Plan climat, SNBC... La politique de la France face au changement climatique

Le plan France relance de 2020 a réaffirmé les objectifs de neutralité carbone à l'horizon 2050 avec 30 milliards d'euros consacrés à l'écologie et la transition économique. Dès 2017 ces objectifs étaient fixés dans le cadre du plan climat et dans la continuité de l'accord de Paris signé en 2015.

Améliorer les pratiques énergétiques

Le Plan climat présenté le 6 juillet 2017 par Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire, a pour objectif d’accélérer la mise en œuvre de l’accord de Paris, conclu en décembre 2015 à l'issue de la 21e Conférence des parties (COP), et de le rendre irréversible. Il exprime ainsi les enjeux nationaux et internationaux de la solidarité climatique. Ce plan comporte six thématiques déclinées en 23 axes. La politique de lutte contre le réchauffement climatique énoncée par le Plan climat vise à réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz carbonique (CO2) dans les secteurs les plus énergivores. Il institue des mécanismes d'aide financière pour encourager et accompagner les particuliers et les petites et moyennes entreprises (PME) dans cet effort.

Parmi les mesures annoncées figurent, entre autres :

Quatre mesures présentées le 19 septembre 2017 s’inscrivent dans la dimension solidaire du Plan climat. Elles forment un "Paquet solidarité climatique” destiné aux ménages les plus modestes. Il s'agit de :

Le plan France Relance, adopté en septembre 2020 pour faire face à la crise économique due à la pandémie de Covid-19, repose sur trois piliers, dont le pilier "Écologie et transition énergétique", doté de 30 milliards d'euros. Reprenant plusieurs mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat, il promeut particulièrement :

La neutralité carbone à l’horizon 2050

L’objectif de la neutralité carbone consiste à décarboner la production d’énergie. Il implique d’interdire tout nouveau projet d’exploration d’hydrocarbures et de renforcer la fiscalité écologique afin de donner au carbone son “véritable” prix. La mise en œuvre de cet objectif s’appuie sur la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

La première SNBC a été présentée en Conseil des ministres le 18 novembre 2015. Une mise à jour a été adoptée en mars 2020. La France s’engage à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 et à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 par rapport à 1990. La SNBC définit une feuille de route pour atteindre un objectif zéro carbone. Cette feuille de route comprend des recommandations portant sur chaque secteur d’activité et des sujets transversaux (empreinte carbone, investissements, gestion des terres, dynamique des territoires, recherche et développement, éducation et formation), ainsi que des points de vigilance.

La loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures amorce la sortie graduelle et irréversible de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français à l’horizon 2040. Elle inscrit de fait dans le droit l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Elle prévoit d’interdire la vente des voitures diesel ou à essence et de supprimer progressivement l’utilisation du charbon.

Les émissions de GES en France entre 2015 et 2018 ont dépassé de 3% le budget défini par la première version de la SNBC (2015). La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la période 2019-2028, adoptée par décret en avril 2020, fixe les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion de toutes les filières énergétiques, en cohérence avec la SNBC.

Le Haut Conseil pour le climat (HCC) relève, dans son rapport annuel 2021, "le rythme de baisse des émissions s'est accentué en 2019 mais doit encore pratiquement doubler d'ici 2021 pour s'aligner avec les objectifs climatiques. [...] Les deux tiers de la population française sont déjà fortement ou très fortement exposés au risque climatique. Les politiques d'adaptation doivent être rapidement développées, en complément des stratégies d'atténuation."

Le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a condamné l'État pour "carences fautives à mettre en œuvre des politiques publiques lui permettant d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu'il s'est fixés". Cette condamnation fait suite à une initiative de quatre ONG (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) pour dénoncer "l'inaction climatique" de l'État devant la justice. Le 14 octobre 2021, le jugement du tribunal administratif de Paris sur la question du préjudice écologique(nouvelle fenêtre) donne raison aux défenseurs de l'environnement de "l'Affaire du siècle" : l'État doit réparer le préjudice, au plus tard, le 31 décembre 2022.

Adapter les écosystèmes et l’agriculture

La mobilisation de l’agriculture pour lutter contre le changement climatique doit se traduire par une transformation des systèmes agricoles afin de réduire les émissions et d'améliorer le captage du carbone dans les sols. Le ministère de l'agriculture a présenté son plan d'action climat en août 2021. Le plan vise, notamment, à accélérer le développement des pratiques agricoles faiblement productrices d'émissions de gaz à effet de serre; à soutenir une alimentation à moindre impact environnemental et à accompagner les filières agricoles et forestières face au changement climatique.

Le plan France Relance octroie 1,2 milliard d'euros au secteur agricole en vue :

  • de renforcer la souveraineté alimentaire ;
  • d'accélérer la transition agroécologique pour que toute la population française ait accès à une alimentation saine, durable et locale ;
  • d'adapter l'agriculture et la forêt au changement climatique.

Le premier Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), issu de la loi du 3 août 2009 sur la programmation du Grenelle de l’environnement, a couvert la période 2011-2015. Un nouveau programme, le PNACC 2, lui succède en 2018 pour la durée du quinquennat d'Emmanuel Macron. Conforme aux objectifs fixés par l’accord de Paris, il vise à mieux protéger les Français des risques liés aux événements climatiques extrêmes et à renforcer la résilience des principaux secteurs économiques face aux évolutions du climat.

Le Plan climat prévoit de faire cesser la “déforestation importée”, c’est-à-dire l’importation de produits (comme l’huile de palme et le soja non durable) qui conduisent à la destruction des trois grandes forêts du monde (Amazonie, Asie du Sud-Est et Bassin du Congo). Cette disposition se situe dans la ligne de la Déclaration de New York sur les forêts, adoptée le 23 septembre 2014 lors d'un Sommet des Nations unies sur le climat et qui prévoit de diviser par deux la déforestation en 2020 puis d’y mettre fin vers 2030. Le Plan stratégique sur les forêts 2011-2030 de l'ONU vise à assurer une gestion durable des forêts et à mettre un terme à la déforestation.

    mots-clés :