Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie pour l'accueil que vous nous avez réservé à moi-même ainsi qu'aux membres du Gouvernement qui m'accompagnent. C'est aujourd'hui la huitième étape du tour des régions que j'ai effectué à l'occasion du débat national sur l'aménagement du territoire.
Ce débat, vos contributions l'ont enrichi. Je vous en remercie. Elles sont d'autant plus importantes que la région Ile-de-France joue un rôle essentiel dans la politique d'aménagement du territoire que le Gouvernement a décidé de rénover et de renforcer, sur la proposition de Charles PASQUA et de Daniel HOEFFEL.
L'aménagement du territoire est une politique que le Gouvernement a choisi de privilégier pour que la France soit plus prospère. Pour que les campagnes soient plus peuplées, les villes moins concentrées et les régions plus égales entre elles. Ainsi les crédits publics, et surtout les ressources naturelles et humaines du pays seront-elles mieux utilisées. Ainsi les possibilités d'emploi seront-elles accrues.
L'aménagement du territoire est une politique que le Gouvernement a choisi de privilégier pour que l'équité soit plus grande entre les citoyens. Pour que les chances d'accéder aux services publics et à l'emploi soient plus fortes. Pour qu'il y ait plus de sécurité et d'harmonie, pour que les plus faibles soient mieux protégés sans que les plus forts soient pour autant bridés. Si la société est plus soudée, les solidarités de proximité sont aussi plus fortes.
Plus de prospérité, plus d'équité, voilà les objectifs.
La méthode que nous avons retenue pour y parvenir est sans précédent.
Des millions de Français ont pris part à ce débat national. A l'heure où le Gouvernement prépare un document d'étape, où les membres du Gouvernement finissent leurs visites des provinces, trois éléments se dégagent de la concertation.
1. Le premier est que les Français reprennent confiance. Les esprits changent. Chacun veut à présent porter sa pierre à l'édifice. L'enthousiasme succède au scepticisme. Chacun voit bien quel est l'enjeu : préparer la France que nous voulons pour nos enfants.
2. Deuxième élément, les Français souhaitent se rassembler. Ils veulent un aménagement du territoire plus juste qui ne soit pas la somme des intérêts particuliers ou des corporatismes. Qui soit l'union au service du pays tout entier. L'épanouissement de chacun, de chaque institution, dans sa sphère de liberté et de compétence, renforce toute la nation. Les complémentarités sont mises en valeur.
L'aménagement du territoire est une mission partagée. Il n'est l'exclusive d'aucune institution, même si l'Etat doit assurer la cohérence nationale.
3. Troisième et dernière observation : les Français ont compris que la crise n'est pas seulement économique, mais que des transformations en profondeur de nos structures sociales, de nos habitudes, de nos mentalités s'imposent.
Le débat national est le miroir où se révèlent les aspirations de nos concitoyens. Des espoirs de réformes sont nés. Souplesse et clarification en seront les maîtres mots. La résolution est forte quoique certains craignent tel ou tel effet des évolutions nécessaires.
Il va falloir bousculer les habitudes, écouter, discuter pour que les idées s'émancipent et que les volontés s'affermissent.
Notre ambition exige que nous dépassions les débats stériles sans minimiser la région Ile-de-France. L'opposition ancienne entre elle et la province n'est plus. Chaque région doit apporter à la nation sa spécificité.
Deux facteurs sont indissociables : ce qui fait la France plus forte, ce qui fait la France plus équitable.
Le pays requiert une Ile-de-France rayonnante, équilibrée et dynamique. Ce n'est pas en affaiblissant ses atouts que le pays se portera mieux mais en les renforçant. Et pour avoir un sens, la comparaison ne doit pas être franco-française, elle doit se faire avec les capitales internationales de même rang. L'ambition régionale se mesure à l'aune de l'Europe et du monde.
L'Ile-de-France ne peut être une enclave coupée du pays. La cohésion interne de la France est un des éléments de sa puissance. C'est pourquoi la région Ile-de-France est comme les autres astreinte au devoir de solidarité.
Un défi s'offre à nous : consolider l'Ile-de-France sans l'alourdir ; reconquérir l'ensemble de notre territoire sans affaiblir l'Ile-de-France.
Je souhaite vivement que l'opposition Paris-province sorte des esprits. Elle appauvrit le débat et ne répond plus aux besoins de notre temps.
Quels sont ces besoins en Ile-de-France ?
1. Il faut, en premier lieu, que l'agglomération et la région rayonnent davantage dans le monde.
En privilégiant la qualité dans tous les domaines, Paris et la région accroîtront leurs avantages internationaux.
Les atouts sont nombreux, vous les connaissez. Le Gouvernement entend préserver la fonction de Paris, comme siège d'institutions internationales et comme place financière. Il tient à faciliter l'accueil des sièges sociaux étrangers qui hésitent entre différentes capitales. Il entend enfin préserver la qualité de vie conformément à votre désir de maîtriser la croissance démographique.
La diminution des coûts des communications téléphoniques internationales, annoncée au comité interministériel de Mende, répond au souhait que les responsables économiques franciliens ont émis.
L'action prévue pour développer le nombre des petites et moyennes industries, pour améliorer les transports, vise à offrir un appareil économique diversifié susceptible de répondre aux investisseurs étrangers.
Pour l'équilibre humain et économique de la région, il est important que les déplacements s'effectuent dans les meilleures conditions. Et nous nous en soucions d'autant plus que les experts prédisent une forte augmentation de ces déplacements lors des deux prochaines décennies.
Nous favoriserons donc le recours aux nouvelles technologies de communication fondées sur la transmission des images et des données.
Pour les moyens de transports traditionnels, transports en commun et transports individuels sont également à développer en Ile-de-France. La complémentarité est de mise pour une région pareille.
Les transports collectifs sont davantage adaptés aux secteurs très denses. Ils desservent les grands pôles d'activité alors que les véhicules individuels restent nécessaires dans les zones moins denses.
Le Gouvernement songe bien sûr aux transports en commun, mais il s'attache aussi à réaliser un réseau routier moderne.
Bien entendu, la construction des grandes infrastructures doit respecter l'environnement : les habitants comme les sites naturels des villes.
Je travaille avec le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme à mieux prendre en compte l'environnement ; à maintes projets et opérations importants tels que certaines sections de l'autoroute A 86, ou l'autoroute A 14.
Cet effort d'insertion dans l'environnement requiert naturellement des moyens substantiels. Des moyens budgétaires que j'estime indispensable de compléter par ceux du péage. Je souhaite que soit étudié un schéma cohérent des voiries concédées en Ile-de-France.
Dans le cadre des financements qui ont été mis en place dans le contrat quinquennal entre l'Etat et la Région, l'Etat considère qu'outre l'achèvement des opérations engagées, la poursuite de la construction de l'autoroute A 86 et de la Francilienne est prioritaire.
Quant au syndicat des transports parisiens, une réflexion a été ouverte au mois de septembre dernier. Elle doit se poursuivre dans la concertation afin de rechercher les conditions d'un retour progressif vers le droit commun. Le préfet de région en a la charge.
Si les déplacements se font mieux, la vocation de l'Ile-de-France a être capitale des congrès nationaux s'affermira. Veillons à préserver son rang. La région est, pour le monde entier, la vitrine des réalisations françaises.
2. En second lieu, le développement de la région pour être durable, suppose une certaine harmonie avec celui de ses voisins. Il faut donc le coordonner avec celui du grand bassin parisien.
Je salue le travail que les conseils régionaux ont réalisé en concertation avec l'Etat, et que la signature de la charte du bassin parisien va bientôt couronner. Par ailleurs et pour la première fois, l'Etat consacre une enveloppe à cette action dans la procédure des contrats de plan.
Les collectivités appuient ce projet. Un milliard de francs y sont consacrés dont un tiers sera pris en charge par l'Etat. Je souhaite que les actions soient choisies rapidement.
Cette action témoigne de la solidarité de l'Ile-de-France et du bassin parisien. Que la région contribue à la réalisation de projets qui ne sont pas sur son territoire est un exemple pour tous. J'ai plaisir à le souligner. J'espère que la démarche fera des émules tant elle va dans le sens d'un aménagement responsable du territoire.
3. Enfin, la région elle-même doit être mieux équilibrée.
L'effort considérable que réalise le Gouvernement pour les banlieues en difficulté y contribue, aidé par l'apport du conseil régional. Mais la tâche est immense et urgente. Tous doivent se mobiliser : cette question est douloureuse, délicate, essentielle pour la cohésion sociale. Elle relève également de l'aménagement du territoire régional.
Sans doute existe-t-il encore des besoins financiers. Sans doute aussi faudrait-il simplifier les procédures. Madame Simone VEIL a déjà obtenu des résultats. Le comité interministériel des villes qui se tiendra le 22 février marquera une nouvelle étape.
La politique des villes est évidemment un axe majeur dans la région. Je souhaite qu'elle s'amplifie, que le mouvement en faveur de l'intercommunalité s'accélère, que la solidarité financière soit plus grande.
Le rétablissement de l'agrément constructeur, dont la mise à l'étude a été décidée à Mende, s'inscrit aussi dans cette perspective. Il s'agit de préserver un équilibre entre le nombre des bureaux et celui des logements. Il n'y a pas lieu de craindre que cette mesure freine l'installation de sièges sociaux ou n'entrave l'utilisation des bureaux. Les premiers éléments de l'étude ont été soumis à une première concertation. Il faut définir un dispositif souple et conventionnel. Il convient à présent d'aboutir.
Le Gouvernement a fait du logement l'une des orientations principales de sa politique économique et sociale.
En 1994 comme en 1993, le budget permettra la construction de 90 000 logements sociaux auxquels s'ajoute un programme exceptionnel de 11 000 logements HLM dans le cadre du plan de relance. Cet effort est indispensable et doit être poursuivi pour répondre aux besoins considérables qui demeurent dans ce domaine, particulièrement en Ile-de-France.
A Paris, dans le cadre d'une convention qui sera signée dans les prochaines semaines entre l'Etat et la ville, plus de 20 hectares de terrains appartenant à l'Etat ou aux entreprises publiques seront libérés, dans des conditions financières privilégiées pour permettre la construction de logements sociaux.
Enfin, le Gouvernement a le souci de conduire une politique équilibrée permettant de faciliter l'accès de tous au logement :
- en relevant les plafonds de ressources donnant droit au logement HLM, pour les familles en fonction du nombre de leurs enfants et en tenant compte du coût élevé du logement dans les grandes agglomérations. Cette mesure nationale s'inscrit dans la politique familiale du Gouvernement et fera l'objet d'un arrêté publié dans les prochains jours ;
- en lançant des actions spécifiques pour le logement des plus démunis. Le Ministre du logement a engagé, avec mon appui personnel, un programme pour les sans-abri en Ile-de-France, avec le concours des collectivités territoriales. Un très grand nombre d'entre elles se sont mobilisées de façon exemplaire : je tiens à les en remercier tout particulièrement à un moment où plus que jamais, nous devons être attentifs à nos concitoyens les plus vulnérables. Le Ministre du logement m'a proposé de nouvelles mesures dans ce domaine : elles seront arrêtées et communiquées dans les prochaines semaines.
Enfin, le développement rural doit être mieux considéré. Un nombre croissant d'exploitants agricoles diversifient leurs sources de revenu. L'enjeu n'est pas seulement économique, il est aussi social et patrimonial. Que tous accèdent aux services publics, que les richesses naturelles soient mises en valeur, voilà pour nous deux objectifs majeurs.
La clef d'un meilleur équilibre pour la région Ile-de-France est le schéma directeur. Un travail de plusieurs années s'achève. Je remercie chacun d'y avoir contribué. Le Gouvernement a su tirer les conséquences des avis exprimés par les collectivités territoriales en janvier 1993, ainsi que des décisions qui relèvent de sa compétence.
Les modifications apportées tiennent compte de l'environnement pour que l'espace des villes soit mieux maîtrisé. Elles maintiennent les grands projets de transport collectif, ainsi que la révision de certaines opérations routières. Elles rendent plus cohérentes les évolutions de la population et de l'emploi, du nombre des logements, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Ce nouveau document sera adressé au Conseil d'Etat dans les tout prochains jours. Ce que j'ai entendu aujourd'hui me conforte dans cette décision.
L'application du nouveau schéma directeur apparaît nécessaire au développement de la région et de l'agglomération parisienne. Il conditionne une partie de l'activité économique, et l'emploi en dernier ressort.
Enfin, les négociations pour le contrat de plan sont activement engagées. J'aimerais qu'elles aboutissent dans les meilleurs délais. Là aussi, la démarche du conseil régional est exemplaire. La région respecte l'effort de péréquation nationale, qui est pour l'Etat un devoir, tout en cherchant à répondre aux besoins d'investissements qu'expriment les Franciliens. Je salue une fois de plus son sens des responsabilités.
Personne ne contesterait que la France a besoin d'une capitale et d'une région-capitale fortes.
Les décisions que je viens de rappeler, ou de préciser, témoignent de la volonté qui est celle du Gouvernement de soutenir cette orientation.
Il faut qu'ensemble, nous dépassions les faux débats. Qu'ensemble nous préparions la France de nos enfants.
Par le rassemblement, par la réforme, nous assumerons la mission que nous ont confiée nos concitoyens.
- Réunion des socio-professionnels -
Monsieur le président du conseil économique et social de région,
Mesdames et messieurs,
Je vous remercie des contributions que vous venez d'apporter au débat national sur l'aménagement du territoire.
Je sais que ce débat a longuement mobilisé nombre d'entre vous.
La réflexion que les Français ont engagée s'en trouve enrichie, ainsi que la préparation de la loi d'orientation que le Gouvernement présentera à la prochaine session du Parlement, sur la proposition de M. Charles PASQUA.
La politique d'aménagement du territoire vise à redresser notre pays, et à le redresser par des réformes ambitieuses, même si leurs résultats ne sont que progressifs. Le Gouvernement agit en sorte qu'en deux ans la France aille mieux et qu'elle s'engage sur la bonne voie.
Les premiers résultats apparaissent déjà. Nul ne peut les contester. Entre avril 1993 et janvier 1994, les données économiques et sociales se sont améliorées.
- Les déficits budgétaires et sociaux ont été ramenés de 340 à 300 MdsF pour le budget de l'Etat et de 111 à 43 MdsF pour la Sécurité sociale ;
- La croissance revient, lentement, mais sûrement. Le PIB croîtra cette année de 1,4 % alors qu'il a diminué l'an dernier de 0,75 points ;
- Le Franc est à sa valeur d'il y a dix mois avec des taux d'intérêt diminués de 40 % ;
- Le chômage a touché 200.000 personnes de plus au cours du premier semestre de 1993. Mais ce chiffre, encore trop important, a diminué de moitié au second semestre : ce sont encore 100 000 personnes de trop. Ce n'est pas satisfaisant, il s'en faut de beaucoup ; nous ferons tout notre possible pour accélérer la décrue.
Ces premiers résultats ne nous suffisent pas. Une croissance plus forte permettra de stopper la dégradation de l'emploi et d'inverser le courant. Du moins cette amélioration montre-t-elle que le choix que nous avons fait en avril 1993 était le bon. Il ne saurait donc y avoir de rupture dans nos efforts, et notre trajectoire ne changera pas. Il faut simplement s'adapter aux circonstances et prendre à tout moment les décisions que la situation réclame.
Ce fut l'objet de la dernière réunion du Gouvernement. Des mesures importantes ont été prises, pour l'emploi, pour l'activité économique et pour le contrôle des dépenses de l'assurance-maladie.
Nous ne nous en tiendrons pas là. Notre action de renouveau se poursuivra dans plusieurs directions. Je pense à la famille, aux entreprises, à la participation des salariés, à la réforme de la Caisse des Dépôts et, naturellement, je pense à l'aménagement du territoire.
L'ancienne opposition entre la région d'Ile-de-France et la province est aujourd'hui dépassée. C'est un débat d'un autre temps. Il nous faut aujourd'hui raisonner en termes de complémentarité. La région capitale a besoin des autres régions, et celles-ci ont besoin de la région capitale. Il faut à présent définir les champs de coopération. Chaque territoire doit trouver les voies de son propre développement et les atouts de chacun peuvent être mieux utilisés.
La réflexion engagée sur le bassin parisien ouvre la voie.
Je salue le travail réalisé à ce sujet. Il témoigne d'une prise de conscience importante : l'aménagement du territoire dépasse les frontières administratives et les régions veulent être solidaires. Le résultat obtenu par la charte du bassin parisien est exemplaire.
Grâce aux collectivités, un milliard de francs est réservé à cette réalisation, dont un tiers sera pris en charge par l'Etat. La conséquence de ces actions exprime la volonté qui est la nôtre de rompre avec les habitudes institutionnelles et de mettre les complémentarités à profit.
Il appartient à l'Etat de prolonger cette démarche sur le territoire national, en accord avec les partenaires concernés.
La France toute entière doit être plus forte. En corrigeant ses excès présents, elle sera plus équilibrée. La cohésion est, vous le savez un gage de puissance.
Nous devons aussi rechercher cet équilibre à l'intérieur même de I'Ile-de-France. Une action dynamique en ce sens contribuera à résoudre les graves problèmes de l'emploi, de la désindustrialisation, du logement, des transports, des banlieues en difficulté et de l'environnement.
Donner ainsi plus d'unité à la région, c'est lui promettre un rayonnement plus grand. Chacun souhaite que ce rayonnement soit international et qu'il reflète les principes qui font l'image de notre pays : un pays harmonieux soucieux d'équité et de liberté.
La région Ile-de-France se trouve à la croisée de deux tendances :
- l'une qui la place dans un contexte mondial et concurrentiel vis-à-vis des autres grandes régions et agglomérations,
- l'autre qui lui impose les devoirs de la solidarité nationale.
Ces tendances peuvent se concilier. Trouver leur synthèse suppose beaucoup de raison, de volonté, et d'imagination. Il faut bousculer des habitudes, être plus souple, mais aussi plus rigoureux.
Telle est l'ambition du débat national : faciliter les prises de conscience, favoriser la discussion pour que les idées s'émancipent et que les énergies s'affermissent.
Les Français l'ont bien compris. Les réformes économiques ne suffisent pas à notre pays. Ce sont des réformes en profondeur qu'il faut engager pour préparer la France de nos enfants.
Ces réformes ont toutes pour objectif de rendre le pays plus prospère et plus juste. Elles veulent un développement mieux maîtrisé, et moins assujetti aux lois de l'économie.
Tel est le sens des décisions prises à Mende en juillet dernier. Non pour affaiblir l'Ile-de-France, mais pour se donner les moyens d'une évolution contrôlée. Il faut consolider l'Ile de France sans l'alourdir.
S'il faut contenir la concentration démographique et urbaine, il faut aussi encourager les évolutions qui favorisent le rayonnement. Préserver l'environnement, développer la variété du tissu urbain, lutter pour l'emploi et contre les exclusions, améliorer les modes de transport, contribuer à une recherche de très haut niveau, autant d'objectifs qui supposent une action coordonnée et volontariste.
A quelles conditions réussirons-nous ?
A condition de miser davantage sur la motivation et sur le dynamisme et moins sur la contrainte. Le rétablissement de l'agrément constructeur participe de cette volonté. Notre objectif est de maintenir un équilibre entre le nombre de bureaux et de logements. Nous voulons, à partir de règles simples et stables, définir un dispositif à la fois souple et conventionnel. L'utilisation des bureaux ne sera pas freinée mais, au contraire, facilitée, intégrée aux choix d'aménagement qui auront été préalablement fixés avec les élus. Ainsi les investisseurs seront-ils mieux accueillis.
Nous réussirons à condition aussi de rassembler, de coordonner les capacités d'intervention. Et nous gagnerons à ce que les compétences des collectivités locales soient plus claires, mieux réparties, plus simples.
La loi d'orientation sur l'aménagement du territoire devra apporter des réponses. M. Charles PASQUA y travaille, ainsi que tous les membres du Gouvernement.
Le Gouvernement, les collectivités ont déjà pris maintes décisions pour rééquilibrer le développement du territoire national et, en son sein, de la région Ile-de-France. Je ne les énumérerai pas, vous les connaissez.
J'en évoquerai trois : la politique de la ville, le logement, le schéma directeur de la région Ile-de-France.
La politique de la ville tout d'abord : le Gouvernement a réalisé un effort considérable. Mais la tâche reste immense. Sans doute y-a-t-il encore des besoins financiers. Sans doute les procédures doivent-elles être simplifiées. Le Gouvernement travaille. Des résultats ont déjà été obtenus. L'action des collectivités nous est indispensable. Elle est acquise en Ile-de-France et je m'en réjouis. L'intercommunalité, la lutte contre l'exclusion, la recherche d'un habitat harmonieux sont les voies de l'avenir.
En ce qui concerne le logement, le Gouvernement en a fait l'une des orientations principales de sa politique économique et sociale.
En 1994 comme en 1993, le budget permettra la construction de 90 000 logements sociaux auxquels s'ajoute un programme exceptionnel de 11 000 logements HLM dans le cadre du plan de relance. Cet effort est indispensable et doit être poursuivi pour répondre aux besoins considérables qui demeurent dans ce domaine, particulièrement en Ile-de-France.
A Paris, dans le cadre d'une convention qui sera signée dans les prochaines semaines entre l'Etat et la Ville, plus de 20 hectares de terrains appartenant à l'Etat ou aux entreprises publiques seront libérés, dans des conditions financières privilégiées pour permettre la construction de logements sociaux.
Enfin le Gouvernement a le souci de conduire une politique équilibrée permettant de faciliter l'accès de tous au logement :
- en relevant les plafonds de ressources donnant droit au logement HLM, pour les familles en fonction du nombre de leurs enfants et en tenant compte du coût élevé du logement dans les grandes agglomérations ; cette mesure nationale s'inscrit dans la politique familiale du Gouvernement et fera l'objet d'un arrêté publié dans les prochains jours ;
- en lançant des actions spécifiques pour le logement des plus démunis. Le Ministre du logement a engagé, avec mon appui personnel, un programme de création de 10 000 places d'hébergement pour les sans-abri en Ile-de-France, avec le concours des collectivités territoriales. Un très grand nombre d'entre elles se sont mobilisées de façon exemplaire : je tiens à les en remercier tout particulièrement à un moment où plus que jamais, nous devons être attentifs à nos concitoyens les plus vulnérables. Le ministre du logement m'a proposé de nouvelles mesures dans ce domaine : elles seront arrêtées et communiquées dans les prochaines semaines.
Quant au schéma directeur de la région Ile-de-France, il sera adressé au Conseil d'Etat dans les tout prochains jours. Un travail de plusieurs années s'achève ainsi. Le Gouvernement a su tirer les conséquences des décisions qui relèvent de sa compétence. Il a tenu compte des avis exprimés par les collectivités territoriales.
Les modifications apportées permettent de mieux considérer l'environnement, de mieux maîtriser les espaces des villes futures. Elle maintiennent les grands projets de transport collectif et révisent certaines opérations routières. Elles tendent, enfin, à une adéquation plus grande entre les besoins de la population, l'évolution de l'emploi, du nombre des logements, et celles de l'enseignement supérieur et de la recherche. Car c'est bien la qualité que nous recherchons plus que la quantité.
L'application du nouveau schéma directeur se révèle nécessaire pour que la région et l'agglomération se développent, et surtout pour que les activités et l'emploi revivent.
Les grands objectifs d'aménagement de la région sont dorénavant fixés et, pour répondre aux besoins exprimés par nombre de responsables franciliens, je souhaite que le schéma directeur soit publié dès que possible.
Mesdames et messieurs, le débat national sur l'aménagement du territoire arrive au terme de sa première phase.
Le Gouvernement a diffusé un document introductif au mois de septembre dernier. Il va maintenant diffuser un document d'étape. Une nouvelle phase de concertation va être engagée au niveau national avec les institutions d'élus locaux, les organisations socio-professionnelles et les associations.
Le débat a suscité de nombreux espoirs. Nos concitoyens ont de plus en plus confiance en la capacité qu'a notre pays à surmonter les épreuves. Ils attendent des transformations en profondeur de notre société, de nos habitudes, de nos mentalités.
Je compte sur vous pour faciliter ce mouvement.Nous devons être à la fois ambitieux et réalistes, sans que le réalisme ne nous fasse jamais renoncer à notre ambition qui est d'être une nation plus rassemblée, parce que plus forte et plus juste.
Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie pour l'accueil que vous nous avez réservé à moi-même ainsi qu'aux membres du Gouvernement qui m'accompagnent. C'est aujourd'hui la huitième étape du tour des régions que j'ai effectué à l'occasion du débat national sur l'aménagement du territoire.
Ce débat, vos contributions l'ont enrichi. Je vous en remercie. Elles sont d'autant plus importantes que la région Ile-de-France joue un rôle essentiel dans la politique d'aménagement du territoire que le Gouvernement a décidé de rénover et de renforcer, sur la proposition de Charles PASQUA et de Daniel HOEFFEL.
L'aménagement du territoire est une politique que le Gouvernement a choisi de privilégier pour que la France soit plus prospère. Pour que les campagnes soient plus peuplées, les villes moins concentrées et les régions plus égales entre elles. Ainsi les crédits publics, et surtout les ressources naturelles et humaines du pays seront-elles mieux utilisées. Ainsi les possibilités d'emploi seront-elles accrues.
L'aménagement du territoire est une politique que le Gouvernement a choisi de privilégier pour que l'équité soit plus grande entre les citoyens. Pour que les chances d'accéder aux services publics et à l'emploi soient plus fortes. Pour qu'il y ait plus de sécurité et d'harmonie, pour que les plus faibles soient mieux protégés sans que les plus forts soient pour autant bridés. Si la société est plus soudée, les solidarités de proximité sont aussi plus fortes.
Plus de prospérité, plus d'équité, voilà les objectifs.
La méthode que nous avons retenue pour y parvenir est sans précédent.
Des millions de Français ont pris part à ce débat national. A l'heure où le Gouvernement prépare un document d'étape, où les membres du Gouvernement finissent leurs visites des provinces, trois éléments se dégagent de la concertation.
1. Le premier est que les Français reprennent confiance. Les esprits changent. Chacun veut à présent porter sa pierre à l'édifice. L'enthousiasme succède au scepticisme. Chacun voit bien quel est l'enjeu : préparer la France que nous voulons pour nos enfants.
2. Deuxième élément, les Français souhaitent se rassembler. Ils veulent un aménagement du territoire plus juste qui ne soit pas la somme des intérêts particuliers ou des corporatismes. Qui soit l'union au service du pays tout entier. L'épanouissement de chacun, de chaque institution, dans sa sphère de liberté et de compétence, renforce toute la nation. Les complémentarités sont mises en valeur.
L'aménagement du territoire est une mission partagée. Il n'est l'exclusive d'aucune institution, même si l'Etat doit assurer la cohérence nationale.
3. Troisième et dernière observation : les Français ont compris que la crise n'est pas seulement économique, mais que des transformations en profondeur de nos structures sociales, de nos habitudes, de nos mentalités s'imposent.
Le débat national est le miroir où se révèlent les aspirations de nos concitoyens. Des espoirs de réformes sont nés. Souplesse et clarification en seront les maîtres mots. La résolution est forte quoique certains craignent tel ou tel effet des évolutions nécessaires.
Il va falloir bousculer les habitudes, écouter, discuter pour que les idées s'émancipent et que les volontés s'affermissent.
Notre ambition exige que nous dépassions les débats stériles sans minimiser la région Ile-de-France. L'opposition ancienne entre elle et la province n'est plus. Chaque région doit apporter à la nation sa spécificité.
Deux facteurs sont indissociables : ce qui fait la France plus forte, ce qui fait la France plus équitable.
Le pays requiert une Ile-de-France rayonnante, équilibrée et dynamique. Ce n'est pas en affaiblissant ses atouts que le pays se portera mieux mais en les renforçant. Et pour avoir un sens, la comparaison ne doit pas être franco-française, elle doit se faire avec les capitales internationales de même rang. L'ambition régionale se mesure à l'aune de l'Europe et du monde.
L'Ile-de-France ne peut être une enclave coupée du pays. La cohésion interne de la France est un des éléments de sa puissance. C'est pourquoi la région Ile-de-France est comme les autres astreinte au devoir de solidarité.
Un défi s'offre à nous : consolider l'Ile-de-France sans l'alourdir ; reconquérir l'ensemble de notre territoire sans affaiblir l'Ile-de-France.
Je souhaite vivement que l'opposition Paris-province sorte des esprits. Elle appauvrit le débat et ne répond plus aux besoins de notre temps.
Quels sont ces besoins en Ile-de-France ?
1. Il faut, en premier lieu, que l'agglomération et la région rayonnent davantage dans le monde.
En privilégiant la qualité dans tous les domaines, Paris et la région accroîtront leurs avantages internationaux.
Les atouts sont nombreux, vous les connaissez. Le Gouvernement entend préserver la fonction de Paris, comme siège d'institutions internationales et comme place financière. Il tient à faciliter l'accueil des sièges sociaux étrangers qui hésitent entre différentes capitales. Il entend enfin préserver la qualité de vie conformément à votre désir de maîtriser la croissance démographique.
La diminution des coûts des communications téléphoniques internationales, annoncée au comité interministériel de Mende, répond au souhait que les responsables économiques franciliens ont émis.
L'action prévue pour développer le nombre des petites et moyennes industries, pour améliorer les transports, vise à offrir un appareil économique diversifié susceptible de répondre aux investisseurs étrangers.
Pour l'équilibre humain et économique de la région, il est important que les déplacements s'effectuent dans les meilleures conditions. Et nous nous en soucions d'autant plus que les experts prédisent une forte augmentation de ces déplacements lors des deux prochaines décennies.
Nous favoriserons donc le recours aux nouvelles technologies de communication fondées sur la transmission des images et des données.
Pour les moyens de transports traditionnels, transports en commun et transports individuels sont également à développer en Ile-de-France. La complémentarité est de mise pour une région pareille.
Les transports collectifs sont davantage adaptés aux secteurs très denses. Ils desservent les grands pôles d'activité alors que les véhicules individuels restent nécessaires dans les zones moins denses.
Le Gouvernement songe bien sûr aux transports en commun, mais il s'attache aussi à réaliser un réseau routier moderne.
Bien entendu, la construction des grandes infrastructures doit respecter l'environnement : les habitants comme les sites naturels des villes.
Je travaille avec le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme à mieux prendre en compte l'environnement ; à maintes projets et opérations importants tels que certaines sections de l'autoroute A 86, ou l'autoroute A 14.
Cet effort d'insertion dans l'environnement requiert naturellement des moyens substantiels. Des moyens budgétaires que j'estime indispensable de compléter par ceux du péage. Je souhaite que soit étudié un schéma cohérent des voiries concédées en Ile-de-France.
Dans le cadre des financements qui ont été mis en place dans le contrat quinquennal entre l'Etat et la Région, l'Etat considère qu'outre l'achèvement des opérations engagées, la poursuite de la construction de l'autoroute A 86 et de la Francilienne est prioritaire.
Quant au syndicat des transports parisiens, une réflexion a été ouverte au mois de septembre dernier. Elle doit se poursuivre dans la concertation afin de rechercher les conditions d'un retour progressif vers le droit commun. Le préfet de région en a la charge.
Si les déplacements se font mieux, la vocation de l'Ile-de-France a être capitale des congrès nationaux s'affermira. Veillons à préserver son rang. La région est, pour le monde entier, la vitrine des réalisations françaises.
2. En second lieu, le développement de la région pour être durable, suppose une certaine harmonie avec celui de ses voisins. Il faut donc le coordonner avec celui du grand bassin parisien.
Je salue le travail que les conseils régionaux ont réalisé en concertation avec l'Etat, et que la signature de la charte du bassin parisien va bientôt couronner. Par ailleurs et pour la première fois, l'Etat consacre une enveloppe à cette action dans la procédure des contrats de plan.
Les collectivités appuient ce projet. Un milliard de francs y sont consacrés dont un tiers sera pris en charge par l'Etat. Je souhaite que les actions soient choisies rapidement.
Cette action témoigne de la solidarité de l'Ile-de-France et du bassin parisien. Que la région contribue à la réalisation de projets qui ne sont pas sur son territoire est un exemple pour tous. J'ai plaisir à le souligner. J'espère que la démarche fera des émules tant elle va dans le sens d'un aménagement responsable du territoire.
3. Enfin, la région elle-même doit être mieux équilibrée.
L'effort considérable que réalise le Gouvernement pour les banlieues en difficulté y contribue, aidé par l'apport du conseil régional. Mais la tâche est immense et urgente. Tous doivent se mobiliser : cette question est douloureuse, délicate, essentielle pour la cohésion sociale. Elle relève également de l'aménagement du territoire régional.
Sans doute existe-t-il encore des besoins financiers. Sans doute aussi faudrait-il simplifier les procédures. Madame Simone VEIL a déjà obtenu des résultats. Le comité interministériel des villes qui se tiendra le 22 février marquera une nouvelle étape.
La politique des villes est évidemment un axe majeur dans la région. Je souhaite qu'elle s'amplifie, que le mouvement en faveur de l'intercommunalité s'accélère, que la solidarité financière soit plus grande.
Le rétablissement de l'agrément constructeur, dont la mise à l'étude a été décidée à Mende, s'inscrit aussi dans cette perspective. Il s'agit de préserver un équilibre entre le nombre des bureaux et celui des logements. Il n'y a pas lieu de craindre que cette mesure freine l'installation de sièges sociaux ou n'entrave l'utilisation des bureaux. Les premiers éléments de l'étude ont été soumis à une première concertation. Il faut définir un dispositif souple et conventionnel. Il convient à présent d'aboutir.
Le Gouvernement a fait du logement l'une des orientations principales de sa politique économique et sociale.
En 1994 comme en 1993, le budget permettra la construction de 90 000 logements sociaux auxquels s'ajoute un programme exceptionnel de 11 000 logements HLM dans le cadre du plan de relance. Cet effort est indispensable et doit être poursuivi pour répondre aux besoins considérables qui demeurent dans ce domaine, particulièrement en Ile-de-France.
A Paris, dans le cadre d'une convention qui sera signée dans les prochaines semaines entre l'Etat et la ville, plus de 20 hectares de terrains appartenant à l'Etat ou aux entreprises publiques seront libérés, dans des conditions financières privilégiées pour permettre la construction de logements sociaux.
Enfin, le Gouvernement a le souci de conduire une politique équilibrée permettant de faciliter l'accès de tous au logement :
- en relevant les plafonds de ressources donnant droit au logement HLM, pour les familles en fonction du nombre de leurs enfants et en tenant compte du coût élevé du logement dans les grandes agglomérations. Cette mesure nationale s'inscrit dans la politique familiale du Gouvernement et fera l'objet d'un arrêté publié dans les prochains jours ;
- en lançant des actions spécifiques pour le logement des plus démunis. Le Ministre du logement a engagé, avec mon appui personnel, un programme pour les sans-abri en Ile-de-France, avec le concours des collectivités territoriales. Un très grand nombre d'entre elles se sont mobilisées de façon exemplaire : je tiens à les en remercier tout particulièrement à un moment où plus que jamais, nous devons être attentifs à nos concitoyens les plus vulnérables. Le Ministre du logement m'a proposé de nouvelles mesures dans ce domaine : elles seront arrêtées et communiquées dans les prochaines semaines.
Enfin, le développement rural doit être mieux considéré. Un nombre croissant d'exploitants agricoles diversifient leurs sources de revenu. L'enjeu n'est pas seulement économique, il est aussi social et patrimonial. Que tous accèdent aux services publics, que les richesses naturelles soient mises en valeur, voilà pour nous deux objectifs majeurs.
La clef d'un meilleur équilibre pour la région Ile-de-France est le schéma directeur. Un travail de plusieurs années s'achève. Je remercie chacun d'y avoir contribué. Le Gouvernement a su tirer les conséquences des avis exprimés par les collectivités territoriales en janvier 1993, ainsi que des décisions qui relèvent de sa compétence.
Les modifications apportées tiennent compte de l'environnement pour que l'espace des villes soit mieux maîtrisé. Elles maintiennent les grands projets de transport collectif, ainsi que la révision de certaines opérations routières. Elles rendent plus cohérentes les évolutions de la population et de l'emploi, du nombre des logements, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Ce nouveau document sera adressé au Conseil d'Etat dans les tout prochains jours. Ce que j'ai entendu aujourd'hui me conforte dans cette décision.
L'application du nouveau schéma directeur apparaît nécessaire au développement de la région et de l'agglomération parisienne. Il conditionne une partie de l'activité économique, et l'emploi en dernier ressort.
Enfin, les négociations pour le contrat de plan sont activement engagées. J'aimerais qu'elles aboutissent dans les meilleurs délais. Là aussi, la démarche du conseil régional est exemplaire. La région respecte l'effort de péréquation nationale, qui est pour l'Etat un devoir, tout en cherchant à répondre aux besoins d'investissements qu'expriment les Franciliens. Je salue une fois de plus son sens des responsabilités.
Personne ne contesterait que la France a besoin d'une capitale et d'une région-capitale fortes.
Les décisions que je viens de rappeler, ou de préciser, témoignent de la volonté qui est celle du Gouvernement de soutenir cette orientation.
Il faut qu'ensemble, nous dépassions les faux débats. Qu'ensemble nous préparions la France de nos enfants.
Par le rassemblement, par la réforme, nous assumerons la mission que nous ont confiée nos concitoyens.
- Réunion des socio-professionnels -
Monsieur le président du conseil économique et social de région,
Mesdames et messieurs,
Je vous remercie des contributions que vous venez d'apporter au débat national sur l'aménagement du territoire.
Je sais que ce débat a longuement mobilisé nombre d'entre vous.
La réflexion que les Français ont engagée s'en trouve enrichie, ainsi que la préparation de la loi d'orientation que le Gouvernement présentera à la prochaine session du Parlement, sur la proposition de M. Charles PASQUA.
La politique d'aménagement du territoire vise à redresser notre pays, et à le redresser par des réformes ambitieuses, même si leurs résultats ne sont que progressifs. Le Gouvernement agit en sorte qu'en deux ans la France aille mieux et qu'elle s'engage sur la bonne voie.
Les premiers résultats apparaissent déjà. Nul ne peut les contester. Entre avril 1993 et janvier 1994, les données économiques et sociales se sont améliorées.
- Les déficits budgétaires et sociaux ont été ramenés de 340 à 300 MdsF pour le budget de l'Etat et de 111 à 43 MdsF pour la Sécurité sociale ;
- La croissance revient, lentement, mais sûrement. Le PIB croîtra cette année de 1,4 % alors qu'il a diminué l'an dernier de 0,75 points ;
- Le Franc est à sa valeur d'il y a dix mois avec des taux d'intérêt diminués de 40 % ;
- Le chômage a touché 200.000 personnes de plus au cours du premier semestre de 1993. Mais ce chiffre, encore trop important, a diminué de moitié au second semestre : ce sont encore 100 000 personnes de trop. Ce n'est pas satisfaisant, il s'en faut de beaucoup ; nous ferons tout notre possible pour accélérer la décrue.
Ces premiers résultats ne nous suffisent pas. Une croissance plus forte permettra de stopper la dégradation de l'emploi et d'inverser le courant. Du moins cette amélioration montre-t-elle que le choix que nous avons fait en avril 1993 était le bon. Il ne saurait donc y avoir de rupture dans nos efforts, et notre trajectoire ne changera pas. Il faut simplement s'adapter aux circonstances et prendre à tout moment les décisions que la situation réclame.
Ce fut l'objet de la dernière réunion du Gouvernement. Des mesures importantes ont été prises, pour l'emploi, pour l'activité économique et pour le contrôle des dépenses de l'assurance-maladie.
Nous ne nous en tiendrons pas là. Notre action de renouveau se poursuivra dans plusieurs directions. Je pense à la famille, aux entreprises, à la participation des salariés, à la réforme de la Caisse des Dépôts et, naturellement, je pense à l'aménagement du territoire.
L'ancienne opposition entre la région d'Ile-de-France et la province est aujourd'hui dépassée. C'est un débat d'un autre temps. Il nous faut aujourd'hui raisonner en termes de complémentarité. La région capitale a besoin des autres régions, et celles-ci ont besoin de la région capitale. Il faut à présent définir les champs de coopération. Chaque territoire doit trouver les voies de son propre développement et les atouts de chacun peuvent être mieux utilisés.
La réflexion engagée sur le bassin parisien ouvre la voie.
Je salue le travail réalisé à ce sujet. Il témoigne d'une prise de conscience importante : l'aménagement du territoire dépasse les frontières administratives et les régions veulent être solidaires. Le résultat obtenu par la charte du bassin parisien est exemplaire.
Grâce aux collectivités, un milliard de francs est réservé à cette réalisation, dont un tiers sera pris en charge par l'Etat. La conséquence de ces actions exprime la volonté qui est la nôtre de rompre avec les habitudes institutionnelles et de mettre les complémentarités à profit.
Il appartient à l'Etat de prolonger cette démarche sur le territoire national, en accord avec les partenaires concernés.
La France toute entière doit être plus forte. En corrigeant ses excès présents, elle sera plus équilibrée. La cohésion est, vous le savez un gage de puissance.
Nous devons aussi rechercher cet équilibre à l'intérieur même de I'Ile-de-France. Une action dynamique en ce sens contribuera à résoudre les graves problèmes de l'emploi, de la désindustrialisation, du logement, des transports, des banlieues en difficulté et de l'environnement.
Donner ainsi plus d'unité à la région, c'est lui promettre un rayonnement plus grand. Chacun souhaite que ce rayonnement soit international et qu'il reflète les principes qui font l'image de notre pays : un pays harmonieux soucieux d'équité et de liberté.
La région Ile-de-France se trouve à la croisée de deux tendances :
- l'une qui la place dans un contexte mondial et concurrentiel vis-à-vis des autres grandes régions et agglomérations,
- l'autre qui lui impose les devoirs de la solidarité nationale.
Ces tendances peuvent se concilier. Trouver leur synthèse suppose beaucoup de raison, de volonté, et d'imagination. Il faut bousculer des habitudes, être plus souple, mais aussi plus rigoureux.
Telle est l'ambition du débat national : faciliter les prises de conscience, favoriser la discussion pour que les idées s'émancipent et que les énergies s'affermissent.
Les Français l'ont bien compris. Les réformes économiques ne suffisent pas à notre pays. Ce sont des réformes en profondeur qu'il faut engager pour préparer la France de nos enfants.
Ces réformes ont toutes pour objectif de rendre le pays plus prospère et plus juste. Elles veulent un développement mieux maîtrisé, et moins assujetti aux lois de l'économie.
Tel est le sens des décisions prises à Mende en juillet dernier. Non pour affaiblir l'Ile-de-France, mais pour se donner les moyens d'une évolution contrôlée. Il faut consolider l'Ile de France sans l'alourdir.
S'il faut contenir la concentration démographique et urbaine, il faut aussi encourager les évolutions qui favorisent le rayonnement. Préserver l'environnement, développer la variété du tissu urbain, lutter pour l'emploi et contre les exclusions, améliorer les modes de transport, contribuer à une recherche de très haut niveau, autant d'objectifs qui supposent une action coordonnée et volontariste.
A quelles conditions réussirons-nous ?
A condition de miser davantage sur la motivation et sur le dynamisme et moins sur la contrainte. Le rétablissement de l'agrément constructeur participe de cette volonté. Notre objectif est de maintenir un équilibre entre le nombre de bureaux et de logements. Nous voulons, à partir de règles simples et stables, définir un dispositif à la fois souple et conventionnel. L'utilisation des bureaux ne sera pas freinée mais, au contraire, facilitée, intégrée aux choix d'aménagement qui auront été préalablement fixés avec les élus. Ainsi les investisseurs seront-ils mieux accueillis.
Nous réussirons à condition aussi de rassembler, de coordonner les capacités d'intervention. Et nous gagnerons à ce que les compétences des collectivités locales soient plus claires, mieux réparties, plus simples.
La loi d'orientation sur l'aménagement du territoire devra apporter des réponses. M. Charles PASQUA y travaille, ainsi que tous les membres du Gouvernement.
Le Gouvernement, les collectivités ont déjà pris maintes décisions pour rééquilibrer le développement du territoire national et, en son sein, de la région Ile-de-France. Je ne les énumérerai pas, vous les connaissez.
J'en évoquerai trois : la politique de la ville, le logement, le schéma directeur de la région Ile-de-France.
La politique de la ville tout d'abord : le Gouvernement a réalisé un effort considérable. Mais la tâche reste immense. Sans doute y-a-t-il encore des besoins financiers. Sans doute les procédures doivent-elles être simplifiées. Le Gouvernement travaille. Des résultats ont déjà été obtenus. L'action des collectivités nous est indispensable. Elle est acquise en Ile-de-France et je m'en réjouis. L'intercommunalité, la lutte contre l'exclusion, la recherche d'un habitat harmonieux sont les voies de l'avenir.
En ce qui concerne le logement, le Gouvernement en a fait l'une des orientations principales de sa politique économique et sociale.
En 1994 comme en 1993, le budget permettra la construction de 90 000 logements sociaux auxquels s'ajoute un programme exceptionnel de 11 000 logements HLM dans le cadre du plan de relance. Cet effort est indispensable et doit être poursuivi pour répondre aux besoins considérables qui demeurent dans ce domaine, particulièrement en Ile-de-France.
A Paris, dans le cadre d'une convention qui sera signée dans les prochaines semaines entre l'Etat et la Ville, plus de 20 hectares de terrains appartenant à l'Etat ou aux entreprises publiques seront libérés, dans des conditions financières privilégiées pour permettre la construction de logements sociaux.
Enfin le Gouvernement a le souci de conduire une politique équilibrée permettant de faciliter l'accès de tous au logement :
- en relevant les plafonds de ressources donnant droit au logement HLM, pour les familles en fonction du nombre de leurs enfants et en tenant compte du coût élevé du logement dans les grandes agglomérations ; cette mesure nationale s'inscrit dans la politique familiale du Gouvernement et fera l'objet d'un arrêté publié dans les prochains jours ;
- en lançant des actions spécifiques pour le logement des plus démunis. Le Ministre du logement a engagé, avec mon appui personnel, un programme de création de 10 000 places d'hébergement pour les sans-abri en Ile-de-France, avec le concours des collectivités territoriales. Un très grand nombre d'entre elles se sont mobilisées de façon exemplaire : je tiens à les en remercier tout particulièrement à un moment où plus que jamais, nous devons être attentifs à nos concitoyens les plus vulnérables. Le ministre du logement m'a proposé de nouvelles mesures dans ce domaine : elles seront arrêtées et communiquées dans les prochaines semaines.
Quant au schéma directeur de la région Ile-de-France, il sera adressé au Conseil d'Etat dans les tout prochains jours. Un travail de plusieurs années s'achève ainsi. Le Gouvernement a su tirer les conséquences des décisions qui relèvent de sa compétence. Il a tenu compte des avis exprimés par les collectivités territoriales.
Les modifications apportées permettent de mieux considérer l'environnement, de mieux maîtriser les espaces des villes futures. Elle maintiennent les grands projets de transport collectif et révisent certaines opérations routières. Elles tendent, enfin, à une adéquation plus grande entre les besoins de la population, l'évolution de l'emploi, du nombre des logements, et celles de l'enseignement supérieur et de la recherche. Car c'est bien la qualité que nous recherchons plus que la quantité.
L'application du nouveau schéma directeur se révèle nécessaire pour que la région et l'agglomération se développent, et surtout pour que les activités et l'emploi revivent.
Les grands objectifs d'aménagement de la région sont dorénavant fixés et, pour répondre aux besoins exprimés par nombre de responsables franciliens, je souhaite que le schéma directeur soit publié dès que possible.
Mesdames et messieurs, le débat national sur l'aménagement du territoire arrive au terme de sa première phase.
Le Gouvernement a diffusé un document introductif au mois de septembre dernier. Il va maintenant diffuser un document d'étape. Une nouvelle phase de concertation va être engagée au niveau national avec les institutions d'élus locaux, les organisations socio-professionnelles et les associations.
Le débat a suscité de nombreux espoirs. Nos concitoyens ont de plus en plus confiance en la capacité qu'a notre pays à surmonter les épreuves. Ils attendent des transformations en profondeur de notre société, de nos habitudes, de nos mentalités.
Je compte sur vous pour faciliter ce mouvement.Nous devons être à la fois ambitieux et réalistes, sans que le réalisme ne nous fasse jamais renoncer à notre ambition qui est d'être une nation plus rassemblée, parce que plus forte et plus juste.