Brexit : la question irlandaise au coeur des négociations entre l'UE et le Royaume-Uni

Les négociations sur la future relation entre l'UE et le Royaume-Uni se sont déroulées du 4 au 10 septembre 2020. Face à un projet de loi britannique remettant en cause certains engagements pris dans le cadre du Brexit, l'UE a donné au Royaume-Uni jusqu'à fin septembre pour retirer les dispositions douanières posant problème sur l'Irlande du Nord.

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Visuel conceptuel de Londres avec les drapeaux européen et du Royaume-Uni.
L’enjeu touche avant tout à l’Irlande du nord et à la libre circulation entre le nord et le sud de l’île, une condition-clé de la paix entre ces deux entités. © Matt Gibson - stock.adobe.com

Dans sa déclaration à l'issue du huitième cycle de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, le négociateur en chef européen, Michel Barnier, a affirmé que l'UE intensifierait désormais ses travaux préparatoires afin d'être prête à tous les scénarios au 1er janvier 2021.

Les deux parties avaient espéré faire des progrès pour parvenir à un accord sur leurs relations futures avant l'organisation du Conseil européen qui se tiendra à la mi-octobre. Ceci aurait laissé le temps de faire ratifier le texte par les Parlements européen et britannique avant la fin de la période de transition qui se terminera le 31 décembre.

Les pourparlers ont été interrompus, entre autres, en raison d'un projet de loi britannique qui bouleverserait les critères établis dans le protocole de l'accord de retrait relatif à l'Irlande du Nord. Ceux-ci prévoient des arrangements douaniers avec cette entité qui garantissent l’absence de contrôles à sa frontière avec la République d'Irlande à partir de 2021.

L'accord de retrait de 2019 remis en cause ?

L'accord de retrait est entré en vigueur le 1er février 2020. Il produit des effets juridiques en droit international. Ni l'UE, ni le Royaume-Uni ne peuvent depuis unilatéralement modifier ou ignorer ce texte ou en écarter l'application. Le protocole sur la République d'Irlande et l'Irlande du Nord en est un élément essentiel. Son objectif est de préserver la paix et la stabilité sur l'île.

Or, le 9 septembre 2020, le gouvernement britannique a proposé un projet de loi sur le marché intérieur du Royaume-Uni (United Kingdom Internal Market Bill). Avec ce texte, le Royaume-Uni a gravement porté atteinte à la confiance qui doit caractériser les échanges entre les deux parties en négociation, selon un communiqué de la Commission européenne (déclaration de la Commission européenne à l'issue de la réunion extraordinaire du comité mixte UE-Royaume-Uni).

Si le projet de loi que le Parlement britannique a commencé à examiner le 14 septembre 2020 est adopté tel quel, il violerait plusieurs dispositions du protocole de l'accord de retrait portant sur la législation douanière et les aides d'État. Il compromettrait, entre autres, aussi l'effet direct de l'accord de retrait.

Après une réunion d'urgence le 10 septembre 2020, la Commission européenne a donné jusqu'à la fin du mois au Royaume-Uni pour retirer son projet de loi remettant en cause certains engagements sur le Brexit. Le gouvernement britannique a aussitôt rejeté l'ultimatum de l'UE.

Une volonté de contourner le protocole irlandais de l’accord ?

L’enjeu touche avant tout à l’Irlande du Nord et à la libre circulation entre le nord et le sud de l’île, une condition-clé de la paix entre ces deux entités, la République d'Irlande étant membre de l'UE tandis que l'Irlande du Nord fait partie du Royaume-Uni.

Dans son projet de loi sur le marché intérieur, le gouvernement britannique se réserve la possibilité de prendre des décisions unilatéralement sur des sujets relatifs au commerce avec l'Irlande du Nord.

L'UE conteste pour sa part l'argument selon lequel l'objectif du projet est de protéger l'accord du Vendredi Saint (ou accord de Belfast). L'UE a rappelé également au gouvernement britannique que l'accord de retrait contenait un certain nombre de voies de recours permettant de réagir à des violations des obligations légales contenues dans le texte.