Texte intégral
1) Le 7 février dernier s'est tenue à Strasbourg une réunion destinée à préciser les conditions de redémarrage de la Cellulose et les engagements à prendre, dans cette perspective, par l'ensemble des partenaires concernés.
- 2) Lors de cette réunion, conscients de la nécessité d'une solution industriellement crédible et juridiquement stable, les différents partenaires sont parvenus à un accord général dans le cadre duquel une série d'engagements ont été pris. En particulier :
- Les partenaires industriels (scieurs, exploitant forestiers et papetiers) se sont engagés à prendre le contrôle de la société d'exploitation de la Cellulose qui doit elle-même acquérir les actifs auprès du syndic ;
- différents allègements de charge d'exploitation ont été consentis à la Cellulose, dont les travailleurs ont accepté la stabilisation de la masse salariale en 1983 ;
- Une aide aux investissements et aux dépenses de gros entretien d'un montant de 25 MF sera accordée par l'Etat conformément à un engage ment pris dès le 8 novembre ; les collectivités locales des 3 régions concernées (Alsace, Lorraine, Franche-Comté) se sont engagées à apporter une aide équivalente par le biais du rachat des actifs immobiliers à la société d'exploitation préalablement acquis par celle-ci.
- 3) A la suite de la réunion du 7 février, la concrétisation rapide de ces engagements était nécessaire, notamment en raison des échéances liées à la procédure de licenciement du personnel et pour limiter les risques de détérioration de l'outil industriel. A cet effet, les Pouvoirs Publics ont organisé, à la demande des différents partenaires de la Cellulose, plusieurs réunions. En particulier, une réunion s'est tenue le 9 mars à Paris avec l'ensemble des actionnaires, anciens et nouveaux, de la société d'exploitation et les mandataires de justice.
- Cette réunion a fait apparaître qu'une partie des actionnaires nouveaux, représentant l'industrie papetière, revenait de façon inattendue sur les engagements qu'ils avai ent souscrits le 7 février, et refusait de s'engager à racheter les actifs de la Cellulose, ce qui privait le montage de sa stabilité juridique et lui faisait perdre son équilibre financier. Ce revirement entraînant une situation apparemment sans issue a conduit le Président et le Conseil d'Administration de la société d'exploitation à démissionner.
- 4)
- La situation ainsi créée à deux jours de l'échéance des préavis de licenciement est d'une extrême gravité.
- Les Pouvoirs Publics ont chargé M. Leroy, délégué de massif, d'organiser dès que possible une ultime réunion au niveau local afin d'amener les futurs actionnaires à concrétiser leurs engagements du 7 février.
- Les Pouvoirs Publics confirment qu'ils respecteront pour leur part intégralement les engagements pris par eux dès le 8 novembre et confirmés le 7 février à Strasbourg. Ils attendent des actionnaires représentant l'industrie papetière une attitude identique, faute de laquelle ceux-ci porteraient toute la responsabilité d' un éventuel échec.
- 2) Lors de cette réunion, conscients de la nécessité d'une solution industriellement crédible et juridiquement stable, les différents partenaires sont parvenus à un accord général dans le cadre duquel une série d'engagements ont été pris. En particulier :
- Les partenaires industriels (scieurs, exploitant forestiers et papetiers) se sont engagés à prendre le contrôle de la société d'exploitation de la Cellulose qui doit elle-même acquérir les actifs auprès du syndic ;
- différents allègements de charge d'exploitation ont été consentis à la Cellulose, dont les travailleurs ont accepté la stabilisation de la masse salariale en 1983 ;
- Une aide aux investissements et aux dépenses de gros entretien d'un montant de 25 MF sera accordée par l'Etat conformément à un engage ment pris dès le 8 novembre ; les collectivités locales des 3 régions concernées (Alsace, Lorraine, Franche-Comté) se sont engagées à apporter une aide équivalente par le biais du rachat des actifs immobiliers à la société d'exploitation préalablement acquis par celle-ci.
- 3) A la suite de la réunion du 7 février, la concrétisation rapide de ces engagements était nécessaire, notamment en raison des échéances liées à la procédure de licenciement du personnel et pour limiter les risques de détérioration de l'outil industriel. A cet effet, les Pouvoirs Publics ont organisé, à la demande des différents partenaires de la Cellulose, plusieurs réunions. En particulier, une réunion s'est tenue le 9 mars à Paris avec l'ensemble des actionnaires, anciens et nouveaux, de la société d'exploitation et les mandataires de justice.
- Cette réunion a fait apparaître qu'une partie des actionnaires nouveaux, représentant l'industrie papetière, revenait de façon inattendue sur les engagements qu'ils avai ent souscrits le 7 février, et refusait de s'engager à racheter les actifs de la Cellulose, ce qui privait le montage de sa stabilité juridique et lui faisait perdre son équilibre financier. Ce revirement entraînant une situation apparemment sans issue a conduit le Président et le Conseil d'Administration de la société d'exploitation à démissionner.
- 4)
- La situation ainsi créée à deux jours de l'échéance des préavis de licenciement est d'une extrême gravité.
- Les Pouvoirs Publics ont chargé M. Leroy, délégué de massif, d'organiser dès que possible une ultime réunion au niveau local afin d'amener les futurs actionnaires à concrétiser leurs engagements du 7 février.
- Les Pouvoirs Publics confirment qu'ils respecteront pour leur part intégralement les engagements pris par eux dès le 8 novembre et confirmés le 7 février à Strasbourg. Ils attendent des actionnaires représentant l'industrie papetière une attitude identique, faute de laquelle ceux-ci porteraient toute la responsabilité d' un éventuel échec.