Texte intégral
Monsieur le député-maire,
Monsieur le préfet,
Mesdames, Messieurs,
C'est vous, monsieur le député-maire d'Aulnay-sous-Bois, qui m'avez proposé d'organiser aujourd'hui au ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, cette cérémonie de signature de la convention d'étude de développement urbain, économique et social du grand projet urbain des quartiers Nord d'Aulnay.
J'ai accueilli avec plaisir cette suggestion.
Après les journées d'étude qui se sont déroulées à la Villette lundi et mardi derniers, il s'agit d'une nouvelle étape dans la mise en place des décisions arrêtées par le gouvernement lors du Comité interministériel des villes du 29 juillet dernier.
Cette cérémonie permet en effet de célébrer simultanément deux événements : l'acte de démarrage concret au grand projet urbain d'Aulnay ; la première concrétisation de la démarche d'association des entreprises au développement des quartiers.
Pourquoi lancer un grand projet urbain pour les quartiers Nord d'Aulnay ? Pourquoi avoir fait figurer Aulnay parmi le très petit nombre – une quinzaine au total – d'opérations de restructuration ou de requalification lourde ?
Essentiellement pour deux raisons :
D'abord, parce que l'ampleur des problèmes à traiter dépasse le cadre normal des contrats de ville. Il y aura évidemment un contrat de ville à Aulnay et je sais que les équipes municipales et préfectorales y travaillent d'arrache-pied. Mais les sommes que l'ensemble des partenaires sont prêts à mobiliser dans le cadre d'un contrat de ville ne sont pas suffisantes pour répondre aux enjeux en cause à Aulnay.
Aulnay connaît, en effet, une accumulation de problèmes : avec près de 23 000 habitants, les quartiers Nord représentent près de 30 % de la population aulnaienne ; près de 50 % des habitants ont moins de 20 ans, près de 20 % des actifs sont au chômage et près de 45 % des habitants sont étrangers.
Malgré ces handicaps très lourds, Aulnay bénéficie d'un environnement en fort développement, du fait de la présence du pôle des aéroports, et d'axes routiers importants et d'une bonne desserte en transports en commun, par le RER. La ville d'Aulnay recèle de fortes potentialités de développement, ce qui justifie qu'elle ait été choisie comme Grand Projet Urbain.
Dès 1990, une réflexion a été engagée par la Ville et l'État sur l'aménagement de l'ensemble des quartiers Nord et sur leur lien avec le reste de la ville. Seule une intervention globale et en profondeur, à caractère à la fois social, urbain et économique était en effet à même de réinsérer ces quartiers dans la ville et de les faire bénéficier des atouts économiques du secteur.
Le Comité interministériel des Villes du 12 novembre 1992 prenait acte du processus d'étude engagé à l'initiative de la ville d'Aulnay et dégageait une enveloppe de 700 000 francs sur le Fonds d'aménagement de la région Île-de-France pour lancer les études dont le coût total devrait s'élever à 4 millions de francs.
C'est ce programme d'études, portant sur tous les aspects de la vie dans ces quartiers, qui est l'objet de la convention que nous signons aujourd'hui.
Je salue le partenariat qui a présidé à la détermination et à la répartition de ce programme. Aux côtés de la Ville et de l'État, d'autres partenaires se sont en effet engagés : la Caisse des Dépôts et Consignations et sa filiale, la Société centrale pour l'équipement du territoire (SCET), la Lyonnaise des Eaux-Dumez et la Société d'HLM, Le Logement français.
Je suis convaincue de l'efficacité d'une telle coopération, dès lors que chaque partenaire y fera participer ses meilleures équipes en effet, je sais combien les compétences de ces partenaires sont unanimement reconnues et qu'ils sont tous pleinement conscients de la nécessité d'investir dans la durée.
Il faut maintenant engager la phase de réalisation dans les meilleurs délais possibles.
Dans un délai de 4 mois, un pré-dossier doit être constitué pour définir les orientations d'urbanisme, les équipements structurants du projet ainsi que les actions à conduire en vue de développer l'emploi et l'insertion professionnelle des habitants de ces quartiers. Cette étape intermédiaire devra permettre également de choisir l'organisme chargé de mettre en œuvre le grand projet urbain et les partenaires publics et privés qui y seront associés.
C'est sur la base de ce pré-dossier que sera lancé un appel d'idées pour formaliser le projet. Ce projet définissant la liste des opérations à réaliser, leur coût et les financements correspondants ainsi que les maîtres d'ouvrage qui en auront la charge devait être achevé avant l'été.
Un Comité interministériel des Villes devra, dans la foulée, arrêter les décisions et débloquer les financements correspondants, de façon que la plupart des marchés soient passés avant la fin 1994.
Sans attendre la tenue de ce Comité interministériel, il faut que nous bouclions le dossier de la Route nationale 2. La largeur d'emprise de cette voie et l'importance de son trafic constituent un obstacle à une vie cohérente entre les deux moitiés de la ville. Ces travaux doivent donc être engagés en priorité.
Aussi, en accord avec le ministre de l'équipement, et après avoir recueilli votre assentiment, Monsieur le maire, ai-je demandé au préfet de la Seine Saint-Denis de mettre au point un projet d'enfouissement de cette Route nationale sur une longueur de 500 mètres, afin de permettre à la fois de distinguer le trafic de transit du trafic local et de préserver les choix urbanistiques qui seront faits dans le cadre du grand projet urbain.
M. Michel Giraud, président de la région Île de France, a accepté de saisir dans les meilleurs délais le conseil régional d'une proposition d'une participation au financement de ce projet dont le montant global se monte à 350 millions.
L'État est prêt, pour sa part, à mettre en place les financements correspondants. Je remercie mon collègue et ami Bernard Bosson d'avoir accepté de contribuer au financement de ce projet, l'essentiel des financements apportés par l'État provenant toutefois du plan de relance de la politique de la ville.
Il serait souhaitable que les études puissent être menées avec la plus grande diligence de façon à ce que le projet puisse être approuvé et les autorisations de programme affectées avant la fin de l'année 1994, date limite prévue pour la mise en place des crédits de plan de relance. À cette fin, M. Bosson et moi avons décidé la mise en place dès 1993 d'un premier crédit d'étude de 2 MF.
Le succès de ce grand projet urbain suppose toutefois une forte participation des habitants du quartier. La convention locale que nous signons aujourd'hui pose d'ailleurs le principe que les habitants seront associés à l'élaboration de ce projet et prévoit la mise en place d'une commission chargée d'assurer les modalités d'une concertation dont on attend qu'elle soit réellement constructive et pas seulement informative.
Et l'adhésion des habitants nécessaire au succès ne sera réelle que s'ils ont la conviction que ce projet est leur projet, fait avec eux et pour eux.
Il constituera ainsi un exemple à suivre pour les autres grands projets urbains que nous allons lancer ou accélérer : neuf autres projets ont en effet été décidés au cours de ces deux dernières années : Clichy-Montfermeil, Mantes-la-Jolie, Gennevilliers, Argenteuil et Grigny en Île-de-France.
Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Tourcoing et Marseille dans les autres régions.
Sur tous ces projets, l'implication des élus locaux est forte ou très fente. Mais, plus dans ces quartiers que partout ailleurs, le soutien de l'État est nécessaire. L'État tiendra ses engagements financiers : 700 millions de francs au titre du Plan de relance, dont la moitié est d'ores et déjà affectée, et 2 250 au titre des contrats de plan en cours de négociation entre l'État et chacune des quatre régions concernées.
On comprend que ces trois milliards de francs attisent des convoitises. Je sais que certains élus locaux qui négocient actuellement un contrat de ville avec l'État souhaiteraient engager sur leurs quartiers difficiles des opérations d'urbanisme, de désenclavement, de création d'activités au-delà de ce que peut prévoir ce contrat.
Toutefois, il doit être clair que nous ne pourrons pas disperser nos efforts et aller au-delà de quinze grands projets urbains.
J'ai dit au début de mon intervention que la cérémonie d'aujourd'hui a aussi pour objet de souligner et de mettre en valeur l'association des entreprises au développement des quartiers.
C'est pourquoi, je suis heureuse d'accueillir aujourd'hui, outre la Lyonnaise des Eaux-Dumez, présente sur le site d'Aulnay, huit autres grandes entreprises de bâtiment, de travaux publics et de services aux collectivités locales. Ces neuf entreprises s'étaient engagées dans une démarche de pionnier, en-signant avec les précédents ministres chargés de la ville des protocoles d'accord les associant au développement de ces quartiers.
En effet, comme j'ai plusieurs fois eu l'occasion de l'indiquer, je suis très favorable au principe même de ce partenariat qui ne peut que servir le développement de ces quartiers.
Ces protocoles, tels qu'ils avaient été initialement prévus, posaient de redoutables problèmes d'application : nous risquions d'affronter à la fois les recours d'entrepreneurs non retenus et des refus de visa du contrôle financier local, bloquant tout le processus. Dès lors, nous ne pouvions que reprendre ce dossier à son début. C'est ce que nous avons fait.
Nous avons donc pris les dispositions pour que le processus puisse reprendre dans des conditions administratives et financières normales.
En premier lieu nous étions évidemment tous soucieux d'apporter des réponses ponctuelles sur les quelques sites sur lesquels les entreprises s'étaient déjà investies : c'était le cas pour Aulnay. D'autres conventions devraient suivre prochainement. Je voudrais citer ici l'aide précieuse et constructive apportée par les collaborateurs de la Commission centrale des marchés pour résoudre nos difficultés.
Cette démarche innovante, nous voulons l'étendre à l'ensemble du champ géographique couvert par la politique de la ville, au-delà de la cinquantaine de sites désignés dans ces neuf protocoles d'accord, pour privilégier les actions en faveur de l'insertion professionnelle et de l'emploi des habitants des quartiers difficiles.
Un groupe de travail a été constitué. Il rassemble les représentants des maîtres d'ouvrage (Association des Maires de France, Union des HLM), la Caisse des Dépôt, les trois syndicats professionnels intéressés, les neuf entreprises et les différents départements ministériels concernés.
L'objectif qui lui est assigné est de proposer un projet de Charte nationale du partenariat, définissant un cadre des relations entre les maîtres d'ouvrage et les entreprises pour le développement des quartiers. Il étudiera aussi bien le cadre juridique d'intervention des entreprises que le développement des mesures d'insertion et d'accès à l'emploi, la création d'activités et le changement d'usage des logements sociaux.
Cette charte devrait à la fois apporter aux entreprises la sécurité juridique qu'elles attendent dans le montage de formules les associant largement au développement de ces quartiers. Et elle devrait apporter à l'État et aux maîtres d'ouvrage l'assurance que ces actions d'insertion seront systématiquement entreprises.
Cette Charte nationale du partenariat doit permettre de progresser dans le domaine de l'insertion. Que peut-on attendre d'une entreprise en la matière ?
Plusieurs types d'actions peuvent être conduites : l'entreprise peut d'abord entreprendre des actions en son sein : par exemple : engager des actions de formation adaptée, contribuer à faire découvrir le monde de l'entreprise, notamment par des chantiers-école ; enfin, elle peut embaucher. De multiples dispositifs d'aide existent, notamment les exonérations de cotisations sociales à l'embauche des jeunes.
L'entreprise peut également faire faire au lieu de faire elle-même, en aidant notamment à la création d'activités, en parrainant des projets réalisés par ses anciens salariés, ou par des chômeurs ou en soutenant des entreprises ayant vocation à insérer les jeunes dans le monde du travail, comme les entreprises d'insertion par l'économique ou les régies de quartier.
La palette des actions d'insertion possibles est trop large pour qu'on définisse, dans la charte elle-même, un cadre exhaustif. Celle-ci doit respecter deux principes : premièrement, l'ampleur des actions d'insertion conduites par l'entreprise doit être proportionnée à l'activité qu'elle développera pour exécuter les marchés qui lui seront passés dans ces quartiers. Deuxièmement, une attention particulière doit être portée au suivi des parcours d'insertion. Il faut tout faire en effet pour éviter que les efforts d'insertion soient réduits à néant dès qu'un chantier prend fin.
Mon vœu serait que cette Charte nationale du partenariat soit signée avant la fin de l'année, de façon que des conventions locales d'application de cette Charte puissent être signées partout où il y aura des contrats de ville.
Je suis convaincue que les expériences conduites sur le terrain avec vous, qui êtes les entreprises pionnières en ce domaine, produiront un effet d’entraînement auprès de nombreuses autres entreprises. Je rends hommage au rôle social que les entreprises acceptent ainsi de jouer, en des temps pourtant difficiles. Sans elles, nous ne pourrons jamais affronter le défi majeur que nous posent ces quartiers : celui de l'emploi.
Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre attention.