COVID-19 : les réponses économiques de l'Union européenne en débat

Suspension des règles de discipline budgétaire, aides publiques aux entreprises, recours au Mécanisme européen de stabilité... L'Union européenne dispose de nombreux instruments pour faire face aux conséquences socio-économiques de la crise sanitaire provoquée par le coronavirus.

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"Je souhaite m'assurer que nous faisons face le mieux possible aux dimensions humaines et socio-économiques de la pandémie de coronavirus", a affirmé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 20 mars 2020. 

Le 23 mars, les ministres européens des finances ont décidé d'activer la clause dérogatoire générale prévue par le Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Le 24 mars, l’Eurogroupe a discuté de la possibilité de recourir au Mécanisme européen de stabilité (MES) mais aucune décision ferme n'a été prise lors du Conseil européen du 26.
 

L'assouplissement des règles budgétaires

La Commission qualifie la pandémie de COVID-19 "d’événement hors du contrôle des gouvernements avec un impact majeur sur les finances publiques". Le Conseil de l'UE et la Commission européenne considèrent que les conditions d'activation de la clause dérogatoire générale du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) sont remplies.

Cette mesure autorise les gouvernements nationaux à injecter de l’argent dans leurs économies. La clause, créée en 2011 pendant la crise financière européenne et mondiale, n’a jamais été utilisée depuis. Elle prévoit que, pendant un temps limité, les États membres ne sont pas obligés de suivre leur trajectoire budgétaire. En temps normal, la Commission européenne recommande une stratégie d’ajustement budgétaire propre à chaque pays sans que le déficit public ne dépasse la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB) et la dette publique celle des 60%.

Jusqu'à la fin 2020, l’Union allège les contraintes budgétaires et assouplit les règles en matière d’aides d’État. Plusieurs États ont d’ores et déjà utilisé la flexibilité accordée par la Commission en matière d’aide aux entreprises (France, Danemark, Allemagne, Portugal…).

Quelle solidarité européenne ?

Réuni le 26 mars 2020, le Conseil européen n'est pas parvenu à une décision. Il a donné deux semaines aux représentants de l’Eurogroupe pour élaborer une réponse économique à la crise provoquée par le COVID-19.

Certains États de la zone euro pourraient être autorisés à solliciter à titre de précaution auprès du MES un crédit stand-by (garantie bancaire). Lors d'une réunion le 24 mars, les ministres européens des finances et les banquiers centraux de l’Eurogroupe ont également exploré la possibilité d‘établir une ligne de crédit spéciale auprès du MES. Les États ne puiseraient pas dans ce crédit mais le garderaient en réserve. Ceci permettrait de maintenir les taux d’intérêts attachés aux emprunts d’État à des niveaux gérables. 

Une mutualisation de la dette, à savoir la création d’un outil de dette commun émis par une institution européenne pour lever des fonds sur le marché au profit de tous les États membres de l’Eurogroupe, est pour le moment écartée. Le premier ministre italien, Giuseppe Conte, a dénoncé l'incapacité de l'Europe à adopter des mesures de solidarité. De même, Emmanuel Macron a souhaité une solidarité européenne forte sur le plan sanitaire et sur le plan budgétaire. Le 28 mars, Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, a dénoncé :" Le climat qui semble régner entre les chefs d’Etat et de gouvernement et le manque de solidarité européenne font courir un danger mortel à l’Union européenne."