Conseil économique, social et environnemental (CESE) : comment mieux représenter la société ?

La composition et les attributions du Conseil économique, social et environnemental (CESE) n’ont cessé d’évoluer depuis la création en 1925 du Conseil national économique. La loi du 15 janvier 2021 réformant le CESE crée un comité "chargé d'éclairer le choix des organisations appelées à y siéger". Ce texte doit entrer en vigueur en avril 2021.

Plaque du CESE, 1 avenue de Iéna, Paris.
La loi organique du 15 janvier 2021 rénove en profondeur la mission et le fonctionnement du CESE, demeurés inchangés depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008. © Bruno Bleu - stock-adobe.com

La loi organique du 15 janvier 2021 relative au CESE est destinée à moderniser une institution mal connue des citoyens qui peinent parfois à en percevoir l'utilité. 

Le comité chargé de proposer des évolutions dans la composition du CESE, par l'article 7 de la loi organique, a remis au gouvernement  son rapport sur le Conseil économique, social et environnemental (CESE) le 5 mars 2021.

Mieux prendre en compte les évolutions de la société

Présidé par M. Jean-Denis Combrexelle, président de section au Conseil d'État, le comité se compose de trois députés, trois sénateurs, trois membres du CESE et d'un membre de la Cour des comptes.

Le comité souligne que la réforme ne saurait se borner à la simple "réduction arithmétique du nombre des conseillers". Par sa composition, l'institution doit avoir du sens tant en interne, qu’à l’égard des dirigeants politiques, économiques et sociaux et surtout vis-à-vis du grand public.

Ainsi, sans chercher à "s’immiscer dans la désignation des personnes amenées à siéger au CESE", le comité a tâché de prendre en compte plusieurs évolutions sociologiques, économiques, sociales et sociétales dans ses recommandations.

Pour renouer pleinement avec sa vocation de représentation de la société civile, la future composition de l'assemblée se doit de refléter : 

  • un choix des organisations qui ne soit pas exclusivement la consécration finale d’un parcours syndical ou associatif, mais une représentation moins professionnalisée et plus en adéquation avec la société française ;
  • la prise en compte des leçons tirées de la crise sanitaire en matière de fonctionnement et d'une organisation du travail ;
  • la culture, les pratiques et la capacité de dialogue.

La réforme du CESE

La loi organique du 15 janvier 2021 rénove en profondeur la mission et le fonctionnement du CESE, demeurés inchangés depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008 (article 71 de la Constitution). Cette loi tend à intégrer de façon plus marquée à ses travaux de nouvelles thématiques. La réforme doit prendre effet en avril 2021.

Elle prévoit : 

  • une composition du CESE plus resserrée, passant de 233 membres à 175 membres à compter de son prochain renouvellement (52 représentants des salariés, 52 représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires, 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative et 26 représentants en lien avec la protection de la nature et de l’environnement) ;
  • la création d’un code de déontologie applicable à ses membres mais aussi aux personnes extérieures participant à ses travaux ;
  • une faculté de consultation élargie du CESE pour l'exercice de ses attributions ;
  • une simplification de la saisine du CESE par voie de pétition (avec notamment une réduction des délais à six mois pour rendre ses avis et une réduction du nombre des pétitionnaires requis de 500 000 à 150 000 signatures ainsi qu'un abaissement de l'âge à 16 ans pour pétitionner) ;
  • la possibilité du recours à un tirage au sort pour déterminer les participants aux travaux du Conseil.