Élu

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Rapport d'information - Tome 2 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la rencontre avec des élues locales, organisée le 8 mars 2018

Rapport

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2017

Rapport

Projets de lois organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Élu - Parlement - Élection - Collectivité locale

Rapport d'information (…) sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

Rapport

Pour une nouvelle Assemblée nationale : les rendez-vous des réformes 2017-2022 - Première conférence des réformes - Propositions des groupes de travail

Rapport

Loi organique et loi ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

Loi - Éthique - Président de la République - Gouvernement - Élu - Parlement - Parti politique

Rapport du déontologue au bureau de l'Assemblée nationale déposé en application de l'article 3 de la décision du Bureau du 6 avril 2011 relative au respect du code de déontologie des députés

Rapport

Citoyenneté : les propositions du Sénat pour revitaliser la démocratie

Les sénateurs Henri Cabanel et Philippe Bonnecarrère ont présenté, le 23 mai 2017, un rapport d'information intitulé "Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"".

En bref

Moralisation de la vie publique : les propositions du député Dosière

Une grande loi de moralisation de la vie publique étant annoncée par le président de la République, Emmanuel Macron, le député René Dosière, a rendu publiques, le 22 mai 2017, ses propositions en la matière afin de rétablir, sur des bases nouvelles, une relation de confiance entre les élus et les citoyens.

En bref

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : Rapport d'activité 2016

Rapport

Les progrès de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport

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