Résumé
Précisions sur deux points du projet de loi (la relance de la coopération intercommunale sur la base du volontariat-la création de la dotation de développement rural) et sur des modifications apportées à l'initiative de l'Assemblée nationale sur les dotations globales de fonctionnement et d'équipement.<br>- Présentation des modifications apportées en deuxième lecture par le Sénat (portant sur la déconcentration, la démocratie locale et l'intercommunalité) et rappel des désaccords entre les deux Assemblées-12 PAGES