Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales et sur la réforme de la fonction publique territoriale et du CNFPT, 13 septembre 1994.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : 64ème congrès de l'Assemblée des présidents des conseils généraux (APCG) à Lille les 13 et 14 septembre 1994
943231800