Covid-19 : de nouvelles règles pour le certificat sanitaire européen

Dans un contexte de reprise épidémique, la Commission européenne a proposé d'adapter les règles s'appliquant au certificat sanitaire européen. Depuis le 1er juillet 2021, ce passe sanitaire européen permet aux citoyens de voyager plus facilement au sein de l'Union européenne (UE).

Une personne à bord d'un train.
La Commission recommande que les États membres se mettent d'accord sur une durée de validité de neuf mois pour les certificats. © S J Lievano - stock.adobe.com

Fin octobre 2021, trois adultes sur quatre dans l'UE ont été complètement vaccinés. Or, dans le même temps, on observe une recrudescence de la pandémie de Covid-19 dans de nombreux États membres.

Face à cette situation, la Commission européenne a proposé, le 25 novembre 2021, de mettre à jour les règles de libre circulation au sein de l'Union.

C'est en mars 2021 que la Commission européenne avait dévoilé un projet de certificat vert numérique. Ce passeport sanitaire a pour objectif de faciliter les voyages au sein de l'Union européenne dans le contexte de la crise sanitaire. Il est aussi ouvert aux quatre pays hors UE, membres de l'espace Schengen : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Après le vote du Parlement européen et l'accord du Conseil, le règlement relatif au certificat Covid numérique de l'Union européenne a été officiellement signé le 14 juin 2021.

Le dispositif est entré en vigueur le 1er juillet 2021 (pour une durée de douze mois) dans tous les États membres et prouve le statut de vacciné, testé ou guéri du Covid-19.

Nouvelles recommandations pour faciliter la libre circulation au sein de l'UE

Le certificat Covid numérique devrait expirer pour les personnes vaccinées contre le Covid-19 dès lors qu'elles n’auraient pas eu leur rappel du vaccin neuf mois après leur primovaccination.

En effet, la Commission recommande que les États membres se mettent d'accord sur une durée de validité de neuf mois pour les certificats, s'alignant sur les orientations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). Celui-ci préconise ainsi l'administration de doses de rappel six mois après le schéma complet de vaccination. Il prévoit toutefois une période supplémentaire de trois mois pour permettre aux campagnes nationales de vaccination de redémarrer.

Libre circulation dans l'UE

Ce certificat vert ne doit pas être une "condition préalable" à la libre circulation dans l'UE. Tous les Européens ont le droit de circuler librement, y compris sans le certificat, mais ce dernier facilitera les déplacements en dispensant ses titulaires de restrictions supplémentaires (quarantaine, autoconfinement...). Dans des circonstances exceptionnelles comme, par exemple, la propagation d'un nouveau variant, de nouvelles restrictions pourraient cependant être mises en place.

 

Un passeport sanitaire sécurisé

Ce passeport sanitaire européen permet de justifier d'une vaccination contre le Covid-19, d'un test négatif ou d'une immunité à la suite d'une infection. Doté d'un QR code, il peut être contenu dans un smartphone ou sur un document papier.

Cet outil comprend des informations limitées :

  • nom ;
  • date de naissance ;
  • date de délivrance ;
  • informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement ;
  • identifiant unique du certificat.

Un cadre européen commun permet aux pays de l'UE de délivrer ce certificat. Les vaccins autorisés dans l'UE (actuellement ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen) sont pris en compte. Il revient aux États de décider s'ils souhaitent accepter d'autres vaccins répertoriés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour une utilisation d’urgence.

Lancé le 1er juin, le service passerelle de l'UE permet de vérifier l'authenticité des certificats pour prévenir les fraudes et falsifications. La Commission s'engage sur le respect de la protection des données personnelles. Les données obtenues via le certificat ne pourront pas être stockées et ne devront en aucun cas conduire à la création d'une base centrale au niveau de l’UE.