Conférence de presse de M. Ernest-Antoine Seillière, président de la commission économique du CNPF, sur les propositions du CNPF pour renforcer les fonds propres des entreprises, Paris le 11 juin 1991.

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Circonstance : Présentation des conclusions du groupe de travail sur l'épargne pour l'entreprise

Résumé

Présentation de 6 propositions pour améliorer les fonds propres des entreprises<br>- 1) Cesser de défavoriser fiscalement les actions et revenir à une neutralité de l'impôt (taux commun pour les deux impôt sur les sociétés de 33 % un tiers).<br>- 2) Encourager l'épargne longue en actions par création d'un "plan d'épargne en actions.<br>- 3) Favoriser l'augmentation de capital des PME par des avantages fiscaux.<br>- 4) Encourager l'épargne d'entreprise, épargne retraite (sur le modèle des plans d'épargne d'entreprise) notamment.<br>- 5) Faciliter l'investissement de l'épargne étrangère en actions françaises par modification de la réglementation de l'avoir fiscal et de la retenue à la source.<br>- 6) Offrir aux entreprises des instruments de fonds propres complémentaires des actions.- 25 VUES