Baptême civil, rites républicains : les propositions de l'Observatoire de la laïcité

Le baptême civil ou parrainage civil ou républicain d'un enfant est aujourd'hui une pratique courante dans de nombreuses municipalités. Il s'agit d'un rite républicain, d'une coutume laissée à la discrétion des familles et des élus.

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Rites républicains, l'Observatoire de la laïcité donne des pistes. Photo : maire lisant un texte lors d'une cérémonie de remise de livret de famille.
Le parrainage civil n'a jamais été réglementé. L'Observatoire de la laïcité propose donc de le renommer "parrainage civil et républicain" pour rappeler qu'il "est officialisé par une autorité publique". © Aufort Jérome - stock.adobe.com

Dans un avis publié le 13 février 2020, l'Observatoire de la laïcité propose de donner une valeur juridique au parrainage civil afin de renforcer la cohésion sociale. Il est également favorable à la création d'un nouveau rite civil et républicain lors de la naissance du premier enfant des couples non mariés : "une cérémonie de remise du livret de famille".

Ces propositions rejoignent la demande adressée par le président de la République aux maires, pendant leur congrès en novembre 2019, afin "d'unir et de rassembler" les Français, en recourant notamment aux rites républicains.

La reconnaissance du "parrainage civil et républicain"

La pratique du parrainage civil des enfants s'est développé au XIXe siècle. Elle n'a toutefois jamais été réglementée.

Le parrainage civil est un acte déclaratoire effectué devant l'officier d'état civil, par lequel deux personnes se constituent parrain et marraine d'un enfant. Les cérémonies de parrainage civil ont lieu dans les mairies volontaires, sans cérémonial préétabli. Le parrainage civil n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil. Les certificats que délivrent le maire à cette occasion, ainsi que la tenue éventuelle d'un registre, n'ont aucune valeur juridique.

L'Observatoire de la laïcité propose aux parlementaires d'adopter définitivement la proposition de loi de 2015 relative au parrainage républicain qui institutionnalise cette coutume, la cérémonie de parrainage et les registres de parrainage républicain.

Il invite toutefois le législateur à renommer le parrainage républicain en "parrainage civil et républicain", pour rappeler qu'il "est officialisé par une autorité publique". Il suggère également de parler de "parrain et/ou marraine" et l'organisation de cérémonies communes à plusieurs enfants. Il préconise enfin la lecture d'un extrait de texte faisant explicitement référence au principe de laïcité durant la cérémonie.

Les précédentes propositions

Outre la proposition de loi de 2015, depuis 2006, trois projets de texte ont tenté de légiférer sur cette question :

L'instauration d'une cérémonie civile de remise du livret de famille

Dans son avis, l'Observatoire recommande par ailleurs que la loi oblige les municipalités à proposer aux couples non mariés ou à une famille monoparentale une "cérémonie de remise du livret de famille" à l'occasion de la naissance de leur premier enfant.

Lors de cette cérémonie officielle, l'officier d'état civil rappellerait aux personnes non mariées "les engagements légaux de chacun au regard des différents membres de la famille, parents ou enfants".

Les mairies formuleraient une proposition d'organisation d'une cérémonie, si possible communes à plusieurs familles.

Elles devraient également proposer aux familles d'organiser en même temps les cérémonies de parrainage civil et républicain et de remise du livret de famille. Les familles resteraient libres d'accepter ou non.