Discriminations syndicales : un ressenti qui reste fort chez les salariés

Les discriminations envers les salariés syndicalistes font l'objet d'un avis rendu le 13 juillet 2017 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

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Une protection légale des salariés ayant un mandat syndical mais des discriminations persistantes

L'avis met en évidence la persistance de formes de discrimination à l'encontre des salariés syndiqués et d'atteintes aux droits syndicaux. L'engagement syndical est encore stigmatisé et il est souvent perçu, par nombre d'employeurs, comme incompatible avec les intérêts de l'entreprise. Dans ce contexte, des discriminations syndicales persistent sous des manifestations diverses : du ralentissement injustifié de la carrière à des pratiques ouvertement répressives.

Pourtant, tout représentant du personnel bénéficie d'une protection légale particulière, notamment en matière de sanctions disciplinaires et de licenciement. Par exemple, ils ne peuvent pas être licenciés durant leur mandat et entre six mois à un an après la fin de celui-ci. De nombreux textes juridiques, français et européens, ainsi que des normes de l'Organisation internationale du travail (OIT) considèrent que la discrimination syndicale porte atteinte à la démocratie.

Malgré tous ces mécanismes, le ressenti de la discrimination syndicale reste fort parmi les représentants du personnel. De nombreux salariés craignent d'être bloqués dans leur carrière s'ils s'engagent syndicalement. Dans le même temps, peu de situations parviennent jusqu'aux tribunaux et la réalité des discriminations est difficile à évaluer.

Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations

Pour prévenir les discriminations syndicales, le Cese considère qu'il faut, avant tout, rendre effectif le droit syndical et reconnaître le fait syndical. Il présente une série de recommandations ordonnées autour de six axes principaux :

  • renforcer la légitimité des représentants syndicaux (campagnes médiatiques de valorisation de la syndicalisation et de l'engagement syndical, inciter les entreprises à intégrer le thème des discriminations syndicales dans leur politique sociale, etc.) ;
  • faciliter l'exercice des mandats et assurer la continuité de la carrière professionnelle des représentants du personnel ;
  • améliorer le suivi statistique des discriminations ;
  • intégrer la nécessité de la représentation salariée et du dialogue social dans l'organisation du travail ;
  • renforcer l'efficacité de la politique pénale en matière de discrimination ;
  • traiter les risques de discrimination dans les entreprises et les branches professionnelles.