Entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire

Avec la publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, l'état d'urgence sanitaire entre en vigueur sur l'ensemble du territoire national pour une durée de deux mois.

Temps de lecture  3 minutes

© stock.adobe.com

L'état d'urgence est déclaré pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020, date de publication de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Un décret pris le 23 mars 2020 détaille les mesures adoptées dans le cadre de l'état d'urgence.

Les mesures de confinement et de limitation des transports

Les mesures de confinement décidées le 17 mars 2020 sont complétées. Jusqu'au 31 mars 2020, les déplacements hors du domicile sont interdits sauf dans les cas suivants :

  • trajet entre domicile et travail ;
  • déplacement pour des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle ;
  • déplacement pour des achats de première nécessité dans les commerces autorisés à rester ouverts ;
  • déplacement pour des motifs de santé ;
  • déplacement pour des motifs familiaux impérieux (assistance à des personnes vulnérables, garde d'enfants) ;
  • déplacement bref pour l'activité physique, la promenade des enfants, la sortie des animaux de compagnie. Ces déplacements ne doivent pas donner lieu à des regroupements et à des jeux collectifs, leur durée est limitée à une heure par jour, il est interdit de s'éloigner de plus d'un kilomètre de son domicile ;
  • déplacement pour répondre à une convocation de services de police ou de justice ;
  • déplacement pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Dans tous les cas, il faut se munir de l'attestation de déplacement obligatoire.

Le décret interdit jusqu'au 15 avril 2020 tout rassemblement, réunion ou activité de plus de 100 personnes, en milieu clos ou ouvert.

La liste des lieux fermés au public jusqu'au 15 avril 2020 définie le 16 mars 2020 est complétée. Désormais, la tenue des marchés est également interdite. Des dérogations locales sont possibles. Elles sont accordées par le préfet sur avis du maire.

Le décret contient en outre des mesures qui concernent les transports. Par exemple : interdiction aux navires de croisière de faire escale dans les ports français jusqu'au 15 avril 2020, obligation pour les entreprises de transport public collectif de procéder au nettoyage désinfectant des véhicules au moins une fois par jour, conditions de la livraison à domicile (les livreurs doivent laisser les colis devant la porte du destinataire, la signature d'un document attestant la livraison ne peut pas être exigée).

Les mesures de contrôle des prix

Le décret fixe, jusqu'au 31 mai 2020, le prix de vente des gels hydro-alcooliques. Le prix de vente au détail est ainsi établi :

  • flacon de 50 millilitres (ml) : 2 euros toutes taxes comprises (TTC)
  • flacon de 100 ml : 3 euros TTC
  • flacon de 500 ml : 5 euros TTC
  • flacon d'un litre : 15 euros TTC

Les mesures de réquisition

Jusqu'au 31 mai 2020, sont réquisitionnés afin d'assurer un accès prioritaire aux soignants et aux malades :

  • les stocks de masques de protection respiratoire (types FFP2, FFP3, N95, etc.) détenus par toute personne morale (entreprise, association, organisme public...) de droit public ou de droit privé ;
  • les stocks de masques anti-projections respectant la norme EN 14683 détenus par les entreprises qui en assurent la fabrication ou la distribution.

S'agissant des stocks de masques importés, ils peuvent être réquisitionnés totalement ou partiellement par un arrêté du ministre de la santé au-delà d'un certain seuil.