Élu

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Rapport d'information - Tome 5 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques »

Rapport

Rapport d'information - Tome 4 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion »

Rapport

Rapport d'information - Tome 3 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social »

Rapport

Rapport d'information - Tome 2 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la rencontre avec des élues locales, organisée le 8 mars 2018

Rapport

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2017

Rapport

Projets de lois organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Élu - Parlement - Élection - Collectivité locale

Rapport d'information (…) sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

Rapport

Pour une nouvelle Assemblée nationale : les rendez-vous des réformes 2017-2022 - Première conférence des réformes - Propositions des groupes de travail

Rapport

Loi organique et loi ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

Loi - Éthique - Président de la République - Gouvernement - Élu - Parlement - Parti politique

Rapport du déontologue au bureau de l'Assemblée nationale déposé en application de l'article 3 de la décision du Bureau du 6 avril 2011 relative au respect du code de déontologie des députés

Rapport

Citoyenneté : les propositions du Sénat pour revitaliser la démocratie

Les sénateurs Henri Cabanel et Philippe Bonnecarrère ont présenté, le 23 mai 2017, un rapport d'information intitulé "Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"".

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