Résumé
Précisions sur la réforme des prêts bonifiés à la suite de la privatisation de la Caisse nationale du Crédit agricole : processus de sélection des banques désireuses d'accorder des prêts bonifiés (par contrat avec l'Etat), fixité des taux des prêts, répartition par département des bonifications en concertation avec les syndicats agricoles (gestion globale du système par un établissement public), choix d'une banque conventionnée par les agriculteurs demandeurs de prêt (projet d'exploitation, partenariat). Mesures à prévoir en faveur des jeunes agriculteurs : allongement des délais d'accessibilité aux taux bonifiés, allongement de la durée des prêts, revalorisation de la dotation à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA).<br>- Autres thèmes abordés : les DOM, notamment La Réunion et la Guyane-l'Europe et la présidence française (souplesse dans l'application des décisions communautaires, cohérence des mesures socio-structurelles, qualité, environnement).- 14 VUES