La justice pénale des mineurs en France

Depuis 1945, les principes de la justice pénale des mineurs en France sont d'atténuer en partie leur responsabilité, de les éduquer mais aussi de les protéger. Toutefois, face aux évolutions de la délinquance juvénile, ces principes ont parfois été délaissés au profit de doctrines plus répressives.

La justice des mineurs en France concerne les mineurs en danger (au civil avec l'article 375 du code civil) et les mineurs délinquants (au pénal avec l'ordonnance du 2 février 1945 puis avec le code de la justice pénale des mineurs).

L'évolution de la justice pénale des mineurs en France se comprend au travers de plusieurs notions : le discernement (dès la fin du XVIIIe siècle), la responsabilité, la spécialisation des juridictions, mais aussi l'éducatif. Ces notions sont accompagnées de réalités (et de doctrines), en miroir des intentions du législateur : le répressif, le manque de moyens de la justice, mais aussi une évolution rapide de la délinquance.

Le mineur n'est pas un justiciable comme les autres. Plusieurs courants ont contribué à l'élaboration d'une justice spécifique qui repose, dans ses origines modernes, sur l'ordonnance de 1945.

Plus récemment, les années 1990 voient se renforcer les doctrines sécuritaires, qui imprègnent le droit pénal des mineurs jusqu'au début des années 2010. Viennent alors les lois Perben, puis Dati.

Toutefois, dès 2014, portées par la garde des Sceaux Christiane Taubira, des lois rétabliront les principes de l'ordonnance de 1945, quelque peu délaissés par le tournant sécuritaire des décennies précédentes.

Depuis le 30 septembre 2021, le code de la justice pénale des mineurs a la lourde tâche de succéder à une ordonnance dont les intentions se sont muées en principes et à laquelle les professionnels de justice sont très attachés.

De l'attention portée à l'enfant, qu'il faut avant tout protéger en 1945 sur la base de principes, on passe en 2021 à une détermination de la responsabilité pénale du mineur.