Pour un nouveau CESE - Rapport au Premier ministre du comité prévu à l’article 7 de la loi organique du 15 janvier 2021

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La loi organique du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental a consacré la réforme du CESE, en modifiant le rôle mais aussi la composition de l'institution, afin de renouer pleinement avec sa vocation de représentation de la société civile. Cette réforme est à la fois un acte de confiance et une exigence vis à-vis de cette institution. Encore faut-il pour que le CESE soit à même de remplir ses missions que sa composition non seulement reflète la société mais qu’elle prenne en compte les évolutions sociologiques, démographiques, économiques et sociales de celle-ci. La réforme n’est pas la simple réduction arithmétique du nombre des conseillers. Ainsi resserrée, l’institution par sa composition doit avoir du sens tant en interne, qu’à l’égard des dirigeants politiques, économiques et sociaux et surtout vis-à-vis des « gens ».
Telle a été la mission de ce comité, dont l’existence est prévue à l’article 7 de la loi organique que de faire des propositions en ce sens. 

Revenir à la navigation

Sommaire

I. PROPOS INTRODUCTIF

II. LE CONTEXTE

1) La réforme du Conseil économique, social et environnemental passe par une refonte de sa composition, avec l’appui d’un comité chargé d’éclairer le choix des organisations appelées à y siéger
A. Le Conseil économique, social et environnemental : une institution longtemps mal connue des Français mais essentielle
B. La loi organique du 15 janvier 2021 rénove en profondeur la mission et le fonctionnement du CESE
C. L’article 7 de la loi organique du 15 janvier 2021 a permis au Gouvernement de s’appuyer sur un comité chargé de proposer des évolutions de la composition du CESE

2) Sans s’immiscer dans la désignation des personnes amenées à siéger au CESE, le comité a tâché de prendre en compte plusieurs évolutions sociologiques, économiques, sociales et sociétales dans ses recommandations
A. Le comité s’est heurté à plusieurs difficultés méthodologiques tenant à la nature même de sa mission et aux limites du rôle qui lui est dévolu par la loi organique
B. Plusieurs évolutions de la société française rendent indispensable la réforme de la composition du CESE

III. LES PRINCIPES ET LEUR DÉCLINAISON

A. Les lignes directrices à caractère général
1. Les quatre piliers prévus au I de l’article 7 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 tel que modifié par la loi du 15 janvier 2021 obéissent chacun à des équilibres et à des logiques propres
2. S’agissant de la méthode pour apprécier le respect de ces lignes directrices, le comité a, pour l’essentiel, procédé sur une base déclarative qui a pu être complétée par des demandes d’informations supplémentaires ou par des auditions

B. L’application de ces principes aux quatre piliers
1. Les représentants des salariés
2. Les représentants des entreprises
3. Les représentants de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative
4. Les représentants de la protection de la nature et de l’environnement

IV. LES RECOMMANDATIONS FINALES DU COMITÉ

V. CONCLUSION


VI. ANNEXES

1) Extraits de la loi organique n°2021-27 du 15 janvier 2021
2) Composition du comité
3) Lettre de mission
4) Personnalités et organisations auditionnées

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 40 pages

Édité par : Premier ministre

Revenir à la navigation