Personnes âgées ou handicapées : propositions pour développer l'accueil familial

La France compte 2,5 millions de seniors en perte d’autonomie et 1,2 million de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés. Or, seules 10 000 personnes âgées ou handicapées sont hébergées dans des familles. Ce dispositif gagne à être davantage connu et développé.

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Femme âgée sur un canapée entourée de petits-enfants et de leur maman.
Afin de sécuriser le statut d’accueillant familial, le rapport suggère de leur accorder le bénéfice de l’assurance chômage et l'hébergement des membres de leur famille. © Vergani Fotografia - stock.adobe.com

Un rapport de l'Assemblée nationale publié en décembre 2020 dresse un état des lieux de l’accueil familial des personnes âgées ou en situation de handicap. Il avance des pistes pour promouvoir ce mode de prise en charge et rendre le métier d’accueillant plus attractif.

 

L’accueil familial en France aujourd’hui

L’accueil familial, réglementé depuis 1989, permet à des particuliers d’héberger chez eux, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes n’appartenant pas à leur famille. Les accueillants familiaux doivent obtenir un agrément du conseil départemental et bénéficient d’une formation initiale et continue.

La personne accueillie établit avec l’accueillant un contrat (dit "de gré à gré") qui prévoit un projet d'accueil personnalisé et précise les conditions matérielles et financières de la prise en charge. Il n’existe aucun lien de subordination entre accueillant et accueilli. Depuis 2007, les accueillants familiaux peuvent aussi être employés par des personnes morales de droit public ou privé.

Actuellement, 10 000 accueillants proposent plus de 18 000 places, réparties inégalement sur le territoire. L’accueil familial constitue une solution intermédiaire entre le maintien à domicile et l’établissement. Mais son développement se heurte à :

  • la précarité du statut des accueillants de gré à gré, qui ont une faible rémunération et des droits sociaux limités. Le décès ou le départ inopiné d’un accueilli peut aussi compliquer le paiement des mensualités dues et causer une forte perte de revenu à l'accueillant ;
  • la difficulté du remplacement en cas d’absence (ponctuelle ou durable) de l’accueillant.

20 propositions pour réformer et promouvoir le dispositif

Il est urgent, selon le rapport, de développer et faire connaître l’accueil familial car :

  • la France compte aujourd’hui 1,3 million de seniors dépendants pour seulement 600 000 places disponibles en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
  • le nombre des plus de 85 ans va quadrupler d’ici 2050 ;
  • l’accueil familial offre un hébergement individualisé et préserve des liens sociaux. Adapté aux personnes qui ne nécessitent pas un suivi médical lourd, il libère des places en établissement pour des personnes moins autonomes ;
  • il est 50% moins coûteux pour le département qu’un établissement spécialisé ;
  • il permet aux accueillis de rester dans leur bassin de vie et crée des emplois non délocalisables.

Afin de sécuriser le statut d’accueillant familial et valoriser le métier, le rapport suggère de :

  • consolider le système du gré à gré en revalorisant les salaires et les retraites sur l’ensemble du territoire, en constituant un réseau de remplaçants, en accordant aux accueillants le bénéfice de l’assurance chômage et en les autorisant à héberger des membres de leur famille ;
  • délivrer l’agrément au niveau national (le département n’assurant plus que le contrôle) ;
  • permettre aux accueillants qui le souhaitent d’exercer en tant que salariés ;
  • reconnaître l’accueil familial comme la 27e activité de service à la personne, et les accueillants comme des professionnels du secteur médicosocial.