Parlement : une session extraordinaire à partir du 10 septembre 2019

Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire vient d’être publié.

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La statue de la loi devant l’Assemblée nationale © nocidar - stock.adobe.com

Le décret du 21 août 2019 publié au Journal officiel du 22 août 2019 convoque le Parlement en session extraordinaire à compter du 10 septembre 2019.

Les principaux projets de loi à l’ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants :

Des propositions de loi sont également à l’ordre du jour dont :

  • proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique ;
  • proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;
  • proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.

La session extraordinaire comprendra également une déclaration du gouvernement devant l’Assemblée nationale, suivie d’un débat, sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, en application de l’article 50-1 de la Constitution.