Résumé
Exposé sur les principales orientations de la politique du logement pour 1994<br>- 1) Rendre à l'accession à la propriété toute sa place : relance des PAP, des prêts conventionnés et des prêts d'accession sociale-effort pour abaisser le coût du foncier dans les agglomérations.<br>- 2) Encourager les particuliers à investir dans la pierre par l'amélioration de la rentabilité (allègements fiscaux divers, réévaluation de loyers sous-évalués en région parisienne), la sécurité des bailleurs (sanction plus ferme du squatt, effort pour limiter le nombre des impayés, exécution des décisions de justice) et l'encouragement au logement intermédiaire.<br>- 3) Soutenir le logement social : effort pour les aides à la personne (redéfinition des aides versées aux étudiants, maintien du niveau des PLA et PALULOS, contrats d'objectifs avec les organismes HLM notamment sur les attributions et les ventes de logements).<br>- 4) Effort pour le logement rural : priorité aux PLA ruraux, financement prioritaire d'opération en milieu rural par l'ANAH, la PAH et les OPAH, etc<br>- 5) Plan d'urgence en faveur des plus démunis et des sans abris : réforme de la réglementation en vue de la création de "résidences sociales", maintien de l'effort pour les PLA d'insertion et l'hébergement d'urgence notamment en région parisienne.<br>- 6) Traitement spécifique des problèmes d'outre-mer : introduction d'une part d'autoconstruction dans "l'accession très sociale" à la propriété, relance du bâtiment et réalisation de 12000 logement sociaux.<br>- Autres sujets : diverses questions concernant les sociétés d'économie mixte immobilières (notamment le problème des garanties d'emprunt par les collectivités, la lourdeur des textes législatifs, etc).- 51 PAGES