Texte intégral
Messieurs les Ministres, cher Arnaud, cher Michel,
Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,
« Continuons à bâtir l'avenir ensemble » ; c'est dans cet esprit que vous avez décidé de fêter les 50 ans du Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance. Vous renouvelez ainsi l'ambition qui a toujours été la vôtre : c'est-à-dire, l'ambition de défendre une vision mutualiste de l'assurance.
Je vous remercie pour votre invitation et je suis heureuse d'être parmi vous pour fêter cet anniversaire. Parce que c'est plus qu'un anniversaire, parce qu'au-delà de cet événement important, nous fêtons aussi les valeurs que vous portez ; celles de l'économie sociale et solidaire, que le Gouvernement défend, à travers la loi qui termine son cheminement parlementaire cette semaine. Arnaud MONTEBOURG reviendra sur ces valeurs tout à l'heure.
2014 devrait être une année historique pour l'Economie sociale et solidaire car, c'est la première fois, dans son histoire si riche, que l'ESS obtient une reconnaissance législative. Elle est profondément enracinée dans l'économie réelle ; par conséquent, l'ancrage d'un portefeuille ministériel consacré à l'ESS à Bercy revêt beaucoup d'importance à nos yeux.
Les mutuelles constituent une forme très ancienne et particulièrement convaincante, de ce mode d'entreprendre alternatif qu'est l'ESS.
La présence aujourd'hui de plusieurs Ministres de Bercy montre non seulement la reconnaissance de la réussite de ce très beau modèle, mais aussi la confiance qui anime les relations entre le Ministère de l'Economie et les mutuelles. Et cette confiance, nous l'avons ressentie tout au long de l'élaboration du projet de loi sur ESS, dont une part importante est consacrée aux dispositions mutualistes.
Pour l'anecdote, d'ailleurs, je crois que le Gouvernement a dû déposer sur l'article 34, - qui est consacré à la co-assurance notamment mutualiste -, l'un des amendements qui peuvent concourir dans la catégorie des « amendements les plus longs » de la Ve République !
Certes, les avancées en faveur des mutuelles sont consensuelles et partagées par le GEMA. L'élargissement des possibilités de pratiquer la co-assurance quel que soit son code de rattachement, ou encore la création des certificats mutualistes tout en respectant la spécificité de la gouvernance mutualiste, sont autant de contributions au renforcement de la place des mutuelles dans le secteur assurantiel.
A la demande du GEMA, certaines dispositions de ce projet de loi renforcent directement le modèle spécifique des SAM. C'est le cas en matière de gouvernance, avec l'article 39 qui consolide le statut des administrateurs élus dans les SAM ; ce qui est un principe fondateur de la démocratie mutualiste.
Au-delà de ce projet de loi, il y a plusieurs thématiques sur lesquelles nous pouvons encore travailler :
1/ Il me semble nécessaire consolider dans le droit les dispositions relatives à la gouvernance des SAM. Le positionnement de ces dispositions au niveau réglementaire constitue une anomalie en droit français, comparativement à tous les autres statuts juridiques d'entreprises. C'est là un travail très lourd, qui devrait nécessairement prendre du temps. Nous pourrons examiner ce point à la faveur de la future transposition de Solva II. Quitte à tout recodifier lors de cette transposition, je demanderai aux services de faire la part des choses entre les dispositions législatives et les dispositions règlementaires pour qu'à la fin de l'exercice, on tende le plus possible vers un principe de parallélisme des normes entre les « mutuelles code de la mutualité » et les « mutuelles code des assurances ».
2/ Nous sommes prêts à engager une réflexion sur l'évolution des droits et des obligations des salariés du privé ou du public, qui occupent des fonctions d'administrateurs élus dans les SAM. En ce sens, le Gouvernement sera ainsi favorable à un amendement en séance publique, jeudi prochain, à l'Assemblée nationale, prévoyant la remise d'un rapport au Parlement sur ce sujet spécifique.
Même si des différences existent sur ce point entre le Code des Assurances et le Code de la Mutualité, ce sujet important pour la participation des adhérents doit être regardé dans toutes ses dimensions.
3/ Nous voulons aussi promouvoir le statut de la mutuelle européenne. C'est un combat engagé par mon prédécesseur au niveau européen, et je souhaite le poursuivre. Des engagements par le commissaire Tajani ont été pris lors de la conférence de Strasbourg sur l'entreprenariat social, le 16 janvier dernier. Je veillerai à ce que la nouvelle commission reprenne l'engagement d'une initiative législative qui n'a que trop tardé.
Je voudrais faire un dernier point sur la question du financement. Pour ce qui est des mutuelles, et surtout des plus grandes d'entre elles, les problématiques de financement peuvent se regarder sous deux angles.
Je mettrai de côté la question des exigences prudentielles, pour lesquelles les certificats mutualistes constituent un début de réponse. L'avenir nous dira s'il faut aller plus loin.
Je voudrais surtout m'adresser à vous en tant qu'investisseurs potentiels. Vous avez, en tant que mutuelles d'assurance, une responsabilité générale d'investisseurs dans l'économie réelle, comme le rappelle régulièrement Arnaud MONTEBOURG.
En tant que Secrétaire d'Etat en charge notamment de l'ESS à Bercy, je veux vous adresser un message particulier pour vous sensibiliser à votre responsabilité en tant que potentiels investisseurs « solidaires », au sens de la loi ESS. Cet agrément solidaire, que la loi vient rénover, constitue en quelque sorte une « porte d'entrée », pour collecter différentes formes d'épargne solidaire.
La promotion de l'épargne solidaire ne peut certes pas reposer seulement sur les investisseurs issus de l'ESS. Mais ils doivent aussi pleinement jouer un rôle « d'éclaireurs » et de « précurseurs ». Il faut orienter davantage d'épargne longue vers des entreprises de l'ESS, et vers des entreprises qui recherchent un impact social. Saisissez-vous de la refonte de l'agrément solidaire par la loi ESS pour en être son promoteur !
Car au fond, il s'agit pour vous de perpétuer, en tant qu'entreprises, mais aussi en tant qu'investisseurs, votre tradition d'éclaireurs en matière de progrès social. C'est une tradition commune à toute l'ESS et qui lui est chevillée au coeur, comme une pierre de Sisyphe, inlassablement poussée et exhortée jusqu'au sommet de la montagne. Forte de ses succès et riche de ses valeurs solidaires, cette économie aborde le défi que l'économie en général doit relever: ce défi, c'est celui d'allier performance économique et utilité sociale, pour tendre vers une croissance inclusive et riche en emplois. Charles Gide, l'un des créateurs du mouvement coopératif, avait défini en 1885 la coopération comme étant « le résultat d'efforts coordonnés et inlassables vers un idéal qu'il faut montrer au peuple ». Née au XIXe siècle, l'économie sociale et solidaire est plus que jamais moderne en ce XXIème !
Source http://www.gema.fr, le 17 juillet 2014