Texte intégral
Mesdames,
Monsieur,
Je suis particulièrement heureux d'ouvrir ces rencontres sur le thème des « Politiques d'emploi et territoires ».
En effet, ces dernières années sont marquées par l'émergence de la dimension territoriale dans les politiques d'emploi, conséquence du poids et de la gravité du chômage.
Certes, le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ne découvre pas le territoire. Par le passé, il a su prendre en compte également les territoires sur lesquels se développe l'activité économique : notamment lorsque de graves crises les ont touchés. On pense, notamment, à la politique de conversion industrielle engagée il y a 10 ans, avec l'implication du Fonds national de l'emploi.
On peut aussi évoquer son souci marqué pour la concertation locale avec les partenaires sociaux et les élus, à travers les comités de bassin d'emploi créés dès 1982.
Les conventions d'une promotion de l'emploi, dans la gestion des crédits sont largement déconcentrées, constitue également un outil d'intervention sur le territoire.
Aujourd'hui, le souci d'une articulation plus claire encore, entre politiques de l'emploi et territoires, s'impose.
En effet, experts comme opérateurs de terrain s'accordent à reconnaître la complexité extrême du chômage d'aujourd'hui, ce qui impose un traitement aux multiples facettes. Les conséquences en sont nombreuses sur l'action du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et l'invitent à porter une attention soutenue à l'approche locale.
La loi quinquennale du 20 décembre 1993 réaffirme, à plusieurs occasions, le souci de mieux ancrer les politiques de l'emploi sur un territoire.
La territorialisation des politiques d'emploi peut, en effet, revêtir plusieurs significations, dont la loi quinquennale rend bien compte.
Par exemple :
- c'est confier à d'autres acteurs, plus proches du terrain, la compétence en matière de formation professionnelle. Ce que nous avons fait avec les conseils régionaux ;
- c'est prendre des dispositions spécifiques à la création d'emplois pour des populations vivant sur certains territoires fragiles. Tel est le cas des mesures d'exonérations des charges sociales pour l'embauche des 2e, 3e salariés, dans les territoires ruraux de développement prioritaire ou les quartiers urbains dégradés ;
Par ailleurs, la loi portant diverses dispositions d'ordre social, qui vient d'être adoptée par le Parlement, ouvre le recrutement des contrats emploi consolidés, à titre expérimental, pour des jeunes des quartiers sensibles relevant des plus bas niveaux de qualification.
C'est proposer un service public de l'emploi disponible et efficace au plus près des usagers. Les espaces jeunes relèvent de cette exigence ; ainsi que les contrats de progrès de l'ANPE et de l'AFPA qui doivent être démultipliés localement.
C'est développer les formules de partenariat avec d'autres acteurs pour améliorer encore les chances d'insertion des publics sensibles. Le fonds partenarial pour l'insertion des jeunes doit s'y employer et, d'ores et déjà, plusieurs collectivités territoriales ont montré leur intérêt pour une telle proposition à agir ensemble.
La réorganisation des services déconcentrés du ministère, de l'emploi et de la formation professionnelle, depuis le 1er janvier 1995, permet de mieux identifier leurs missions et d'améliorer la qualité du service rendu au public.
Au niveau régional, les DRTEFP réunissent les anciennes DRTE et les anciennes DRFP. Elles ont un rôle stratégique de prospective et d'évaluation. Elles s'appuient sur des compétences développées en matière d'expertise. Elles assurent une coordination des services départementaux et leur apportent leur appui technique.
Au niveau départemental, les DDTEFP sont l'échelon opérationnel de mise en œuvre des politiques. Elles élaborent un plan d'action départemental en faveur de l'emploi. Elles doivent être à l'écoute du terrain pour mieux prendre en compte des besoins locaux.
En ce qui concerne l'infra-départemental, le réseau des coordonnateurs emploi-formation participe, sous la conduite de DDTEFP et en relation avec le sous-préfet, à l'animation des politiques d'emploi au niveau des bassins d'emploi. Il s'appuie pour ce faire, sur la mobilisation des comités locaux emploi-formation qui réunissent l'ensemble des acteurs du monde socio-économique.
Cette réforme tend à simplifier l'action de l'État en faveur de l'emploi, à la rendre plus lisible et plus cohérente aux différents niveaux territoriaux.
Le territoire est aussi le lieu où se rencontre une grande diversité d'acteurs avec lesquels nous sommes appelés à travailler.
Ainsi, le retour à l'emploi des populations le plus en difficulté ne peut se faire sans une prise en compte global des différents handicaps de ces publics (sociaux, culturels, psychologiques, en matière de santé ou de logement, etc.). Le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est ainsi conduit à élargir son intervention et surtout à l'articuler avec celle de nombreux autres acteurs :
- qu'ils s'agisse d'autres départements ministériels (comme l'action sociale, le développement économique, ou encore la politique de la ville) ;
- qu'il s'agisse des entreprises avec lesquelles l'État doit de plus en plus coopérer, pour protéger et développer l'emploi ;
- où qu'il s'agisse d'autres acteurs publics, comme les collectivités territoriales.
On peut citer, par exemple, l'introduction d'une clause de mieux-disant social dans les marchés publics, la mise en place de chantiers-écoles, les diverses formes de partenariat avec l'ANPE ou avec l'AFPA, la signature de plans sociaux d'insertion économique, etc.
Une autre illustration de son intervention est la participation du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle aux contrats de plan État-région qui comprennent, pour la première fois cette année, un volet emploi.
Par ailleurs, dans la loi tout récemment votée sur l'aménagement et le développement du territoire, nous avons collaboré avec la DATAR pour développer certains aspects de nos politiques dans ce domaine. C'est ainsi que le coût du travail sera particulièrement abaissé dans les territoires prioritaires (ruraux comme urbains) à travers l'exonération des charges sociales ou l'abattement des cotisations familiales.
Ce texte essentiel constitue, en quelque sorte, le cadre incontournable dans lequel s'inscriront d'autres réformes ayant des répercussions sur l'emploi.
Il constitue également un Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, auquel participera le ministère du travail.
Nous avons également renforcé notre collaboration avec le ministère des affaires sociales et de la ville. Outre notre participation au tout nouveau fonds interministériel pour la ville, les relations de travail sont quotidiennes, au plan national (groupes de travail sur la charte de partenariat avec les entreprises, sur la clause de mieux disant sociale, etc.) comme au plan local (31 correspondants « Villes » dans les DDTEFP des départements les plus urbanisés), pour lutter contre l'exclusion mais aussi développer de nouvelles activités dans les quartiers.
Enfin, et parallèlement, le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle cherche à mieux connaître la mise en œuvre des politiques d'emploi et l'implication de l'ensemble des acteurs au niveau local.
Ces rencontres sont l'occasion de débattre autour d'études et d'expériences récentes sur ces thèmes.
Vous êtes nombreux, et d'horizons différents, à participer aujourd'hui à ces rencontres. Je vous en remercie.
J'attends beaucoup de la confrontation des expériences de chacun.
Elle permettra de mieux cerner les articulations entre les initiatives locales et celles de l'État afin de tendre vers une plus grande cohésion sociale sur le territoire.
Par ailleurs, elle permettra de vérifier si les outils et méthodes de connaissance du local sont adaptés pour conduire vos actions en faveur de l'emploi à ce niveau.
En fin de compte, c'est bien la façon dont nous approchons les territoires à travers les actions en faveur de l'emploi sur laquelle nous devons réfléchir aujourd'hui.
Je demanderai à M. Balmary, délégué à l'emploi, et M. Seibel, directeur à l'animation de la recherche, des études et des statistiques, qui ont organisé ces rencontres, de m'en rendre compte. Je tiens à les remercier, dès à présent, ainsi que leurs équipes. J'espère que vous apprécierez ces rencontres qui montre l'importance que j'attache à l'approche territoriale.