Texte intégral
Le gouvernement a décidé de faire de l'aménagement du territoire une de ses priorités : nous ne pouvons qu'approuver ce choix.
Un vaste et utile débat s'est engagé dans le pays : il risque cependant d'être faussé à cause du décalage entre la population et les modes d'élection de nos institutions. En effet, la France urbaine est sous-représentée au gouvernement, au Parlement, à l'Association des maires de France, au Comité des finances locales, dans les Conseils généraux, etc. Cette distorsion se retrouve dans les débats sur l'aménagement du territoire.
L'erreur grossière la plus courante est l'idée selon laquelle les villes sont riches, en particulier les plus grandes d'entre elles. La situation d'Île-de-France, dont le niveau de développement économique est disproportionné par rapport au reste du pays, joue un rôle de prisme déformant.
La réalité est différente. Ce sont les villes, et surtout les plus importantes, qui comptent le plus nombre de chômeurs, de Rmistes, de logements sociaux et de bénéficiaires de l'aide au logement. Il est donc logique de constater que le revenu moyen par habitant y est plus faible ; ce phénomène est en train de s'aggraver du fait de la récession qui frappe notre pays depuis un an, les grandes villes étaient davantage touchées par les suppressions d'emplois.
Cette conjoncture entraîne une diminution des recettes fiscales (essentiellement la taxe professionnelle) qui vient s'ajouter à la baisse constante des dotations de l'État, observée depuis plusieurs années. Or, les marges de manœuvre de la fiscalité locale des villes sont faibles : plus la densité urbaine augmente, plus le potentiel fiscal local est mobilisé. Il en est de même pour l'endettement.
Tout cela s'explique par la plus grande lourdeur des investissements consentis par les villes et notamment les plus grandes, pour faire face à leurs fonctions de centralité, et financer les équipements publics, sportifs et culturels en particulier, qu'elles impliquent.
Malgré la conjonction de ces facteurs négatifs qui, ici ou là, peuvent conduire à une asphyxie financière des communes urbaines, l'idée domine aujourd'hui d'une nouvelle diminution, très forte, des aides de l'État aux villes, au nom de la solidarité avec le monde rural.
C'est là une fausse bonne idée, lourde de conséquences néfastes pour les villes, faible d'impact pour les campagnes, promises à un simple saupoudrage financier. Les villes n'auront pas le choix : pour boucler leur budget, elles devront réduire leurs charges de fonctionnement et revoir en baisse leurs investissements.
Ces deux séries de mesures porteront directement atteinte à l'emploi.
En outre, alors qu''en période de crise, il faudrait augmenter les efforts pour soutenir le tissu social, on risque d'assister à une stagnation voire à une réduction des politiques municipales en faveur du sport, de la culture et du socio-culturel, domaines où les budgets des villes traduisent des engagements bien plus considérables que ceux de l'État toujours marginaux.
Enfin, les villes vont devoir majorer les impôts locaux. On comprend que la tentation puisse être grande pour un ministre du Budget de baisser l'impôt sur le revenu tout en obligeant les collectivités locales à majorer leur fiscalité… Mais est-ce bien sérieux ? Un singulier manque d'imagination et un brin de démagogie risquent, en s'attaquant aux villes, d'agir contre l'emploi.
Les européens que nous sommes depuis toujours doivent élever le débat, bien franco-français par de nombreux aspects, et donner une hauteur de vue européenne ; cruellement absente du discours à la mode sur l'aménagement du territoire. Ailleurs dans la communauté, on a compris depuis longtemps que le meilleur moyen d'organiser un développement harmonieux et équilibré du territoire réside dans la structuration de villes fortes et de métropoles régionales puissantes. Aujourd'hui, 80 % des Français vivent dans les villes !
Le CDS, s'il veut rester fidèle à sa référence européenne et être en adéquation avec la France d'aujourd'hui et de demain, ne doit pas se laisser enfermer dans un discours facile et décalé.
Il doit, quitte à bousculer le conformisme ambiant, être porteur d'un message moderne et incisif, celui de la France dans l'Europe de l'an 2000.