Centres communaux et intercommunaux d'action sociale : quel bilan 2019 ?

Accueil et information du public, aides financières, services à la personne... Une étude récente sur les Centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) en rappelle les missions principales, les effectifs mobilisés et les financements engagés.

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Mairie de Saint-Pierre-du-Perray, dans l'Essonne (91).
L'obligation de création de CCAS et CIAS dans les communes de moins de 1 500 habitants a été levée par une disposition de la loi NOTRe du 7 août 2015. Ce qui explique une diminution de 49% de ces derniers depuis 2007. © Poudou99 - CC-BY-SA

Les dépenses totales des CCAS et des CIAS se chiffrent à 6,3 milliards d'euros (hors remboursements de dette) pour l'année 2019.

C'est ce que révèle notamment l'étude publiée en octobre 2020 de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) sur les enjeux financiers des CCAS et des CIAS.

Le président de l'OFGL y exprime d'ailleurs son inquiétude sur les conséquences de la crise liée au Covid-19 concernant les capacités de ces structures à amortir les effets de la crise.

Le nombre de CCAS et CIAS en baisse

Créés en 1986, les CCAS et CIAS sont moins de 14 500 en 2019, moitié moins qu'en 2007 (où il y en avait plus de 28 000).

Ce constat s'explique en partie par une disposition de la loi NOTRe du 7 août 2015 qui lève l'obligation de création d'un CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants. Dans ce cas, la commune exerce directement les attributions relatives aux missions d'action sociale.

Le champ d'intervention de ces centres communaux est composé :

  • de missions obligatoires (analyse des besoins sociaux, instruction des demandes d'aide sociale, domiciliation des personnes sans domicile stable et accueil, information et orientation du public vers les services adéquats) ;
  • de missions facultatives avec des offres de prestations (secours d'urgence, microcrédits, distributions de colis, bons alimentaires...), la gestion d'établissements concourant à l'action sociale des collectivités (EHPAD, instituts médico-éducatifs, petite-enfance...) et les services à la personne (portages ou livraisons à domicile de repas, de médicaments, aide-ménagère...).

Les CCAS et CIAS regroupent plus de 126 000 agents au 31 décembre 2018. Les effectifs par région varient : les taux les plus élevés se trouvent en Bretagne avec 41 agents pour 10 000 habitants, 38,9 agents pour 10 000 à la Réunion et 32,4 pour 10 000 en Nouvelle Aquitaine. À l'inverse, on ne trouve que 8,5 agents pour 10 000 habitants dans la région Grand Est, 5,2 agents pour 10 000 en Corse et 4 pour 10 000 en Guyane. La grande majorité des effectifs (82%) sont constitués d'agents de catégorie C.

Des dépenses de plus de 6 milliards d'euros

L'OFGL estime les dépenses de fonctionnement du budget principal à 2,8 milliards d'euros en 2019. Elles ont augmenté de 13% entre 2007 et 2019.

Elles sont principalement constituées des frais de personnel à hauteur de 1,75 milliard d'euros soit 63% du total des dépenses de fonctionnement.

Les autres dépenses de fonctionnement sont composées :

  • des achats et des charges externes couvrant les prestations de services et les études par exemple (633 millions d'euros soit 23% des dépenses) ;
  • des achats de matières premières et de fournitures (127 millions d'euros soit 4,5% des dépenses) ;
  • des dépenses d'interventions dont la quasi-totalité est versée aux organismes publics, associations ou personnes de droit privé (138 millions d'euros soit 4,8% des dépenses) ;
  • d'autres dépenses de fonctionnement qui comprennent les aides de secours (253 millions d'euros soit 9% des dépenses).

Les dépenses de fonctionnement des budgets annexes s'élèvent à 3,4 milliards d'euros en 2019. Elles sont majoritairement composées des dépenses d'établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESMS) gérés par un CCAS ou un CIAS (plus de 70% concernent aussi la rémunération du personnel).