Texte intégral
Mesdames,
Messieurs,
J'ai tenu à tenir aujourd'hui un point de presse afin d'évoquer devant vous un certain nombre de problèmes d'actualité et d'établir un premier bilan des travaux que nous avons engagés en ce qui concerne les personnels hospitaliers.
Je voudrais cependant au préalable faire quelques commentaires sur l'avenir des établissements hospitaliers.
J'en ai la conviction, notre système hospitalier est à un tournant de son histoire.
On en voit des signes : le conflit des infirmières qui, je l'ai dit plusieurs fois, exprimait non seulement une revendication salariale à laquelle nous avons répondu dans la limite des possibilités économiques mais exprimait aussi une crise d'identité de la profession infirmière et plus largement du service public hospitalier.
Je pense également aux difficultés que rencontrent les hôpitaux pour recruter ou pour conserver les professionnels de santé et notamment les praticiens hospitaliers des hôpitaux généraux.
De même, la répartition implicite et silencieuse des tâches qui est en train de se dessiner entre le secteur privé qui prend en charge les traitements les plus classiques et le secteur public qui accueille les patients les plus gravement touchés et qui malgré la contrainte forte du budget global dispense les soins les plus coûteux, peut préfigurer un déséquilibre de notre système hospitalier.
On pourrait alors craindre de voir le clivage s'accroître entre les établissements privés se dotant de plateaux techniques performants et donc attractifs pour les praticiens et leur offrant outre d'importantes rémunérations, et des hôpitaux publics et en particulier les hôpitaux généraux, soumis à la rigueur budgétaire et accueillant les malades les plus graves.
L'évolution des progrès techniques, l'apparition de nouvelles thérapeutiques, souvent onéreuses et nécessitant de substantiels investissements accroît encore la contradiction existant au sein de notre système de santé. Qu'on pense, par exemple, au développement des techniques de greffe qui, pour légitimes qu'elles soient, imposent à l'hôpital public et à la collectivité de faire des choix thérapeutiques et financiers difficiles.
Enfin, les deux défis de cette fin de siècle : le vieillissement de la population et le SIDA, vont bouleverser profondément et durablement le fonctionnement des hôpitaux et l'organisation de notre système de soins.
Face à ces mutations considérables, face à ces contradictions qui apparaissent, il nous faut innover, il nous faut inventer l'hôpital de l'an 2000.
Il faut reconsidérer la place et le rôle des structures hospitalières et leur organisation, il faut redéfinir la place respective de l'hôpital public, de l'hospitalisation privée et des alternatives à l'hospitalisation.
Mon objectif est, en effet, que l'hôpital public demeure un pôle d'excellence et qu'il continue grâce à la compétence de ses personnels médicaux et paramédicaux et à la qualité de ses plateaux techniques d'être au cœur de notre système de soins.
C'est le sens de l'ensemble des initiatives que j'ai prises en ce domaine tant en ce qui concerne la gestion hospitalière sur laquelle je me suis largement exprimé au début du mois d'octobre que pour la mission et le rôle de l'hôpital public, j'y reviendrai.
Il faut aller plus loin, il faut que les orientations définies entrent rapidement en vigueur.
Tels sont les principes dans lesquels s'inscrivent les premières actions que je voudrais maintenant vous présenter. Elles ne couvrent pas l'ensemble du problème que je viens de présenter mais j'aurai dans les prochains mois l'occasion de vous faire part des autres projets sur lesquels nous travaillons.
Pour aujourd'hui, je commencerai par les suites des négociations que nous avons menées et que nous continuons à mener avec les personnels de santé.
Cela fait maintenant juste 1 mois, le protocole d'accord du 21 octobre 1988 était signé par 3 Fédérations syndicales nationales. Depuis nous avons travaillé et je suis aujourd'hui à même de vous présenter un premier bilan de l'ensemble des mesures décidées par le Gouvernement en faveur des personnels infirmiers et qui, je le répète, représente une avancée sans précédent depuis 20 ans.
Comme je m'y étais engagé, l'ensemble des textes réglementaires découlant du protocole d'accord sera publié avant le 1er décembre prochain.
Il s'agit du décret portant statut particulier des personnels infirmiers de la Fonction publique hospitalière, du décret relatif au reclassement indiciaire des personnels infirmiers et de l'arrêté fixant les échelonnements indiciaires qui seront appliqués.
D'autres textes seront également publiés.
Celui concernant l'augmentation de l'indemnité horaire pour travail de nuit ; le décret portant le montant de la prime spécifique à 350 F par mois.
Parallèlement Je peux vous annoncer que l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant les conditions d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'État d'infirmiers et d'infirmières sera abrogé à la même date. Il était nécessaire avant que cette abrogation entre dans les faits que le Conseil supérieur des professions paramédicales ait été consulté. Ce sera chose faite dès demain.
Ces délais de préparation et de publication de statuts de la Fonction publique constituent, et tous les habitués des procédures réglementaires en cause en conviendront, un exploit et je tiens à féliciter publiquement les fonctionnaires qui l'ont rendu possible et à rendre hommage à leur dévouement et à leur compétence.
Par ailleurs je viens de signer une circulaire à l'attention de Messieurs les préfets pour que s'engage au niveau de chaque établissement hospitalier une large concertation afin de recenser, d'étudier et de promouvoir des innovations en matière d'organisation du travail. C'est une démarche nouvelle à laquelle j'attache beaucoup d'importance.
Je souhaite que cette concertation favorise le dialogue social et permette à chaque catégorie de personnels de contribuer à la définition et à la réalisation d'un véritable projet d'établissement.
Le résultat de ces travaux sera présenté au Comité technique paritaire et au Conseil d'administration de chaque établissement. Au courant du 1er trimestre 1989, le Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière sera saisi de la synthèse de l'ensemble de ces travaux.
Ces travaux contribueront, je le souhaite, je le pense, à la redéfinition des missions du service public hospitalier.
La semaine prochaine, Madame Michèle André, secrétaire d'État chargé des Droits de la Femme et moi-même, mettrons en place la Commission nationale des infirmières. Elle sera présidée par une personnalité indépendante : une magistrate et sera composée pour l'essentiel d'infirmiers et d'infirmières. Elle devra orienter ses réflexions notamment sur la place spécifique de l'infirmière dans notre système de soins.
Enfin, pour ce qui concerne l'élaboration des statuts des autres personnels paramédicaux et médico-techniques, des agents des services hospitaliers, des sages-femmes, des infirmières générales et des personnels des écoles : le calendrier fixé par le protocole d'accord est respecté puisque dès la mi-novembre une concertation a été engagée avec l'ensemble des Organisations syndicales et professionnelles. Le 1er et le 2 décembre, l'ensemble des Organisations syndicales seront de nouveau reçues dans le cadre de rencontres bilatérales.
Dans la semaine du 5 au 9 décembre nous rencontrerons sur les mêmes thèmes les coordinations et les grandes associations nationales.
Dans un autre domaine à savoir les relations entre les établissements hospitaliers et les services de la tutelle, J'ai signé aujourd'hui une lettre à l'Inspection générale des affaires sociales en vue de la constitution d'un groupe de travail comprenant des directeurs d'hôpital et des représentants de la tutelle qui aura pour mission en association avec des experts et des représentants des établissements placés sous la tutelle de l'État, de présenter des propositions concrètes destinées à alléger la tutelle a priori.
Ces propositions devront s'inscrire dans une évolution de la tutelle a priori vers un contrôle a posteriori des résultats sur des objectifs préalablement négociés.
Mais il m'a également paru indispensable de pouvoir disposer d'une réflexion plus globale sur l'avenir du service public hospitalier et l'évolution de l'hôpital public. Je viens de demander à M. le Docteur Peigne de conduire cette étude prospective.
Je l'ai ainsi chargé d'étudier la place de l'hôpital dans le système de santé en mettant l'accent sur la diversité de ses missions selon les différents types d'établissements. Il lui appartient de s'interroger sur l'évolution des relations entre l'hôpital et la médecine de ville, au regard notamment de la prévention et des personnes âgées dépendantes.
Les travaux porteront également sur l'évolution du fonctionnement des structures hospitalières et sur leur nécessaire adaptation au développement des technologies nouvelles ainsi qu'à l'émergence de nouvelles pathologies.
Enfin, j'ai souhaité que sa réflexion intègre des perspectives européennes et envisage notamment des conséquences du traité européen sur la mobilité des personnels et leur condition de travail.
D'ores et déjà, et j'ai évoqué cette question en préliminaire, j'entends mener une politique de revalorisation et d'adaptation des hôpitaux généraux dont la place dans notre système de soins est parfois mal définie.
Les concertations que j'entreprends personnellement dès lundi avec les trois grandes organisations professionnelles de praticiens hospitaliers constituent une première étape importante même si elles ne concernent pas exclusivement les hôpitaux généraux. Elles porteront en effet également sur le fonctionnement des CHU et sur la place des praticiens hospitaliers en leur sein.
Je voudrais pour conclure changer quelque peu de domaine pour vous commenter les décisions que je viens de prendre en matière de procréation médicalement assistée.
Les activités cliniques de PMA, recueil des ovocytes humains et transfert des œufs humains fécondés sont soumises à planification sanitaire, puisqu'elles sont réalisées dans des établissements d'hospitalisation, publics et privés, relevant de la loi hospitalière du 31 décembre 1970.
L'objectif principal de cette planification est de répondre aux besoins de la population en matière de PMA en offrant la meilleure qualité de soins possible.
Selon les résultats publiés depuis 3 ans lors des journées nationales de périconceptologie, les résultats, en termes de grossesses évolutives et d'enfants nés, rapportés aux nombre de ponctions d'ovocytes réalisées, sont les meilleurs pour les équipes qui ont une activité suffisamment Importante (aux environs 500 tentatives par an), aussi bien pour les cliniciens que pour les biologistes.
Un trop grand nombre de médecins pour réaliser les ponctions dans une équipe est également un élément défavorable.
La Commission nationale de Médecine et de Biologie de la Reproduction a étudié les dossiers de demande d'autorisation depuis le 20 septembre (près de 300 dossiers d'établissements publics et privés) et a examiné une deuxième fois l'ensemble de ses avis, dans ses séances des 2 septembre et 15 novembre derniers.
Les rapporteurs des dossiers étalent les membres nommés de la Commission ; ils ont présenté les demandes extérieures à leur région d'exercice et n'ont pas siégé lors de la présentation des dossiers de leur région afin de garantir à ces travaux la meilleure objectivité possible.
La Commission nationale d'hospitalisation compétente pour les seuls établissements privés a siégé le 21 novembre dernier.
C'est au vu des avis de ces deux commissions que je viens d'autoriser 74 établissements à poursuivre des activités de PMA en métropole ; ils sont répartis en 38 établissements publics et 33 établissements privés ; plus 3 établissements dans les DOM.
Dans chaque région sanitaire, il y a au moins un établissement autorisé, de façon à ce que tous les couples puissent avoir accès à ces techniques de lutte contre la stérilité sans avoir de trop grands déplacements à effectuer.
7 possibilités d'autorisation n'ont pas été utilisées permettant ainsi l'installation ultérieure de nouvelles équipes, en Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Nord-Pas de Calais, Basse Normandie et Poitou Charentes.
Pour les établissements qui n'ont pas pu être autorisés, un délai de 6 mois sera accordé pour arrêter les activités de PMA, de façon à ce que les femmes en cours de traitement puissent terminer celui-ci. Dans le cas où la congélation des oeufs fécondés était réalisée par une équipe qui ne serait pas autorisée, une convention sera signée avec un établissement proche habilité à poursuivre la conservation de ces œufs fécondés ; les couples concernés seront avertis par écrit par l'établissement, de ce changement de lieu de conservation.
Les équipes choisies offrent les meilleures garanties techniques pour la réalisation des actes de PMA et pour les conditions dans lesquelles ces techniques sont proposées aux couples (détermination de la cause de la stérilité et choix du traitement à proposer).
Elles devront me présenter un rapport annuel d'activités qui permettra de suivre leur évolution en complément des visites effectuées par les services d'inspection régionale et départementale de la santé.
Les modifications de la composition des équipes réalisant le PMA devront également m'être signalées, lorsqu'elles concernent le chef de service ou le responsable effectif des actes.
La Commission nationale de Médecine et de Biologie de la Reproduction sera alors saisie pour avis sur la formation et l'expérience en médecine de la reproduction du nouveau praticien.
Tels sont les problèmes que je souhaitais aborder au cours de ce point de presse.
Il s'agit, vous le voyez, d'un travail ambitieux et d'une œuvre de longue haleine.
La pérennité de vos systèmes de protection sociale et de santé le justifie.