Résumé
Objectifs de l'aménagement du temps de travail : compétitivité des entreprises (amortissement des investissements par l'allongement de la durée d'utilisation des équipements, ajustement des rythmes de travail à la demande et à la production), relance de l'emploi (possibilité d'un fonctionnement en continu des entreprises, meilleure qualification du personnel), et modernisation des rapports sociaux dans l'entreprise.<br>- Insuffisances et rigidités de la législation actuelle (limites de la modulation horaire et des ordonnances du 16 janvier 1982 sur les équipes de suppléance et le travail de nuit des femmes).<br>- Présentation du projet de loi : pas d'obligation pour les partenaires sociaux-liberté de négocier dans un cadre défini par la loi-aménagement de la durée légale du travail par la modulation des horaires (accords de branche ou d'entreprise, suppression du lien obligatoire entre modulation et réduction de la durée du travail, garanties légales pour éviter tout débordement), la récupération et la répartition des horaires de travail en cycle-extension du travail en continu y compris le dimanche (accord de branche)-aménagement des dispositions sur le travail de nuit des femmes.- 13 VUES