Texte intégral
Jeudi 29 septembre 1994
RTL
M. Cotta : E. Balladur a voulu enterrer le dossier de G. longuet ?
C. Millon : Le délai qui a été ajouté à l'instruction doit être utile à la recherche de la vérité et j'espère que Garde des Sceaux a pris sa décision en conscience et libre de toute pression. La corruption est un cancer, la conséquence d'un concubinage malsain entre le monde politique et le monde des affaires et je souhaite qu'on y mette fin de toute urgence, car il en va à terme de la stabilité de notre démocratie et de la pérennité de nos institutions.
M. Cotta : Si l'on ouvre, de toute façon il y aura ouverture d'une information judiciaire, à quoi sert ce délai alors ?
C. Millon : Je souhaite que ce délai soit utile à la recherche de la vérité.
M. Cotta : Vous pensez que c'est parce que G. longuet est une pièce maîtresse du dispositif présidentiel du Premier ministre qu'il a eu droit à des égards ?
C. Millon : Je suis trop attaché à la séparation des pouvoirs pour oser imaginer ce que vous venez d'indiquer.
M. Cotta : Cette solution vous paraît-elle un hasard ?
C. Millon : P. Méhaignerie a pris en conscience la décision qu'il jugeait bonne pour la justice, pour la France, pour la recherche de la vérité, un point c'est tout. Aujourd'hui, plus personne ne croit à la séparation des pouvoir, c'est la raison pour laquelle il va falloir avoir des discours clairs.
M. Cotta : Il n'y a pas de séparation des pouvoirs entre P. Méhaignerie et E. Balladur ?
C. Millon : J'ose espérer que P. Méhaignerie, en tant que Garde des Sceaux, quand il prend une décision, ne la prend pas en fonction de la conjoncture politique, mais en fonction de ses convictions fondamentales.
M. Cotta : Les députés UDF et PR, que vont-ils dire demain ?
C. Millon : Ils partageront le même point de vue que moi, ils souhaitent que la justice puisse passer. Il existe un principe simple, c'est que toute qui est poursuivie est présumée innocente, je souhaite que la procédure judiciaire continue et que G. Longuet soit déclaré innocent au terme de la procédure.
M. Cotta : Et la procédure sur le financement du PR, ça vous préoccupe ?
C. Millon : Bien sûr, car actuellement ce mélange entre les affaires, la justice, la politique, les partis, les grandes entreprises est dramatique pour l'esprit public et le climat politique. Je souhaite donc qu'il y ait rapidement un débat et des décisions prises par le gouvernement, afin qu'il y ait une séparation des pouvoirs affirmée, un secret de l'instruction qui soit protégé, une présomption d'innocence qui soit garantie.
M. Cotta : Votre projet de loi vous emmène, P. Mazeaud et vous, dans le même combat ?
C. Millon : Oui, il faut couper le cordon qui relie le monde des affaires aux partis politiques et ce pour deux raisons arrêter que les entreprises soient discréditées, protéger les hommes politiques contre la corruption et les corrupteurs.
M. Cotta : P. Bérégovoy pensait proposer cette mesure et P. Mazeaud s'y était opposé. Qu'est-ce qui s'est passé dans l'intervalle ?
C. Millon : Peut-être que la situation est devenue tellement grave, que les esprits se sont déliés et qu'aujourd'hui, P. Mazeaud et moi-même, souhaitons que cette proposition soit très rapidement discutée.
M. Cotta : P. Vasseur proposait de rendre publique la situation patrimoniale des élus, de leurs conjoints et de leurs enfants à charge, vous êtes pour ?
C. Millon : Je suis pour la transparence, mais je voudrais dire qu'il n'y a pas deux catégories de citoyens, deux catégories de justiciables, il n'y a pas les hommes politiques et les autres citoyens.
M. Cotta : Les hommes politiques ne sont pas mieux traités que les patrons ?
C. Millon : C'est pour cela que je souhaite que soit respectée scrupuleusement la séparation des pouvoirs, il faut que le législatif légifère et contrôle, que l'exécutif gouverne en respectant l'indépendance des juges et le rôle du parlement et il faut que le judiciaire juge en respectant et le secret de l'instruction et la présomption d'innocence. La base d'une démocratie, c'est la séparation des pouvoirs et il ne faudrait pas que ces affaires entraînent une confusion dans les esprits et plus une mauvaise séparation des pouvoirs, c'est pourquoi je souhaite que rapidement des décisions législatives et réglementaires soient prises.
M. Cotta : V. Giscard d'Estaing a indiqué la volonté de l'UDF de participer aux élections présidentielles, mais il y a des divisions à l'intérieur de l'UDF ?
C. Millon : Le problème n'est pas celui du choix des candidats, c'est le problème du débat politique préalable aux élections présidentielles.
M. Cotta : Vous plaidez pour deux listes de la majorité ?
C. Millon : Je plaide pour que l'UDF puisse faire connaître ses analyses, ses convictions. La situation est relativement préoccupante, on s'aperçoit que les citoyens, après avoir critiqué les hommes politiques, se mettent à contester mes institutions. Lors des journées UDF nous poserons le problème de la réforme des institutions et c'est la raison pour laquelle je souhaite que l'UDF ait sa capacité d'expression durant le débat préalable, durant la campagne présidentielle, et qu'il y ait un candidat, qui porte ses convictions, qui puisse se présenter.
Jeudi 29 septembre 1994
France 2
D. Bilalian : Est-ce que G. longuet ne doit pas de lui-même démissionner avant une éventuelle mise en examen, ne serait-ce que pour faciliter la tâche du gouvernement ?
C. Millon : C'est à G. Longuet à juger en conscience, fonction de l'intérêt du pays, de son ministère et de son propre intérêt. Mais je souhaite que la vérité éclate vite pour lui comme pour le pays, car c'est évident qu'aujourd'hui, ce climat et cette pression sont difficilement supportables. Je le pense pour lui et pour le pays.
D. Bilalian : Ça fait peur, toutes ces affaires en cascade ?
C. Millon : Oui, je crois que la corruption est un véritable cancer dans notre démocratie. Elle provoque la suspicion sur les hommes et elle jette le discrédit sur nos institutions. J'espère que la volonté et le courage de nos hommes politiques français nous évitera le sort de l'Italie et que nous serons capables de prendre les décisions qui s'imposent pour pouvoir : 1/ rompre complètement les liens entre le monde économique, le monde des affaires et le monde politique, arrêter ce concubinage malsain qui existe entre les entreprises et le monde politique. Et là, j'ai des propositions à faire. J'ai déposé avec P. Mazeaud une proposition de loi.
D. Bilalian : Que peut-on faire ?
C. Millon : Qu'il y ait interdiction de toute subvention d'une entreprise à une personne physique, que les entreprises ne puissent plus financer les campagnes électorales des candidats. Deuxièmement, il faut rendre plus transparents les marchés publics, et s'inspirer de ce qui se passe en Allemagne ou au Luxembourg, puis troisièmement, rompre aussi le bien entre les serviteurs de l'État quand ces serviteurs décident de s'employer dans une entreprise privée. C'est au niveau des liens entre le monde économique et le monde politique. Puis, deuxièmement, il faut renforcer les contrôles. La peur du gendarme, c'est le début de la sagesse. C'est la raison pour laquelle je souhaite que l'Assemblée nationale et le Sénat puissent faire des commissions d'enquête beaucoup plus qu'elles ne le font aujourd'hui, que ces assemblées puissent, dès que 60 députées et sénateurs le décident, faire une commission de contrôle, aller dans les ministères, voir dans les administrations. Deuxièmement, qu'on renforce le pouvoir des chambres régionales des comptes pour les collectivités territoriales et puis enfin, que les élus qui sont ordonnateurs des dépenses, soient passibles de la cour de discipline budgétaire. Je crois que, dans ce domaine-là, on n'a pas le droit de lésiner car ce sont nos institutions qui sont en cause.
D. Bilalian : On peut vraiment couper les liens entre le monde politique et l'économique ?
C. Millon : Il y a une loi sur le financement des partis politiques qui a été votée. Si des personnes physiques veulent donner des cotisations, des dons, c'est très bien. Mais il est évident que lorsqu'une entreprise donne des subventions, il y a suspicion.
D. Bilalian : Ça fait beaucoup d'argent en moins ?
C. Millon : Ça fera beaucoup de clarté en plus.
D. Bilalian : J'ai le sentiment aussi qu'à travers tout ce qui se passe, le thème de la campagne peut changer pour devenir celui de l'honnêteté des hommes politiques ?
C. Millon : À mon avis, le thème de la campagne présidentielle portera sur comment rétablir le climat de confiance entre les Français et le monde politique. Car aujourd'hui, pourquoi a-t-on tant de mal à faire des réformes économiques, des réformes sociales, à revoir le système fiscal, celui de la protection sociale, alors que ça s'impose ? Parce que les Français n'ont plus confiance dans leurs institutions, doutent de leurs hommes politiques. Ils pensent que c'est fait au profit de quelques-uns à cause de ce climat qui est tout à fait délétère. Et c'est pour ça que je crois la campagne, comme vous venez de le dire, portera sur ; comment recréer ce climat de confiance ? On en viendra aux institutions, au problème du cumul des mandats, à l'exclusivité de la fonction ministérielle, au problème des pouvoirs du parlement, à savoir comment on va renforcer l'indépendance de la justice et l'autorité judiciaire, à éviter la pression de pouvoir médiatique ou la pression du pouvoir technocratique. Ce sont des questions que tous les Français se posent. Ils aimeraient savoir s'ils peuvent avoir confiance dans les hommes politiques, qui sont les décisionnaires, qui sont responsables et qui, quand ils font une faute, assument leur culpabilité.
30 septembre 1994
Le Figaro
Le président du groupe UDF à l'Assemblée nationale "n'imagine pas" que la Confédération soit absente de la compétition présidentielle.
Les journées parlementaires de l'UDF s'ouvrent, aujourd'hui, à Vittel. Au centre des débats : la question de la participation de la Confédération à l'élection présidentielle, la droite et les affaires et les primaires.
Le Figaro : Vous avez déposé, avec Pierre Mazeaud, une proposition de loi visant à interdire le financement des campagnes et des partis politiques par les entreprises. Pensez-vous que la France connaît une situation à l'italienne ?
Charles Millon : La corruption est un véritable cancer pour notre démocratie. Il convient d'en terrasser les causes qui sont multiples : le financement des campagnes électorales, la passation des marchés publics, la dilution des responsabilités, la démission de certains hommes politiques face au pouvoir technocratique et au pouvoir des affaires. Il est urgent de définir aujourd'hui un dispositif législatif qui clarifie les responsabilités, qui fasse cesser toute collusion entre le monde de l'argent et de la politique et qui instaure des contrôles effectifs sur tous les marchés publics. En un mot : il faut mettre fin à cette "économie mixte", à cette confusion des genres qui mine aujourd'hui notre vie politique.
C'est pour toutes ces raisons que les parlementaires doivent voter le plus tôt possible des textes rigoureux qui permettent de couper le cordon entre le monde des affaires et de la politique. La proposition de loi que je viens de déposer avec Pierre Mazeaud répond à cette exigence. À partir des affaires apparues ces derniers temps, une véritable défiance des citoyens à l'endroit des dirigeants des partis politiques est en effet apparue. Les affaires ont discrédité le politique. C'est grave : car, aujourd'hui, après avoir jugé les hommes politiques, les citoyens commencent à contester les institutions. C'est pourquoi il y a urgence. C'est également pourquoi je suis convaincu que la campagne présidentielle sera dominée par cette question.
Le Figaro : Le PR, auquel vous appartenez, vit des moments difficiles. Pensez-vous que Gérard Longuet devrait démissionner de la présidence du parti ? Du gouvernement ?
Charles Millon : Dans notre droit, toute personne est présumée innocente. Une procédure judiciaire est en cours. Je souhaite qu'elle soit menée à son terme. Sans qu'il n'y ait ni pression ni intervention. Je suis convaincu que l'intérêt du pays et l'intérêt du parti républicain sont prioritaires pour Gérard Longuet. Et, comme il l'a dit lui-même, si la procédure aboutissait à une mise en examen, il en tirerait les conséquences.
"Primaires : est-ce bien réaliste ?"
Le Figaro : En dehors du soutien à Édouard Balladur, qu'est-ce qui unit encore les parlementaires de l'UDF ?
Charles Millon : L'UDF n'est pas le parti de quelqu'un. C'est un mouvement politique qui a des convictions et qui souhaite être présent à toutes les prochaines échéances électorales. Et donc, évidemment, à l'élection présidentielle. Je n'imagine pas en effet que l'UDF soit absente de cette compétition. Non pas pour des raisons de susceptibilité partisane mais pour des raisons plus fondamentales : notre parti a un message propre concernant la répartition des pouvoirs, l'emploi, la justice sociale, l'Europe…
Vous me demandez ce qui nous unit ? Deux choses essentiellement la nécessité de réfléchir à la réforme des institutions – concernant le cumul des mandats, la séparation des pouvoirs – et l'urgence de mettre en œuvre des réformes économiques et sociales afin de juguler l'exclusion et rétablir une véritable égalité des chances en France. La France semble aujourd'hui sortir de la crise. La question qui se pose donc désormais à tout candidat à la présidentielle est la suivante : va-t-on engager des réformes de fond et faire sauter les blocages de la société française ou va-t-on se contenter de panser les plaies, de subventionner les secteurs en difficulté, bref de gérer le court terme ?
Le Figaro : Panser les plaies ; n'est-ce pas ce que fait le gouvernement ?
Charles Millon : La question ne se pose pas en ces termes. L'élection présidentielle, ce n'est pas uniquement le choix d'un homme en fonction de son tempérament. C'est le choix d'un homme porteur d'une vision politique et d'un projet. C'est pourquoi je fais partie de ceux qui souhaitent que la France s'engage dans les meilleurs délais dans un grand débat qui implique aussi bien les hommes politiques que les citoyens. Les candidats ne doivent pas s'autoproclamer et stériliser le débat. Une élection ne se joue pas sur un bilan mais sur un projet.
Le Figaro : C'est ce que pense Jacques Chirac. Vous le soutenez ?
Charles Millon : Quand je participe à un combat c'est pour faire gagner mon champion : en l'occurrence un candidat porteur des convictions de l'UDF.
Le Figaro : En soutenant le principe d'une candidature UDF, vous mettez du même coup une croix sur les primaires. Sont-elles définitivement écartées ?
Charles Millon : Un candidat unique de la majorité évitera-t-il un candidat dissident qui attirera sur son nom les voix de tous les électeurs déçus que leur famille ou leur sensibilité ne soit pas présente dans la compétition officielle ?
Le Figaro : Charles Pasqua a pourtant affirmé, hier, que Valéry Giscard d'Estaing était d'accord sur le principe des primaires ?
Charles Millon : Valéry Giscard d'Estaing a donné son accord pour un texte prévoyant l'organisation de primaires sur tout le territoire national, région après région. Ceci exige du temps, une organisation lourde et, sans doute, un texte législatif. Est-ce très réaliste ?
Le Figaro : Vous souhaitez une candidature de l'UDF à la présidentielle, mais qui peut l'incarner aujourd'hui face à un Édouard Balladur très populaire dans votre électorat ?
Charles Millon : On ne va pas commencer dès aujourd'hui à faire l'inventaire des hommes politiques qui "auraient envie", qui "pourraient" ou qui "seraient susceptibles" d'être candidats. Il faut avant tout qu'il y ait un débat qui révèle la volonté politique de chacun, sa pugnacité, sa capacité à apporter des idées. Très franchement, l'UDF ne manque pas de personnes qualifiées. Je n'en citerai que trois le président de l'UDF, Valéry Giscard d'Estaing, le président du Sénat, René Monory, et l'ancien Premier ministre Raymond Barre.
Le Figaro : Et vous ?
Charles Millon : Ce n'est pas à l'ordre du jour.
Vendredi 30 septembre 1994
France Inter
A. Ardisson : Comment vous sentez-vous en tant que membre du PR ?
C. Millon : Je suis préoccupé par le climat politique, par les pressions médiatiques et le déroulement des affaires. Je suis surtout préoccupé par la confusion des pouvoirs, par la suspicion que l'on fait peser sur des hommes qui n'ont rien à se reprocher et par la contestation des institutions qui est en train d'apparaître. Les journées parlementaires qui vont s'ouvrir sont très importantes parce qu'il faut que les hommes politiques donnent des réponses à ses interrogations.
A. Ardisson : Êtes-vous solidaire de G. Longuet ?
C. Millon : Évidemment, c'est un ami et je souhaite que la justice se déroule et que la vérité éclate.
A. Ardisson : Ces affaires révèlent un mal de la démocratie ?
C. Millon : Elles révèlent une mauvaise séparation des pouvoirs et si, avec P. Mazeaud, j'ai déposé une proposition de loi pour demander que l'on interdise totalement les subventions d'entreprise dans le cadre des élections, c'est parce qu'il convient d'arrêter ce concubinage malsain entre le monde économique et le monde politique. L'un des grands problèmes, c'est cette mauvaise séparation des pouvoirs. Dans le domaine de la justice, il va falloir réfléchir aux liens qui doivent exister entre le Garde des Sceaux et le ministère Public, aux liens entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir médiatique car aujourd'hui, le secret de l'instruction n'est plus préservé et qu'il y a des pressions médiatiques exercées sur le pouvoir judiciaire.
A. Ardisson : Vous nous invitez à une révision de la Constitution ?
C. Millon : J'invite mes collègues à réfléchir à une réflexion globale et à rééquilibrage des pouvoirs et donc à révision de la Constitution. L'Assemblée nationale a le pouvoir de soutenir ou de renverser un gouvernement mais pour ce qui est des lois, elle a beaucoup moins de pouvoirs parque qu'on a des ministres et un gouvernement qui nous donnent des lois à voter en quelques semaines, qui sont souvent des lois circonstancielles et qui nous amènent à avoir aujourd'hui 8 000 lois, 8 000 décrets, une telle avalanche qu'il est impossible de s'y retrouver. Je pense qu'il faut redonner à l'Assemblée nationale son rôle de législateur, mais avec des lois qui interdisent, qui permettent, qui ordonnent, comme le disait Portalis. Ensuite, il faut que l'Assemblée nationale puisse contrôler ; dans toute grande démocratie, vous avez la possibilité pour la minorité de mettre des commissions d'enquête et de contrôle, la peur du gendarme est le début de la sagesse.
A. Ardisson : Pour l'affaire du sang contaminé, il n'y a pas eu de contrôle du gouvernement non plus ?
C. Millon : Je pense que lorsqu'on est ministre, il faut exercer sa fonction d'une manière exclusive car c'est un poste qui donne une charge importante. À travers l'affaire du sang contaminé, on n'arrive pas à partager les responsabilités entre les politiques et l'administration à cause des délégations.
A. Ardisson : Mais un ministre ne peut pas travailler sans administration ?
C. Millon : L'administration est au service du politique, elle est au service du ministre, mais il faut qu'il y ait une meilleure osmose entre le politique qui décide et l'administration qui sert la politique. Le problème du sang contaminé, c'est le problème du partage des responsabilités, je dis aux politiques ; réfléchissez à nos institutions, aux terribles responsabilités que vous avez, cela exige peut-être de revoir le problème du cumul des mandats, le problème de l'exclusivité de la fonction ministérielle, le problème de l'organisation des pouvoirs publics.
A. Ardisson : C. Pasqua a reparlé des primaires, et vous ?
C. Millon : Dans le cadre d'un grand parti comme celui que conçoit C. Pasqua, cela paraîtrait normal, voire logique, mais en France, vous n'avez pas de grands partis. Si parvenions à organiser ces primaires, il y aurait un candidat officiel, mais serait-il unique ? Je ne le crois pas, car le lendemain matin il y aurait un candidat dissident qui viendrait chaparder les voix de ceux dont le candidat n'aurait pas été retenu aux primaires et on verrait, comme pour les élections européennes, un candidat qui ferait sa pelote de laine sur le dos du candidat unique et qui serait le véritable arbitre de l'élection, qui déciderait si ce serait un candidat de gauche ou de droite qui gagnerait, qui déciderait des options à prendre et imposerait les thèmes de la campagne. Le général De Gaulle avait prévu un premier tour pour choisir, un deuxième tour pour choisir entre les deux premiers. Maintenons le système mis en place par le général De Gaulle.
30 septembre 1994
Le Monde
Refonder la République
Dans moins de huit mois, les Français procéderont au choix fondamental dans la Ve République, l'élection présidentielle. À cette occasion, les Français pourront soit limiter leur choix à la désignation d'un homme dont le tempérament correspondra à la situation et qui les rassurera, soit, au contraire, l'élargir en décidant, au-delà de l'élection du président, de refonder la République.
Car c'est bien de cela qu'il s'agit : depuis un certain nombre d'années, nous assistons, impuissants, à la dégradation de la situation politique. Après la mise en cause des hommes politiques, ce sont les institutions qui risquent d'être contestées, c'est la République qui risque d'être déconsidérée.
Charles Millon préside le groupe UDF de l'Assemblée nationale.
Aux yeux des Français, la société est bloquée, et la République confisquée : confisquée par des technocrates qui, assimilant la politique à une science exacte, voient dans le débat démocratique une perte de temps et dans le pluralisme un obstacle à l'efficacité ; confisquée par des intérêts privés, qui prennent le masque du service de l'État ; confisquée par des élus qui font de leur mandat une rente et de leur circonscription électorale une féodalité.
Les Français ont l'impression d'être bannis d'une République qui tolère deux niveaux de citoyenneté : le premier garantit, avec l'exercice des responsabilités, le privilège d'être au-dessus des lois, de profiter de la croissance économique sans jamais pâtir de la crise. Le second expose aux aléas du sort commun, à l'angoisse du chômage, aux sacrifices sans contrepartie. Le ciment de notre République est en train de s'effriter. L'égalité des chances est difficilement garantie, car notre système politico-administratif a engendré une nomenklatura et paralyse le renouvellement des élites. La cohésion sociale est minée par tous les modes d'exclusion. L'intérêt général est trop souvent sacrifié au profit d'intérêts particuliers ou catégoriels. Les "affaires", loin d'être de regrettables accidents imputables aux faiblesses individuelles, révèlent à chaque fois celles de notre démocratie.
Il y a donc urgence – si l'on veut éviter les aventures démagogiques, populistes ou, même, extrémistes – à retremper nos institutions, à renouveler notre contrat social, à refonder la République.
Car, prenons-y garde, la République n'est plus aimée ; au mieux, elle indiffère. Il est donc plus que temps de réconcilier les Français avec elle en réhabilitant la politique, en garantissant la séparation des pouvoirs et en restaurant une citoyenneté active.
La dimension nécessairement collective de la politique se concentre dans la notion d'intérêt général. Or, cette boussole de l'action publique est déréglée par une confusion des rôles entretenue par une confusion des fonctions. Alors que les experts veulent gouverner, les médias décider, l'exécutif légiférer et les juges moraliser, voilà que se multiplient les élus-fonctionnaires, les ministres-chefs de parti, les hommes politiques gestionnaires. Il faut, aujourd'hui, mettre un terme à ces confusions avant qu'elles ne deviennent collusions.
D'une part, il est souhaitable que, à l'instar de ce qui se passe en Grande-Bretagne, les fonctionnaires choisissent entre la sécurité de leur statut et le risque inhérent à la politique. L'appartenance à la fonction publique ne doit plus être un avantage décisif pour briguer des responsabilités politiques. D'autre part, il est urgent de combattre toute proximité douteuse entre l'appareil d'État et les intérêts privés, en éliminant les ambiguïtés de l'économie mixte et en contrôlant sévèrement les procédures de passation des marchés publics. Il est impératif que soit interdit l'octroi de subventions par une personne morale à une personne physique ; dans cet esprit il conviendra de revoir le financement des campagnes électorales en ayant recours à un système de fondation. Plus généralement, c'est la limitation rigoureuse du champ d'intervention de l'État et la définition de ses missions essentielles qui fera disparaître certaines zones où se développent, entre chien et loup, la corruption.
L'impartialité de l'État
Cette volonté de rendre son intégrité et sa politique appelle, aussi, l'exclusivité de la fonction ministérielle. C'est la seule façon de prévenir les conflits entre l'intérêt général et des intérêts locaux ou partisans. Une vigilance particulière s'impose envers toutes les tentatives d'approbation de l'État par un parti ou un clan. En effet, l'État ne saurait être respecté que s'il est impartial.
Par ailleurs, un ministre n'est ni un super-directeur d'administration centrale, ni un animateur de groupes d'experts. Chargé de mettre en œuvre des orientations en cohérence avec les priorités d'un gouvernement, il n'a pas à laisser son cabinet se substituer à l'administration et faire écran entre lui et les fonctionnaires. Il n'a pas, non plus, à se laisser dicter ses décisions par une aristocratie technicienne, qui privilégie l'expertise par rapport aux choix de société et qui répète inlassablement l'absence d'autres solutions que celles qu'elle préconise.
La deuxième urgence, c'est d'en finir avec la monarchie républicaine, en établissant un véritable jeu de contre-pouvoirs. La Révolution française a fait tomber la tête du roi. Elle n'a pas, pour autant, déraciné des esprits le modèle monarchique. L'une des formes de l'exception française est toujours un goût immodéré pour la concentration du pouvoir, une révérence instinctive pour un pouvoir peu transparent et peu contrôlé, qui culmine dans la notion de raison d'État. Dans la patrie de Montesquieu, le pouvoir est encore loin d'arrêter le pouvoir. La faiblesse, actuelle des contre-pouvoirs à l'exécutif n'a fait que favoriser une forme d'arrogance et d'irresponsabilité illustrée par la formule : "Responsable, mais pas coupable".
Il s'agit donc, aujourd'hui, de ranimer un pouvoir législatif singulièrement affaibli. Il n'est, bien sûr, pas question de revenir à un "Parlement-matador", du type IIIe ou IVe République : le pouvoir de vie et de mort des Assemblées sur le gouvernement, la quasi-substitution de la souveraineté parlementaire à la souveraineté du peuple ne correspondent pas au nécessaire équilibre des pouvoirs. En outre, la fonction parlementaire a manifestement changé faire aujourd'hui de la censure sa pierre angulaire serait un contresens anachronique, alors que les deux grandes missions modernes du Parlement concernent la législation et le contrôle. Aucune d'entre elles n'est pourtant, à l'heure actuelle, correctement assurée.
La dégradation continue de la qualité des lois est liée, outre l'importance accrue de la dimension locale pour de nombreux députés cumulant les mandats, à l'incontinence législative et à la législation-spectacle. Elle trouve, aussi, son origine dans la tendance du gouvernement à transformer le Parlement en chambre d'enregistrement, en abusant de sa maîtrise de l'ordre du jour et en recourant à des délais trop brefs. Instaurer une période de soixante jours entre l'adoption d'un projet de loi en conseil des ministres et le début de la discussion générale au Parlement permettrait un examen approfondi par les commissions parlementaires concernées.
Cet examen limiterait la prolifération des lois de circonstance et servirait le retour à une législation plus durable et mieux appliquée. En outre, la distinction entre la loi le règlement doit être strictement respectée. L'exécutif n'a pas à faire endosser au législatif les responsabilités qui lui appartiennent en propre. Enfin, sans revenir sur les acquis du parlementarisme rationalisé, une maîtrise accrue de l'ordre du jour par le Parlement est devenue nécessaire. Chaque Assemblée doit pouvoir tenir chaque semaine une séance sur un ordre du jour de son choix.
Le contrôle parlementaire
Quant au contrôle parlementaire de l'exécutif, il est excessivement peu développé en France. Alors que le phénomène majoritaire, qui caractérise la Ve République depuis 1962, investit de facto l'opposition parlementaire de cette mission, les pouvoirs d'enquête restent encore suspendus au bon vouloir de la majorité. Il doit devenir possible, désormais, sur le modèle de la saisine du Conseil constitutionnel, à soixante députés ou sénateurs de déclencher immédiatement une commission d'enquête. C'est, à mon sens, le premier pas vers un véritable statut de l'opposition, dont la Grande-Bretagne offre l'exemple le plus abouti. Par ailleurs, le Parlement français doit se doter d'instruments de prospective et d'évaluation des politiques publiques comparables à ceux des Parlements des grandes démocraties. U office d'évaluation budgétaire et fiscale permettrait de contrebalancer le pouvoir en réalité quasi absolu de l'exécutif dans ce domaine essentiel.
L'autre grand contre-pouvoir à garantir, c'est l'autorité judiciaire. La cascade d'affaires impliquant des hommes politiques ne doit pas nous faire tromper de cible. Une croisade contre un prétendu gouvernement des juges serait dérisoire. Le jeu autonome des pouvoirs est, en effet, inévitablement conflictuel. La justice doit au contraire voir, comme l'actuel gouvernement l'a engagé, son indépendance mieux garantie, et l'intervention du garde des sceaux dans l'exercice du ministère Public clarifiée et strictement définie par une loi organique.
L'exécutif ne doit plus pouvoir être soupçonné de faire un usage privatif du judiciaire dans certains dossiers. Cette indépendance accrue doit s'accompagner d'une adaptation aux nouvelles formes de délits économiques et financiers liées au développement de la corruption. Les magistrats doivent pouvoir bénéficier d'une formation continue dans ce domaine. Enfin, il n'est plus supportable que la justice se voit progressivement reléguée à l'état de fonction misérable et les juges à un statut de cadres moyens. La priorité judiciaire doit trouver dans le budget une traduction à la mesure de ses besoins.
À l'Assemblée nationale, le "turbo-député", accaparé par les affaires locales, assure de moins en moins le caractère national de son mandat, qui est de faire la loi et de contrôler l'exécutif. La fin du cumul des mandats exécutifs locaux entre eux et, surtout, avec le mandat de député peut seul restaurer la nature pleinement politique de ces différentes fonctions. Cette réforme salutaire est nécessairement liée à la révision de la répartition des pouvoirs entre l'État et les collectivités territoriales, car rien ne serait plus grave qu'une distinction entre des élus majeurs : ceux qui se consacrent à la politique nationale, et des élus mineurs ; ceux qui se consacrent à la politique locale. C'est pourquoi limitation du cumul des mandats et nouvelle phase de décentralisation vont de pair : il sera indispensable, pour un bon équilibre de nos institutions, de présenter conjointement ces deux réformes.
Chacun le comprend bien : il s'agit de refonder la République. La République au fil des ans a perdu sa substance, a oublié sa raison d'être. Elle, dont l'idéal est de garantir la séparation des pouvoirs et de veiller à la dignité de l'État et à l'intégrité de ses serviteurs, se heurte à cette hydre qu'est la corruption. Elle dont l'ambition est d'instaurer la concorde sociale et de garantir l'égalité des chances offre ce spectacle affligeant de l'exclusion. Elle qui se fonde sur "le goût de vivre ensemble" des citoyens provoque de leur part indifférence ou même défiance.
Il est donc temps de réconcilier les Français avec la République, de conclure avec eux un nouveau pacte républicain, en annonçant les réformes institutionnelles qui s'imposent.