Les cinq axes du plan d'action 2018-2020
La France a intégré le Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO), en avril 2014. Cette structure internationale encourage ses 75 Etats membres, à agir « pour la transparence de l'action publique, pour sa co-construction avec la société civile et pour l'innovation démocratique ». Dans ce cadre, la France s'engage à rédiger un plan d'action, tous les deux ans. Le plan d'action 2018-2020 s'articule autour de 5 axes :
- Transparence, intégrité et redevabilité de la vie publique et économique
- Ouverture des ressources numériques et innovation ouverte
- Renforcement des démarches de participation citoyenne
- Soutien des politiques de développement en Afrique francophone
- Ouverture des juridictions et des autorités administratives indépendantes
Le Gouvernement défini 21 engagements, parmi lesquels :
- la publication des dépenses de la commande publique, dans un format standard international (Open Contracting Data Standard)
- l'instauration d'un laboratoire d'intelligence artificiel ouvert (IA), inspiré du rapport Villani
- la création de postes d'administrateurs ministériels des données dans chaque ministère
- l'organisation du sommet international gov-tech, consacré aux starts-up qui promeuvent la transformation numérique des personnes publiques
- La mise en place de forums d'open d'Etat, à compter du second semestre 2018, afin d'organiser des échanges entre l'Etat et la société civile sur les cinq axes du plan d'action
Le plan d'action de l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale (AN) publie, concomitamment au Gouvernement, un plan d'action relatif à l'ouverture, la transparence et la participation citoyenne, dans le domaine législatif.
Quatre axes et 17 engagements sont posés. L'amélioration des conditions techniques permettant l'accès du citoyen aux données de l'Assemblée, la publication de nouvelles données en open data et le développement de consultations citoyennes, sont élevées au rang de priorités. La création d'un "parlementarium", espace d'accueil du public qui remplit un double rôle d'information et d'exposition est à l'ordre du jour.
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