Texte intégral
Discours jeudi 6 mars 1997
Signature du protocole d’accord entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations portant sur la redynamisation des villes en zones de revitalisation rurale.
C’est pour moi un grand plaisir de retrouver M. Lagayette aujourd’hui à Mende, moins d’un an après la signature à Paris d’une convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations qui s’inscrivait dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de relance pour la Ville.
Le protocole d’accord que nous allons signer aujourd’hui, participe lui de la politique de développement du monde rural.
Il est ainsi révélateur de la volonté du Gouvernement de déployer en faveur des territoires ruraux des efforts d’ampleur comparable à l’action mise en œuvre en direction des quartiers difficiles.
Je suis heureux que la Caisse des dépôts s’associe de nouveau à l’ambition du Gouvernement de réduire la fracture territoriale.
Après les mesures mises en place dans les zones de revitalisation rurale, dont la dernière sur les exonérations de charges sociales pour les embauches de salariés a fait l’objet d’un décret publié le 13 février de cette année, les efforts du Gouvernement en faveur du monde rural se traduiront bientôt, comme je le rappelais tout à l’heure devant les élus de la Lozère, dans le plan pour l’avenir du monde rural.
À travers ce plan, l’objectif est de susciter le développement de tous les territoires ruraux et pour cela de tirer pleinement parti du potentiel de chacun de ces territoires.
Cette politique, vous l’aurez compris, rompt avec la conception purement redistributrice de l’aménagement du territoire qui consiste à redéployer la croissance des territoires riches vers les territoires pauvres.
Nous devons désormais offrir aux campagnes les moyens de leur développement, en y relançant l’activité économique et le commerce, en y assurant la présence de services publics de qualité, en y renforçant l’offre de logement.
Les villes petites et moyennes jouent un rôle essentiel dans l’armature du tissu rural et doivent pouvoir entraîner dans leur dynamique de développement tous les espaces environnants.
Le développement économique, le maintien et l’installation d’entreprises, dépendent pour une large part de la vitalité et de l’attractivité du centre de ces villes.
C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à Philippe Lagayette d’examiner avec mes services une politique d’intervention commune de l’État et de la Caisse des dépôts.
Cette politique d’intervention commune fait l’objet du protocole d’accord que nous allons signer.
Il consiste à conforter les communes qui ont un projet global et ambitieux de mise en valeur de leur ville.
J’insiste sur l’aspect global que doit revêtir ce projet et qui est le garant d’une véritable revitalisation.
Seule la perspective de mesures fortes et pertinentes, intégrées dans un projet cohérent, permettra aux acteurs économiques, propriétaires, investisseurs, commerçants, prestataires de services, de prendre toute leur part dans la dynamique de revitalisation.
Ainsi, le projet global, tel que le prévoit le protocole d’accord, devra traiter de tous les aspects de la vie quotidienne et combiner tout à la fois la réhabilitation des logements, le redéveloppement des activités commerciales, l’amélioration des équipements et espaces publics.
Le protocole porte sur un programme expérimental de 16 villes de 10 000 à 50 000 habitants. Le choix des villes a été opéré en fonction de 4 critères : un critère géographique (rayonnement sur une ZRR), un critère de taille, un critère de projet (volonté affirmée des élus) et un critère de faisabilité (présence d’un opérateur susceptible de porter l’opération).
Les 16 villes ont été également choisies pour leur capacité à représenter la diversité des contextes de développement : des villes moyennes ayant des fonctions urbaines affirmées, des villes marquées par une tradition industrielle, des petites villes dynamiques dans plusieurs secteurs d’activités…
Le programme expérimental permet de concentrer des aides de l’État dans tous ses domaines d’intervention classiques mais également de mettre à disposition des collectivités l’ensemble des outils d’intervention de la Caisse des dépôts et notamment sa capacité d’expertise, d’ingénierie financière, de prêts et d’investissement. M. Lagayette en parlera plus savamment.
Le ministère de l’Aménagement du Territoire, par l’intermédiaire du fonds national d’aménagement et de développement du territoire, ainsi que la Caisse des dépôts apportent 13 millions de francs chaque année pendant 3 ans pour la conduite de ce programme.
Sa réussite sera conditionnée par la volonté politique des élus, au premier chef les maires, de porter un projet ambitieux et d’y consacrer les moyens nécessaires.
M. Lagayette a bien voulu se joindre à moi pour ce déplacement sur le thème du développement des entreprises en milieu rural.
La signature de ce protocole à Mende n’est pas fortuite puisque Mende est l’une des 16 villes retenues pour le programme expérimental.
Je sais, M. Delmas, quel dynamisme vous mettez au service du développement de votre ville. J’espère que ce nouvel outil que nous vous apportons, vous aidera à satisfaire les aspirations de vos habitants, de vos commerçants et vos entreprises.
Je sais que vous pourrez compter sur tout le soutien de Jacques Blanc.
Mais c’est aussi maintenant à l’ensemble des acteurs élus, entreprises, associations d’œuvrer de concert pour tirer le meilleur parti de cet outil que seule une volonté commune saura pleinement utiliser.
Communiqué de presse - Mende, le jeudi 6 mars 1997
Jean-Claude Gaudin, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ville et de l’Intégration et Philippe Lagayette, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations signent à Mende un protocole d’accord national pour redynamiser les centres-villes de villes qui animent les zones de revitalisation rurale.
Jean-Claude Gaudin a mis en évidence, aussi bien dans le schéma national d’aménagement du territoire que dans le plan pour l’avenir du monde rural, le rôle très important que jouent les villes dans l’armature des territoires ruraux.
Le développement économique, le maintien et l’installation d’entreprises dépendent pour une large part de la vitalité et de l’attractivité de leurs centres.
L’objet du protocole est de conforter les communes qui ont un projet global et ambitieux de valorisation de leur ville. Ce projet global traite tous les aspects de la vie quotidienne : la réhabilitation des logements, le redéveloppement des activités commerciales et l’amélioration des équipements et espaces publics.
Le protocole porte sur un programme expérimental de 16 villes de 10 000 à 50 000 habitants. Le choix des villes s’est opéré en fonction de 4 critères : un critère géographique (rayonnement sur une ZRR), un critère de taille, un critère de projet (volonté affirmée des élus) et un critère de faisabilité (présence d’un opérateur susceptible de conduire l’opération).
Les 16 villes ont également été choisies pour leur capacité à représenter la diversité des contextes de développement (villes moyennes ayant des fonctions urbaines affirmées, villes marquées par une tradition industrielle, petites villes dynamiques dans plusieurs secteurs d’activité…).
Le protocole permet de concentrer les aides de l’État dans tous ses domaines d’intervention classiques et de mettre à la disposition des collectivités l’ensemble des outils d’intervention de la Caisse des dépôts, notamment sa capacité d’expertise, d’ingénierie financière et de prêts.
Le ministère de l’Aménagement du Territoire, par l’intermédiaire du fonds national d’aménagement et de développement du territoire, et la Caisse des dépôts apportent 13 millions de francs chaque année pendant 3 ans pour la conduite de ce programme.
Protocole d’accord entre l’État représenté par Monsieur Jean-Claude Gaudin, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ville et de l’Intégration et la Caisse de dépôts et consignations représentée par Monsieur Philippe Lagayette, directeur général.
Est exposé et convenu ce qui suit.
Préambule
Le ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ville et de l’Intégration et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ont décidé d’engager une coopération active en vue de mettre en œuvre une politique commune de soutien à la revitalisation des villes de 10 000 à 50 000 habitants qui sont situées au sein des vastes espaces agricoles des zones de revitalisation rurale ou qui animent ces espaces.
Les petites villes jouent en effet un rôle important dans l’armature des territoires ruraux défavorisés et menacés de désertification, rôle qui gagnerait à être amplifié.
Parfois concurrencées dans leur fonction de centre de commerces, de vie sociale et culturelle par des agglomérations de taille plus importante, ces villes sont également confrontées à la désaffection des fonctions résidentielles, commerciales et de services de leurs centres : dans certains cas, les activités économiques et les habitants s’installent à la périphérie, ce qui nuit à l’animation de la ville et à l’attractivité des services collectifs.
Malgré les nombreuses interventions sectorielles dont elles sont l’objet, tantôt sur le logement, tantôt sur le commerce ou sur les équipements publics, certaines de ces villes n’ont pas toujours pu exploiter tout leur potentiel de développement.
La mise en œuvre d’un projet global de valorisation de ces villes, traitant simultanément tous les aspects de la vie quotidienne, renforcera leur attractivité. C’est l’objet du présent protocole d’accord.
Ce protocole définit un programme expérimental de soutien aux collectivités locales qui ont un projet ambitieux et global de développement de leur commune. Il précise les modalités d’intervention communes du ministère de l’Aménagement du Territoire, de la Ville et de l’Intégration et de la Caisse des dépôts.
Article 1 – Objet du protocole d’accord
Sur les villes, dont la liste est annexée au présent protocole, les signataires s’engagent à appuyer les initiatives des collectivités locales pour :
- adopter un projet ambitieux combinant la réhabilitation des logements, le redéveloppement des activités commerciales et l’amélioration des équipements et espaces publics ;
- instaurer un partenariat public – privé pour la promotion du centre-ville et la modernisation des fonctions résidentielles, commerciales et de services ;
- permettre la mise en place d’une conduite d’opérations pour coordonner les outils et les procédures nécessaires à la définition et à la mise en œuvre du programme d’ensemble ;
- réaliser le programme d’actions.
Article 2 – Engagement de la Caisse des dépôts
• Intervention financière pour la définition et la conduite des programmes.
La Caisse des dépôts réservera, dans le cadre de son programme de développement rural, une enveloppe de 6,5 millions de francs pendant trois ans pour financer les études nécessaires à la préparation des programmes ainsi que les équipes chargées de piloter leur réalisation.
• Intervention financière pour la réalisation des programmes.
L’habitat :
- fonds permettant aux propriétaires d’obtenir des prêts à taux privilégié pour la réalisation des travaux de rénovation de leur logement ;
- prêts aux aménageurs publics pour l’acquisition d’immeubles à réhabiliter destinés à être remis sur le marché en locatif ou en accession ;
- prêts aux bailleurs sociaux pour des opérations de construction ou de réhabilitation d’immeubles à vocation très sociale, sociale ou intermédiaire ;
- outils financiers favorisant l’investissement privé en utilisant les mesures de défiscalisation.
Le commerce :
- fonds permettant aux commerçants d’obtenir des prêts à taux privilégié pour la réalisation des investissements de développement de leur commerce ;
- prêts aux aménageurs publics pour la transformation d’immeubles afin qu’ils puissent accueillir des surfaces commerciales de taille moyenne ;
- participation éventuelle aux tours de table d’équipements commerciaux renforçant l’attractivité des centres-villes.
Les équipements et aménagements publics :
- interventions financières pour les opérations d’aménagement visant à améliorer les conditions de circulation, de stationnement et à moderniser la structure du parcellaire et les réseaux ;
- intervention financière pour le traitement des espaces publics et la construction d’équipements publics.
Ces interventions financières sont, pour une part, opérationnelles notamment en ce qui concerne les prêts pour le portage immobilier, les aménagements et les équipements publics qui relèvent du droit commun et, pour une autre part, en cours de développement. Le programme expérimental aura pour fonction de les profiler selon des besoins que les diagnostics et les démarches engagés mettront en évidence.
Article 3 – Engagement de l’État
• Appui de l’État pour la définition et la conduite des programmes.
L’État réservera une enveloppe de 6,5 millions de francs pendant trois ans pour financer les études nécessaires à la préparation des programmes ainsi que les équipes chargées de piloter leur réalisation.
• Appui de l’État pour la réalisation des programmes.
L’État accordera une priorité dans la programmation des crédits susceptibles d’être mobilisés pour réaliser les programmes locaux notamment dans les domaines suivants :
- rénovation des logements grâce aux interventions de l’Anah, aux primes à l’amélioration de l’habitat, aux crédits d’animation des Opah et aux aides destinées au logement social ;
- soutien aux projets commerciaux : fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce ;
- réalisation d’équipements et d’aménagements : fonds national d’aménagement du territoire.
Par ailleurs, l’État facilitera la mise en place des procédures de protection du patrimoine (zone de protection du patrimoine architectural urbain et du paysage).
Article 4 – Mise en œuvre du programme expérimental
Les interventions de l’État et de la Caisse des dépôts seront contractualisées avec les collectivités locales, maîtres d’ouvrage des programmes locaux.
Des conventions signées par le préfet, le maire, le cas échéant les représentants des collectivités territoriales concernées et le directeur régional de la Caisse des dépôts définiront le programme d’études et la programmation des actions locales ainsi que les engagements financiers des signataires.
Chaque convention désignera la société d’économie mixte, ou tout autre aménageur public, chargée, sous l’autorité de la collectivité locale, de mener à bien le programme.
Des avenants à ces conventions seront signés pour la mise en œuvre des actions qui nécessiteront l’intervention financière des signataires du présent protocole d’accord.
Les conventions locales prévoiront la mise en place de comités de pilotage réunissant les différents partenaires concernés.
La Caisse des dépôts mobilisera ses divers métiers (ingénierie financière, aménagement et développement urbain, logement, transport) et les mettra au service des collectivités locales pour la mise en œuvre du présent protocole.
Article 5 – Suivi du protocole d’accord.
Un comité de pilotage composé des représentants des signataires sera mis en place du plan national. Il se réunira au moins trois fois par an et, en tant que de besoins, à la demande de l’un des deux signataires.
Ce comité de pilotage est chargé de suivre la bonne application du protocole d’accord et de veiller au respect des engagements pris. Il mettra en place toutes dispositions nécessaires au suivi et à l’évaluation des programmes mis en œuvre à l’initiative des collectivités locales. Il mènera les actions d’information, de communication et de promotion nécessaires au bon déroulement du programme. Il élaborera un bilan annuel d’application et d’évaluation du protocole d’accord.
Article 6 – Durée du protocole d’accord.
Le présent protocole entrera en application dès sa signature. Il est conclu pour une durée de trois ans. Il pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenants.
Protocole d’accord État/Caisse des dépôts du 6 mars 1997
Liste des villes : Argentan (Orne), Aurillac (Cantal), Autun (Saône-et-Loire), Brive-la-Gaillarde (Corrèze), Carpentras (Vaucluse), Carhaix-Plouguer (Finistère), Guéret (Creuse), Issoire (Puy-de-Dôme), Le Puy-en-Velay (Haute-Loire) Mende (Lozère), Moulins (Allier), Pamiers (Ariège), Rodez (Aveyron), Tulle (Corrèze), Verdun (Meuse), Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
Un programme local type
Pôles de centralité pour des populations rurales, les villes doivent assumer des fonctions indispensables au maintien d’un tissu économique vivant.
Pour cela, elles peuvent fonder leur dynamisme sur le développement d’un rôle d’animateur de pays.
Cette démarche, à l’initiative de la collectivité locale, devrait s’organiser autour de trois principes :
- un projet global porteur de développement de l’économique locale ;
- une approche économique et urbaine. La modernisation des services urbains offerts par la ville (habitat, commerce, culture, tourisme) doit entraîner l’évolution du cadre architectural (valorisation du patrimoine historique, traitement des rues et des places, amélioration de la circulation et du stationnement) ;
- un partenariat entre le public et le privé, adapté aux capacités d’investissement des collectivités, et s’appuyant en priorité sur le potentiel économique local (propriétaires immobiliers, commerçants, investisseurs locaux et régionaux, PME, PMI).
À titre d’exemple, les actions à mener pourront être les suivantes.
Commerces :
- reconstitution de la diversité de l’offre commerciale pour palier la fermeture de certains commerces spécialisés ;
- implantation de commerces liés à une attraction touristique (hôtellerie, restauration) afin de résorber la vacance commerciale ;
- soutien aux associations de commerçants afin d’assurer une meilleure animation commerciale, la cohérence des opérations de promotion, la coordination des heures d’ouverture… ;
- réfection des façades commerciales ;
- aménagement d’une place de marché à l’occasion de la réhabilitation d’une halle pour permettre l’accueil ou le développement d’un marché forain.
Habitat :
- lancement d’un programme de requalification des façades, notamment à proximité des espaces publics importants et des secteurs touristiques ;
- réalisation d’un petit parc HLM et création de grands logements pour les familles, permettant d’améliorer la fonction résidentielle du centre ;
- appui aux propriétaires-bailleurs et aux propriétaires-occupants pour la rénovation de leur logement grâce à la mobilisation des aides publiques ;
- mise en place d’une ZPPAUP pour valoriser un quartier ayant une valeur historique et pour permettre l’intervention d’investisseurs privés.
Équipements et aménagement urbain :
- réutilisation d’anciens bâtiments militaires ou religieux (citadelle, évêché…) pour y implanter des équipements culturels, administratifs, ou touristiques… ;
- réaménagement de la place centrale, vecteur de l’image de la commune ;
- reprise du schéma de circulation afin d’améliorer l’accessibilité du centre-ville ;
- augmentation de la capacité des parkings dans le but d’assurer l’accueil de la population de passage ;
- amélioration du mobilier urbain, de l’éclairage et de la signalétique ;
- aménagement d’un circuit touristique.
C’est donc une approche opérationnelle que les collectivités locales devront engager en étroite concertation avec tous ceux qu’elles souhaitent voir intervenir et, notamment, les promoteurs privés, les commerçants, les propriétaires fonciers. La réussite du projet de la ville sera fonction de leur adhésion à ce projet.
Midi Libre : jeudi 6 mars 1997
Midi Libre : Quel est l’objet de cette convention ?
Jean-Claude Gaudin : Les consultations que j’ai menées pour préparer le Plan pour le monde rural ont souligné le rôle très important joué par les petites villes dans l’armature des territoires ruraux les plus défavorisés et menacés de désertification. Il est même clairement apparu que celui-ci gagnerait à être amplifié.
J’ai donc demandé à la Caisse des dépôts d’examiner avec mes services les conditions de lancement d’un programme expérimental de soutien au développement d’une quinzaine de ville de 10 000 à 50 000 habitants qui irriguent ces territoires.
Ce programme est l’objet du protocole d’accord que je vais signer à Mende avec la Caisse des dépôts. Il concerne les collectivités ayant un projet global et ambitieux – combinant la réhabilitation des logements, le redéveloppement des activités commerciales et l’amélioration des équipements et espaces publics – de valorisation de leur ville.
Midi Libre : Que va-t-il apporter ?
Jean-Claude Gaudin : Ce programme permettra de concentrer les aides de l’État et de mettre à la disposition des collectivités, de manière coordonnée, l’ensemble des outils d’intervention de la Caisse des dépôts, notamment sa capacité d’expertise, d’ingénierie financière et ses prêts à taux privilégiés.
Dans un premier temps, mon ministère, via le fonds national d’aménagement et de développement, et la Caisse des dépôts apporteront chacun 6,5 millions de francs pendant 3 ans, pour la conduite de ce programme.
Midi Libre : Où en est le dispositif de soutien aux entreprises des zones de revitalisation rurale ?
Jean-Claude Gaudin : Ce dispositif est désormais totalement opérationnel. Il s’applique, d’abord, dans les territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) où une première série de mesures – notamment l’exonération d’impôt sur les bénéfices pour la création d’entreprises – sont en vigueur. Et il s’applique, ensuite, de façon plus concentrée, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) qui bénéficient de mesures plus fortes d’exonérations fiscales et sociales.
On a donc, aujourd’hui, un dispositif complet, qui va du premier au 50e salarié, et dont toutes les mesures sont applicables. Celles-ci représentent un effort de l’État estimé à près d’un milliard de francs pour les ZRR, auquel s’ajoute environ 1,5 milliard de francs pour les TRDP.
Midi Libre : Sur un plan plus général, où en est la préparation du plan pour le monde rural ?
Jean-Claude Gaudin : Le plan pour le monde rural est, pour moi, une priorité. Il répond à la demande expresse que m’a faite le président de la République de veiller à ce qu’une fracture territoriale ne s’ajoute pas à la fracture sociale qui, hélas, existe dans notre pays.
Il s’articulera autour de quatre thèmes : l’aide aux entreprises et à l’artisanat pour la création d’emploi, la réhabilitation du patrimoine bâti, le maintien des services publics, et l’expérimentation des « pays ».
Ce plan – il ne s’agira pas d’une loi-cadre – est actuellement soumis à la concertation interministérielle. Il devrait déboucher sur une action d’ampleur comparable à celle engagée en faveur des quartiers urbains en difficulté.