Texte intégral
Mesdames et Messieurs les préfets,
Au terme d’une année rude à bien des égards, nous voici donc à nouveau réunis pour votre assemblée générale annuelle.
Grâce en soit rendue à l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, et à son président, le préfet Thoraval, qui organise, une fois l’an, cette manifestation dont l’intérêt n’est plus à démontrer.
Parce qu’elle témoigne de l’unité et de la présence du corps préfectoral dans la République.
Mais aussi parce qu’elle permet des échanges fructueux avec les représentants de l’État sur tous les territoires de France. Et qu’elle fournit la possibilité d’une rencontre entre différentes générations de fonctionnaires, unies par un même idéal.
C’est la passion du bien public qui réunit et qui rassemble en effet, le corps préfectoral, des retraités que je salue à tous ceux qui sont présentement en activité.
Pour la première fois, cette assemblée générale prend place dans cette enceinte prestigieuse et symbolique.
Symbolique de toutes les valeurs de nos armées bien sûr, mais aussi symbolique de cette alliance entre tradition et modernité que l’institution militaire a su forger.
Je ne doute pas qu’il en soit de même pour l’institution préfectorale, forte de deux siècles d’histoire, et qui puise dans ses traditions de quoi affronter l’avenir avec sérénité.
La représentation territoriale de l’État demeure plus que jamais nécessaire à la République.
Elle n’est pas l’héritage d’un passé que nous nous efforcerions de maintenir, au mépris des adaptations imposées par le modernisme.
Elle est au contraire, la condition d’une modernité bien comprise, c’est-à-dire d’un véritable progrès économique et social, fondé sur le respect de l’État de droit, la stimulation de l’initiative individuelle, et l’exercice de la solidarité collective.
Le rôle du préfet est plus que jamais indispensable à la bonne marche de l’État.
Il lui revient de ménager les adaptations à l’évolution de la société, en assumant pleinement les valeurs qui fondent son autorité.
Préserver l’essentiel non par le repli mais par l’ouverture, telle est bien l’ambition que nous pouvons et que nous devons avoir pour la préfectorale.
S’adapter pleinement au monde tel qu’il existe sans pour autant se fondre et disparaître dans un ensemble institutionnel indifférencié, telle doit être notre ligne de conduite.
I. – Pour ma part, tout au long de l’année écoulée, j’ai veillé à conforter la fonction préfectorale
a) Tout d’abord, vous le savez, j’ai souhaité favoriser les perspectives de carrière des sous-préfets
Cette volonté s’est incarnée dans une réforme statutaire que je vous avais annoncée et sur laquelle je ne reviendrai pas, si ce n’est pour dire qu’il m’apparaissait contre nature que l’accès au grade de préfet puisse être conçu comme une espèce de gratification indépendante de l’aptitude à représenter l’État en poste territorial.
Au-delà de l’aspect statutaire, j’ai proposé au Premier ministre et au Président de la République des nominations qui portent la marque d’un État impartial.
Se priver de talents existants pour promouvoir des courtisans ne constituera jamais pour moi une tentation. Dois-je rappeler que, depuis mon arrivée Place Beauvau, 38 sous-préfets ou administrateurs civils ont été nommés préfets.
Soyons clair : ce choix de l’impartialité n’est pas guidé - j’y reviendrai - par un souci de défense corporatiste. Il ne vise pas à respecter des droits acquis qui n’existent pas. Il a pour seul but l’intérêt de l’État tel que je le conçois : un État au-dessus des contingences et qui s’attache à l’essentiel.
b) Je n’ai pas voulu pour autant négliger les conditions d’exercice de la fonction
Des réformes ponctuelles mais attendues ont été menées à bien par les services de la direction générale de l’administration.
Je pense notamment aux conditions de remboursement des frais d’uniforme et à l’encadrement de la taxe d’habitation.
Le choix de ce métier n’est pas, bien entendu, principalement lié aux considérations matérielles. Il relève d’une toute autre dimension. En être persuadé ne me conduit pas à une attitude angélique qui serait irréaliste.
Une évolution défavorable des conditions matérielles dans lesquelles s’exercerait le métier préfectoral ne serait pas sans effet sur les recrutements.
C’est pourquoi, je suis attaché au maintien des moyens qui permettent, dans la dignité, l’exercice de la fonction. Je n’y vois d’ailleurs pas seulement un facteur d’attractivité, mais aussi un élément de considération et donc d’efficacité du fonctionnement de l’État au niveau territorial.
Mais, il est bien évident que la bonne gestion de ces « avantages matériels » suppose une déontologie forte.
Le corps préfectoral doit être au-dessus de toute critique. J’aurai l’occasion, dans les semaines qui viennent, de rappeler et de préciser par circulaire ce que j’attends de vous à cet égard.
c) Conforter la fonction préfectorale, c’est aussi assurer l’évolution des moyens de fonctionnement des préfectures
Il n’est guère besoin de rappeler les risques qui pèsent sur ces moyens. S’agissant des crédits de fonctionnement, la tendance est celle de l’érosion. Cette tendance a été interrompue. Les sommes déléguées en 1996 ont été supérieures à celles mises à votre disposition en 1995.
L’orientation pour 1997 est également favorable, ce qui a supposé des arbitrages difficiles dans le contexte budgétaire que vous connaissez.
Les moyens financiers du chapitre 37-10 sont sauvegardés. Les capacités en termes d’emplois le sont aussi.
Le Gouvernement a estimé qu’il aurait été paradoxal d’amoindrir les capacités d’action des préfectures, au moment même où la réforme de l’État enrichit le contenu de la déconcentration.
d) Car cette réforme de l’État doit représenter une véritable promotion de l’administration territoriale
Je n’ignore pas que certains d’entre vous considèrent que l’information dont ils ont bénéficié sur cette réforme majeure est insuffisante. J’imagine des interrogations, des doutes, quelquefois des amertumes.
Le travail mené par les collaborateurs de Dominique Perben a été en fait considérable et le ministère de l’Intérieur y a été associé loyalement.
De plus, la relance récente par le Président de la République et le Premier ministre qui s’est traduite par la réunion d’un comité interministériel, il y a quelques jours, va dans le sens d’une déconcentration vigoureuse et inédite.
Sans évoquer les aspects budgétaires ou relatifs à l’immobilier, je mentionne, juste à titre d’exemple, la possibilité pour les préfets d’opérer des mises à disposition au sein des services déconcentrés de l’État.
Il ne s’agit pas là d’une intention ou d’une pétition de principe mais d’une disposition pratique qui interviendra prochainement.
La réforme de l’État ne se limite pas aux nécessaires simplifications. Elle est bien un choix politique de tout le Gouvernement. Ce choix est au bénéfice de l’administration territoriale, malgré les pesanteurs qu’il faut vaincre.
II. – Mais, conforter le corps préfectoral, ce n’est pas en faire une citadelle figée dans ses certitudes et ses habitudes
J’ai été sensible à l’orientation des propos tenus par votre président M. Thoraval.
J’y ai vu un choix raisonné et argumenté en faveur de l’ouverture. Ce choix, je le partage totalement :
a) Cette ouverture est d’abord interne à l’administration
Votre pouvoir de direction sur les services déconcentrés doit s’accompagner d’une possibilité d’accès des membres des autres corps de l’État, et notamment des corps techniques, aux fonctions préfectorales.
Ceci doit évidemment concerner des effectifs limités, mais cet accès est symboliquement important car il témoigne de l’unité de l’État.
Cette année même, l’un d’entre vous, ingénieur général des ponts-et-chaussées - intégré il est vrai de longue date au ministère -, a été nommé préfet de région. Un policier a également été nommé préfet très récemment.
Dans le même esprit, je compte mener à bien une possibilité d’échange avec le corps diplomatique. Qu’au cours même de sa carrière, l’un d’entre vous puisse représenter la France auprès d’une puissance étrangère, me semblerait éminemment positif.
Qu’un de nos ambassadeurs, d’ancienneté similaire, exerce ses talents en poste territorial serait également une bonne chose.
Je profite de cette tribune pour vous dire également l’attention que j’attache à la formation des stagiaires de l’ÉNA, que vous recevez dans les préfectures. Il vous appartient de veiller personnellement au bon déroulement de leur stage, qui constitue, pour beaucoup, leur premier contact avec l’administration et un élément important de leur scolarité.
Et puis, interrogeons-nous aussi sur nous-mêmes.
Malgré les sérieux progrès réalisés par les jeunes générations, malgré les carrières alternées qui sont devenues une réalité, le cloisonnement entre administration centrale et administration territoriale a-t-il totalement disparu ?
N’y a-t-il pas parfois, de la part du corps préfectoral en poste, une certaine méconnaissance des réalités, des contraintes, des priorités des ministères et vice versa ?
La question mérite au moins d’être posée. Que les administrations centrales doivent être cantonnées à leur juste place, j’en suis persuadé. Mais que leur fonctionnement soit insuffisamment connu de leurs correspondants territoriaux, cela ne peut être un point positif.
b) L’ouverture sur la modernité du corps préfectoral, c’est aussi, aujourd’hui, l’ouverture sur l’extérieur
Un grand nombre d’entre vous participent de façon active aux nombreux échanges de coopération administrative internationale, pour lesquels ils sont sollicités par le ministère.
Ces échanges ne sont pas des voyages d’agrément, ni des charges indues pour les préfectures. Ils permettent, en particulier avec les pays d’Europe centrale et les États africains, de diffuser la grande expérience qui est celle de l’administration préfectorale, de contribuer à la modernisation et au renforcement de l’état de droit dans ces pays partenaires, et de participer ainsi au rayonnement et à l’influence de la France dans des régions prioritaires pour sa politique étrangère.
c) Mais notre ouverture doit également être dirigée vers le monde de l’entreprise
Vous connaissez mon attachement personnel à la fonction publique de l’État, mais un État actif ne peut être perpétuellement tourné vers lui-même.
J’estime donc souhaitable que quelques préfets et sous-préfets puissent, à titre temporaire et dans des conditions claires, effectuer un passage dans le monde de l’entreprise.
La novation n’est pas absolue. Mais ce que j’appelle des conditions claires, c’est un véritable contrat moral sur les conditions de retour dans l’administration de l’État.
Cela n’est pas simple, mais cela n’est pas utopique. Et surtout, cela correspond à une nécessité pour que la fonction préfectorale reste ouverte sur la vie de la Nation.
Ainsi, ai-je décidé de charger un préfet d’explorer les possibilités de passage de quelques préfets ou sous-préfets dans les responsabilités d’entreprise, et d’organiser les conditions de leur retour.
d) Plus généralement l’ouverture, c’est l’ouverture sur la modernité
L’avenir de la fonction préfectorale n’est pas seulement conditionné par les évolutions juridiques.
Nous ne devons pas faire l’impasse sur les progrès technologiques.
Une réflexion remarquable sur les préfectures à l’horizon d’une génération a été menée à bien. Les résultats - qui comportent des propositions précises - viennent de vous être diffusés.
Ce dossier me tient à cœur. Si nous prêtons le flanc à une accusation de passéisme, si nous ne savons pas anticiper, nulle norme juridique ne nous protégera du déclin.
À cet égard, je souhaite rendre hommage aux travaux de l’Inspection générale de l’administration.
Avec les directeurs du ministère, mais aussi en prise sur l’administration territoriale, l’IGA a su dépasser ses fonctions traditionnelles pour insuffler au ministère un esprit d’adaptation à son temps.
Ses contributions sont précieuses et son plan de charge témoigne de la confiance qui lui est manifestée.
Ne croyez pas que je cède à un effet de mode ou à la tentation d’un modernisme outrancier. L’État n’exige pas de ses préfets et sous-préfets d’être des visionnaires. Mais il est certain que se limiter à un rôle de gestionnaire à très court terme ne saurait être à la hauteur des attentes du pays.
e) D’ores et déjà, d’ailleurs, le ministère adapte ses structures territoriales aux réalités
Il l’a d’abord fait en développant l’action du corps préfectoral en milieu urbain. C’était l’une des orientations du Pacte de relance pour la ville. Elle a été menée à bien et le classement des postes des sous-préfets qui se consacrent à cette tâche a été réalisé comme prévu.
J’ai aussi voulu que le rôle des préfets de zone soit affirmé.
Les SGAP font l’objet d’une réforme dont la préparation est aujourd’hui arrivée à son terme.
Il y avait dans ce domaine beaucoup à faire au bénéfice d’un concept et d’une organisation insuffisamment structurés.
Au moment où la volonté d’une déconcentration affirmée est manifeste et où, par ailleurs, une réforme des modes de travail de la police nationale, sans précédent récent, est engagée, les SGAP doivent être des outils de rénovation.
Ils ne le seront que si les préfets et sous-préfets leur prêtent l’attention qu’ils méritent, notamment en assurant une adéquation des effectifs aux missions.
La zone de défense ne se limite pas au SGAP. Elle a prouvé son utilité lors des événements récents. Elle sera aussi le cadre naturel de la réforme du service national : organisation du rendez-vous citoyen, promotion du volontariat.
Moins nombreuse, l’armée professionnalisée sera moins disponible sur le terrain civil et vous devrez apprendre à vous passer de plus en plus souvent des moyens militaires.
C’est dans le cadre des zones que la bonne allocation des moyens devra être réalisée.
Enfin, il serait paradoxal que la déconcentration, voulue au niveau national, s’accompagne d’un maintien de la centralisation au niveau départemental.
Je veux parler des sous-préfectures. C’est un sujet auquel je suis sensible, peut-être en partie de par mon expérience d’élu local.
Je crois savoir que, trop souvent, les responsables des arrondissements périphériques de taille petite ou moyenne se sentent parfois un peu oubliés face à un chef-lieu où se concentrent les moyens de l’État.
Pour ma part, je pense que l’arrondissement conserve toute sa place dans notre organisation administrative, et que les délégations les plus larges doivent être consenties au bénéfice des sous-préfets et de leurs collaborateurs. Il ne s’agit pas - ce serait absurde - de créer des départements en miniature, mais de constater que la sous-préfecture est le pôle central d’une administration de proximité.
III. – Mais si l’ouverture est donc une nécessité, la banalisation de la fonction préfectorale est un risque à éviter à tout prix
a) L’exercice des fonctions de préfet et le sous-préfet a toujours été marqué par des contraintes, à la fois subies et acceptées par les membres du corps.
La présence quasi permanente, l’absence de véritable distinction entre vie publique et vie privée, la mobilité, constituent des exigences qui ne se sont nullement érodées avec le temps : je dirais même qu’elles sont sans doute plus lourdes actuellement qu’hier.
Car, l’évolution des modes de vie rend ces contraintes aujourd’hui moins aisément supportables.
Le constat est connu : la généralisation du travail des conjoints, la prolongation de la scolarité des enfants s’accommodent mal de l’existence atypique qui est celle des membres du corps préfectoral.
Les facilités matérielles, longtemps perçues comme une juste compensation des efforts demandés, sont presque aujourd’hui ressenties parfois comme un inconvénient supplémentaire. Logements de fonction et obligations de réception interdisent ce que d’aucuns appelleraient une « vie normale ».
b) Dans un tout autre registre, les mises en cause pénales qui se multiplient, quelquefois pour des raisons difficilement compréhensibles, sont sources d’inquiétudes légitimes. Elles peuvent devenir une entrave à l’exercice actif de vos métiers. Elles peuvent inciter à une prudence excessive qui confinerait vite à l’inertie.
c) La tentation peut donc exister d’aligner progressivement la fonction préfectorale sur les autres corps de l’État. Moins de responsabilité personnelle, moins de train de vie apparent, moins d’obligation de permanence
C’est d’ailleurs une tendance forte de notre société que d’éviter la distinction qui dérange et de rechercher l’uniformité qui rassure.
Or, je crois profondément que l’indispensable image de l’État à travers le préfet ne saurait seulement se refléter, pas plus demain qu’aujourd’hui, dans un quelconque régime indemnitaire.
Elle continuera d’exiger une certaine singularité locale, faite de rectitude absolue face à quelques facilités apparentes.
Car le risque de banalisation est réel.
Il s’agirait alors de faire des préfets et sous-préfets des gestionnaires parmi d’autres, sans doute empreints d’une dignité sacerdotale de représentant de l’État, mais exerçant leurs missions de la même manière que les autres catégories de fonctionnaires.
d) Cette tentation n’est pas acceptable. Mettre en question les spécificités d’exercice du métier, amoindrir les différences en les considérant comme anachroniques, ce serait, j’en ai la ferme conviction, faire disparaître la préfectorale
Aucun organe ne survit longtemps à la disparition de sa raison d’être. L’État et, je dirais, surtout l’État républicain a besoin de préfets et de sous-préfets : il n’a pas besoin de chefs de bureaux délocalisés. Si la présence était intermittente, si la disponibilité était sporadique, si la représentation était inexistante, vos fonctions seraient menacées et avec elles l’État dans sa proximité territoriale, pourtant plus nécessaire que jamais.
Mesdames et Messieurs les préfets,
Après le récent mouvement dans les transports terrestres, et surtout à l’heure où la Nation se trouve endeuillée par l’attentat survenu à la station Port Royal du RER,
Alors qu’elle redoute de nouvelles épreuves,
Votre rôle apparaît dans toute sa plénitude, et dans toute son ampleur.
Il vous appartient de répondre à l’urgence de la situation, de coordonner l’ensemble des actions de l’État, et d’incarner aux yeux de nos concitoyens son autorité.
Car au-delà de la mise en place du plan Vigipirate,
Au-delà de l’attention portée à tel ou tel dispositif technique,
Vous êtes les dépositaires d’une certaine idée de la Nation et de la République.
Une Nation qui ne se laisse pas intimider par le crime et le chantage.
Une Nation qui ne renonce pas à ses valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité entre les hommes.
Une Nation qui fait face, solidaire, aux difficultés et aux tempêtes.
Bref, c’est cette Nation exemplaire que vous devez servir avec exemplarité, quotidiennement dans vos départements et dans les responsabilités qui vous sont confiées.
Depuis deux siècles, la République sait qu’elle peut compter sur vous.
Aujourd’hui encore, vous en apportez la preuve. Permettez-moi de vous dire que je n’éprouve nulle inquiétude à cet égard pour demain.
Et, c’est pour tout cela que je veux vous exprimer en terminant, mon exigeante et confiante gratitude.