Texte intégral
Bonjour à tous et bienvenue pour ce compte rendu de Conseil des ministres. Avant de démarrer sur la partie plus formelle, je voudrais avoir quelques mots, parce que vous le savez, nous débutons cette semaine une semaine singulière qui va être marquée par deux journées où nous honorerons notre mémoire collective. Et donc je voulais prendre le temps d'en dire un mot. Ça a été évoqué par le Premier ministre et par le président de la République.
Ces deux moments d'émotion nationale et de recueillement où les Français s'inclineront respectueusement en souvenir de leurs disparus avec, demain, les commémorations de l'armistice du 11 novembre 1918 et jeudi, les commémorations des 10 ans des attentats du 13 novembre 2015 qui ont profondément marqué évidemment tous les Français. L'Union nationale, la concorde républicaine, la résilience de la nation et le souvenir de ces héros, puisse ces deux dates nous permettent de nous rassembler à un moment où notre pays semble parfois céder aux divisions, s'abandonner aux polémiques alors que la France, c'est notre conviction, n'est elle-même que lorsqu'elle est unie. Et bien sûr, ces dates n'effaceront pas nos différences. Elles ne feront pas taire nos débats et ils sont sains dans une démocratie. Mais ces journées sont avant tout celles qui nous permettent de faire nation et d'honorer – peut-être plus encore que les autres jours – cette France que Maurice GENEVOIX qualifiait de "douloureuse, héroïque et fraternelle". Je vous remercie et je tenais à avoir ces quelques mots et ces pensées.
J'en viens à la partie plus formelle du compte rendu du Conseil des ministres avec un premier texte qui a été présenté par mon collègue Roland LESCURE. Un texte portant diverses dispositions d'application aux droits de l'Union européenne. C'est un texte qui est très technique, mais qui vise à regrouper différentes mesures pour permettre à la France de se conformer à ses engagements européens. Il y a plus de 70 articles, alors je ne vais pas les lister intégralement aujourd'hui face à vous. Mais en résumé, il permet d'une part aux consommateurs d'être mieux protégés, d'autre part aux agriculteurs d'exercer leur métier dans de meilleures conditions. Et enfin, il permet aux employés de travailler dans de meilleures conditions de sécurité et de santé.
Deuxième texte très important qui a été présenté aujourd'hui, toujours par Roland LESCURE et par Amélie DE MONTCHALIN. Alors, de quoi s'agit-il ? Il s'agit du texte qui retrace l'exécution budgétaire de l'année 2025. En clair, ce n'est pas une projection dans l'année qui vient, mais une photographie de l'année en cours. Et ça permet à l'ensemble des parlementaires, dans une logique de transparence et de contrôle, de vérifier si l'exécutif atteint les objectifs fixés au moment de la loi de finances initiale, qui a donc été présentée au Parlement en début d'année.
Cela a l'air technique, mais il faut retenir deux choses qui sont absolument essentielles. Premièrement, nous sommes sur les rails pour 2025. Il est possible de maîtriser le déficit. Le déficit pour 2025 est ramené à 5,4 % du PIB, conformément à l'attendu. Donc, c'était l'engagement pris et l'engagement est tenu. Ça prouve que nous sommes capables de maîtriser nos dépenses publiques. Et ça prouve aussi que l'économie française tient le choc, comme l'ont démontré les dernières publications de l'INSEE. Et je pense notamment aux indicateurs qui sont plutôt positifs, s'agissant de la croissance, de l'emploi ou du commerce extérieur.
Le deuxième point qu'il faut retenir de la présentation de ce texte, c'est le respect du Parlement par le Gouvernement. En s'écartant le moins possible des trajectoires fixées au cours des débats budgétaires, le Gouvernement témoigne de l'importance qu'il accorde aux choix faits par les députés et par les sénateurs. En d'autres termes, nous respectons le texte initial et l'exécution budgétaire sur l'année 2025 est conforme aux engagements qui avaient été pris dans ce texte.
Enfin, et au travers de ce texte, il ne s'agit pas seulement de contrôler l'exécution du budget, mais de faire face aux urgences et de protéger nos compatriotes. Et donc un certain nombre de crédits ont été ouverts pour couvrir certaines prestations sociales, financer l'hébergement d'urgence ou encore soutenir nos compatriotes qui ont traversé des périodes et des moments très difficiles, notamment à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie.
J'en viens maintenant au sujet régalien avec une ordonnance présentée par le ministre de l'Intérieur, Laurent NUÑEZ, ordonnance qui vise à adapter aux collectivités du Pacifique les dispositions de la loi du 11 août 2025. Il s'agit d'un texte qui facilite le maintien en rétention des individus les plus dangereux.
S'agissant de la situation internationale, le président de la République a bien eu un mot, évidemment, appuyé pour nos deux compatriotes, Cécile KOHLER et Jacques PARIS, qui sont sortis de prison après avoir été retenus en Iran dans des conditions inhumaines. Il a vivement remercié les équipes du Quai d'Orsay, de la DGSE et des différents ambassadeurs qui ont travaillé d'arrache-pied sur ce dossier. C'est un engagement important, c'est un soulagement immense pour nous tous, comme il a pu le préciser. Et tout est mis en œuvre pour obtenir leur retour en France le plus rapidement possible.
Voilà, je vous remercie et je vais donc répondre à vos questions si vous en avez. La première, c'est toujours la plus difficile.
Julien NÉNY
Bonjour Madame la ministre. Julien NÉNY pour France Inter. Mercredi, les députés seront appelés à discuter de la suspension de la réforme des retraites, des réformes pour le moins difficiles pour votre camp. Est-ce qu'une consigne de vote va être donnée par le Premier ministre ? Peut-être, est-ce que le Président a eu un mot là-dessus ce matin en Conseil des ministres ? Et comment vous appréhendez ce moment qui s'annonce difficile ?
Maud BREGEON
Je ne sais pas si c'est un moment difficile, c'est un moment qui est important pour le débat démocratique parce que c'était une demande, de longue date désormais, d'une majorité de forces politiques et de groupes à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement n'a pas à donner de consigne de vote aux députés. J'ai noté cependant que le président du groupe EPR, Gabriel ATTAL, semblait se diriger vers une abstention. Quant au reste des groupes qui appartiennent au socle commun, ou en tout cas, à cette plateforme de stabilité, ce sera à chacun d'entre eux de décider la position qui est la leur. Nous, on a eu un engagement. Ce qui a permis l'ouverture des débats à l'Assemblée nationale, c'était de proposer le débat sur une suspension de la réforme des retraites jusqu'à l'élection présidentielle, non pas une suspension définitive. Et donc, on aborde le débat, encore une fois, dans le respect des discussions parlementaires qui se tiendront mercredi, tout simplement.
Julien NÉNY
Vous-même, si vous étiez encore députée, vous voteriez quoi ?
Maud BREGEON
Moi, j'ai toujours dit que si j'estime que cette réforme était nécessaire et nous n'avons pas changé d'avis, le Premier ministre n'a pas changé d'avis, le Gouvernement n'a pas changé d'avis. Il y a aujourd'hui un besoin de stabilité qui prime pour nous et qui prime également chez nos concitoyens. Et donc, moyennant, j'aurais pu le voter, moyennant, et c'est important de le dire, une compensation financière à la hauteur, car nous avons toujours dit que cette suspension, si elle était votée, ne serait pas gratuite et qu'il faudrait mettre en face des mesures de compensation, encore une fois, dans l'intérêt d'une réduction du déficit public.
Charlotte TOMAKA
Bonjour, madame la ministre. Charlotte TOMAKA pour RFI. Les propos prononcés, enfin attribués, au président de la République en marge de la COP la semaine dernière sur le Mercosur suscitent la colère du monde paysan. Est-ce que le président de la République a eu ce matin un mot sur cet accord ? Et si oui, lequel ?
Maud BREGEON
Alors, nous n'en avons pas parlé ce matin. Pour autant, les choses sont très claires. Et ma collègue Annie GENEVARD a eu l'occasion d'y revenir dans un interview chez vos confrères du JDD, hier. L'accord, tel qu'il a été signé, il y a un an, n'est pas acceptable. Un certain nombre d'exigences ont été mises en avant par la France. Je pense à la question des clauses miroirs, je pense à la question de la clause de sauvegarde et à la question des contrôles. Il y a des avancées. La France a été entendue sur ces demandes et notamment sur la question de la clause de sauvegarde. C'est une bonne chose. Pour autant, il y a encore du chemin à faire. Le compte n'y est toujours pas. Et donc, les discussions se poursuivent et nous continuerons à nous battre pour l'intérêt des agriculteurs, mais aussi pour l'intérêt des Français et des consommateurs. Parce que je rappelle que derrière, il y a des enjeux environnementaux très importants.
Charlotte TOMAKA
Et quand le président de la République dit que c'est plutôt positif, quelle est votre réaction ?
Maud BREGEON
Le président de la République souligne que, sur un certain nombre, encore une fois, de demandes et d'exigences françaises, nous avons été entendus. Sur la question de la clause de sauvegarde, nous avançons pour permettre, encore une fois, d'arriver à quelque chose qui puisse satisfaire les exigences françaises. Ça ne signifie pas que la copie est acceptable en l'État. Elle ne l'est toujours pas. Et donc, les discussions se poursuivent et c'est ce qu'a souligné le président de la République.
Léonard ATTAL
Bonjour, madame la ministre. Léonard Attal pour TF1 LCI. "L'enjeu est la crédibilité de la France", ce sont les mots de Bruno LE MAIRE dans une lettre qu'il avait adressée à Emmanuel MACRON en avril 2024, révélée par nos confrères du Service public. Dans cette lettre, il appelle le Président à adopter une stratégie ambitieuse de contrôle de nos finances publiques, notamment aussi de faire adopter un projet de loi de finances rectificatif à l'époque, donc en 2024. Est-ce que le Président aurait dû, selon vous, selon le Gouvernement, peut-être davantage écouter les alertes de son ministre de l'Économie à l'époque ?
Maud BREGEON
Le président de la République a pris toutes les mesures nécessaires durant cette année 2024 pour réduire le déficit, à commencer par le gel de 10 milliards d'euros intervenus, de mémoire, en mars 2024. J'étais alors parlementaire. Je me souviens, au passage, des discussions qu'il y a pu avoir à l'Assemblée nationale où tous les groupes confondus ont reproché à Bruno LE MAIRE, ont reproché au président de la République, de faire ces économies-là alors qu'elles étaient pourtant bien nécessaires. Et nous avons engagé depuis une réduction des déficits, déficit qui est notamment dû aux différentes crises qui ont traversé la France. N'oublions pas ce qui s'est passé avec le covid. N'oublions pas que l'État a pris en charge le salaire de dizaines de millions de Français lors du chômage partiel. N'oublions pas ce qui s'est passé lors de la crise énergétique où de la même façon, nous sommes venus en aide à l'ensemble des ménages pour payer leurs factures d'électricité et de gaz et donc nous sortons de crise, nous sortons de ces mesures exceptionnelles et nous travaillons à la réduction du déficit Je vous parlais tout à l'heure du projet de loi de finances de fin de gestion qui montre que nous avions tablé sur un déficit à 5,4 %, c'était l'objectif ; l'objectif sera tenu. Et donc on continue cette année avec un objectif de déficit bien en dessous des 5 % et c'est ce à quoi il faut travailler désormais plutôt que de regarder dans le rétroviseur. Et je note d'ailleurs qu'il y a eu diverses commissions parlementaires qui ont largement fait leur travail.
Journaliste
Comment vous expliquez que l'ancien ministre de l'Économie a estimé que la stratégie n'était pas suffisamment ambitieuse ?
Maud BREGEON
Je suis porte-parole du Gouvernement actuel, pas du gouvernement précédent. Je note que Bruno LE MAIRE a courageusement, avec le président de la République, procédé à ce gel de 10 milliards d'euros et qu'à la suite de ça, les gouvernements successifs ont travaillé à la réduction du déficit. Je pense à Michel BARNIER, je pense à François BAYROU, je pense aujourd'hui à Sébastien LECORNU, avec l'appui constant du président de la République. Merci.
Journaliste
Merci.
Oscar TESSONNEAU
Bonjour, Oscar TESSONNEAU pour l'hebdomadaire Rightbrain magazine. Ce matin dans le Parisien, Thierry BRETON explique que la France a une grande difficulté à financer son modèle social. Donc ça revient à ce que disait Léonard ATTAL il y a quelques jours. Est-ce que les ministres de l'avenue du Quai, donc en charge des portefeuilles sociaux, s'expliquent ou plutôt présentent pour les prochains mois ou les prochaines années des nouvelles pistes d'économie pour adapter notre modèle d'État providence aux réalités concrètes fiscales d'aujourd'hui ?
Maud BREGEON
La question du déficit, notamment de l'Assurance maladie, on ne le découvre pas. Il sera de près de 25 milliards d'euros cette année. Et les projections sont extrêmement claires. Si nous ne faisons rien, ce déficit atteindra 40 milliards d'euros en 2030. Ça nécessite d'être en capacité de réorganiser ce modèle social et de travailler à maîtriser nos dépenses de santé. J'entends que certains qualifient ce budget de musée des horreurs ou de budget de régression sanitaire, c'est faux. Il y aura une augmentation du budget de l'Assurance maladie d'environ 5 milliards d'euros, en tout cas c'était le cas dans la copie initiale du Gouvernement et je ne doute pas que ce sera le cas dans la copie finale des Parlementaires. Ça nécessite d'être en capacité de réfléchir à une plus grande efficacité des dépenses en la matière. Et donc c'est ce que fait le Parlement aujourd'hui. Je comprends que ce n'est pas facile, que ça nécessite parfois d'avoir des positions courageuses qui ne sont pas toujours populaires. Mais si on ne veut pas laisser notre modèle de santé dériver sur le plan budgétaire de façon incontrôlable et incontrôlée, c'est absolument nécessaire.
Oscar TESSONNEAU
Je vous remercie.
Hugo CAPELLI
Bonjour, Hugo CAPELLI, BFM TV. On a suivi ce matin, toute la matinée, ce qui se passe concernant Nicolas SARKOZY. On attend évidemment la décision plus tard dans la journée. Est-ce que le Président a évoqué la situation du président SARKOZY ? Est-ce que vous savez s'il y a eu des échanges entre lui et l'ancien président ? Et si jamais il était amené à être libéré, est-ce que le président SARKOZY pourrait être présent demain lors des commémorations du 11 novembre ?
Maud BREGEON
Ça n'a pas été évoqué ce matin. Et je n'ai pas d'informations à vous donner à ce sujet.
Cyril-Adrien SALMAN
Bonjour, Cyril-Adrien SALMAN pour France Télévisions. Les radiologues font grève aujourd'hui contre les baisses des tarifs. Selon eux, ça pourrait conduire à retirer certains établissements en zone rurale ou périurbaine et réduire les horaires d'ouverture. En face, le directeur de l'Assurance maladie parle d'un secteur extrêmement rentable. Alors, est-ce que vous comprenez le mouvement ? Est-ce que vous comprenez également les propos du directeur de l'Assurance maladie ?
Maud BREGEON
Oui, notre position est assez simple. Je vais reprendre ce que je disais à votre collègue. On a un système qui est aujourd'hui en déficit de plus de 25 milliards et qui sera en déficit de 40 milliards en 2030 si on ne fait rien. Ça veut dire que tout le monde doit faire des efforts. On en demande à certains patients, ceux qui le peuvent, on en demande aux industriels, on en demande aux secteurs à forte rentabilité et on en demande aux praticiens. L'objectif n'est évidemment pas de déstabiliser certains secteurs ou de mettre en difficulté certains secteurs ou certains praticiens, mais d'arriver, encore une fois, collectivement, à maîtriser nos dépenses et je pense qu'aujourd'hui, chacun le comprend bien. Donc, on peut comprendre les inquiétudes. Stéphanie RIST, ma collègue, est évidemment à disposition de l'ensemble des praticiens et de l'ensemble des secteurs pour discuter de la façon dont on peut travailler ensemble au mieux. Mais on a aujourd'hui une responsabilité collective au regard du déficit de l'Assurance-maladie et chacun doit prendre sa part. Moi, je ne sais pas demander à certains Français, y compris ceux qui le peuvent, de faire certains efforts. Je pense, par exemple, aux franchises médicales, tout en ne demandant aucun effort aux praticiens, aux laboratoires pharmaceutiques ou aux industriels. Voilà, je pense qu'encore une fois, c'est du bon sens et encore là, une forme de justice dans la répartition équitable de l'effort qu'on est en droit d'attendre et de demander.
Journaliste
Vous n'êtes pas inquiète sur d'éventuelles répercussions en zone rurale, par exemple, sur la qualité des soins ?
Maud BREGEON
Encore une fois, tout sera fait pour qu'il n'y ait pas ce type de répercussions. L'objectif n'est pas d'être dans des coupes bêtes et méchantes. L'objectif, c'est d'arriver à cibler les postes de dépenses qui sur lesquels, on peut faire des efforts sans impacter la santé des Français. Et de toute évidence, aujourd'hui, il y en a.
Journaliste
Merci.
Maud BREGEON
Merci.
Thomas BECKER
Bonjour. Thomas BECKER pour RMC. Je profite justement de cette pause budgétaire pour vous demander si vous êtes toujours confiante sur votre méthode, sur la méthode employée par le Gouvernement. Sans 49.3, vous avez réussi à faire adopter la partie recette du PLFSS, mais dans le même temps, c'est des débats qui sont longs, qui prennent du temps, qui ne sont pas examinés dans les délais. Est-ce que ça ne remet pas en cause l'hypothèse de l'adoption du budget à la fin ?
Maud BREGEON
D'abord, que les débats soient longs, exigeants et techniques, c'est bien normal et c'est ce qu'on est en droit d'attendre d'un débat parlementaire de qualité. Ce qui s'est passé ce week-end est extrêmement important et ce n'était pas arrivé en réalité depuis plusieurs années. La partie 2 du projet de loi de finances, donc la partie qui porte sur les recettes, le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, pardon, a été adopté sans 49.3. C'est d'une part la preuve que le compromis est possible et qu'on peut trouver une majorité absolue à l'Assemblée nationale qui refuse le blocage et privilégie les débats et l'avancée du processus parlementaire. Et c'est d'autre part l'échec de la méthode et de la posture de certains groupes d'opposition. Je prends l'exemple du groupe de la France Insoumise qui spécule sur l'échec du débat parlementaire, qui, pardonnez-moi, se lève tous les matins en se demandant comment est-ce qu'il va pouvoir bloquer ce débat, entraver le débat et, dans la mesure du possible, gêner la position de leurs collègues députés des autres parties de gauche. La stratégie de Jean-Luc MÉLENCHON, qui consiste à tout conflictualiser, à alimenter le débat à coup de fake news, a été mise en échec avec ce vote ce week-end. Nous assistons à l'échec de la stratégie de la France insoumise. Voilà. Et moi, je remercie sincèrement les parlementaires qui ont pris leurs responsabilités. On va pouvoir débattre des dépenses, on va pouvoir avoir ce débat sur la réforme des retraites qui va être un moment démocratique et parlementaire important. Ce n'était pas complètement un vote d'adhésion, d'ailleurs, ce qui s'est passé ce week-end, pour un certain nombre de groupes en tout cas, mais c'est un vote qui permet de poursuivre les débats dans l'objectif d'avoir un budget au 31 décembre.
Audrey TISON
Merci. Bonjour. Audrey TISON, France Info. Parmi les mesures que vous avez proposées dans le PLFSS, le projet de loi de la Sécurité sociale, et validé par les députés ce week-end, il y a le fait de raccourcir les congés maladie, un mois maximum pour un congé donné par un généraliste. Est-ce que vous pouvez nous expliquer la logique de cette mesure ? Est-ce que vous validez cette logique qui va amener nombre de malades à aller très régulièrement chez le médecin, tout simplement pour faire prolonger les arrêts ?
Maud BREGEON
Le constat, il est sans appel : le nombre de jours indemnisés par l'Assurance maladie a explosé ces dernières années. Et donc, ça coûte très cher au système de santé qu'on doit protéger collectivement. Ce qu'on propose, c'est de poser un cadre qui, encore une fois, ne mette pas en difficulté les Français, ne mette pas en difficulté les patients, mais permette de maîtriser ses dépenses et permette, par ailleurs, aux patients d'avoir un suivi médical peut-être plus important que ce qu'il n'est aujourd'hui. Donc, le débat va se poursuivre. Je pense que beaucoup de Français et beaucoup de parlementaires voient qu'il y a un sujet et un certain nombre de difficultés sur la question des arrêts maladie. Le Sénat en débattra. Il y aura une commission mixte paritaire, s'il le faut, une seconde lecture. C'est un sujet que nous devons regarder, je pense, avec lucidité.
Audrey TISON
Mais vous n'avez pas estimé le coût que cela pourrait engendrer, le coût un peu caché du fait de la multiplication des consultations ?
Maud BREGEON
Ça, je vous renvoie vers Stéphanie RIST pour cette question.
Francesco FONTEMAGGI
Bonjour, madame la ministre. Francesco FONTEMAGGI pour l'agence France Presse. Vous avez eu un propos liminaire sur le 13 novembre. J'ai cru comprendre que c'était votre propos liminaire, mais que le président et le Premier ministre en avaient aussi parlé. Est-ce que vous avez les propos qu'ils ont dits en Conseil de ministre ?
Maud BREGEON
Vraiment, ils l'ont évoqué brièvement pour dire que c'était une semaine importante marquée par des commémorations importantes tout simplement. Voilà.
Francesco FONTEMAGGI
Merci.
Journaliste
Une toute dernière question rapide. Aujourd'hui, Madame Stéphanie RIST fera un déplacement pour proposer des solutions de santé de proximité, notamment en territoire rural dans la Sarthe. Est-ce qu'elle est revenue ce matin en Conseil des ministres ou lors des différentes séances où les ministres étaient présents avec les parlementaires sur ces solutions de proximité qui doivent émerger un peu partout sur le territoire ?
Maud BREGEON
Non, elle n'y est pas revenue ce matin.
Journaliste
Peut-être juste pour préciser, pour prolonger la question de mon confrère tout à l'heure sur Nicolas SARKOZY, s'il était libéré sous contrôle judiciaire, est-ce qu'il serait sur la liste des invités pour demain pour les commémorations du 11 novembre ?
Maud BREGEON
Je vous renvoie vers la présidence de la République pour ça.
Journaliste
Merci.
Maud BREGEON
Très bien, je vous remercie. Je vous souhaite une bonne semaine et je vous dis à la semaine prochaine.
Source https://www.info.gouv.fr, le 17 novembre 2025