Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre du logement, sur la politique en faveur du logement locatif, Saint-Etienne le 30 septembre 1994.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : 84ème congrès de l'Union nationale de la propriété immobilière à Saint-Etienne le 30 septembre 1994

Résumé

Bilan de l'action gouvernementale en faveur du logement et exposé rapide des grandes lignes d'action pour 1995. Précisions sur la politique suivie en faveur de la propriété locative en particulier avec la loi habitat : recherche de rapports locatifs équilibrés, neutralité fiscale, garantie de revenus stables et réguliers, exécution des décisions de justice (notamment des expulsions, représentation reconnue dans les institutions consultatives).- 14 PAGES