Covid-19 : impacts financiers et scénarios de sortie de crise pour les collectivités locales

La crise sanitaire du Covid-19 a fortement affecté la fiscalité et les finances locales, notamment en termes de recettes de fonctionnement. Compte tenu des différents types de collectivités territoriales, la mission conduite par Jean-René Cazeneuve, député du Gers, propose des "réponses sur mesure".

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Bâtiment de mairie avec drapeaux français et européen.
Trois axes forts permettent de mesurer l'impact financier sur les finances locales : la consommation et l'investissement des ménages, la consommation du carburant et de l'électricité, tous en forte baisse. © pixarno - stock.adobe.com

Selon le rapport de Jean-René Cazeneuve rendu public le 29 juillet 2020, la crise sanitaire du Covid-19 s’est traduite par un indéniable impact sur les finances locales. Cet impact doit cependant être relativisé car il est arrivé à un moment où les finances locales s'étaient redressées.

Les impacts du Covid-19 : des recettes en baisse

Le rapport détaille des impacts financiers variables de la crise sanitaire selon les différents niveaux de collectivités territoriales.  

La situation financière globale des collectivités entre 2017 et 2019 s'était "nettement améliorée", les dépenses de fonctionnement ayant augmenté moins vite que les recettes.

En 2020, les finances locales subissent une baisse de recettes fiscales (5,2 milliards d'euros), une baisse des ressources tarifaires liées aux fermetures imposées par le confinement (-2,3 miiliards d'euros) et des surcoûts liés à la crise sanitaire. Selon le rapport, les pertes nettes des recettes, toutes collectivités confondues, devraient atteindre 5 milliards d'euros. Les dépenses supplémentaires nettes devraient se chiffrer à 2,2 milliards d'euros. L'impact total pour les collectivités serait donc de -7,3 milliards d'euros par rapport à 2019.

Des exemples de baisse de recettes

  • La perte du volume de transactions immobilières, estimée pendant les deux mois de confinement entre -150 000 et -200 000 ventes, a entraîné une chute du produit des droits de mutations à titre onéreux (DMTO).
  • La forte baisse de la consommation de carburants (de 20% inférieure à la normale en juin) conduit la mission à formuler une hypothèse de baisse de 15% du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) affectée aux régions et aux départements en 2020 par rapport à 2019.
  • La baisse de la consommation d'électricité s’est accentuée entre 1er avril et le 24 mai pour atteindre 15% en France par rapport à la même période en 2019, d'où l'estimation d'une perte de 5% pour les taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TLCFE) sur l’ensemble de l’année 2020.

Des interventions de l'État souhaitables en 2021

Le rapport souligne que la troisième loi de finances rectificative contient déjà des mesures d'urgence pour les collectivités territoriales. La mission en appelle à des "réponses sur mesure", compte tenu de la nature des difficultés et des niveaux de collectivités territoriales. Elle relève en particulier que "la dynamique globale des recettes n’élimine pas la fragilité du mode de financement de certaines collectivités et la nécessité de maîtriser la sensibilité des ressources locales à la conjoncture économique".

Pour le projet de loi de finances 2021, le rapport recommande de nouvelles interventions de l'État en faveur des collectivités locales :

  • reconduction de la garantie de ressources créée pour les collectivités du bloc communal ;
  • suivi de la situation financière des autorités organisatrices de transport ;
  • création d'une clause de sauvegarde pour les départements ;
  • octroi aux régions d'une compensation de leurs recettes fiscales.