Les principaux projets de loi à l’ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants :
- projet de loi d’orientation des mobilités ;
- projet de loi relatif à l’énergie et au climat ;
- projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ;
- projet de loi relatif à la bioéthique ;
- projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
Des propositions de loi sont également à l’ordre du jour dont :
- proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique ;
- proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;
- proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
La session extraordinaire comprendra également une déclaration du gouvernement devant l’Assemblée nationale, suivie d’un débat, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
