dites cinq dix ans, la question des départements n'étant pas totalement réglée
André VALLINI
Eh bien, oui, mais ça va prendre du temps monsieur DURAND. Le problème c'est qu'on reproche souvent à la politique, aux hommes politiques, parfois aux journalistes, de faire du court-termisme, de voir les choses à courte vue Voilà ! Il faut prendre du temps, mettre les choses en perspective, une réforme structurelle, l'UMP demande toujours des réformes structurelles, on fait une réforme structurelle qui va générer des économies sur plusieurs années ; Et j'ajoute d'ailleurs que ces économies elles sont attendues par les Français, vous avez du voir un sondage qui est sorti il y a deux jours, les Français sur cette réforme territoriale attendent : d'abord, un, des économies budgétaires ; ensuite, une simplification, ils mettent les économies budgétaires en premier, donc voilà les Français attendent cette réforme.
Guillaume DURAND
Mais vous allez reconnaître quand même avec moi qu'à partir du moment où vous leur donnez ce calendrier, qui est peut-être le calendrier réaliste cinq 1dix ans, les gens se disent, eux dans le contexte d'aujourd'hui et de la crise d'aujourd'hui, ce qu'ils veulent c'est que ça se mette à fonctionner non pas demain matin mais en tout cas à une échéance qui ne soit pas celle-là ?
André VALLINI
Alors ça va fonctionner beaucoup plus rapidement, je parle de la réforme, là on parlait des économies. La réforme elle-même, une fois qu'on aura fusionné les régions, eh bien ça sera fait ; une fois qu'on aura transféré les compétences des départements vers les régions, à partir de 2016 2017, ce sera fait ; une fois qu'on aura mutualisé les communes et les intercommunalités, ce sera fait, donc la réforme va fonctionner dès qu'elle aura été votée, mais je le répète pour être honnête et réaliste les économies elles prendront un peu de temps, mais elles viendront, elles viendront.
Guillaume DURAND
Alors, j'ai plein de questions à vous poser. D'abord la question du nom des Régions, ça sera quand ?
André VALLINI
Sans doute pendant le débat parlementaire, parce qu'il faut que le nom figure dans le texte de loi, donc c'est au cours du débat parlementaire et vous voyez qu'on laisse du temps au débat le Parlement va pouvoir aussi s'emparer
Guillaume DURAND
Donc, c'est vous qui allez proposer par exemple
André VALLINI
Oui !
Guillaume DURAND
Je ne sais pas Midi-Pyrénées-Aquitaine ça s'appellera Occitanie ou c'est vous qui allez qui va diri
André VALLINI
Eh bien le gouvernement va faire des propositions, les parlementaires en auront d'autres, les Conseils régionaux vont se prononcer bien sûr, le débat a lieu, c'est un débat très riche, démocratique, les médias en parle, vous ce matin, tout le monde parle de cette réforme, c'est ça aussi le débat démocratique.
Guillaume DURAND
Non ! Mais je reviens, c'est vous qui allez proposer les noms ?
André VALLINI
Oui !
Guillaume DURAND
Oui ! C'est vous. Deuxièmement, les Capitales
André VALLINI
Là aussi le
Guillaume DURAND
Alors tout à l'heure justement moi-même j'avais la langue qui fourchait, Clermont-Ferrand, Lyon, pourquoi la région entre Auvergne et justement Rhône-Alpes, qu'est-ce qui va décider de ça ?
André VALLINI
Le gouvernement va faire des propositions que le Parlement validera ou modifiera, mais c'est le gouvernement qui prend ses responsabilités bien sûr.
Guillaume DURAND
Mais qui finira par prendre une décision par décret si jamais c'est la bataille par exemple entre Alsace-Lorraine mais il y a un moment aussi, vous savez bien que les barons locaux vont vouloir récupérer les Capitales ?
André VALLINI
Oui ! Oui. Alors, si on peut passer par le décret in fine parce que le Parlement n'arrive pas à se mettre d'accord on pourra utiliser cette formule, mais moi je souhaite et j'espère que le Parlement sera et j'en suis sûr être responsable jusqu'au bout, c'est-à-dire sur le nom des Régions et sur le choix des Capitales.
Guillaume DURAND
Mais pourquoi ils ont le sentiment, notamment même les et je ne parle pas simplement de l'opposition, mais même les députés socialistes, de ne pas avoir été entendus, écoutés avant ?
André VALLINI
On écoute les députés, socialistes notamment, pas seulement. Moi j'ai reçu encore hier une délégation de députés socialistes, je dîne ce soir avec tous les députés socialistes de la Commission des lois, je reçois des députés centristes, des sénateurs centristes, je vais au Sénat presque chaque jour rencontrer les parlementaires..
Guillaume DURAND
Mais n'ayez pas l'air las !
André VALLINI
Non ! Je ne suis pas las, je suis las d'entendre qu'on ne les écoute pas, on passe son temps à les écouter, on les écoute beaucoup, on les reçoit, on va les voir au Sénat
Guillaume DURAND
Alors pourquoi la presse
André VALLINI
A l'Assemblée nationale.
Guillaume DURAND
Pourquoi tout le monde dit que c'est improvisé ? Pourquoi tout le monde C'est un problème de communication ? Le fameux texte qui a été envoyé à la presse : vingt-deux Régions à XXX », vous savez que ça fait couler beaucoup d'encre ce matin, les gens se disent : comment se fait-il que, à une heure, deux heures d'une décision aussi importante qui consiste à redécouper la France, on envoie un texte pareil ?
André VALLINI
Eh bien justement parce que c'est une décision importante et que sur une ou deux Régions, le président a voulu se donner tous les éléments de réflexion jusqu'au bout. Il faut tenir compte de ce que pensent les présidents de Région, vous les appelez les barons, c'est un terme un peu péjoratif, ils ont une présidence importante, ils l'assument, ils aiment ce qu'ils font, ils ont beaucoup de compétences, on va leur en donner encore plus, ils ont leur mot à dire, c'est normal que François HOLLANDE et Manuel VALLS écoutent les présidents de Région. Sur les mécontentements, notamment de l'opposition - dont vous avez parlés tout à l'heure - et même parfois à gauche, le problème en France c'est que tout le monde est pour la Réforme, avec un grand R, la réforme dans l'abstrait comme ça
Guillaume DURAND
Et en fait personne n'en veut !
André VALLINI
Et puis quand on arrive au pied du mur de la réforme, ah mais ça ne va jamais, il y a toujours quelque chose qui ne va pas
Guillaume DURAND
D'accord ! Mais regardez ça concerne des ministres importants du gouvernement, voire d'anciens Premier ministres, les Pays-de-Loire avec Jean-Marc AYRAULT, LE DRIAN à la Bretagne, pas question de fusionner la Bretagne parce qu'attention les Bonnets rouges vont descendre dans la rue, vous vous rendez compte qu'au sein même du gouvernement vous avez des oppositions et alors de l'autre, l'opposition, dit je résume de l'autre côté l'opposition dit : « regardez, c'est le championnat du monde des copains, puisque Ségolène ROYAL, Michel SAPIN et un certain nombre d'autres ont fabriqué une région invraisemblable qui est celle du Poitou-Charentes, du Centre, du Limousin, etc., etc. » ?
André VALLINI
Alors si vous parlez justement Ségolène ROYAL elle avait fait savoir quelques jours auparavant qu'elle souhaitait une fusion Poitou-Charentes Pays-de-Loire
Guillaume DURAND
Oui !
André VALLINI
Ce n'est pas ce qui est proposé, donc vous voyez ce n'est pas une carte faite pour Ségolène ROYAL ; de la même façon que Jean-Yves LE DRIAN ou Jean-Marc AYRAULT ont deux approches différentes, LE DRIAN pense des choses sur la Bretagne et il faut respecter ce qu'il pense, c'est un Breton attaché à sa région et Jean-Marc AYRAULT a une autre vision de la Bretagne et de la fusion qu'il souhaite entre Pays-de-Loire et Bretagne. Enfin ce gouvernement est fait d'hommes et de femmes qui ont un passé, un vécu, des responsabilités politiques dans leur territoire
Guillaume DURAND
Oui ! Mais, ça, on le comprend. Ce que je veux simplement vous dire c'est que
André VALLINI
Il n'y a pas d'unanimité totale
Guillaume DURAND
Toute personne qui a été
André VALLINI
Sur rien d'ailleurs.
Guillaume DURAND
Non ! Mais je suis tout à fait d'accord avec vous. Mais toute personne qui a été une fois dans sa vie ou même plusieurs fois en vacances en Bretagne ou du côté de Nantes, ou en Vendée, sait très bien que le débat entre la Bretagne et les Pays-de-Loire ça existe, donc tout ça comment se fait-il que tout ça n'intervienne qu'au dernier moment
André VALLINI
Parce que
Guillaume DURAND
En donnant une impression de confusion quand même relativement générale ?
André VALLINI
Ce que nous avons fait justement c'est que finalement
Guillaume DURAND
Moi j'ai le souvenir de la réforme de la décentralisation de DEFFERRE, ça n'avait pas créé un tel pataquès.
André VALLINI
Oui ! Elle avait été faite au début du premier septennat lorsqu'il était encore temps de parler d'état de grâce et c'est vrai qu'il y avait une telle aspiration au changement, à l'alternance, que cette réforme qui était attendue par les élus locaux était passée beaucoup plus facilement. Encore que, encore que monsieur DURAND, je me souviens de Jacques TOUBON, Alain MADELIN, Charles MILLION, François d'AUBERT - on les appelait les quatre mousquetaires à l'époque - qui s'opposaient...
Guillaume DURAND
Oui ! Mais ils tapaient sur tout.
André VALLINI
Ils tapaient sur la décentralisation, ils n'en voulaient pas
Guillaume DURAND
Oui ! Mais ils tapaient sur tout, c'était un combat d'opposition.
André VALLINI
Oui ! Oui, ils n'en voulaient pas.
Guillaume DURAND
Là le problème c'est que vous avez les socialistes, vous avez les députés, vous avez les présidents de Région on parlait de ROUSSET tout ça est quand même
André VALLINI
Oui ! Non, ROUSSET pense que la réforme va dans le bon sens, la fusion des régions il pense que c'est bien, et le transfert des compétences aux régions est aussi accepté par ROUSSET, a été demandé par ROUSSET. Et d'ailleurs on parle beaucoup de la carte - on parle des noms, des Capitales, des noms de région, tout ça est important, ça plait aux gens, ça intéresse tout le monde - le plus important dans cette réforme c'est le transfert des compétences, c'est le renforcement des régions à l'échelle européenne, notamment sur le plan économique, pour en faire des championnes d'Europe, les régions françaises étaient un peu petites, manquaient de moyens, on va leur donner des moyens supplémentaires, de la fiscalité supplémentaire sans augmenter les impôts, on va transférer de la fiscalité
Guillaume DURAND
Mais la dévitalisation par exemple des départements pour justement obtenir les économies dont vus parliez tout à l'heure, tout cela va se faire à une échelle qui est tellement, enfin à une échelle, à un horizon qui est tellement lointain, que reconnaissez que c'est normal que les gens se posent des questions ?
André VALLINI
Oui ! Alors sur les départements
Guillaume DURAND
Ils disent, au fond : « HOLLANDE il a voulu faire un grand coup politique et puis on voit que tout ça aura lieu
André VALLINI
Sur les départements, deux choses : d'abord, on n'a pas pu s'engager dans la révision de la Constitution qu'aurait nécessité la suppression des départements parce que l'UMP nous a dit : « on ne vous aidera pas », l'UMP qui par ailleurs dit : « il faut supprimer les départements », Jean-François COPE l'a dit, Alain JUPPE l'a dit, d'autres le disent, quand ils sont au pied du mur je le répète de la réforme, ah eh bien non il y a toujours quelque chose qui ne va pas et l'UMP se défile. Donc, puisque l'UMP ne voulait pas nous aider à réviser la Constitution, on n'avait pas de majorité pour le faire au Congrès du Parlement à Versailles, il a fallu donc se résoudre à différer la suppression des départements et cela va se faire en 2020, lorsque les intercommunalités auront été réélues, on pourra créer un Conseil départemental des intercommunalités qui se substituera
Guillaume DURAND
Mais en 2020 !
André VALLINI
En 2020 ! Mais, dans l'attente, on va transférer des compétences, c'est-à-dire qu'on ne va laisser aux départements que l'action sociale
Guillaume DURAND
Mais si jamais ce n'était plus un pouvoir
André VALLINI
Les prestations sociales pour les personnes âgées et les personnes handicapées et l'enfance en danger, tout le bloc social va rester aux départements, tout le reste va monter à la Région : les routes, les collèges, les transports et bien sûr l'économie, le développement économique, et comme quand on transfère des compétences il faut au moins trois ans pour transférer les personnels, vous voyez, 2016, 2017, 2018, on est presque en 2020. Il aurait fallu de toute façon, même si on avait supprimé les départements tout de suite, là maintenant, il aurait fallu trois ans pour transférer les compétences et les personnels.
Guillaume DURAND
Est-ce que vous considérez ce matin qu'il y a une chance, puisque vous parlez de cette date 2020 qui est celle d'éventuellement d'un autre quinquennat, que l'opposition, si jamais elle revenait au pouvoir, va défaire ce que vous êtes en train de faire justement ce matin, ce soir et dans les jours qui viennent ?
André VALLINI
Non ! Je ne vois pas l'opposition défaire ce que nous faisons, notamment en termes de
Guillaume DURAND
Vous avez bien défait le conseiller territorial ?
André VALLINI
Oui ! Oui, mais qui n'était pas encore en vigueur
Guillaume DURAND
Non ! Mais d'accord, mais
André VALLINI
Il était voté mais il n'avait pas été mis en pratique, si j'ose dire, il n'avait pas été élus les conseillers territoriaux. Non ! La fusion de région je pense que personne ne reviendra dessus et la suppression des départements, qui va se faire progressivement d'ici 2020, personne n'y reviendra non plus, parce que tout le monde sait qu'il faut supprimer un échelon, tout le monde le sait.
Guillaume DURAND
Merci André VALLINI
André VALLINI
Merci.
Guillaume DURAND
Et donc bons rendez-vous pour vous, puisque vous avez rendez-vous avec de nombreux parlementaires dans les jours et dans les semaines qui viennent.Source : Service d'information du Gouvernement, le 5 juin 2014
Je suis ravi de vous retrouver avec André VALLINI donc qui est secrétaire d'Etat chargé de la fameuse Réforme territoriale, qui vous le voyez dans les journaux, je ne vais pas tout vous montrer ce matin fait couler énormément d'encre. Alors on va prendre les questions les unes après les autres, André VALLINI bonjour.
André VALLINI
Bonjour.
Guillaume DURAND
D'abord, est-ce que tout ça a été bien préparé, est-ce que tout ça n'a pas été finalement beaucoup trop improvisé ?
André VALLINI
Non ! Ca été préparé depuis deux mois maintenant. J'ai été nommé il y a deux mois à la Réforme territoriale, le travail avait commencé d'ailleurs depuis 2012 on parle de décentralisation, de modifier l'organisation territoriale de la France et depuis deux, je le répète, beaucoup de réunions ont eu lieu, beaucoup, à l'Elysée et à Matignon, dans les ministères, nous avons reçu avec Manuel VALLS toutes les associations d'élus, ou presque, puisque nous continuons ce matin - après vous avoir quitté je vais à Matignon, nous recevons à nouveau trois associations d'élus - le chef de l'Etat a reçu tous les partis politiques, de la gauche à l'extrême droite, pour les consulter sur cette réforme. Donc, tout ça est préparé de longue date.
Guillaume DURAND
Ca n'a servi à rien finalement, puisque finalement ils hurlent ? L'opposition n'est pas contente, une grande partie des barons du Parti Socialiste je pense simplement par exemple le président d'Aquitaine Alain ROUSSET, il dit : « de toute façon, tout ça n'aboutira à aucune économie », donc comment la concertation a-t-elle pu fonctionner si c'est pour obtenir les résultats et les commentaires que vous avez dans la presse ce matin ?
André VALLINI
Alors sur le président de la Région Aquitaine Alain ROUSSET, il a raison de dire que la seule fusion des Régions ne va pas générer des milliards d'économies, ça va en permettre quand même, parce que, quand on fusionne deux Régions ou trois Régions, on fait des économies d'échelle, donc il y aura des économies
Guillaume DURAND
Le chiffre !
André VALLINI
C'est sûr.
Guillaume DURAND
Le chiffre !
André VALLINI
Le chiffre que j'avance moi c'est le chiffre que l'on peut escompter obtenir en termes d'économies budgétaires après une réforme globale de tous les strates territoriales ! Les communes et les intercommunalités, là il y a des gisements d'économies considérables, et les syndicats de communes aussi, départements, régions, je pense qu'entre cinq et dix ans et tous les experts valident mon chiffre entre cinq et dix ans, donc à moyen terme, on peut obtenir cinq pour cent d'économies sur deux cent cinquante milliards. Parce qu'il faut savoir que le budget global des communes en France, des syndicats de communes, des intercommunalités, des départements et des régions ça fait deux cent cinquante milliards d'euros, si en cinq à dix ans, après avoir tout réformé, on n'est pas capables d'obtenir cinq pour cent d'économies, c'est qu'on doit arrêter de faire de la politique.
Guillaume DURAND
Mais, pour l'instant, c'est un peu plus...
André VALLINI
Ca fait un peu aujourd'hui c'est douze milliards.
Guillaume DURAND
Oui ! D'accord.
André VALLINI
C'est beaucoup ! C'est beaucoup.
Guillaume DURAND
Mais vous savez que vous avez-vous-même, enfin vous et d'autres d'ailleurs, avancé des chiffres différents, on a dit vingt-cinq milliards et puis après
André VALLINI
Non ! Non, les vingt-cinq milliards ils venaient du fait que certains disaient dix pour cent, entre cinq et dix pour cent, donc entre douze et vingt-cinq, moi je m'en tiens à un objectif réaliste, raisonnable mais ambitieux en même temps cinq pour cent ça fait douze milliards, mais je le répète à moyen terme. Parce que
Guillaume DURAND
Oui ! Mais c'était aussi l'un des problèmes, parce que les gens considèrent que cette réforme devait aboutir à des économies dans un contexte compliqué aujourd'hui
André VALLINI
Oui ! Oui
Guillaume DURAND
Et là vous me dites cinq dix ans, la question des départements n'étant pas totalement réglée
André VALLINI
Eh bien, oui, mais ça va prendre du temps monsieur DURAND. Le problème c'est qu'on reproche souvent à la politique, aux hommes politiques, parfois aux journalistes, de faire du court-termisme, de voir les choses à courte vue Voilà ! Il faut prendre du temps, mettre les choses en perspective, une réforme structurelle, l'UMP demande toujours des réformes structurelles, on fait une réforme structurelle qui va générer des économies sur plusieurs années ; Et j'ajoute d'ailleurs que ces économies elles sont attendues par les Français, vous avez du voir un sondage qui est sorti il y a deux jours, les Français sur cette réforme territoriale attendent : d'abord, un, des économies budgétaires ; ensuite, une simplification, ils mettent les économies budgétaires en premier, donc voilà les Français attendent cette réforme.
Guillaume DURAND
Mais vous allez reconnaître quand même avec moi qu'à partir du moment où vous leur donnez ce calendrier, qui est peut-être le calendrier réaliste cinq 1dix ans, les gens se disent, eux dans le contexte d'aujourd'hui et de la crise d'aujourd'hui, ce qu'ils veulent c'est que ça se mette à fonctionner non pas demain matin mais en tout cas à une échéance qui ne soit pas celle-là ?
André VALLINI
Alors ça va fonctionner beaucoup plus rapidement, je parle de la réforme, là on parlait des économies. La réforme elle-même, une fois qu'on aura fusionné les régions, eh bien ça sera fait ; une fois qu'on aura transféré les compétences des départements vers les régions, à partir de 2016 2017, ce sera fait ; une fois qu'on aura mutualisé les communes et les intercommunalités, ce sera fait, donc la réforme va fonctionner dès qu'elle aura été votée, mais je le répète pour être honnête et réaliste les économies elles prendront un peu de temps, mais elles viendront, elles viendront.
Guillaume DURAND
Alors, j'ai plein de questions à vous poser. D'abord la question du nom des Régions, ça sera quand ?
André VALLINI
Sans doute pendant le débat parlementaire, parce qu'il faut que le nom figure dans le texte de loi, donc c'est au cours du débat parlementaire et vous voyez qu'on laisse du temps au débat le Parlement va pouvoir aussi s'emparer
Guillaume DURAND
Donc, c'est vous qui allez proposer par exemple
André VALLINI
Oui !
Guillaume DURAND
Je ne sais pas Midi-Pyrénées-Aquitaine ça s'appellera Occitanie ou c'est vous qui allez qui va diri
André VALLINI
Eh bien le gouvernement va faire des propositions, les parlementaires en auront d'autres, les Conseils régionaux vont se prononcer bien sûr, le débat a lieu, c'est un débat très riche, démocratique, les médias en parle, vous ce matin, tout le monde parle de cette réforme, c'est ça aussi le débat démocratique.
Guillaume DURAND
Non ! Mais je reviens, c'est vous qui allez proposer les noms ?
André VALLINI
Oui !
Guillaume DURAND
Oui ! C'est vous. Deuxièmement, les Capitales
André VALLINI
Là aussi le
Guillaume DURAND
Alors tout à l'heure justement moi-même j'avais la langue qui fourchait, Clermont-Ferrand, Lyon, pourquoi la région entre Auvergne et justement Rhône-Alpes, qu'est-ce qui va décider de ça ?
André VALLINI
Le gouvernement va faire des propositions que le Parlement validera ou modifiera, mais c'est le gouvernement qui prend ses responsabilités bien sûr.
Guillaume DURAND
Mais qui finira par prendre une décision par décret si jamais c'est la bataille par exemple entre Alsace-Lorraine mais il y a un moment aussi, vous savez bien que les barons locaux vont vouloir récupérer les Capitales ?
André VALLINI
Oui ! Oui. Alors, si on peut passer par le décret in fine parce que le Parlement n'arrive pas à se mettre d'accord on pourra utiliser cette formule, mais moi je souhaite et j'espère que le Parlement sera et j'en suis sûr être responsable jusqu'au bout, c'est-à-dire sur le nom des Régions et sur le choix des Capitales.
Guillaume DURAND
Mais pourquoi ils ont le sentiment, notamment même les et je ne parle pas simplement de l'opposition, mais même les députés socialistes, de ne pas avoir été entendus, écoutés avant ?
André VALLINI
On écoute les députés, socialistes notamment, pas seulement. Moi j'ai reçu encore hier une délégation de députés socialistes, je dîne ce soir avec tous les députés socialistes de la Commission des lois, je reçois des députés centristes, des sénateurs centristes, je vais au Sénat presque chaque jour rencontrer les parlementaires..
Guillaume DURAND
Mais n'ayez pas l'air las !
André VALLINI
Non ! Je ne suis pas las, je suis las d'entendre qu'on ne les écoute pas, on passe son temps à les écouter, on les écoute beaucoup, on les reçoit, on va les voir au Sénat
Guillaume DURAND
Alors pourquoi la presse
André VALLINI
A l'Assemblée nationale.
Guillaume DURAND
Pourquoi tout le monde dit que c'est improvisé ? Pourquoi tout le monde C'est un problème de communication ? Le fameux texte qui a été envoyé à la presse : vingt-deux Régions à XXX », vous savez que ça fait couler beaucoup d'encre ce matin, les gens se disent : comment se fait-il que, à une heure, deux heures d'une décision aussi importante qui consiste à redécouper la France, on envoie un texte pareil ?
André VALLINI
Eh bien justement parce que c'est une décision importante et que sur une ou deux Régions, le président a voulu se donner tous les éléments de réflexion jusqu'au bout. Il faut tenir compte de ce que pensent les présidents de Région, vous les appelez les barons, c'est un terme un peu péjoratif, ils ont une présidence importante, ils l'assument, ils aiment ce qu'ils font, ils ont beaucoup de compétences, on va leur en donner encore plus, ils ont leur mot à dire, c'est normal que François HOLLANDE et Manuel VALLS écoutent les présidents de Région. Sur les mécontentements, notamment de l'opposition - dont vous avez parlés tout à l'heure - et même parfois à gauche, le problème en France c'est que tout le monde est pour la Réforme, avec un grand R, la réforme dans l'abstrait comme ça
Guillaume DURAND
Et en fait personne n'en veut !
André VALLINI
Et puis quand on arrive au pied du mur de la réforme, ah mais ça ne va jamais, il y a toujours quelque chose qui ne va pas
Guillaume DURAND
D'accord ! Mais regardez ça concerne des ministres importants du gouvernement, voire d'anciens Premier ministres, les Pays-de-Loire avec Jean-Marc AYRAULT, LE DRIAN à la Bretagne, pas question de fusionner la Bretagne parce qu'attention les Bonnets rouges vont descendre dans la rue, vous vous rendez compte qu'au sein même du gouvernement vous avez des oppositions et alors de l'autre, l'opposition, dit je résume de l'autre côté l'opposition dit : « regardez, c'est le championnat du monde des copains, puisque Ségolène ROYAL, Michel SAPIN et un certain nombre d'autres ont fabriqué une région invraisemblable qui est celle du Poitou-Charentes, du Centre, du Limousin, etc., etc. » ?
André VALLINI
Alors si vous parlez justement Ségolène ROYAL elle avait fait savoir quelques jours auparavant qu'elle souhaitait une fusion Poitou-Charentes Pays-de-Loire
Guillaume DURAND
Oui !
André VALLINI
Ce n'est pas ce qui est proposé, donc vous voyez ce n'est pas une carte faite pour Ségolène ROYAL ; de la même façon que Jean-Yves LE DRIAN ou Jean-Marc AYRAULT ont deux approches différentes, LE DRIAN pense des choses sur la Bretagne et il faut respecter ce qu'il pense, c'est un Breton attaché à sa région et Jean-Marc AYRAULT a une autre vision de la Bretagne et de la fusion qu'il souhaite entre Pays-de-Loire et Bretagne. Enfin ce gouvernement est fait d'hommes et de femmes qui ont un passé, un vécu, des responsabilités politiques dans leur territoire
Guillaume DURAND
Oui ! Mais, ça, on le comprend. Ce que je veux simplement vous dire c'est que
André VALLINI
Il n'y a pas d'unanimité totale
Guillaume DURAND
Toute personne qui a été
André VALLINI
Sur rien d'ailleurs.
Guillaume DURAND
Non ! Mais je suis tout à fait d'accord avec vous. Mais toute personne qui a été une fois dans sa vie ou même plusieurs fois en vacances en Bretagne ou du côté de Nantes, ou en Vendée, sait très bien que le débat entre la Bretagne et les Pays-de-Loire ça existe, donc tout ça comment se fait-il que tout ça n'intervienne qu'au dernier moment
André VALLINI
Parce que
Guillaume DURAND
En donnant une impression de confusion quand même relativement générale ?
André VALLINI
Ce que nous avons fait justement c'est que finalement
Guillaume DURAND
Moi j'ai le souvenir de la réforme de la décentralisation de DEFFERRE, ça n'avait pas créé un tel pataquès.
André VALLINI
Oui ! Elle avait été faite au début du premier septennat lorsqu'il était encore temps de parler d'état de grâce et c'est vrai qu'il y avait une telle aspiration au changement, à l'alternance, que cette réforme qui était attendue par les élus locaux était passée beaucoup plus facilement. Encore que, encore que monsieur DURAND, je me souviens de Jacques TOUBON, Alain MADELIN, Charles MILLION, François d'AUBERT - on les appelait les quatre mousquetaires à l'époque - qui s'opposaient...
Guillaume DURAND
Oui ! Mais ils tapaient sur tout.
André VALLINI
Ils tapaient sur la décentralisation, ils n'en voulaient pas
Guillaume DURAND
Oui ! Mais ils tapaient sur tout, c'était un combat d'opposition.
André VALLINI
Oui ! Oui, ils n'en voulaient pas.
Guillaume DURAND
Là le problème c'est que vous avez les socialistes, vous avez les députés, vous avez les présidents de Région on parlait de ROUSSET tout ça est quand même
André VALLINI
Oui ! Non, ROUSSET pense que la réforme va dans le bon sens, la fusion des régions il pense que c'est bien, et le transfert des compétences aux régions est aussi accepté par ROUSSET, a été demandé par ROUSSET. Et d'ailleurs on parle beaucoup de la carte - on parle des noms, des Capitales, des noms de région, tout ça est important, ça plait aux gens, ça intéresse tout le monde - le plus important dans cette réforme c'est le transfert des compétences, c'est le renforcement des régions à l'échelle européenne, notamment sur le plan économique, pour en faire des championnes d'Europe, les régions françaises étaient un peu petites, manquaient de moyens, on va leur donner des moyens supplémentaires, de la fiscalité supplémentaire sans augmenter les impôts, on va transférer de la fiscalité
Guillaume DURAND
Mais la dévitalisation par exemple des départements pour justement obtenir les économies dont vus parliez tout à l'heure, tout cela va se faire à une échelle qui est tellement, enfin à une échelle, à un horizon qui est tellement lointain, que reconnaissez que c'est normal que les gens se posent des questions ?
André VALLINI
Oui ! Alors sur les départements
Guillaume DURAND
Ils disent, au fond : « HOLLANDE il a voulu faire un grand coup politique et puis on voit que tout ça aura lieu
André VALLINI
Sur les départements, deux choses : d'abord, on n'a pas pu s'engager dans la révision de la Constitution qu'aurait nécessité la suppression des départements parce que l'UMP nous a dit : « on ne vous aidera pas », l'UMP qui par ailleurs dit : « il faut supprimer les départements », Jean-François COPE l'a dit, Alain JUPPE l'a dit, d'autres le disent, quand ils sont au pied du mur je le répète de la réforme, ah eh bien non il y a toujours quelque chose qui ne va pas et l'UMP se défile. Donc, puisque l'UMP ne voulait pas nous aider à réviser la Constitution, on n'avait pas de majorité pour le faire au Congrès du Parlement à Versailles, il a fallu donc se résoudre à différer la suppression des départements et cela va se faire en 2020, lorsque les intercommunalités auront été réélues, on pourra créer un Conseil départemental des intercommunalités qui se substituera
Guillaume DURAND
Mais en 2020 !
André VALLINI
En 2020 ! Mais, dans l'attente, on va transférer des compétences, c'est-à-dire qu'on ne va laisser aux départements que l'action sociale
Guillaume DURAND
Mais si jamais ce n'était plus un pouvoir
André VALLINI
Les prestations sociales pour les personnes âgées et les personnes handicapées et l'enfance en danger, tout le bloc social va rester aux départements, tout le reste va monter à la Région : les routes, les collèges, les transports et bien sûr l'économie, le développement économique, et comme quand on transfère des compétences il faut au moins trois ans pour transférer les personnels, vous voyez, 2016, 2017, 2018, on est presque en 2020. Il aurait fallu de toute façon, même si on avait supprimé les départements tout de suite, là maintenant, il aurait fallu trois ans pour transférer les compétences et les personnels.
Guillaume DURAND
Est-ce que vous considérez ce matin qu'il y a une chance, puisque vous parlez de cette date 2020 qui est celle d'éventuellement d'un autre quinquennat, que l'opposition, si jamais elle revenait au pouvoir, va défaire ce que vous êtes en train de faire justement ce matin, ce soir et dans les jours qui viennent ?
André VALLINI
Non ! Je ne vois pas l'opposition défaire ce que nous faisons, notamment en termes de
Guillaume DURAND
Vous avez bien défait le conseiller territorial ?
André VALLINI
Oui ! Oui, mais qui n'était pas encore en vigueur
Guillaume DURAND
Non ! Mais d'accord, mais
André VALLINI
Il était voté mais il n'avait pas été mis en pratique, si j'ose dire, il n'avait pas été élus les conseillers territoriaux. Non ! La fusion de région je pense que personne ne reviendra dessus et la suppression des départements, qui va se faire progressivement d'ici 2020, personne n'y reviendra non plus, parce que tout le monde sait qu'il faut supprimer un échelon, tout le monde le sait.
Guillaume DURAND
Merci André VALLINI
André VALLINI
Merci.
Guillaume DURAND
Et donc bons rendez-vous pour vous, puisque vous avez rendez-vous avec de nombreux parlementaires dans les jours et dans les semaines qui viennent.Source : Service d'information du Gouvernement, le 5 juin 2014