Texte intégral
Bien, bonjour à toutes et tous.
C'est avec honneur et une certaine émotion que je vous retrouve aujourd'hui. Je commence évidemment ce compte-rendu du conseil des ministres en vous relatant certains propos liminaires qui ont été tenus par le président de la République et le Premier ministre et qui sont, à mon sens, importants et notables eu égard à la situation du pays que l'on connaît.
Le président de la République a tenu à rappeler que "c'était un moment particulier, un moment qui nous oblige. Nos compatriotes sont divisés, fatigués du fracas. Le paysage politique est fragmenté. La période impose sobriété et exemplarité, de l'écoute et du respect". Ce sont ses mots. Il a insisté sur deux points majeurs. Le premier, c'est l'unité, l'unité du Gouvernement. Il a insisté sur le fait que ce qui soude aujourd'hui le Gouvernement, c'est le service du pays en remerciant les uns et les autres d'avoir accepté d'y participer et le deuxième point sur lequel il a insisté, c'est la stabilité institutionnelle. Il a notamment exprimé que "les désaccords en politique sont estimables, mais ils ne sont acceptables que si des compromis sont possibles". Le débat parlementaire doit commencer sur les textes budgétaires. Il a constaté que deux motions de censure ont été déposées, que donc certains ne veulent pas débattre, et a rappelé que les motions de censure qui ont été déposées sont des motions de dissolution et doivent être vues comme telles.
Le Premier ministre s'est ensuite exprimé à la suite du président de la République. Il a notamment eu un mot pour son Gouvernement, a noté que c'était des personnalités qui ont accepté de participer alors que le pays traverse une crise politique, une crise politique qui, il l'a quand même précisé, n'est pas encore devenue une crise de régime. Il a insisté sur le fait que ce Gouvernement était "le Gouvernement de la République et pas le Gouvernement des partis". Qu'être arrimé à son histoire politique et personnelle, c'était normal. Qu'être arrimé au Parlement, c'était essentiel, mais qu'il ne fallait jamais être emprisonné dans le système des partis. Et c'est bien ce qu'il a voulu construire avec la nomination de ce Gouvernement. Il a insisté sur le fait que nous devrions, ministre, incontestablement comprendre qu'il faut bâtir des compromis. Il a insisté sur le fait que la politique, c'était défendre ses opinions et être fier de le faire, mais être en capacité de faire le chemin politique pour agir. Il a eu cette phrase disant : "Nous ne sommes pas des éditorialistes". On doit, chacun, revendiquer nos opinions, mais être capable de faire le pas qu'il faut pour mettre en œuvre des progrès pour le pays et pour les Français. Voilà, il a terminé en disant qu'il montrerait, notamment cet après-midi, que nous sommes capables de bouger, tout en insistant sur le fait que ce Gouvernement ne fera pas n'importe quoi.
Je vous remercie, je vais rentrer dans les textes, notamment budgétaires, qui ont été présentés aujourd'hui. C'est un peu frustrant pour vous, c'est contraignant pour moi, mais comprenez que je ne ferai évidemment pas la déclaration de politique générale avant la déclaration de politique générale, et encore moins à la place du Premier ministre. Je précise, mais vous le savez déjà, que par ailleurs, les ministres chargés du projet de loi de finances seront auditionnés cet après-midi à l'Assemblée nationale et demain au Sénat. Vous comprendrez donc que je ne rentre pas dans ces détails-là pour laisser la primeur de ces annonces et de ces détails au Premier ministre d'abord et ensuite au ministre en charge. Néanmoins, ce conseil des ministres a été l'occasion de présenter deux textes absolument majeurs, le projet de loi de finances et le projet de loi de finances de la sécurité sociale. On le dit, et je pense qu'il y a déjà eu un large consensus politique sur la question, nous devons permettre au pays d'avoir un budget au 31 décembre 2025.
La condition pour faire avancer le pays, c'est d'engager dès maintenant le débat sur le budget de l'État et celui de la sécurité sociale. Nous avons besoin d'un budget, et un budget pour faire des choses, un budget pour financer nos services publics, un budget pour financer notre protection sociale, un budget pour protéger les Français, mais aussi un budget pour réduire notre déficit. Le Conseil de ce matin a donc largement été consacré à ces deux textes présentés donc par le ministre de l'Économie, Roland LESCURE, la ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de MONTCHALIN, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre FARANDOU, et la ministre de la Santé, Stéphanie RIST. Ce sont des textes qui ont été élaborés dans un calendrier heurté par la crise politique, déposés aujourd'hui à l'Assemblée nationale afin que le débat puisse démarrer. Quelques points essentiels sur lesquels je voudrais de nouveau insister ici en termes de méthode et de philosophie, s'ouvre aujourd'hui un processus radicalement nouveau.
La non-utilisation du 49-3 : l'engagement du Premier ministre à ne pas avoir recours à cette possibilité, change complètement le contexte dans lequel le débat doit se faire. Nous allons avoir un processus de délibération complètement ouvert, dans un esprit de coconstruction qui devrait être partagé et dans lequel le Gouvernement défendra ses positions, sera fier de le faire, portera, encore une fois, des positions politiques en hémicycle, mais où c'est le Parlement qui votera à la fin. Je le dis parce que je veux que chacun ait bien conscience, et notamment au sein des partis politiques, au sein des groupes parlementaires, que c'est une rupture totale et que personne ne peut l'ignorer. Avant d'être devant vous, j'étais députée, j'ai été élue en 2022. Je n'ai jamais voté un budget, je n'ai jamais eu l'occasion de voter un budget, c'est pourtant la première prérogative du Parlement. Voilà. Et donc, je tenais devant vous à revenir sur ce point, encore une fois, de méthode qui constitue une vraie rupture à proprement parler. C'est une marque de confiance, c'est une marque de respect vis-à-vis du Parlement. Chacun votera en son âme et conscience, mais, et attention, personne ne peut nier la réalité économique, budgétaire et démographique du pays. Et donc, nous allons devoir expliquer nos positions. Les députés devront assumer et justifier leurs choix, et c'est bien normal. Je terminerai sur, évidemment, un point sur le déficit. L'objectif est clair. C'est passer nettement sous la barre des 5 %, et par ailleurs, tenir les 5,4 % cette année, donc être nettement sous la barre des 5 % en 2026, et tenir les objectifs de 5,4 % en 2024, c'est un cap qui est absolument majeur pour le Gouvernement auquel j'appartiens. Ces textes, ils traduisent des choix, on n'a pas posé un texte pour poser un texte, c'est des choix d'indépendance. Le choix de la protection des Français, le choix de la maîtrise des dépenses sans abîmer nos services publics, et le choix de mettre à contribution les grandes entreprises, les plus fortunées, tout en soutenant la croissance et l'emploi, grande réussite des 8 dernières années.
J'en viens aussi à un propos du président de la République, eu égard aux textes qui ont été présentés. Il a insisté sur le fait que l'économie française tenait, et notamment sur le taux d'emploi. Il a insisté sur le fait que la production énergétique en France était importante, décarbonée et stable, ce qui est une force absolument majeure que tous les pays de l'Union européenne n'ont pas. On a toutes ces forces. On a un problème de déficit, on a un problème de ralentissement international. Il faut donc qu'on réadapte notre modèle, mais qui est un modèle qui fonctionne et qui a fait ses preuves, et je pense notamment au chômage. Il a insisté sur le fait, et ça me semblait important de le redire devant vous, que la France n'a jamais eu de politique austéritaire, ni sous Emmanuel MACRON, ni sous ses prédécesseurs. Qu'on compare souvent notre pays à l'Italie, à l'Espagne, mais que l'Italie et l'Espagne tirent aujourd'hui les dividendes de politiques extrêmement austéritaires qui ont eu lieu par le passé, sur le niveau des pensions, sur les services publics, sur le nombre de fonctionnaires. Politiques extrêmement austéritaires que, d'ailleurs, ni la gauche, ni la droite radicale n'ont remis en cause, pardonnez-moi, lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir. C'est un élément de contexte qui, à mon avis, mérite d'être ajouté au débat.
Il a enfin dit que le cœur de notre problème, c'était la dépense et que le vrai débat en matière de justice en France, c'est un deuxième point. Le vrai débat en matière de justice en France n'était pas en premier lieu un débat fiscal. C'était le débat sur l'assignation à résidence, c'est le débat sur la reproduction des inégalités, c'est le système scolaire, c'est le système de santé. Et qu'avoir le courage de poser vraiment la question de la justice, c'est être en capacité d'aller sur ces débats, de les investir et pas de se cantonner uniquement à la question fiscale qui est loin de répondre à l'ensemble des tenants et des aboutissants qui génèrent dans notre pays des inégalités. Voilà. Je ne vais pas revenir en vous disant qu'il s'exprimera en déclaration de politique générale. Vous le savez déjà très bien.
Je passe à un deuxième projet de loi très important, et qui tient particulièrement à cœur au Premier ministre, présenté aujourd'hui. C'est le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale, présenté par le ministre du Travail Jean-Pierre FARANDOU, la ministre de la Santé Stéphanie RIST et la ministre de l'Action et des Comptes publics Amélie de MONTCHALIN. Pour réduire les déficits, il faut faire des économies. Il faut lutter contre la fraude. La fraude sociale, aujourd'hui, c'est 13 milliards d'euros de pertes chaque année. C'est notamment à ça que répond ce projet de loi, et je vous renvoie vers mes collègues pour plus de détails, mais enfin, je voudrais quand même, devant vous, citer 3 objectifs. Le premier, c'est de mieux détecter les abus en facilitant notamment le croisement des données.
Le deuxième, c'est de renforcer les sanctions dont certaines pratiques, le compte personnel de formation, les accidents professionnels ou les indemnisations chômage. Et le troisième, c'est de mieux recouvrer les montants, parce que nos compatriotes n'ont pas à faire les frais des comportements de certaines entreprises. Je pense par exemple au travail dissimulé.
Je poursuis vers le troisième projet de loi, tout est si important, présenté aujourd'hui. C'est le projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie, présenté par la ministre des Outre-mer, Naïma MOUTCHOU. C'est la traduction juridique, vous le savez, de l'accord de Bougival, signé le 12 juillet 2025. Le président de la République et le Premier ministre ont à ce titre, salué le travail et les négociations qui ont été menées depuis plusieurs mois par Manuel VALLS. La ministre a rappelé que la signature de cet accord a été l'aboutissement de ces mois de négociations et que c'était un jalon déterminant dans le processus engagé depuis 35 ans. Les principaux points de l'accord, vous les connaissez, la création de l'État et de la Nouvelle-Calédonie inscrit dans la Constitution française, la reconnaissance d'une double nationalité, une nationalité calédonienne qui coexiste avec la nationalité française, l'ouverture du corps électoral pour les prochaines élections provinciales de 2026 aux natifs et aux résidents depuis au moins 15 ans et le transfert de la compétence en matière de relations internationales. Il s'agit désormais de doter la Nouvelle-Calédonie d'une organisation politique pérenne pour retisser le lien du vivre ensemble, relever l'économie et ouvrir aux jeunes la promesse d'un avenir partagé dans la République française. Le Premier ministre s'est exprimé sur ce sujet. Vous savez, il le connaît bien. Il a été ministre des Outre-mer par le passé et s'est beaucoup investi sur la question calédonienne. Il a notamment dit que si ce projet de loi était absolument déterminant, il ne serait pas suffisant et qu'il faudrait des avancées économiques et sociales, qu'on a un enjeu constitutionnel, qu'on a un enjeu institutionnel, mais qu'on a aussi un enjeu de promesse républicaine et de lutte contre les inégalités avec des réponses économiques et sociales qu'il faudra travailler.
Voilà, avant de passer à la partie internationale, c'est un peu long, mais c'était un Conseil des ministres qui a duré, vous le savez, deux heures. Vous mentionnez deux choses, un projet de loi présenté par le ministre de l'Intérieur, Laurent NUNEZ, qui décline, pour les collectivités d'outre-mer, une disposition de la loi d'immigration de janvier 2024, et une ordonnance présentée par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, Roland LESCURE, qui permet la transposition d'une directive relative à l'efficacité énergétique.
Un point sur l'international avant de passer aux questions-réponses. Vous savez, le Président est rentré d'Égypte après une journée historique qui a été marquée par la libération des 20 derniers otages vivants que le Hamas détenaient encore à Gaza. C'est la première étape du plan de paix présenté par les États-Unis le 29 septembre dernier. C'est un plan qui, je le rappelle, s'est tenu, s'est largement appuyé sur la dynamique créée par la France et l'Arabie Saoudite depuis un an. Les efforts pour obtenir un cessez-le-feu et la libération des otages avaient échoué jusqu'à présent, faute d'un plan consensuel sur l'immédiat après-guerre et faute d'un horizon politique. La déclaration de New York que nous avons fait adopter par les Nations unies le 12 septembre a permis de pallier cette carence et d'ouvrir la voie au plan de paix. Jean-Noël BARROT a particulièrement insisté là-dessus. Il a ensuite insisté sur 3 priorités d'action. La première priorité, elle est humanitaire. La deuxième priorité, c'est la sécurité. Et la troisième priorité, c'est la gouvernance.
Et je répondrai à vos questions, là-dessus, évidemment, si vous en avez, je vous remercie. J'ai essayé d'être à la fois concise et en même temps complète, et je réponds avec plaisir à vos questions.
Léopold AUDEBERT
Bonjour. Léopold Audebert pour BFMTV. J'ai deux questions. La première, quel est le message que vous envoyez aux socialistes qui sont devant leur écran de télévision et qui vous écoutent sur la décision qu'ils vont devoir prendre dans l'après-midi, censurer ou ne pas censurer ? Leurs voix vont être décisives. Il y a deux directions, deux chemins très différents qui se présentent à la fois pour vous et également pour le président de la République. Quel est le message que vous leur adressez aujourd'hui. La deuxième question, très rapidement.
Maud BREGEON
Je vous en prie.
Léopold AUDEBERT
Qu'est-ce que vous dites également à vos électeurs et aux électeurs des Républicains dans l'hypothèse d'une suspension totale et complète de la réforme des retraites qui serait annoncée par Sébastien LECORNU dans l'après-midi ?
Maud BREGEON
Je vous ferai une seule et même réponse, parce que je ne veux pas avoir un double discours et dire une chose aux socialistes et autre chose à nos électeurs, aux Républicains ou à leur propre électorat. Ce que je veux dire, redire ici, c'est que les forces politiques, d'une part, ne doivent pas avoir peur de s'engager dans le débat budgétaire, a fortiori dans ce grand moment de rupture qui exclut l'utilisation du 49-3. C'est absolument inédit. On va avoir l'occasion de débattre de tout, et à la fin, le Parlement votera. Et donc, je leur dis : "participez". Je ne donne pas de leçon de morale aux socialistes, ni à qui que ce soit d'autres, d'ailleurs. S'ils veulent censurer, ils sont libres de le faire, mais qu'ils le fassent sur la base d'un texte et qu'ils le fassent sur la base des débats. Ça, c'est mon message. Et ensuite, je dis aux Françaises et aux Français qui nous écoutent, comme aux forces politiques, que la France a besoin d'un budget en fin d'année, qu'on ne peut pas s'enfermer dans une crise politique sans lendemain, et que cette motion de censure, qui est une motion de dissolution, c'est de la régression pour le pays. C'est l'image de la France qui est dégradée à l'international. C'est des décisions qui seront reculées. Et je pense que... Je suis convaincue même que nous n'avons pas besoin de ça. Donc voilà, moi, je dis : "Jugez sur pièce, acceptez de rentrer dans le débat. Nous avons besoin d'un budget."
Léopold AUDEBERT
Avec pas la peur d'une contradiction potentielle énorme vis-à-vis de vos engagements, vous les vôtres, votre gouvernement précédent, si jamais il y avait une suspension de la réforme des retraites et vis-à-vis de la droite ?
Maud BREGEON
Personne n'a le luxe de l'hégémonie dans cette Assemblée. Mes convictions, elles sont connues. Les convictions du président de la République, elles sont connues. Les convictions du Premier ministre, elles sont connues. Les convictions des députés Les Républicains qui participent à ce Gouvernement sont connues. Mais il y a une réalité qui s'impose à nous aujourd'hui, c'est l'Assemblée nationale. Pour reprendre les mots du Premier ministre : "C'est peut-être l'Assemblée nationale la plus représentative depuis bien longtemps." Et en choisissant cette Assemblée, les Français nous ont demandé de faire des compromis. C'est la phrase que je vous citais en début de Conseil des ministres, que j'aime bien, du Premier ministre parce que je trouve qu'elle est très juste : "Faire de la politique, c'est défendre ses convictions, mais c'est être capable de faire le bout de chemin qui nous permet d'agir."
Journaliste
Je vous remercie.
Maud BREGEON
Je vous en prie.
Journaliste
Bonjour, Madame la ministre. Question toujours sur la potentielle suspension de la réforme des retraites. Ce matin, Gérald DARMANIN, par le biais de son entourage, a fait savoir que cela coûterait plus cher, la censure, la chute d'un Gouvernement, que la suspension pour un an de la réforme des retraites. Le Premier ministre, là aussi, par le biais de son entourage, a fait savoir qu'il prononcerait un discours de sortie de crise cet après-midi. Est-ce que, pour vous, la sortie de crise, et pour le Gouvernement, ça passe forcément par la suspension de la réforme des retraites ?
Maud BREGEON
Alors, c'est bien essayé, mais je dois vous redire que je ne ferai pas le discours de politique générale avant le discours de politique générale. Je m'excuse vraiment. Ce compte-rendu de Conseil des ministres tombe à une heure et demie de la prise de parole de Sébastien LECORNU, et donc ce sera à lui, en conscience, en tant que chef de la majorité du Gouvernement, aujourd'hui, de répondre à ça.
Journaliste
Alors, une toute petite relance tout de même. Il fait savoir que ce sera un "discours de droite sociale" Est-ce que, avec ce qu'il vous a dit aujourd'hui, peut-être autour de la table du Conseil des ministres, est-ce que vous pouvez nous expliquer à quoi cela peut ressembler ?
Maud BREGEON
Ce que je peux vous dire... Pardon, je reviens sur votre première question. On vivra cet après-midi un moment de clarification et le discours du Premier ministre sera un discours de clarification. Chacun ensuite choisira et sera en capacité de se positionner sur des propositions claires qui doivent permettre aux uns et aux autres d'accepter, d'entrer dans le débat parlementaire.
Christelle MÉRAL
Bonjour, Madame la ministre. Christelle MÉRAL, France Télévisions. Toute dernière tentative sur les retraites. Est-ce qu'on peut être... Première question : Est-ce qu'on peut être assuré qu'il y aura quelque chose de nouveau cet après-midi sur le sujet lors de cette DPG ?
Maud BREGEON
Je ne ferai pas la déclaration politique générale avant la déclaration politique générale.
Christelle MÉRAL
D'accord. Deuxième point quand même important. Sur le projet de budget, on a appris qu'il y aurait un gel des pensions et des prestations sociales. Alors, la question, elle est très simple : Est-ce que toutes les catégories de revenus sont concernées ou pas ? Et de manière plus générale, est-ce que l'esprit de ce budget, c'est que tout le monde va devoir contribuer ?
Maud BREGEON
Ce que je peux vous dire, c'est que ce budget est un point de départ, pas un point d'arrivée, et que le Gouvernement sera évidemment vigilant aux plus fragiles et aux plus précaires d'entre nous dans les décisions, non pas qu'il prendra, mais qu'il défendra devant la représentation nationale.
Hélène TERZIAN
Bonjour, Hélène TERZIAN pour RMC. J'insiste encore : Est-ce qu'il a été question, lors de ce Conseil des ministres, de la réforme des retraites ? Est-ce qu'il a été question d'une suspension ? Vous savez que c'est le mot qui sera scruté par le PS, sans quoi il censura le Gouvernement. Quelle est la position aujourd'hui du Président sur cette réforme qui est une réforme totem pour lui ?
Maud BREGEON
Je vous ai relaté les propos du Président, c'était son propos liminaire. Je ne… Pardonnez-moi…
Hélène TERZIAN
Il n'a pas du tout été question du sujet lors du Conseil des ministres aujourd'hui de la réforme des retraites ?
Maud BREGEON
Je ne vous cache rien de ce qui a été dit en Conseil des ministres.
Hélène TERZIAN
Vous n'en avez pas du tout parlé donc ?
Maud BREGEON
Je ne vous cache rien de ce qui a été dit en Conseil des ministres.
Hélène TERZIAN
D'accord. Petite question : Si suspension de la réforme des retraites il y a, est-ce que vous savez par quelle voie est-ce que ça pourrait être introduit dans le texte ? Un amendement gouvernemental dans le PLFSS, par exemple ?
Maud BREGEON
Avec des si et des mais, on pourrait mettre Paris en bouteille. Je suis vraiment désolée. Le Premier ministre, je le redis, pardonnez-moi, parce qu'en fait, vous allez me poser plusieurs fois la même question, et ce n'est pas très agréable pour vous, ce n'est pas très agréable pour moi, mais je suis obligée, et c'est mon rôle aussi, de vous renvoyer vers la déclaration de politique générale. Vraiment, je m'en excuse. Et n'y voyez pas de manque de respect vis-à-vis de vous, mais vous comprendrez bien que dans la situation dans laquelle je suis, c'est bien normal.
Hélène TERZIAN
Merci.
Jérôme VAL
Bonjour. Jérôme VAL pour France Inter. Moi, je voudrais vous parler de Nouvelle-Calédonie. Est-ce que vous avez senti autour de la table une sorte d'inquiétude à cause d'un calendrier qui est contraint ? On sait que les échéances sont extrêmement rapprochées. Est-ce qu'il a été évoqué, éventuellement, en fonction de la suite politique de ces prochains jours, carrément, une suspension, un arrêt du processus de Bougival parce que les échéances ne pourraient pas être tenues ?
Maud BREGEON
Non, aucunement. Ça n'a pas été évoqué. Le président de la République a chargé Naïma MOUTCHOU de mener à bien l'ensemble du processus qui est déjà remis devant nous. Et je ne peux pas vous en dire davantage. Ça n'a pas été évoqué.
Lisa LAP
Bonjour. Lisa LAP pour Le Média. Je vais parler de l'international. Il y a plusieurs flottilles qui sont parties en direction de Gaza pour tenter de briser le blocus israélien. Les bateaux ont sans cesse été interceptés par les Forces armées israéliennes alors qu'ils étaient en eau internationale. Et Israël a emprisonné des humanitaires, des citoyens, des politiques et aussi des journalistes français, dont un des nôtres. Le Quai d'Orsay n'a jamais eu un mot ou encore moins une action pour faire libérer les ressortissants français. Est-ce que vous savez pourquoi ? Et est-ce qu'aujourd'hui, concrètement, vous condamnez l'action israélienne dans ces flottilles ?
Maud BREGEON
Ce que je peux vous dire, parce que ça a été évoqué par Jean-Noël BARROT lors du Conseil des ministres d'aujourd'hui, il a eu un mot sur les flottilles qui faisaient route vers Gaza pour confirmer aux membres du Gouvernement qui étaient présents aujourd'hui que l'ensemble des ressortissants français y ayant participé étaient rentrés en France, que ça avait été fait – et c'est important de le noter – aux prix d'efforts considérables de nos équipes sur place, qui ont fait une nouvelle fois honneur à leur mission dans un contexte tendu par des campagnes parfois de harcèlement et de dénigrement. Voilà, je m'en tiendrai là.
Lisa LAP
Pas plus de mots sur le fait qu'Israël a enfermé notamment des journalistes ou même des humanitaires en eau internationale ?
Maud BREGEON
Je vous fais le compte-rendu de ce qui a été évoqué aujourd'hui. Voilà, et je vous renvoie vers le Quai d'Orsay pour le reste.
Lisa LAP
Qui ne répond pas. Mais c'est dommage. Merci beaucoup.
Oscar TESSONNEAU
Bonjour Madame BREGEON, Oscar TESSONNEAU pour l'hebdomadaire Rightbrain Magazine. L'un des principaux points de la copie qui a été présentée à la presse ce matin dans le budget est aussi une potentielle réduction des budgets de l'Assurance maladie. Stephanie RIST s'est-elle exprimée sur des modifications peut-être dans l'offre de soins ou de nouvelles modifications, en tout cas dans l'accompagnement des malades qui seront proposées prochainement ?
Maud BREGEON
Alors, là encore, il faudra écouter attentivement ce que diront les ministres devant les commissions concernées dans les jours à venir. Mais ce que je peux vous dire, c'est que – pardonnez-moi, je vous le redis – mais le budget tel qu'il a été déposé est un point de départ, et donc tous les sujets seront nécessairement ouverts au débat. Maintenant, est-ce qu'on va devoir faire des efforts ? La réponse est oui. On ne peut pas avoir parlé du déficit pendant des semaines cette année et aujourd'hui faire comme s'il n'y en avait pas. Et c'est notamment, pardonnez-moi, notamment le cas pour l'Assurance maladie et donc pour le projet de loi de la sécurité sociale. Le dernier rapport de l'Assurance maladie avec les estimations sur le sujet doivent nous alerter tous, responsables politiques et parlementaires. Mais elle aura l'occasion de s'exprimer sur le détail dans les jours à venir.
Oscar TESSONNEAU
Enfin, une dernière question rapide. Votre collègue de l'Essonne, Paul MIDY, s'inquiète dans la presse ce matin sur la capacité des actifs à financer notre modèle de retraite si la réforme de 2023 de Madame BORNE est supprimée. Est-ce que vous partagez, ou en tout cas les membres du Gouvernement partagent son inquiétude puisque Monsieur MIDY défend aussi un autre modèle qui est celui de la capitalisation avec la loi Pacte qui propose une augmentation des plans d'épargne de retraite aussi ?
Maud BREGEON
La position historique de la famille politique à laquelle j'appartiens, elle est connue. Et encore une fois, je vous renvoie à la déclaration de politique générale du Premier ministre. Ce que je peux vous dire, c'est que j'entends, en revanche au sein de mes anciens collègues parlementaires, au sein de grands responsables politiques, l'envie de débattre sur la réforme des retraites dans les temps à venir, ce sera de toute façon, je veux le dire, ce sera de toute façon un objet de débat qui, à mon avis, est loin d'être clos. Certains veulent l'annulation, d'autres veulent la capitalisation. D'autres encore veulent le système par points. Et donc, je crois que nous n'avons pas fini d'en parler.
Journaliste
Je vous remercie.
Valérie LEROUX
Bonjour Madame la ministre. Valérie LEROUX de l'agence France Presse. Je voulais vous demander si la situation à Madagascar a été évoquée en Conseil des ministres. Est-ce que vous pouviez nous dire à ce propos, et notamment éventuellement confirmer ou infirmer les informations qui circulent sur le fait que le président RAJOELINA a été exfiltré par un avion militaire français et qu'il aurait potentiellement parlé hier soir depuis le territoire français ? Merci.
Maud BREGEON
Alors, je ne peux pas vous le confirmer. Je ne peux pas vous le confirmer. Néanmoins, Madagascar a été évoqué par Jean-Noël BARROT pour dire que la priorité du président de la République et de la France, c'était évidemment la stabilité institutionnelle, mais c'était aussi de permettre, dans le respect de l'ordre, les colères et les craintes de s'exprimer, notamment en pensant à la jeunesse.
Léonard ATTAL
Une autre question pour TF1-LCI, Léonard ATTAL. Sur le projet de loi de finances, deux points un peu précis. Avec le gel du barème de l'impôt sur le revenu, est-ce que vous avez déterminé à partir de quel salaire, pour une personne individuelle ou pour un ménage, on basculera dans l'impôt ? Et puis question additionnelle, est-ce qu'avec les efforts qui sont demandés aussi aux retraités, par exemple avec la fin de l'abattement qui est remplacée par un forfait de 2 000 euros, est-ce que vous avez conscience que certains retraités, par exemple les retraités célibataires, vont participer davantage ? Est-ce que vous assumez de demander un effort à la population et parfois de manière différenciée ?
Maud BREGEON
Encore une fois, le Gouvernement est évidemment ouvert à retravailler ces propositions qui seront des propositions tranchées au Parlement. Et il va falloir qu'on change un petit peu notre habitude de raisonnement. Ce n'est pas : le Gouvernement décide et le Parlement suit. Non. C'est le Gouvernement propose, défend ses positions et le Parlement vote. C'est une copie de départ. Il y a effectivement un gel qui a été intégré dans cette copie de départ. C'est ce que je disais à votre consœur. On a conscience aujourd'hui. Le Gouvernement sait bien qu'il y a des Français qui ont des difficultés, qui sont précaires, qui sont fragiles. Et nous ferons tout en œuvre pour protéger précisément ces populations. Il y a en revanche, et je ne parle pas uniquement des retraités, il y a en revanche d'autres catégories de populations qui ont davantage les moyens, pour qui la vie est un peu moins dure que d'autres. Est-ce que c'est normal qu'à ceux-là, dans le contexte dans lequel on est, on demande de participer davantage ? Je crois que la réponse est oui. L'immense majorité des Français approuve cela et comprend cela. Je pense que c'est du bon sens.
Léonard ATTAL
Le chiffrage à 30 milliards d'économies fait par la Cour des comptes. Est-ce que le Gouvernement le valide ? Et est-ce qu'il est un effort juste, selon vous ?
Maud BREGEON
Ce que le Gouvernement... enfin, ce que je peux vous dire aujourd'hui, c'est que l'objectif d'avoir un déficit nettement inférieur à 5 % reste inchangé, voilà.
Léonard ATTAL
Mais vous ne confirmez pas les 30 milliards de la Cour des comptes ?
Maud BREGEON
Je ne les confirme pas. Ce matin, je vous renvoie vers l'audition. Amélie de MONTCHALIN et Roland LESCURE sont auditionnés à 17h00 devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale.
Léonard ATTAL
Merci.
Maud BREGEON
Très bien, je vous remercie. Si vous n'avez plus de questions, je vous souhaite une bonne fin de journée et une bonne déclaration de politique générale.
Source https://www.info.gouv.fr, le 15 octobre 2025